Discours du président de la République Emmanuel Macron du 4 octobre 2018 devant le Conseil constitutionnel
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Macron considère que l'une des caractéristiques premières de la Vème République est sa longévité. Il est vrai que la Constitution de 1958 a 63 ans, or, la plus longue constitution française fut celle de la IIIe République qui a duré 65 ans. Ainsi, pour une Constitution française, celle de la Vème...
Exercices en droit constitutionnel - Questions à réponses courtes
TD - 1 pages - Droit constitutionnel
Ce document répond à des questions de droit constitutionnel telles que : - Que signifie la maxime « le roi ne peut mal faire » en droit constitutionnel britannique ? - Comment s'est produit le passage du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste...
Le droit européen doit-il prévaloir sur les droits constitutionnels nationaux ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
« L'Europe est trop grande pour être unie ; Mais elle est trop petite pour être divisée. Son double destin est là » disait Daniel Faucher (1882-1970), géographe français et ancien Doyen de l'Université de Lettres de Toulouse. Ce n'était sans doute pas pour des questions juridiques qu'il...
Conseil constitutionnel, 29 mars 2018, n°2017-695 QPC, M. Rouchdi B. et Ligue des droits de l'homme - Mesures administratives de lutte contre le terrorisme
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Libertés publiques
En l'espèce, la Ligue des droits de l'homme a demandé au Conseil d'État de former un recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du ministre de l'Intérieur du 31 octobre 2017 relative à la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et...
Fiche de synthèse de cours droit des associés - Notions, principaux arrêts, définitions
Cours - 7 pages - Droit civil
Être associé signifie, selon l'article 1832 du Code civil, participer à une entreprise commune ce qui postule de prendre des décisions ensemble. Le législateur a donc organisé les procédures qui vont permettre à l'associé dûment informé d'intervenir dans la vie sociale. Les...
Histoire du droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le premier consul avait déjà des pouvoirs très importants. En 1804, l'empire fait disparaître les autres consoles. Un gouvernement caractérisé par son unité et par toute la concentration du pouvoir exécutif entre les mains d'un seul homme qui est l'empereur. La constitution de l'an XII laisse...
Le rôle constitutionnel de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 depuis son origine
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une constitution en général est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État, organise ses relations et peut aussi rappeler les principes et les droits fondamentaux. C'est d'ailleurs principalement sous cet angle de la Constitution que l'on considèrera...
Fiches de révision en droit constitutionnel
Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel
Si la constitution de la IVe République rejette les totalitarismes et s'affirme dans les conditions modernes, elle n'est pas exempte d'un certain nombre de problèmes : - Les problèmes internes : incapacité de la Constitution de la IVe République à mettre en place des institutions...
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1899) - Quel est le fonctionnement du régime britannique dans les années 1899 ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'Angleterre est une monarchie parlementaire depuis 1689, c'est-à-dire que le pouvoir législatif réside entre les mains du parlement et le pouvoir exécutif réside entre les mains du gouvernement. La Reine n'a qu'une fonction symbolique. L'auteur de ce document est Jean...
Repères chronologiques en droit constitutionnel - Les différents régimes de l'Assemblée constituante (1789) au Second Empire (1870)
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Concernant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : - Elle est inspirée des précédents anglo-saxons, qu'elle dépasse par sa portée universelle, et de la philosophie des Lumières. - Elle exprime un idéal individualiste propre à l'homme titulaire de « droits...
Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - La théorie générale de l'Etat
Cas Pratique - 4 pages - Droit constitutionnel
Quelques élus d'un État démocratique viennent vous consulter. Ils vous expliquent que les gouvernements, responsables devant le Parlement, y sont instables. Quel régime politique pratique cet État et à quels procédés constitutionnels pourrait-on recourir pour accroître leur stabilité ?
Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs - publié le 22/01/2021
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si nous devons paraphraser l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, il est dit qu'il y a absence de la constitution dans une société si la garantie des droits n'est pas assurée et si la séparation déterminée des pouvoirs n'est pas assurée non...
Fiche de droit constitutionnel - Le gouvernement sous la Ve République
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le Président nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sur proposition de ce dernier (article 8). Le gouvernement ne procède donc plus du Parlement et ne sollicite plus d'investiture. Mais en période de cohabitation, le Président doit choisir son Premier ministre soutenu...
Fiche de droit constitutionnel - La IVe République (1946-1958)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la IVe République fut promulguée le 27 octobre 1946. Son préambule réaffirme les principes proclamés dans la DDHC et y ajoute deux catégories juridiques nouvelles : les "principes particulièrement nécessaires à notre temps", d'une part qui sont d'inspiration sociale...
Traité de droit constitutionnel, tome 2 - Léon Duguit (1911) - Quelles relations peuvent s'exercer entre le gouvernement et le parlement au sein d'un régime parlementaire ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un extrait du tome 2 de l'oeuvre de Léon Duguit intitulé "Traité de droit constitutionnel" parue en 1911. Il est né le 4 février 1859 à Libourne et mort le 18 décembre 1928 à Bordeaux. Léon Duguit exerçait le métier de juriste, d'avocat et de professeur...
