Les nouvelles technologies : une double influence sur les enquêteurs et les criminels dans le contexte de la criminalité moderne
Thèse - 3 pages - Procédure pénale
Ce plan de thèse de recherche vise à démontrer que la procédure pénale française doit évoluer afin de permettre aux enquêteurs de faire des enquêtes complexes sans systématiquement se voir confrontés aux droits de l'homme ou autres moyens de défense, à montrer que la procédure pénale tend à...
Les explications de la criminalité à l'époque Ferri
Cours - 2 pages - Droit pénal
À l'époque d'Enrico Ferri, il y a eu trois explications différentes données par des spécialistes de renommée en matière de criminologie, à savoir : Emile Durkheim, Alexandre Lacassagne et Gabriel Tarde. Chacun de ces trois auteurs avait une conception différente des causes de la...
La criminalité dans les ex-pays socialistes
Cours - 2 pages - Droit pénal
Il n'est pas facilement aisé de décortiquer avec précision la criminalité qui existait dans les ex-pays socialistes, étant donné que cette criminalité était dissimulée dans des dossiers ultrasensibles considérés à l'époque comme des secrets d'État. Néanmoins, on a pu...
La criminalité dans les pays en voie de développement
Cours - 2 pages - Droit pénal
La criminalité dans les pays en voie de développement n'est pas en constante évolution, à la différence de la criminalité dans les pays occidentaux. Cette criminalité peut être étudiée sous deux formes : la criminalité traditionnelle et la criminalité moderne.
La criminalité dans les pays développés
Cours - 3 pages - Droit pénal
Jusqu'à aujourd'hui, la criminalité dans les pays occidentaux n'a pas pu faire l'objet d'une étude exhaustive, car il n'y a toujours pas de statistiques exactes sur la criminalité de chacun de ces pays. Pour la simple raison que ces recherches exigent un...
La criminalité féminine
Mémoire - 9 pages - Droit pénal
C'est le 25 novembre dernier que l'actuel président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré que l'égalité entre les hommes et les femmes était une grande cause nationale. Ce président ainsi que son gouvernement soutiennent cette cause, comme l'illustre la création d'un...
Comment le droit pénal français s'est-il adapté pour répondre aux nouvelles formes de criminalité liées aux nouvelles technologies, en particulier la cybercriminalité, l'escroquerie en ligne, le vol d'identité et la diffusion de contenus illicites ?
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
L'émergence de nouvelles technologies a entraîné un développement significatif des formes actuelles de criminalité. Toutefois, les nouvelles technologies sont maintenant présentes dans de nombreuses infractions pénales, notamment la cybercriminalité, la fraude en ligne,...
Les spécificités des actes d'enquêtes dans le cadre de la procédure applicable à la délinquance et la criminalité organisées - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La criminalité organisée relève d'une classification particulière d'infractions. Ces dernières, en vertu du principe de légalité, sont limitativement énumérées par la loi à l'article 706-73 du code de procédure pénale. Elle emprunte certains modes de preuve au droit commun,...
L'interception des correspondances en matière de criminalité et de délinquance organisée
Cours - 5 pages - Droit pénal
En matière de procédure pénale, les interceptions de correspondances sont soumises à deux régimes distincts : d'une part, le régime de droit commun établi par la loi du 10 juillet 1991, prévu aux articles 100 à 100-8 du Code de procédure pénale et, d'autre part, un régime dérogatoire...
Le respect de la légalité criminelle dans la lutte contre la cybercriminalité
Mémoire - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
La lutte contre la cybercriminalité a des enjeux fondamentaux, mais aussi particulièrement sensibles, car, si d'une part, il est essentiel de lutter contre ces crimes et d'en punir fermement les auteurs, d'autre part, il faut préserver leurs droits et libertés dans le cadre d'une...
Découverte de la criminalité clinique: le génocide
Étude de cas - 14 pages - Droit pénal
... Critique d'une caractérisation juridique : Le Droit tend à réduire le crime de génocide seulement à l'expression d'une responsabilité individuelle excluant de fatco des mécanismes globaux. Le génocide englobe éminemment un phénomène collectif/de masse, le DI limite donc ce...
Le régime juridique de la recherche de preuve en matière de criminalité organisée permet-il le respect du principe de loyauté ?
Dissertation - 7 pages - Procédure pénale
La loyauté est une notion trop malléable pour satisfaire aux exigences de prévisibilité de toute règle de procédure pénale : dans sa note sous l'arrêt du 10 novembre 2017 de la chambre criminelle relative à l'affaire dite du Roi du Maroc, le professeur Cédric Ribeyre met en exergue toutes les...
Stratégie de lutte contre la criminalité basée sur les profits illicites : les stratégies centrées sur les profits (droit suisse)
Cours - 3 pages - Droit pénal
Les profits illicites sont devenus une partie importante de l'activité de la justice pénale. Par ces profits illicites, ou ces instruments de lutte contre la criminalité basés sur les profits illicites, il s'agit tout d'abord des règles sur la saisie, le séquestre pénal et la confiscation.
Criminologie - Comment prévenir la criminalité ?
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Aujourd'hui nous allons nous poser la question « est-ce que les sanctions ont un effet de prévention ? ». La prévention se fait par la sanction. Les sanctions pénales ont, entre autres, le but de dissuader les individus de commettre des infractions. On doit dissuader les individus. Pour cela nous...
