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Thème juridique : Création entreprise

Création entreprise

Nos documents

Filtrer par :

24 juin 2024

La création d'entreprise - publié le 21/06/2024

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Cette fiche récapitule sous la forme de questions/réponses les principaux éléments juridiques à connaître sur le thème de la création d'entreprise, notamment les différents statuts juridiques, les lois applicables et les obligations.

27 avril 2020
doc

Le statut d'auto-entrepreneur au 1er janvier 2009 : quel impact cette simplification juridique peut-elle avoir sur les créations d'entreprise ?

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau statut d'entrepreneur a été instauré par la Loi de modernisation de l'économie : l'entrepreneur individuel, communément appelé auto-entrepreneur. Ce statut s'adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société...

23 juil. 2013
doc

La création d'entreprise, l'activité de l'entreprise et les risques de la gestion d'entreprise

Cours - 21 pages - Droit des affaires

L'activité est elle commerciale ou civile ? Tout ce qui n'est pas civil est commercial. Le code de commerce donne une liste non exhaustive (non limitative) des activités considérées comme commerciales. Si une activité à une nature commerciale il va falloir interpréter les intentions du...

25 mai 2012
doc

La création et transmission d'entreprise

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Deux questions se posent lorsqu'on décide de créer une entreprise : quel type d'entreprise faut-il choisir ? Et quel formalisme faut-il respecter ? Principe de liberté du commerce et de l'industrie (1791) : il existe qu'en matière commerciale. Pour devenir commerçant, il n'y a pas...

01 juil. 2011
ppt

Avantage et inconvénients d'une création de holding lors d'une reprise d'entreprise familiale - publié le 01/07/2011

Présentation - 8 pages - Droit fiscal

La loi Dutreil a été mise en place en 2003 afin de favoriser la transmission d'entreprise familiale grâce à des avantages tels qu'un abattement de 75% de la valeur de l'entreprise (sous certaines conditions) ou encore le paiement des droits pouvant être fractionné sur 15...

29 avril 2011

Avantage et inconvénients d'une création de holding lors d'une reprise d'entreprise familiale

Dissertation - 5 pages - Droit fiscal

La loi Dutreil a été mise en place en 2003 afin de favoriser la transmission d'entreprise familiale grâce à des avantages tels qu'un abattement de 75% de la valeur de l'entreprise (sous certaines conditions) ou encore le paiement des droits pouvant être fractionné sur 15...

20 juil. 2011

Cas pratique sur la création d'entreprise

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Après avoir reçu une formation de coiffeur dans un grand salon de coiffure, Monsieur IGOR veut aujourd'hui créer sa propre entreprise. Un coiffeur est un artisan qui travaille pour son prendre compte dans le but de tirer les moyens de sa subsistance. Il n'a donc pas les obligations...

06 juil. 2010
doc

Lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de prolongation de congé pour création ou reprise d'entreprise (entreprise de moins de 200 salariés)

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de prolongation de congé pour création ou reprise d'entreprise (entreprise de moins de 200 salariés).

28 juin 2010
doc

Lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé à temps plein pour création ou reprise d'entreprise

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre accompagnant le certificat médical semestriel à adresser à l'employeur dans le cadre du congé de présence parentale.

30 juin 2010
doc

Lettre de l'employeur reportant un congé à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de l'employeur reportant un congé à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise. L'employeur donne une réponse négative pour un motif légitime.

10 août 2010
doc

Demande de congé à temps partiel pour création d'entreprise

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Présentant une ancienneté de plus de 24 mois (consécutifs ou non) au sein de votre société, je souhaite donc, conformément aux dispositions des articles L. 3142-78 à L. 3142-80 et suivants du Code du travail, user de mon droit à un congé à temps partiel pour création...

05 juil. 2010
doc

Lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de congé à temps plein ou à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Exemple de lettre de refus de l'employeur opposé à une demande de congé à temps plein ou à temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (entreprises de moins de 200 salariés).

13 Mars 2009
doc

Quels sont les enjeux de l'évolution de la fiscalité française dans la création et la pérennité des entreprises individuelles ?

Dissertation - 19 pages - Droit fiscal

Depuis une dizaine d'années, l'évolution du nombre de créations d'entreprises poursuit le même schéma. En effet, si on regarde l'évolution de 1993 à aujourd'hui on se rend facilement compte que, depuis 1998, les créations n'ont cessé de croitre. On remarque en parallèle que...

23 Nov. 2009
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Exonération des bénéfices pour la création d'entreprises

Présentation - 21 pages - Droit fiscal

Nous pouvons retrouver différents cas d'exonération sur les bénéfices. Les cinq principaux sont : l'exonération des bénéfices pour des entreprises participant à un projet de recherche dans un pôle de compétitivité, l'exonération des bénéfices réalisés par des entreprises nouvelles,...

26 Mars 2009
doc

Lettre de demande de congé pour création/reprise d'entreprise

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Modèle de lettre de demande de congé pour création/reprise d'entreprise. Les salariés pouvant justifier d'au moins 24 mois d'ancienneté, consécutifs ou non, peuvent demander une suspension de leur contrat de travail afin de créer ou reprendre une entreprise. La...

23 Nov. 2009
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 3 février 2004 - l'obligation de consulter le comité d'entreprise en cas de prise de participation lors de la création d'une société

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

L'arrêt du 3 février 2004 rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation aborde le thème de l'obligation de consulter le comité d'entreprise en cas de prise de participation lors de la création d'une société. En l'espèce, l'association pour la sauvegarde de...