Questions de droit constitutionnel sur les outils du gouvernement
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
D'abord, il faut rappeler que les articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958 constituent une véritable révolution juridique. En effet, l'article 34 liste les matières réservées au législateur, c'est-à-dire, en délimite son domaine. Tandis que l'article 37 attribue le...
Traité de droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1928) - Peut-on conclure à un équilibre des pouvoirs et des actions entre le Gouvernement et le Parlement ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans "Traité de droit constitutionnel", Léon Duguit écrit sur sa théorie de l'État. Dans l'extrait étudié, il aborde le régime parlementaire et plus spécifiquement ses deux organes politiques, à savoir le gouvernement et le parlement, nécessaires à son bon fonctionnement....
Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - La séparation horizontale des pouvoirs
Cas Pratique - 1 pages - Droit constitutionnel
Léon ZITRONE, élu Président de la République française depuis le 7 mai 2017, est contesté par sa majorité parlementaire qui siège à l'Assemblée nationale, car il lui reproche de ne pas appliquer le programme sur lequel il a été élu sachant que les dernières élections législatives ont eu lieu...
Fiche de droit constitutionnel - La IIIe République (1870-1940)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Chambre des Députés est élue au suffrage universel direct (mandat de 4 ans) et dispose de pouvoirs législatifs et de contrôle du gouvernement. Le Sénat est une création des monarchistes qui voulaient un contrepoids conservateur au suffrage universel. Il comprend 300 membres de 40 ans au...
Fiche de révision de droit constitutionnel - La Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
- Source de toute norme : à la base des sources juridiques nationales, elle constitue le sommet de la hiérarchie des normes internes et bénéficie de la primauté juridique sur les autres normes (loi, règlement) qui doivent se conformer à elle (Hans Kelsen). - Statut de l'État : la Constitution...
Deux cas pratiques corrigés en droit constitutionnel - La justice constitutionnelle en France et la question prioritaire de constitutionnalité
Cas Pratique - 2 pages - Droit constitutionnel
Florence Forestiet Jamel Debbouze sont humoristes et cartonnent depuis plusieurs années en remplissant entièrement des salles de spectacle. Néanmoins, depuis peu, le ministre de la Culture a décidé d'interdire les one man shows et les one woman shows en prenant un arrêté ministériel établi...
Cours de droit administratif des biens : domanialité, expropriation et travaux publics
Cours - 41 pages - Droit administratif
Ce droit administratif des biens est un droit ancien en droit français. On a des textes qui remontent à l'Ancien Régime, adoptés sous la monarchie pour régir la façon dont la puissance publique peut acquérir des biens et peut les employer. Il existe toujours en...
Cours de droit fiscal des affaires - publié le 20/04/2021
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Le droit fiscal des affaires pourrait être défini grâce à la délimitation du domaine du droit commercial. Le droit fiscal des affaires est l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts applicables aux commerçants et industriels ainsi qu'aux activités...
Les sources positives du droit constitutionnel français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En vertu du principe de souveraineté nationale inscrit à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, "la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Les sources sont des catégories formelles (ou règles) dont découlent les...
Cas pratique de droit constitutionnel - L'élection et la responsabilité du président sous la Ve République
Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel
À l'issue de l'élection présidentielle française de 2017, Monsieur Bonjeune est déclaré vainqueur. Le parti du président de la République obtient une victoire écrasante aux élections législatives et sénatoriales : 449 sièges sur les 577 à l'Assemblée nationale et 278 sièges sur les...
Conseil constitutionnel, 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes - Le droit de l'environnement
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
C'est dans le cadre d'un recours en annulation pour excès de pouvoir à l'encontre de la circulaire du 23 juillet 2019 du ministre de la Transition écologique et solidaire, du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l'Agriculture et de l'alimentation...
Comment s'organise la participation du peuple dans le cadre de l'État en droit constitutionnel français ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France est un État unitaire, au regard de l'article 1er de la Constitution "La France est une République indivisible". Elle est le fruit d'une riche histoire. Il y a la définition géographique de l'État, mais aussi à la définition juridique de l'État. L'Etat est une...
Fiche de droit constitutionnel - La Constitution de la Ve République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le conflit algérien donne la mesure de l'inefficacité des pouvoirs publics et du discrédit du régime qui est particulièrement mis en cause lors de la crise insurrectionnelle du 13 mai 1958 en Algérie. Pour sortir de la crise, les dirigeants politiques comme les insurgés s'accordent pour...
Fiche de droit constitutionnel - Le Parlement sous la Ve République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement est composé de 2 chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale comporte 577 députés élus pour un mandat de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale) et intégralement renouvelés à chaque élection, au suffrage universel direct (scrutin...
Fiche de droit constitutionnel - Le Président sous la Ve République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle fut toujours hostile à l'investiture parlementaire qui selon lui ne pouvait permettre au chef de l'État d'être "l'arbitre au-dessus de la mêlée". La méthode retenue fut celle du suffrage universel indirect par un collège électoral de 85 000 personnes (comprenant le...