Criminologie - Les statistiques de la criminalité
Cours - 5 pages - Droit pénal
Les normes pénales étaient des règles plutôt socialement produites. À partir de maintenant on va cesser de relativiser et aujourd'hui on a un certain nombre de règles qui existent. On va essayer aujourd'hui de quantifier le nombre d'actes qui contreviennent à ce qui a été imposé par notre...
Comment prévenir la criminalité ?
Cours - 6 pages - Droit pénal
Si on veut essayer de faire la prévention du crime, il faudrait soit changer l'être humain, soit changer la société. On est un peu dans une impasse en termes de prévention du crime. Il y a eu des réflexions supplémentaires qui ont été faites. Il reste une théorie à aborder. Cette théorie date de...
Criminologie - déviance, criminalité, normes - expérience de Milgram
Cours - 5 pages - Droit pénal
La déviance : on part de l'idée que la déviance, c'est le contraire de la normalité, et la criminalité est une forme de défiance. La déviance est la transgression socialement perçue de normes en vigueur dans un système social donné. Toutes les déviances ne sont pas criminelles, par exemple...
Criminologie, la prévention de la criminalité - la prévention spéciale
Cours - 3 pages - Droit pénal
Il reste des certitudes au café du commerce et dans la société en générale, mais ces certitudes là résistent de moins en moins à la science. On peut remettre en question certaines certitudes par les connaissances assez récentes.
L'évolution de la lutte contre la criminalité
Cours - 8 pages - Droit pénal
Le devoir du législateur est de lutter contre la délinquance. Pour ce faire, il est appelé à choisir certaines valeurs jugées plus importantes que les autres et qu'il entend protéger spécialement par la menace de sanctions pénales. Par ailleurs, il doit rechercher les meilleurs procédés...
La criminalité internationale - publié le 25/09/2013
Dissertation - 2 pages - Droit international
La criminalité internationale désigne l'ensemble des infractions nationales et internationales ou encore les actes illégaux commis au sein des États, mais ayant une incidence internationale. Elle est l'oeuvre des personnes physiques et morales qui agissent de manière individuelle...
Le droit pénal va définir les contours de la criminalité en posant les infractions pénales
Cours - 31 pages - Droit pénal
Le droit pénal apporte des réponses, il pose aussi les sanctions. Le droit pénal va aussi dessiner, il va poser des règles qui vont permettre d'assurer la répression des comportements punissables. Le droit pénal est une branche de droit. Les sciences criminelles sont des techniques qui ont...
La criminalité liée à la vente et à la consommation de cannabis
Dissertation - 14 pages - Droit pénal
Sola dosis facit venenum, le poison est dans la dose. Il aura fallu attendre la Renaissance et les travaux de Paracelse ainsi qu'une nouvelle émulation intellectuelle pour considérer les drogues autrement, naguère diabolisées. Plus récemment, le XXème siècle a été le théâtre d'un véritable...
L'emprunt de criminalité
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
[...] Depuis la réforme du Code pénal en 1992, la complicité peut être réprimée en France sur le fondement de la théorie de l'emprunt de criminalité inscrit désormais dans l'article 121-6 du Code pénal, qui fait référence au mode de répression de la complicité et dans l'article...
Comparaison entre l'école classique et l'école positiviste en matière de lutte contre la criminalité
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'école classique lutte contre la criminalité en exerçant la répression, à défaut de la prévention. En effet, cette répression sert à la société et à sa protection, il s'agira donc de la mise en place de l'utilitarisme. La répression devient une nécessité puisqu'elle empêche selon...
Les caractéristiques générales de la criminalité
Cours - 17 pages - Droit pénal
En ce qui concerne la criminalité apparente, donc celle qui résulte des documents policiers, ces documents font apparaître 2 sortes d'enseignement. En 1er lieu, on peut rapporter certaines données chiffrées. Tout d'abord, les statistiques des parquets montrent que le taux par...
Cours de droit pénal général: la criminalité et les infractions
Cours - 44 pages - Droit pénal
Pendant très longtemps cette criminalité n'a pas été étudiée, et n'a donné lieu à aucunes études scientifiques. Intéressement juste à la sanction et non au «pourquoi». Cela fait seulement 150 ans que l'on s'intéresse aux causes de la criminalité. La criminologie c'est l'étude des...
La lutte contre la criminalité
Cours - 8 pages - Droit pénal
Le crime a d'abord été considéré comme une atteinte, une agression dirigée contre les intérêts d'un clan qui devait y répondre. C'est le stade dit pour cette raison de la vengeance privée. Il en résulte une responsabilité pénale collective totalement indépendante de la responsabilité...
Cybercriminalité, contenus et aspects
Cours - 11 pages - Droit pénal
Il n'existe pas de définition mondialement partagée sur la cybercriminalité et délimiter toutes les infractions s'y rapportant serait une gageure. Avec l'avènement d'Internet c'est en effet de toutes nouvelles formes de crimes et de délits jusque là inconnus qui se sont créées mais aussi des...
Criminalité informatique et comparaison législative : le cas du phishing
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le phishing est une méthode illégale de plus en plus présente sur internet. Celle ci consiste à extorquer des fonds ou à dérober des identifiants de connexion à différents services en lignes en abusant de la crédulité des victimes. Le phishing réside dans la conception et la mise en ligne par...
Quelques éléments du procès pénal : les réponses à la criminalité
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La criminalité a toujours existé, c'est pourquoi on trouvera des réponses à la criminalité depuis des temps immémoriaux. Avant, la vengeance privée concernait des groupes. Par la suite, on a tenté d'organiser la vengeance en fonction de l'évolution des sociétés. Extrait : "Il n'y a...
