Méthodologie du mémoire en droit
Guide pratique - 9 pages - Droit civil
Le mémoire consacre l'aptitude à la recherche. Il a donc pour but de montrer que dans un domaine on est à même de mener une recherche, de maîtriser une technique, de contribuer à une avancée dans l'ordre de la connaissance, de la réflexion, de l'analyse et de la création. Le...
Cours complet et détaillé en droit des collectivités territoriales
Cours - 92 pages - Droit administratif
La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République française. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du...
Le rattachement territorial du juge pénal suisse et de l'application du droit suisse
Cours - 5 pages - Droit international
Comme remarque préliminaire, on va parler des limites de la justice pénale internationale face à la criminalité transnationale. Le droit pénal économique est transnational, il doit nécessairement incorporer des éléments de droit pénal international, d'entraide internationale en...
Droit bancaire - La responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Ici, il s''agit de considérer le devoir de mise en garde qui pèse sur le banquier. Le principe du devoir de mise en garde est issu d'une création jurisprudentielle. C'est la "pratique phare" de ces vingt dernières années. Dès 1995, des banques ont été sanctionnées et cela a...
Questions et réponses en droit du travail
TD - 5 pages - Droit du travail
La Cour de cassation est aussi dénommée "Haute Juridiction" celle-ci se place en dernier ressort des juridictions françaises. En effet, d'abord nous avons les juridictions de premier ressort, puis la Cour d'appel. La Cour de cassation ne juge pas en faits, mais en droit pour...
Ensemble de deux cas pratiques d'introduction au droit
Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches
Madame Dufresne a ouvert un commerce concernant les animaux et leurs accessoires. Elle contracte avec un généticien pour acheter une trentaine de chiots devant bientôt naitre et qui ont été créées par la science. Cependant au moment de la livraison, son cocontractant l'informe que la vente...
Notion et régime juridique du droit dérivé
Cours - 2 pages - Droit européen
Chose importante, ce droit dérivé n'est pas créé par les Etats membres, mais par les institutions de l'Union européenne même si le Conseil regroupe les Etats membres. Mais ce Conseil est une institution créée par les traités. Le Conseil européen n'est pas un organe législatif...
Le contentieux de la légalité en droit de l'Union européenne
Cours - 3 pages - Droit européen
À côté de ce rôle de droit commun des juges des États membres existent des juges et des juridictions de l'Union européenne. Longtemps, cela s'est limité à la Cour de justice des communautés européennes, puis l'Acte unique a permis d'adjoindre à la Cour le "Tribunal de...
Cas pratiques corrigés en droit des sociétés - L'abus de bien social et d'égalité
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
Les dirigeants doivent toujours agir dans l'intérêt de la société. Les décisions qu'ils prennent ne doivent pas mettre la société en péril, ni aggraver sa situation. La création d'un risque pour la société est également constitutive d'une atteinte à l'intérêt social. En...
Le rôle de la Cour de cassation dans l'unification du droit français - publié le 05/04/2022
Dissertation - 5 pages - Droit civil
"Il y a cent quarante-quatre coutumes en France qui ont force de loi... presque toute différente. Un homme qui voyage dans ce pays change de loi presque autant de fois qu'il change de chevaux de poste". Ceci est le mot de Voltaire démontrant le manque d'unification du droit au sein...
Droit d'auteur et intelligence artificielle
Dissertation - 6 pages - Propriété intellectuelle
En octobre 2018, une mise aux enchères eut lieu, un simple portrait flou d'Edmont de Belamy vendu à près de 432?500 dollars. La particularité de cette œuvre? L'artiste qui l'a conçu. Il s'agit d'une intelligence artificielle mise au point par le collectif français Obvious. Si l'heure n'est...
Cas pratique en droit patrimonial
Cas Pratique - 6 pages - Droit autres branches
Monsieur et Madame Breteuil, Nous nous sommes rencontrés à l'occasion d'une conférence sur la création et l'acquisition d'entreprise que je menais à bien. Lors de cette dernière, nous avons convenu d'un rendez-vous auquel vous avez bien voulu prendre part. Vous...
Sujets de mémoire pour un master en droit des affaires
Mémoire - 2 pages - Droit bancaire
Ce document propose 2 sujets pour un mémoire en droit bancaire et financier et assurances.
La naissance du droit administratif
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le document est une fiche d'introduction historique du droit administratif, détaillant sa création et la nécessité de celui-ci.
Une longue marche « Du Conseil à la Cour constitutionnelle » - Robert Badinter (2009) - Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel français est-il parvenu à s'émanciper de ses prérogatives originelles pour devenir un véritable défenseur des droits et libertés fondamentales des citoyens ?
