Une saison de machettes - Jean Hatzfeld (2003) - Dans quelle mesure le droit international pénal permet-il de saisir et de réprimer les « crimes de masse » ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
Le droit international pénal (DIP), branche spécifique du droit international, vise précisément à prévenir, réprimer et sanctionner les crimes les plus graves affectant l'humanité. Par « crimes de masse », expression ayant émergé dans les années 1960 dans les recherches menées...
Comment les procès de Tokyo et de Nuremberg ont-ils contribué à redéfinir les normes du droit international et à établir un précédent juridique pour la responsabilité individuelle des dirigeants dans le contexte des crimes de guerre, des crimes contre la paix et des crimes contre l'humanité ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Malgré l'existence de détracteurs, ces procès restent un moment fort de l'histoire en matière de droit. Car on le rappelle, les procès de Nuremberg et de Tokyo ce sont 19 condamnations à mort et 25 peines de prison, dont 19 à perpétuité. C'est pourquoi nous ne traiterons pas ici du...
Les atteintes contre les personnes : crimes contre l'humanité et torture
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
En l'espèce, deux protagonistes, en couple depuis 20 ans, sont passionnés par les histoires mystiques et paranormales. Cet intérêt vif se concrétise par la proposition de séances de désenvoûtement en déposant à leur voisinage par le biais de petites annonces. Un voisin, adolescent,...
Les mécanismes internationaux de prévention et répression des crimes internationaux ont-ils fait leurs preuves ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
La justice pénale internationale se heurte aujourd'hui à de nombreuses critiques. Certains lui reprochent d'être une justice théorique et non effective. D'autres encore estiment que c'est une justice menée par les pays occidentaux. Dans la continuité de ces débats se pose la...
Comment le crime de trahison a-t-il été défini en droit français ?
Cours - 3 pages - Droit pénal
La trahison est un crime grave qui a été défini comme une violation de la loyauté ou de la fidélité à un État ou à une souveraineté. En fait, les actes de trahison peuvent prendre de nombreuses formes, allant de l'espionnage à la rébellion armée. Cependant, la définition précise de la...
Droit pénal des affaires : crimes et délits, atteintes à l'autorité de l'État
Cours - 22 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est la branche du droit qui sanctionne les infractions du monde des affaires, ou celles relatives aux entreprises. Il a une dimension économique. Les infractions sont en général des délits (mais des circonstances aggravantes peuvent les transformer en crimes)....
Cour de cassation, chambre criminelle, 12 janvier 2000, n°99-81.635 - Un crime de viol peut-il être jugé par une juridiction correctionnelle ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Dans cette dernière, S...X... se faisait sodomiser tous les 15 jours par son père qui l'a également contrainte plusieurs fois à des fellations. Son oncle l'avait également contrainte à deux fellations et l'avait sodomisé une fois, et ce, entre l'âge de 11 ans et demi et 18 ans. La...
Cour de cassation, chambre criminelle, 7 décembre 2004 - Les conditions de la condamnation pénale pour apologie de crimes de guerre
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
A une date inconnue, une société d'édition du nom de Plon, a publié un ouvrage intitulé "Services spéciaux Algérie 1955-1957". Cette société avait, à la date de publication, comme président Monsieur Olivier Y..., et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Monsieur...
Conseil d'État, 27 septembre 2022, n° 455663 - Attribution du statut de réfugié et crime de guerre - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international
La question de droit ici posée au Conseil d'État est de savoir si tout d'abord l'assistance au transport de mine antipersonnel par le requérant au cours de la seconde guerre de tchétchène était de nature à être assimilé à la commission d'un crime de guerre et ensuite si ce...
Droit international public : crime de torture - Cas pratique corrigé
Cas Pratique - 2 pages - Droit international
Ce document expose un cas pratique relatif au crime de torture. Il permet de répondre, sous forme de syllogisme, à 4 questions en droit international public.
Le principe d'immunité des dirigeants nationaux face au jugement des crimes de guerre et crimes contre l'humanité - publié le 29/08/2022
Dissertation - 4 pages - Droit international
Selon le Larousse, l'immunité est le droit de bénéficier d'une dérogation à la loi commune. Il correspond à un privilège. En droit international, l'immunité est un privilège de juridiction qui consiste à soustraire les sujets internationaux, c'est-à-dire les États et les organisations...
Cour de cassation, chambre criminelle, 17 juin 2003 - Les conditions de la condamnation pénale pour crimes contre l'humanité - Fiche d'arrêt et Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Le demandeur au pourvoi a déposé plainte du chef de crimes contre l'humanité, à l'encontre de Monsieur Paul X..., ancien général dans l'armée française et officier de renseignements au service de l'armée française, en raison du fait que celui-ci avait révélé dans un livre...
La Cour pénale internationale constitue elle vraiment un outil efficace face à l'impunité des crimes internationaux ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
La cour pénale internationale est donc le premier tribunal international permanent en mesure de juger des personnes accusées de crime contre les génocides, les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre. L'établissement de la Cour pénale internationale a donc...
Comment le droit international traite-t-il le cas des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité au regard des législations et des droits internes aux États concernés ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Dans le cadre du droit international, les systèmes de sanctions et de contrôles sont relativement indépendants du plan national, et des mécanismes inédits doivent alors être prévus pour réglementer les activités. De même, certains cas de figure peuvent se présenter sur ce plan sans avoir été...