12 Oct. 2009
doc

Exercices de droit : QCM, création d'entreprise, arrêt sur la contrefaçon, etc.

Dissertation - 22 pages - Droit civil

Madame Joelle Dulac a suivi il y a trois ans une formation d'étalagiste-décorateur, payée par son employeur une grande surface de bricolage dans le cadre des droits à la formation de son contrat de travail. Elle a obtenu un titre homologué de Décorateur étalagiste visuel marchandiseur. Elle...

22 juil. 2009
doc

Création, activité et risque de gestion de l'entreprise

Dissertation - 23 pages - Droit des affaires

Le futur créateur confronté au choix de la forme de l'entreprise est appelé à prendre en compte toute une série de critères. Certains de ces critères ont un caractère : - "opportuniste" (contrôle du pouvoir, protection patrimoniale, un statut fiscal ou social avantageux... - impératif...

18 mai 2009
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Comment protéger son entreprise lors de la création ?

Présentation - 28 pages - Droit des affaires

La fibre entrepreneuriale est un caractère ambitieux qui reflète le souhait de créer sa propre entreprise. Toutefois, il faut bien reconnaître qu'en France, le désir ne se conjugue pas avec la réalité. Nombreux sont les projets qui ne sortent jamais du cadre de l'imagination.

02 déc. 2008
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De la promotion à la création d'entreprise

Mémoire - 73 pages - Droit des affaires

Des indépendances à nos jours, l'économie sénégalaise a connu de profonds bouleversements, en raison notamment des différentes crises économiques, de la montée en puissance du commerce mondial, et des grands phénomènes migratoires. Or, fragilisé par ces différentes situations, le tissu...

06 Janv. 2008
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Les dispositifs légaux de la création d'entreprise en Irlande et en France

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

L'entreprise individuelle Française se traduit par son formalisme réduit. Aucun capital minimum n'est exigé. Le dirigeant est dispensé de la publication des comptes. Le dirigeant engage sa responsabilité sur la totalité de son patrimoine. Le « sole trader » est l'équivalent de...

23 Mars 2003
doc

La création d'entreprise

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Jean-Pierre Raffarin met en œuvre un plan destiné à créer un million d'entreprises en 5 ans. Pour tenir la promesse faite par Jacques Chirac lors de sa campagne électorale, le secrétaire d'Etat aux PME, Renaud Dutreil, a élaboré une réforme totalisant 28 mesures basées sur des...

15 avril 2025

Fiscalité des entreprises - publié le 13/04/2025

Cours - 11 pages - Droit fiscal

Dans une société soumise à l'IS, la rémunération du chef d'entreprise est déductible du bénéfice, offrant un avantage fiscal. En revanche les EI, et associés de sociétés de personnes relevant de l'IR, ne peuvent pas déduire les sommes qu'ils se versent en rémunération de...

16 avril 2025

Régimes des entreprises indépendantes

Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal

Dans le cadre de ce devoir, vous êtes un collaborateur au sein d'un cabinet d'expertise-comptable, chargé de répondre aux mails des clients. Cas n°1 : - Mail de Madame DUPONT Émilie, jeune comptable et avocate, qui vous consulte pour son installation courant janvier de l'année...

27 Mars 2024

Comment est définie l'entreprise en droit européen des affaires ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Selon le droit français de la concurrence, l'entreprise n'est pas un sujet de droit, mais elle le devient lorsqu'elle opte pour une forme déterminée de « société ». À l'inverse, en droit européen, une entité, à partir du moment où elle reçoit la qualification d' «...

22 Mars 2023

Quelle est la responsabilité civile et pénale des gérants en cas de faillite d'entreprise en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La gestion d'une entreprise est une tâche complexe qui peut engendrer des risques importants, notamment en matière de faillite. Ensuite, les gérants d'entreprise en France sont soumis à une obligation de diligence et de prudence, qui les oblige à agir avec le soin d'un...

06 Mars 2024

Introduction au droit des entreprises

Cours - 14 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on crée une entreprise en France, il n'existe que deux formes : une entreprise individuelle soit la forme d'une société. Une entreprise est une notion économique, un centre de profits qui emploie des salariés. On a l'obligation de lui donner une...

18 avril 2016
doc

Est-il possible de créer son entreprise en étant mineur ?

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Vous avez l'âme d'un entrepreneur, envie de bâtir un grand projet ou simplement « arrondir ces fins de mois », dans ces cas-là, j'ai une bonne nouvelle pour vous: il est tout à fait possible de créer son entreprise en étant mineur, dans tous les cas de figure, il faut au moins avoir 16...

04 Mars 2019
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Cours de droit général des sociétés - Création et vie de la société

Cours - 89 pages - Droit des affaires

Il existe trois millions et demi d'entreprises en France avec parmi elles trois millions de sociétés. Il y a donc un Français sur 10 qui est associé. Tout le droit des affaires de près ou de loin touche constamment aux sociétés comme le droit de l'entreprise en difficulté....

09 Mars 2023

Les entreprises transnationales sont-elles des sujets de droit international ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

Les entreprises transnationales sont l'expression emblématique de la mondialisation contemporaine, et elles témoignent de la logique classique. Le mécanisme de la compétence territoriale, applicable à la compétence personnelle, a vocation à garantir un changement de nationalité et donc...