Droit du crédit
Cours - 28 pages - Droit bancaire
Le recours au crédit est un passage obligé pour toutes les entreprises. La protection des différents intérêts se fait, car le système du crédit en France est fortement encadré. Le crédit participe au développement économique. Le crédit offre aux individus un ensemble...
Comment mettre en place le leasing au sein de l'entreprise DO & CO entre sa clientèle et l'établissement de crédit ?
Cours - 44 pages - Droit bancaire
Le terme « spa » a pour origine latine « sanitas per aquam » qui signifie santé par les eaux. A l'époque romaine, les thermes étaient des arènes d'eau où les citoyens se côtoyaient. Ces lieux d'échanges étaient le principal endroit de vie sociale et de communauté. Aujourd'hui, face à...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - devoir du mise en garde du banquier dans le cadre de l'octroi de crédit
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire
La Chambre commerciale de la Cour de cassation rend le même jour, le 11 décembre 2007, deux arrêts s'inscrivant dans la lignée jurisprudentielle, déjà bien établie, relative à la mise en œuvre du devoir de mise en garde du banquier au titre de l'octroi de crédit et complète quelque...
Les opérations de crédit, les instruments de paiement et le compte bancaire
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire apparait comme une branche du droit commercial. En effet l'article L. 110-1 7° du Code de commerce répute acte de commerce « toute opération de change, banque et courtage ». Il faut très logiquement déduire de ce texte que l'activité bancaire est une activité commerciale. Par...
La loi applicable au prêt immobilier et mobilier consenti au consommateur
Dissertation - 5 pages - Droit bancaire
Les étrangers qui réalisent des acquisitions immobilières en France recourent de plus en plus souvent à un emprunt qui peut être contracté soit en France soit à l'étranger. Dans l'ordre juridique international, le notaire est donc appelé de plus en plus souvent à établir des actes de prêts...
La réglementation de la publicité sur le crédit à la consommation
Étude de cas - 4 pages - Droit bancaire
La réglementation sur la publicité des crédits à la consommation s'applique à « toute publicité faite, reçue ou perçue en France, qui, quel que soit son support, porte sur une opération de crédit à la consommation » (article L.311-4 du Code de la consommation). La précision...
Le droit bancaire: les mécanismes de crédit et les instruments de paiement
Cours - 96 pages - Droit bancaire
L'article L 110-1 du Code de commerce énonce que les actes de commerce, c'est-à-dire ceux qui déterminent la commercialité, les actes que l'on va viser pour l'intérêt de notre matière sont toutes les opérations de change bancaire et de courtage. Les opérations de banque ont une nature commerciale...
Le domaine public immobilier
Cours - 10 pages - Droit administratif
Le domaine public immobilier était auparavant défini uniquement par la jurisprudence. Le juge qualifiait de dépenses publiques les biens appartenant au domaine public et affectés à certaines fins d'intérêt général. Ces conditions sont, en substance, reprises à l'heure actuelle...
Conseil d'État, 11 décembre 2008, Crédit municipal de Paris - la définition du domaine privé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le Crédit municipal de Paris loue, par des baux d'habitation à plusieurs personnes des appartements situés aux nº14 et 20 rue des Blancs-Manteaux. Dans ce même immeuble se trouvent aussi le siège social et les services du crédit municipal de Paris. Par un arrêté du 6 septembre 2002,...
La publicité foncière et la responsabilité de l'agent immobilier
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Cours de Droit immobilier sur la publicité foncière.
Le couple et le crédit
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Exposé de droit du crédit de 11 pages ayant reçu une excellente critique. Ce document traite des droits et des devoirs découlant d'un emprunt effectué par le couple dans ses différentes configurations (marié, pacsé et en concubinage). Ce document s'adresse aussi bien aux étudiants...
Cas pratiques - droit du crédit
Cas Pratique - 5 pages - Droit bancaire
- Une personne physique a consenti une hypothèque sur sa maison de campagne au profit d'une banque pour garantir un prêt consenti à une société. Ce dernier décède en juillet 2009. Ses héritiers acceptent la succession. Il reste dû au titre du prêt une somme de 231 875€. La dette principale...
Compromis de vente d'un bien immobilier
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Modèle de compromis de vente bien d'un bien immobilier ficelé, composé de tous les articles en vigueur pour l'établissement d'un contrat en bonne et due forme entre les tierces personnes.
Les baux immobiliers (cours de droit)
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur les baux immobiliers.
Le droit du crédit a t-il versé dans le paternalisme contractuel ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Le législateur s'assimile t-il à un patriarche veillant d'une main de fer sur les justiciables et connaissant mieux que quiconque ce que chacun doit faire pour être bien et heureux ? En voulant trop bien agir, et trop protéger les parties en position de faiblesse, le législateur ne...
L'immobilier patrimonial : achat, prêt, etc.
Cours - 35 pages - Droit fiscal
Dans ce cas soit on accepte, soit on accepte en contestant (procédure aux tribunaux), soit on refuse de vendre mais il y a des risques plus tard d'expropriation. La mairie doit donner la raison de préemption et utiliser l'immeuble pour la cause de la préemption dans un délai de 10 ans....