Cour de cassation, chambre criminelle, 2 septembre 2004, n°04-82.182 - Les peines complémentaires prononcées pour un crime n'étant pas prévues par la loi violent-elles le principe de la légalité de la peine ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Dans cette dernière Jean-Claude X est accusé de violence mortelle en réunion, la Cour d'appel de la Sarthe a prononcé contre lui une peine d'emprisonnement, mais également un suivi socio-judiciaire durant 5 années avec injonctions de soins. Jean- Claude X se pourvoit en cassation en...
Juger les crimes contre l'humanité et les génocides : écrire l'Histoire, apaiser les mémoires ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Les crimes contre l'humanité peuvent se définir par une liste des crimes concernés. Dans ce cas, les crimes contre l'humanité sont ceux listés par le statut de Rome de la Cour internationale de Justice au sein de son article 7. Cette liste est légèrement simplifiée par...
Quel était l'état de la répression des crimes contre l'humanité dans le monde au cours de la deuxième moitié du XXe siècle ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Selon Mireille Delmas-Marty, juriste française, “Le crime contre l'humanité est la borne commune à toutes les cultures”. Mais il faut croire que cette borne ne reste pas statique selon les époques à en croire l'évolution de la répression relative aux crimes contre...
La répression des crimes contre l'humanité au cours de la seconde moitié du XXe siècle en deçà (France) et au delà du Rhin (Allemagne)
Dissertation - 3 pages - Droit international
De tout temps et dans toute l'histoire de l'humanité, des groupes de personnes s'affrontent et s'entre-tuent pour des raisons diverses. Mais le XXe siècle est considéré comme le siècle le plus violent de l'histoire parce qu'il est jalonné par les plus grands massacres, à savoir les génocides et...
Les éléments communs à toute forme de crimes contre l'humanité
Cours - 2 pages - Droit pénal
L'une des nouveautés les plus importantes de la codification de 1992 est l'introduction dans le Code pénal, des crimes contre l'humanité. De façon hautement symbolique, les textes figurent en tête du livre deuxième consacré aux crimes et délits contre les personnes,...
La compétence universelle pour la répression des crimes internationaux
Cours - 2 pages - Droit international
L'absence de tout lien entre le crime et l'État ne signifie pas obligatoirement l'incompétence des juridictions d'un État. Celles-ci peuvent être amenées à connaître d'infractions impliquant un étranger, auteur de comportements particulièrement répréhensibles perpétrés...
Les titres de compétences traditionnels pour la répression des crimes internationaux
Cours - 2 pages - Droit international
La compétence des juridictions internes repose traditionnellement sur l'existence d'un lien entre l'État et le crime poursuivi. La compétence territoriale, c'est-à-dire à l'égard d'un crime commis sur le territoire de l'État en question, est la plus...
Cour internationale de justice, 28 mai 1951 - Les réserves faites à certaines dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international
Par un avis du consultatif du 28 mai 1951, la Cour internationale de justice se prononce sur les réserves faites à certaines dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. En l'espèce, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 16 novembre...
Cour de cassation, chambre criminelle, 27 février 2001 - Le crime de non-dénonciation de viol
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
"L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction" (Code de procédure pénale, article 2, alinéa 1er). Cet article du Code de procédure...
Le statut des mineurs (victimes et auteurs de crimes) dans les conflits armés
Dissertation - 6 pages - Droit international
Dans son rapport sur les enfants et les conflits armés, la représentante spéciale du secrétaire général pour les enfants et les conflits armés - Leila Zerrougui - exposait la situation relative à la période allant de décembre 2013 à décembre 2014. Ainsi elle relatait que « l'année 2014, marquée...
La découverte des crimes in the suites par opposition aux crimes in the street (droit suisse)
Cours - 4 pages - Droit pénal
En regardant la construction sociale de l'objet « droit pénal économique », on constate que l'activité économique est favorable à l'éclosion d'agissements illicites. Sous une forme ou une autre, la délinquance économique existe depuis qu'il existe des échanges économiques et un marché. Ce type de...
Le processus d'investigation (crime, enquête, psychologie investigative)
Cours - 12 pages - Droit pénal
La scène du crime est au centre d'un ensemble de points de vue, chacun étant d'importance. L'investigateur doit prendre en considération les scènes macroscopiques et microscopiques, les scènes primaires et secondaires, les scènes intérieures ou extérieures et la mobilité/le mouvement. La...
La prise en compte du résultat dans le crime d'empoisonnement
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le résultat du crime d'empoisonnement sera au cœur de notre étude, en ce qu'elle nous amènera à étudier le traitement de la notion de résultat dans la caractérisation de l'infraction d'empoisonnement réprimée par le droit pénal en tant que crime. Et pour cause, l'empoisonnement...
Le crime organisé
TD - 6 pages - Droit fiscal
Le crime organisé est un adversaire redoutable pour les Etats, en effet sa capacité de nuire étant lié à ces revenus, ce dernier va donc chercher afin de maintenir ses activités criminelles le moyen de pérenniser ses revenus. Nous essayerons donc de connaitre les principales sources des...
La répression des crimes et délits en droit pénal
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La commission des crimes et délits entraîne l'application des sanctions ou des peines contre leurs auteurs, car la commission de toute infraction doit être réprimée par les juges aux termes de la loi. Les crimes et les délits sont des infractions qui donnent lieu à des actions...
La faisabilité d'une proposition de loi rétablissant la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes et de crimes sexuels
Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel
« Député UMP des Alpes-Maritimes, Jean Charles Sabatini souhaiterait rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes ainsi que pour les auteurs de crimes sexuels. Alors que vous êtes son attachée parlementaire, il vous demande de lui rédiger une note détaillant la...
