Quel rôle jouent les Organisations internationales, en tant que sujet du droit international, dans la gestion des crises politiques, économiques, sanitaires ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
« Conflits armés, catastrophes naturelles, crises financières, effondrements étatiques… Les « crises » aux formes diverses (et souvent contestées), infranationales, nationales ou internationales, sont aujourd'hui l'objet d'interventions croissantes d'organisations...
L'impact de la pérennisation de la procédure de traitement de sortie de crise dans notre société
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Afin d'étudier la pérennisation de la procédure, il convient de se concentrer essentiellement sur la procédure de traitement de sortie de crise plutôt que sur les autres procédures mises en place lors de la crise sanitaire comme le prêt garanti par l'État et le mandat ad hoc...
Le paiement des échéances et l'organisation d'un fonds de commerce en contexte de crise sanitaire
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Monsieur PARIS exploite un fonds de commerce de coiffure et de restauration depuis près de vingt ans. Monsieur PARIS est installé à Paris et a signé son contrat de bail en 1994 avec Mr GROS, propriétaire du bien immobilier. Aux termes de ce contrat, il est prévu que le locataire, Mr PARIS, doit...
Dans quelle mesure la crise de la Covid-19 a-t-elle modifié les règles applicables en matière de finances publiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En France, la loi du 23 mars 2020 dispose au sujet "d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19". Elle a en effet instauré un dispositif dénommé "état d'urgence sanitaire". Des mesures exceptionnelles peuvent donc être prises afin d'assouplir les règles budgétaires et de...
Une intégration européenne plus poussée peut-elle aider à mieux résister à la crise ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La crise actuelle a mis en lumière les graves défaillances de la régulation bancaire ainsi que l'inachèvement de l'Union économique et monétaire (UEM). Pour tirer les leçons de la crise, l'Union européenne et ses Etats membres se sont dotés d'instruments destinés à...
L'organisation de l'hôpital au regard de la crise sanitaire
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'établissement public de santé, en pratique appelé hôpital, constitue l'une des deux composantes de la catégorie générale d'établissement de santé à côté des établissements privés. Il dispose du statut de personne morale de droit public doté de l'autonomie administrative et...
Titre III du Code civil : un bouclier juridique pour un contractant affecté, dans le cadre de ses opérations contractuelles, par les effets de la crise sanitaire de la Covid-19 ?
Mémoire - 25 pages - Droit civil
"L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République", aux termes de l'article 1 du décret du 14 octobre 2020. Suite à l'arrivée d'un virus létal en Chine découvert au mois de décembre 2019, et propagé...
L'établissement public industriel et commercial est-il une solution à la crise de la Covid-19 ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Le professeur Lombard, dans un article de l'AJDA de 2006 intitulé "L'établissement public industriel et commercial est-il condamné ?" s'interrogeait sur la pérennité du modèle historique de l'EPIC en matière d'intervention économique des personnes publiques. Pour répondre aux...
Dénouement, résolution et prévention des crises sociétaires
Cours - 11 pages - Droit civil
Que dire de ces crises sociétaires sinon que ce sont les crises qui se déroulent en droit des sociétés, qui se déroulent dans le giron des personnes morales. A priori, c'est plutôt un lieu de confluence des intérêts dans la mesure où la société permet de transcender les intérêts...
Les limites de la décentralisation dans le cadre de la crise de la Covid-19
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
D'une tradition jacobine, la France semble émettre quelques réticences avec le fait local. Avec l'acte premier de la décentralisation, la France serait passée d'une semi-décentralisation à une décentralisation législative. Le plus symbolique étant certainement la mort du contrôle...
Garanties financières aux collectivités territoriales et Constitution de la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Loin d'évoquer une garantie de l'autonomie financière, le cadre normatif et la façon dont il est appliqué par le Conseil constitutionnel permettent tout au plus de faire oeuvre d'une garantie financière. Celle-ci ne se recoupe pas entièrement avec l'autonomie. La...
De quelle manière intervient le pouvoir règlementaire en période de constante crise de la représentation et en état d'urgence sanitaire ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Historiquement, la pratique politique, et la jurisprudence ont permis cette habilitation, notamment reconnue sous les IIIe et IVe Républiques avec les décrets-lois, afin que l'Administration, poursuivant une visée d'intérêt général, puisse imposer ses décisions. Elle est, sous la Ve...
Titrisation des crédits, instabilité financière et cadres réglementaires
Mémoire - 50 pages - Droit des affaires
En parfaite adéquation avec l'ambivalence sur laquelle repose la titrisation, cette citation issue de plusieurs auteurs résulte d'une pratique financière, sujette à de nombreuses controverses. André Orléan, économiste français, interprète lui le développement de la titrisation...
Le contexte de la crise de l'Ancien Régime
Cours - 8 pages - Histoire du droit
De manière générale, l'Ancien Régime se caractérise par une monarchie absolue de droit divin, avec une souveraineté absolue. Toutefois, l'ancien régime se représente par une société inégalitaire et qui souffre d'une paralysie institutionnelle qui est engrangée par la royauté malade...
Les implications juridiques et financières du Pacte budgétaire européen (TSCG)
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le Traité de l'Union européenne (TFUE), signé à Maastricht le 7 février 1992, prévoyait que les États membres devaient coordonner leurs politiques économiques ; étant précisé qu'un contrôle des déficits publics excessifs avait été mis en place par l'article 104 du Traité instituant la...
Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur la caisse d'amortissement de la dette sociale ?
TD - 4 pages - Droit autres branches
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) est issue de l'ordonnance N° 96-50 du 24 janvier 1996, à la suite du « plan Juppé » de redressement de la sécurité sociale et dispose pour mission principale de pallier la dette de la sécurité sociale ou « dette sociale » correspondant...
En quoi les évolutions constantes de notre société favorisent-elles la crise de la loi ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi existe depuis de nombreux siècles, le mot « loi » provient du latin lex, legis et concerne la règle d'un point de vue juridique. La loi est par ailleurs définie par les différentes sources du droit, dont on peut citer entre autres la tradition, la coutume, mais aussi la jurisprudence...
La crise du critère du service public en droit administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le pouvoir de l'État n'est justifié qu'en tant qu'il réalise des services publics pour la collectivité". C'est une formule qu'a prononcée Léon Duguit, à l'origine de l'école des services publics. Le service public se définit comme une activité, laquelle est...
La crise de la justice à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Sous l'Ancien Régime, il y a des institutions concurrentes, car aucun gouvernement n'a effectué le travail d'élimination des institutions inutiles. Au fil des réformes, les vieilles institutions ont été conservées. En matière de réforme, l'administration monarchique est liée par...
Cas pratique - Administration du patrimoine et période de crise familiale
Cas Pratique - 17 pages - Droit de la famille
En l'espèce, Gérard MANVUPIRE a une mère de 82 ans dont les facultés mentales sont quelque peu altérées en raison de la maladie d'Alzheimer. Pour autant, l'altération des facultés s'avère être rapide. Les parents de Gérard sont mariés sous le régime légal. Son père est manifestement compétent...
La crise pré-révolutionnaire
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Cette crise correspond à la crise de l'Etat absolu en France. Le terme absolutisme apparaît dans le vocabulaire après la Révolution pour condamner la monarchie absolutiste, il correspond à une connotation de l'Ancien Régime mais ce terme n'existait pas à l'époque....
Les grands débats parlementaires de 1875 à nos jours - Mopin (1988) - Débat entre Édouard Herriot et Aristide Briand, Chambre des députés, 12 juillet 1926 : peut-on sacrifier le principe de la séparation de pouvoirs pour faire face à une crise sans majeure ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Président du Conseil pour la dixième fois, Aristide Briand soumet à la Chambre un projet de loi lui accordant les pleins pouvoirs jusqu'au 30 novembre suivant « pour réaliser le redressement financier et la stabilisation de la monnaie ». Édouard Herriot descend de son fauteuil de président de...
La crise du système politique dans la monarchie française
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Constat : grave problème de finances publiques, l'Etat n'a pas les moyens de son train de vie. Il dépense plus que ce qu'il reçoit, un problème d'équilibre mais il n'y avait pas pour autant de crise. Cependant, un événement politique va tout changer. Il se produit en...
Le rôle des juges espagnols face à la crise
TD - 7 pages - Droit européen
C'est en temps de crise quand toutes les institutions sont mises en question. La justice, d'habitude très mal valorisé en Espagne par ses délais et ses sentences plusieurs fois incompréhensibles pour la plus part de la société, se trouve face à un nouvel problème: la crise...
Le poids du passé face à la crise fiscale de l'Ancien Régime : la gestion déficitaire de la royauté
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Dissertation argumentée relative à la gestion déficitaire de l'Ancien Régime : "En quoi les différentes tentatives de redressement des finances du royaume ont provoqué une crise fiscale ?".
La crise de la représentation sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
À chaque élection, il est fait état par les médias d'une crise de la représentation des personnes élues. Ces derniers ne seraient pas assez représentatifs de la population française en raison notamment de l'abstention toujours de plus en plus marquée lors des différentes élections...
La crise de l'Ancien Régime
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les choses semblent s'accélérer au 18e siècle. Dans la deuxième partie du 18e, des blocages se font sentir : la France est en crise. On remet en question l'ordre ancien en France. Cela a fait dire à un personnage des Lumières (D'Argenson), dans son journal, en 1752, que l'on commence à...
La crise des parlements en Europe - rôle du parlement, causes de la crise et réformes
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Tous les régimes d'Europe, qu'ils soient monarchiques ou républicains, fondent leur légitimité sur la souveraineté accordée au peuple. Celui-ci, faute de pouvoir exercer un rôle permanent, direct et efficace, délègue son autorité à des organes de représentation, auxquels le gouvernement doit...
La notion d'établissement public est-elle en crise ? - publié le 20/11/2009
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
On pourrait définir les établissements publics comme « une personne morale de droit public assumant une mission spéciale et disposant pour cela d'une certaine autonomie administrative et financière ». Une fois cette définition posée, on peut se demander quels sont les organismes que...
Y a-t-il une crise de la notion d'établissement public ? Confusions, remises en cause et persistances
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le concept d'établissement public est resté, pendant très longtemps, une notion clé du droit administratif français, à laquelle la doctrine unanime reconnaissait spécificité et homogénéité. On pourrait définir un établissement public comme une personne morale de droit public disposant...
