Discours devant le Conseil constitutionnel - Nicolas Sarkozy (2010) - Comment Sarkozy justifie-t-il dans son discours l'importance de la Constitution du 4 octobre 1958 actuellement en vigueur ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
C'est à l'occasion de la mise en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, le 1er mars 2010, que Sarkozy prononce un discours devant le Conseil constitutionnel, dont nous allons commenter un extrait. Dans son allocution, il retrace rapidement l'évolution...
Les principes fondamentaux du droit constitutionnel
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Un État fédéral, contrairement à un État unitaire, est un État dans lequel plusieurs ordres juridiques coexistent (celui des États fédérés et celui de l'État fédéral). Il s'agit d'un État composé d'États fédérés. Ces États fédérés disposent d'une autonomie et peuvent...
Le rôle constitutionnel de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 depuis son origine
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une constitution en général est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État, organise ses relations et peut aussi rappeler les principes et les droits fondamentaux. C'est d'ailleurs principalement sous cet angle de la Constitution que l'on considèrera...
Traité de droit constitutionnel, tome 2 - Léon Duguit (1911) - Quelles relations peuvent s'exercer entre le gouvernement et le parlement au sein d'un régime parlementaire ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un extrait du tome 2 de l'oeuvre de Léon Duguit intitulé "Traité de droit constitutionnel" parue en 1911. Il est né le 4 février 1859 à Libourne et mort le 18 décembre 1928 à Bordeaux. Léon Duguit exerçait le métier de juriste, d'avocat et de professeur...
Fiche de droit constitutionnel - La IVe République (1946-1958)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la IVe République fut promulguée le 27 octobre 1946. Son préambule réaffirme les principes proclamés dans la DDHC et y ajoute deux catégories juridiques nouvelles : les "principes particulièrement nécessaires à notre temps", d'une part qui sont d'inspiration sociale...
Le droit répressif constitutionnel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Nicolas de Condorcet a dit que même sous la constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave. Le droit répressif permet en effet la bonne application du droit par les justiciables. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et notamment son article 7 indiquent...
Droit constitutionnel : analyse d'un discours - Le discours de Bayeux
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit de l'introduction et du plan détaillé de l'analyse du discours Bayeux, répondant à la question : est il toujours actuel au regard des évolutions de la Ve république ? L'analyse est étendue jusqu'aux évolutions opérées au cours de la présidentielle actuelle.
Le bloc de constitutionnalité - sources du droit constitutionnel
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
C'est au Doyen Favoreu qu'on doit la popularisation de cette expression pour montrer que les sources du droit constitutionnel ne se limitent pas à la seule Constitution, même si celle-ci en est l'élément majeur. Mais la paternité de l'expression revient en 1970 à...
Droit constitutionnel social - Le soutien financier en direction des personnes âgées dépendantes
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En 2015, en France, un peu plus de 2 millions de personnes de plus de 60 ans sont en situation de perte d'autonomie d'après la DREES. Ce chiffre pourrait aller jusqu'à doubler d'ici 2050 selon les projections démographiques retenues. Le nombre croissant de personnes âgées...
Ensemble de quatre cas pratiques en droit constitutionnel - Les prérogatives du gouvernement dans la procédure législative
Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement français a évoqué publiquement sa volonté de procéder à d'importantes réformes législatives. Le 1er ministre décide de vous contacter afin de vous exposer les problématiques qui se présentent à lui. Dans un premier temps, le 1er ministre souhaite déposer un projet de loi pour...
Fiche de droit constitutionnel - Le Parlement sous la Ve République
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Parlement est composé de 2 chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale comporte 577 députés élus pour un mandat de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale) et intégralement renouvelés à chaque élection, au suffrage universel direct (scrutin...
Fiche de droit constitutionnel - La IIIe République (1870-1940)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Chambre des Députés est élue au suffrage universel direct (mandat de 4 ans) et dispose de pouvoirs législatifs et de contrôle du gouvernement. Le Sénat est une création des monarchistes qui voulaient un contrepoids conservateur au suffrage universel. Il comprend 300 membres de 40 ans au...
Fiche de droit constitutionnel - La Constitution de la Ve République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le conflit algérien donne la mesure de l'inefficacité des pouvoirs publics et du discrédit du régime qui est particulièrement mis en cause lors de la crise insurrectionnelle du 13 mai 1958 en Algérie. Pour sortir de la crise, les dirigeants politiques comme les insurgés s'accordent pour...
Repères chronologiques en droit constitutionnel - Les différents régimes de l'Assemblée constituante (1789) au Second Empire (1870)
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Concernant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : - Elle est inspirée des précédents anglo-saxons, qu'elle dépasse par sa portée universelle, et de la philosophie des Lumières. - Elle exprime un idéal individualiste propre à l'homme titulaire de « droits...
Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - La théorie générale de l'Etat
Cas Pratique - 4 pages - Droit constitutionnel
Quelques élus d'un État démocratique viennent vous consulter. Ils vous expliquent que les gouvernements, responsables devant le Parlement, y sont instables. Quel régime politique pratique cet État et à quels procédés constitutionnels pourrait-on recourir pour accroître leur stabilité ?
Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs - publié le 22/01/2021
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si nous devons paraphraser l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, il est dit qu'il y a absence de la constitution dans une société si la garantie des droits n'est pas assurée et si la séparation déterminée des pouvoirs n'est pas assurée non...
Fiche de droit constitutionnel - Le gouvernement sous la Ve République
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le Président nomme le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sur proposition de ce dernier (article 8). Le gouvernement ne procède donc plus du Parlement et ne sollicite plus d'investiture. Mais en période de cohabitation, le Président doit choisir son Premier ministre soutenu...
Droit constitutionnel : quinquennat et scrutin proportionnel
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le quinquennat est une réforme de grande ampleur qui est entrée en vigueur sous la présidence de J. Chirac par une révision constitutionnelle du 2 octobre 2000. Auparavant il s'agissait d'un septennat conféré au président de la République. Le principal risque était la cohabitation à...
Les sources constitutionnelles du droit administratif - publié le 22/01/2021
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le droit constitutionnel sert de base au droit administratif parce que les deux droits s'inspirent mutuellement. Exemple : le principe d'égalité, c'est un principe qui a des valeurs constitutionnelles, on le retrouve dans la DDHC de 1789, dans le préambule de la...
Questions de droit constitutionnel sur les outils du gouvernement
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
D'abord, il faut rappeler que les articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958 constituent une véritable révolution juridique. En effet, l'article 34 liste les matières réservées au législateur, c'est-à-dire, en délimite son domaine. Tandis que l'article 37 attribue le...
Traité de droit constitutionnel, tome II - Léon Duguit (1928) - Peut-on conclure à un équilibre des pouvoirs et des actions entre le Gouvernement et le Parlement ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans "Traité de droit constitutionnel", Léon Duguit écrit sur sa théorie de l'État. Dans l'extrait étudié, il aborde le régime parlementaire et plus spécifiquement ses deux organes politiques, à savoir le gouvernement et le parlement, nécessaires à son bon fonctionnement....
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1899) - Quel est le fonctionnement du régime britannique dans les années 1899 ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'Angleterre est une monarchie parlementaire depuis 1689, c'est-à-dire que le pouvoir législatif réside entre les mains du parlement et le pouvoir exécutif réside entre les mains du gouvernement. La Reine n'a qu'une fonction symbolique. L'auteur de ce document est Jean...
Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - La séparation horizontale des pouvoirs
Cas Pratique - 1 pages - Droit constitutionnel
Léon ZITRONE, élu Président de la République française depuis le 7 mai 2017, est contesté par sa majorité parlementaire qui siège à l'Assemblée nationale, car il lui reproche de ne pas appliquer le programme sur lequel il a été élu sachant que les dernières élections législatives ont eu lieu...
Fiche de révision de droit constitutionnel - La Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
- Source de toute norme : à la base des sources juridiques nationales, elle constitue le sommet de la hiérarchie des normes internes et bénéficie de la primauté juridique sur les autres normes (loi, règlement) qui doivent se conformer à elle (Hans Kelsen). - Statut de l'État : la Constitution...
Cours de droit administratif des biens : domanialité, expropriation et travaux publics
Cours - 41 pages - Droit administratif
Ce droit administratif des biens est un droit ancien en droit français. On a des textes qui remontent à l'Ancien Régime, adoptés sous la monarchie pour régir la façon dont la puissance publique peut acquérir des biens et peut les employer. Il existe toujours en...
Deux cas pratiques corrigés en droit constitutionnel - La justice constitutionnelle en France et la question prioritaire de constitutionnalité
Cas Pratique - 2 pages - Droit constitutionnel
Florence Forestiet Jamel Debbouze sont humoristes et cartonnent depuis plusieurs années en remplissant entièrement des salles de spectacle. Néanmoins, depuis peu, le ministre de la Culture a décidé d'interdire les one man shows et les one woman shows en prenant un arrêté ministériel établi...
Cours de droit fiscal des affaires - publié le 20/04/2021
Cours - 8 pages - Droit des affaires
Le droit fiscal des affaires pourrait être défini grâce à la délimitation du domaine du droit commercial. Le droit fiscal des affaires est l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts applicables aux commerçants et industriels ainsi qu'aux activités...
Conseil constitutionnel, 31 janvier 2020, Union des industries de la protection des plantes - Le droit de l'environnement
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
C'est dans le cadre d'un recours en annulation pour excès de pouvoir à l'encontre de la circulaire du 23 juillet 2019 du ministre de la Transition écologique et solidaire, du ministre de l'Économie et des Finances et du ministre de l'Agriculture et de l'alimentation...
Les sources positives du droit constitutionnel français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En vertu du principe de souveraineté nationale inscrit à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, "la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Les sources sont des catégories formelles (ou règles) dont découlent les...
Cas pratique de droit constitutionnel - L'élection et la responsabilité du président sous la Ve République
Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel
À l'issue de l'élection présidentielle française de 2017, Monsieur Bonjeune est déclaré vainqueur. Le parti du président de la République obtient une victoire écrasante aux élections législatives et sénatoriales : 449 sièges sur les 577 à l'Assemblée nationale et 278 sièges sur les...