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Le texte étudié aujourd'hui est un extrait d'article rédigé par Robert Badinter et publié aux Cahiers du Conseil constitutionnel en août 2009. Président du même conseil du 4 mars 1986 au 4 mars 1995, mais également ministre de la Justice entre 1981 et 1986, sous la présidence de François...
Quel est le rôle de la jurisprudence en droit pénal ? - Introduction
Dissertation - 1 pages - Procédure pénale
Il est habituel de considérer qu'en procédure pénale, le rôle de la jurisprudence dans sa création a été presque aussi important que les sources écrites elles-mêmes. L'influence de la jurisprudence, aussi bien interne qu'internationale, a été telle que certains auteurs ont même...
L'importance de l'apparence dans le droit cambiaire
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Destinée à tempérer la rigueur des principes du droit, l'apparence est une théorie prétorienne qui permet de se fonder sur l'apparence d'une situation pour lui faire produire des effets juridiques qui ne lui sont normalement pas attachés, puisqu'en réalité, au-delà de l'apparence, elle ne...
Un droit né du droit pénal spécial: le droit pénal des affaires
Cours - 80 pages - Droit des affaires
Le droit pénal des affaires est une discipline théorisée depuis peu de temps. Cela pose des difficultés, car il est difficile de dire ce qui entre dans le droit pénal des affaires. Début de la théorisation : 1980. Discipline jeune, en perpétuelle évolution
Cours sur le Droit international public: les sujets du Droit international
Cours - 60 pages - Droit international
R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la société...
Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères
Cours - 98 pages - Droit européen
L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est...
Le droit commun des sociétés: la naissance des sociétés
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Par société, on entend le contrat de société, mais aussi la personne juridique qui va naitre du contrat suite à l'immatriculation au RCS. Ainsi, l'attention sera portée sur le contrat (les statuts) et la personne morale. Lorsqu'elle est unipersonnelle, la société est créée par acte unilatéral de...
Introduction au droit de l'urbanisme : l'histoire de l'urbanisme depuis l'Antiquité
Cours - 9 pages - Droit administratif
On peut tout d'abord s'arrêter au mot « urbanisme ». Il paraît multiséculaire. Le mot est un mot extrêmement récent, employé pour la première fois autour de 1910. Cette date mérite qu'on s'y attache. Le phénomène urbain et sa science sont largement antérieurs. La création...
Cours complet de Droit commercial
Cours - 72 pages - Droit des affaires
On parle de droit commercial car on va développer une règlementation qui relève du droit commercial. Mais c'est une branche de droit privé, donc la base est le droit civil (régime général des obligations). Le droit des groupements nous amène à évoquer...
Cours de droit des sociétés : société sujet de droit, acteurs de la vie sociale, contrat, évolution de la société et dette sociale
Cours - 104 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est une matière d'organisation, qui relève du droit des contrats spéciaux. C'est une matière fondatrice du droit commercial puisqu'il permet de créer des entités qui exerceront une activité d'entreprise. C'est un droit à la croisée des chemins...
Le Droit communautaire matériel
Cours - 80 pages - Droit européen
Le Droit communautaire matériel est l'étude des normes matérielles, substantielles que traite l'Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires....
Droit administratif : légalité et action administratives
Cours - 96 pages - Droit administratif
Se référer au droit administratif, c'est se donner pour objet l'administration dans ses différentes relations : c'est de la sorte que l'on peut parvenir à définir ledit droit administratif. De façon générale, le droit administratif sera ainsi le droit...
Droit interne : les restructurations sociales
Cours - 12 pages - Droit des affaires
La restructuration sociale, c'est une modification des structures sociétaires ou des fonds propres d'une société. L'investisseur qui veut restructurer veut aller vers du mieux, améliorer, s'adapter. Le comment est moins important que le pourquoi. Elles n'ont pas la même raison d'être en période...
Le Droit de l'UE (Union européenne)
Cours - 25 pages - Droit européen
L'UE est une organisation internationale qui relève du droit international mais qui présente des caractéristiques spécifiques. Il y a la mise en œuvre du droit régime propre. Nous allons présenter le système général. En 1949-1950, début de la Guerre froide. C'est la phase...
Droit commercial - Les interférences entre les statuts professionnels et privés du commerçant
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Essentiellement personnes physiques qui sont concernées. Les règles ont été progressivement étendues au chef d'entreprise commerciale, artisanale mais aussi libérale ainsi qu'au gérant des sociétés type EURL ou petite SARL. Activité commerciale et privée (application du droit privé). Mais...
Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.
Cours - 63 pages - Histoire du droit
La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...