Le crédit à la consommation - publié le 15/07/2010
Cours - 7 pages - Droit autres branches
L'opération de crédit est suffisamment dangereuses en soit pour bénéficier de lois spécifiques pour le consommateur. L'emprunt est au centre d'intérêts divers. Danger pour l'emprunteur de s'endetter de façon inconsidéré pouvant mener au surendettement. D'un autre...
Le traitement des situations de surendettement des particuliers par le droit du crédit
Cours - 14 pages - Droit fiscal
Le développement des prêts à la consommation et le manque cruel de contrôles en la matière, additionné aux hausses manifestes du coût de la vie provoquent de plus en plus de catastrophes dans l'économie des ménages. Les familles surendettées n'ont donc parfois d'autre choix que de se...
Cours complet de droit du crédit/ droit des sûretés - Niveau Master 1 droit privé
Cours - 116 pages - Droit civil
Le cautionnement est régi par les articles 2288 à 2320 du Code civil. Il n'a pas été touché par la réforme du droit des suretés, car la loi d'habilitation ne visait pas le cautionnement. On en est donc resté pour l'essentiel aux dispositions du code de 1804 et à ses modifications. De...
Les différentes formes de crédit octroyé aux époux et les garanties
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Le contrat de crédit regroupe différentes formes de convention. Il s'agit d'une notion générique. Il vise des contrats tels que le contrat de prêt (contrat de crédit basique) ou bien la simple promesse de crédit, la convention de découvert... Il est formé entre deux...
Le droit bancaire - le banquier dispensateur de crédit
Dissertation - 43 pages - Droit bancaire
Cours de droit des affaires niveau Master traitant du droit bancaire, c'est-à-dire de la banque et des effets de commerce. Le cours est très bien réalisé et divisé en de nombreuses parties et sous-parties.
Les contrats relatifs à la construction en droit de l'immobilier
Cours - 7 pages - Droit autres branches
L'instrument juridique de la construction est le louage d'ouvrage appelé contrat d'entreprise par la pratique actuelle. Ce dernier terme est nettement plus courant aujourd'hui. Le contrat de louage d'ouvrage est un contrat conclu entre le maitre de l'ouvrage et l'entreprise. Le maitre de...
Généralités en matière de prêt et crédits aux particuliers
Cas Pratique - 6 pages - Droit bancaire
En l'espèce, un emprunteur a souscrit un crédit immobilier il y a 4 ans afin d'acheter sa maison à un taux de 2,5 %. Celui-ci, soucieux de faire face aux mensualités importantes au cours de sa retraite, décide de consulter un expert en crédit afin de déceler des...
Le Droit du crédit - publié le 18/09/2009
Cours - 25 pages - Droit autres branches
L'étude du droit du crédit renvoie à l'étude de l'ensemble des règles qui fixent les relations entre les fournisseurs du crédit (établissement financier, fournisseur) et les utilisateurs du crédit (entreprise, particuliers). Les relations qui existent entre ces...
Quelles sont les conséquences juridiques et patrimoniales d'une séparation impliquant dettes, rupture de PACS et conflits familiaux ?
Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille
L'un des membres d'un couple lié par un PACS a acheté à l'autre une cuisine à crédit pour leur logement. Les pacsés sont en cours de séparation et l'emprunteur, ruiné ne peut plus honorer le paiement de ses échéances. L'emprunteur pour les travaux du logement commun...
Cours sur le droit bancaire - du compte-courant au crédit-bail: ouverture fonctionnement et clôture d'un compte
Cours - 26 pages - Droit bancaire
De manière générale, un compte est un tableau dans lequel figurent des opérations débitrices et créditrices. Il existe une multitude de comptes réglementés, mais il n'y a aucune disposition propre au compte courant, et peu de réglementation pour le compte de dépôt. Il existe deux grandes...
Cours de droit des biens : mobiliers et immobiliers
Cours - 30 pages - Droit civil
- d'abord, l'environnement du bien, le patrimoine - puis la variété des biens L'étude portera donc sur les techniques qui permettent d'appréhender un bien. Outre les rapports juridiques entre les biens et les personnes, il peut exister des rapports de faits. Par exemple, la...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 13 janvier 2022 - Les actes de publicité préalables à l'adjudication peuvent-ils être sanctionnés par une nullité pour vice de forme ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, le 10 février 2016, une saisie immobilière est engagée par le Crédit immobilier de France sur le fondement d'un commandement à payer, contre M. Y. et Mme F. Tout d'abord, un jugement d'orientation a été rendu par le juge de l'exécution en date du 14...
Cour de cassation, chambre commerciale, 2 février 2022, n°20-18.791 - Le conjoint codébiteur solidaire peut-il se prévaloir de la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif afin de se libérer de l'obligation ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
Par acte notarié daté du 21 décembre 2007, une banque avait consenti un emprunt à des époux mariés sous le régime de la communauté. Les époux s'étaient engagés solidairement. Le prêt était destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier. L'époux a été mis en...
Cour de cassation, chambre commerciale, 25 janvier 2023 - La responsabilité de la banque et la prescription de l'action en responsabilité de la caution - Fiche d'arrêt et commentaire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
La banque de Crédit Mutuel de la Localité 3 a accordé deux prêts immobiliers à la SCI FDM. Pour garantir ces prêts, Mme B s'est portée caution solidaire. Après la déchéance du terme et la vente forcée de l'immeuble de l'emprunteur, la banque a signifié un commandement de...
