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Thème juridique : Cours de droit civil

Cours de droit civil

Nos documents

Filtrer par :

30 Mars 2011
odt

Cours Droit civil 1ère année - Droit de la famille.

Cours - 66 pages - Droit civil

Cours complet du second semestre de droit civil sur le droit de la famille.

05 Nov. 2010
pdf

CAVEJ M1 Cours Droit civil : Contrats spéciaux

Cours - 185 pages - Droit autres branches

L'art. 1107 C. civ. propose la distinction entre, d'une part, les règles intéressant les contrats en général (titre 3 livre III intitulé « Des contrats ou des obligations conventionnelles en général ») et, d'autre part, les règles intéressant certains contrats déterminés à travers les...

26 juin 2024

Cours introductif au droit civil

Cours - 4 pages - Droit civil

Hiérarchie des normes et application de la loi : exemple avec le Code civil : « Nul n'est censé ignorer la loi ». Cet adage est un gage d'efficacité et d'efficience de la loi, même si cela est faux en réalité, car personne ne peut connaître toutes les lois. On ne peut pas...

09 Oct. 2024

Cours de droit civil : d'après la méthode de Zachariae, Tome IX - Aubry et Rau (1897) - Quelle définition du patrimoine ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil

Ce document contient deux propositions d'introduction et de plan afin de rédiger le commentaire d'un extrait du texte d'Aurby et Rau portant sur le patrimoine.

03 juil. 2023
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Cours droit des obligations ( droit civil )

Étude de cas - 72 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet en droit des obligations niveau licence : droit des contrats avec les tiers, obligations.

16 avril 2023

Cours complet de droit civil de la famille

Cours - 53 pages - Droit de la famille

La famille est un phénomène social, c'est une réalité sociale avant une réalité juridique. La famille fait l'objet d'une attention constante, elle est aussi l'objet d'une évolution constante. Le code de 1804 ne propose pas de définition de la famille. Le fait de ne pas avoir...

03 juil. 2023
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Introduction au droit civil (cours complet) - publié le 17/09/2022

Fiche - 44 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. C'est un cours du 1er semestre de 1ère année en Droit, science politique, Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document à...

03 juil. 2023
doc

Introduction au droit civil (cours complet)

Fiche - 98 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours de grande qualité, intégralement rédigé, d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours particulièrement complet de 1re année de Licence en Droit/Science po. Ce document à vocation pédagogique contient des...

03 juil. 2023
doc

Cours complet d'Introduction au droit civil (L1S1)

Fiche - 84 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours complet d'Introduction au droit civil de grande qualité. C'est un cours clair, exhaustif et très bien structuré qui s'avèrera essentiel aux étudiant(e)s de première année en Droit, AES, science politique, etc.

03 juil. 2023

Cours sur le domicile en droit civil

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Cours sur le domicile en droit Civil. Utile pour une révision précise. 5 Pages sur la définition, détermination et caractère du domicile.

04 Oct. 2021
doc

Droit civil - Cours de droit des obligations

Cours - 59 pages - Droit des obligations

L'obligation, plus particulièrement le droit de l'obligation, occupe une place cardinale dans le système juridique. L'obligation est un mécanisme destiné à assurer l'ordre et la sécurité au sein des relations sociales, au sein des relations contractuelles. L'obligation...

30 Sept. 2020
doc

Cours de droit civil et introduction au droit civil - publié le 26/09/2020

Cours - 5 pages - Droit civil

Commençons d'abord par définir le mot "droit". Le mot "droit" a deux sens. Il détermine dans un premier temps l'ensemble des prérogatives juridiques que dispose un sujet de droit (un individu) qui est qualifié de "droit subjectif" et un deuxième sens lié à...

08 mai 2020
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Cours de droit civil et de droit des contrats

Cours - 4 pages - Droit civil

La constitution est un texte fondamental qui organise la répartition des pouvoirs entre les autorités publiques. Avant l'article 1 de la constitution, il y a un préambule qui a la même valeur que la constitution et il renvoie à 3 textes : - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit civil - La responsabilité délictuelle

Cours - 88 pages - Droit civil

La question de la responsabilité, quelle qu'elle soit, se pose à partir du moment où un individu subit un dommage, et d'ailleurs le droit de la responsabilité est traditionnellement présenté comme le droit de la réparation des dommages causés à autrui. C'est la personne...

01 Janv. 2019
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Cours de droit civil des biens - publié le 01/01/2019

Cours - 103 pages - Droit civil

Le droit n'envisage pas les biens en eux-mêmes, mais à travers leur utilité envers les personnes. La relation entre les personnes et les biens est ce qui intéresse le droit des biens. Il existe des relations entre les sujets de droit, les personnes et les objets de...

25 févr. 2019
doc

Cours de droit civil des obligations

Cours - 102 pages - Droit civil

La réforme du droit des contrats va rentrer en vigueur en octobre 2016, et s'appliquera pour les contrats conclus à compter d'octobre 2016, sauf pour les actions interrogatoires : concernant le mandat, l'exercice d'une action en nullité, les pactes de préférence Elle concerne...

28 Oct. 2019
doc

Cours de droit civil - Le droit, la règle de droit et les preuves

Cours - 57 pages - Droit civil

Il s'agit de déterminer ce qu'est le droit, d'où il provient,et pourquoi on le rencontre. Le droit n'apparaît qu'avec autrui (seul on en a pas besoin). On comprend que le droit vient de l'altérité (concept philosophique qui désigne l'autre dans ce qu'il est et dans ces...

11 Mars 2018
doc

Cours de droit civil : sanctions et formes d'un contrat

Cours - 35 pages - Droit civil

Le principe c'est que le contrat n'est soumis à aucune condition de forme pour sa formation et sa validité. C'est le principe du consensualisme. Mais ce principe connait des exceptions. Le Code civil de 1804 ne formulait pas expressément ce principe. Il trouve sa source dans le...

09 Oct. 2018
doc

Cours de droit civil : le droit des personnes

Cours - 65 pages - Droit civil

"Introduction" vient du latin "introducere", qui vise à entrer ou conduire, soit faire connaître à quelqu'un quelque chose qui lui est inconnu. Flaubert désigne le droit comme quelque chose que l'on ne connaît pas. Certains assimilent le droit à des prérogatives...

28 avril 2017
doc

Cours de droit civil, droit des biens et propriété intellectuelle

Cours - 108 pages - Droit civil

La notion de biens n'a acune définition dans le Code civil, qui n'a quasiment pas été modifié depuis 1804. La définition est donc doctrinale et la jurisprudence nationale s'y conforme. Un bien au sens juridique du terme comporte deux termes. C'est une chose économiquement...

08 août 2016
doc

Cours de droit civil - Le droit de la preuve et le droit des sûretés personnelles

Cours - 80 pages - Droit civil

La preuve est indispensable dès lors qu'il y a contestation pour assurer l'efficacité d'un droit. De même en responsabilité civile : faute, préjudice, lien de causalité : il faut prouver ces 3 éléments constitutifs pour obtenir réparation. L'efficacité du droit subjectif dépend de...

23 Janv. 2015
doc

Cours complet de Droit civil des obligations

Cours - 44 pages - Droit des obligations

L'obligation (définition): Traditionnellement elle est un lien de droit qui relis un créancier à un débiteur, et par lequel le créancier peut exiger de son débiteur qu'il fasse ou ne fasse pas quelque chose, ou donne quelque chose. On reconnait dans la fin de cette formule les 3 objets de...

13 Oct. 2014
pdf

Cours de Droit Civil : les suretés et garanties

Cours - 62 pages - Droit civil

Le droit des suretés a pour but d'offrir à un créancier des mécanismes de garantie contre l'insolvabilité d'un des emprunteurs. Une sureté est à même de constituer un instrument, un moyen de crédit, un outil de fonctionnement, de développement d'une économie donnée que les...

27 févr. 2013
doc

Cours de Droit civil et Droit des obligations

Cours - 35 pages - Droit civil

Un contrat sert à échanger des biens et des services. Il y a 3 piliers du droit: la famille (il faut reconnaitre le sujet juridique), la propriété, le contrat (échange). Le droit des obligations repose sur des obligations contractuelles et délictuelles. Ce sont des mécanismes...

20 août 2012
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Cours de Droit civil

Cours - 67 pages - Droit civil

[...] Le droit civil est la branche la plus étendue du droit privé. Elle englobait, d'ailleurs, au départ certaines matières qui, au fil du temps, ont pris une certaine autonomie et sont devenues des matières spécifiques. Il s'agit notamment du droit...

29 Mars 2012
doc

Cours de droit civil: Les contrats: actes créateur d'obligations - publié le 29/03/2012

Cours - 73 pages - Droit civil

Le contrat est un acte juridique passé entre deux ou plusieurs personnes, dans le but de créer des obligations. Le contrat considéré comme acte juridique: - L'acte de volonté nécessaire à la notion de contrat, il doit être éclairé et consentent. - L'acte de pure courtoisie n'est pas...

29 Mars 2012
doc

Cours de droit civil: Les contrats: actes créateur d'obligations

Cours - 73 pages - Droit civil

Le contrat est un acte juridique passé entre deux ou plusieurs personnes, dans le but de créer des obligations. Le contrat considéré comme acte juridique: - L'acte de volonté nécessaire à la notion de contrat, il doit être éclairé et consentent. - L'acte de pure courtoisie n'est pas...

21 Janv. 2012
doc

Cours de droit civil - publié le 21/01/2012

Cours - 57 pages - Droit civil

Cours fondamental qui sert de référence à tout le droit privé :le DO est un droit évolutif. Il constitue une matrice de base beaucoup de matières= applications du droit des obligations , il régit toutes les matières non régies par une règle spéciale....

06 juil. 2012
doc

Cours sur les sources du Droit civil

Cours - 12 pages - Droit civil

- critère matériel Le domaine règlementaire est défini à l'article 37 de la Constitution. Ce texte donne au règlement un domaine de compétence illimité. Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi, relèvent du domaine règlementaire. Le domaine règlementaire est protégé...

08 juin 2012
doc

Cours de droit civil: le contrat de vente

Cours - 1 pages - Droit civil

Le dédit : Un contrat peut comporter une clause de dédit en vertu de laquelle l'une des parties peut renoncer au contrat moyennant le paiement d'une somme d'argent, appelée dédit. Cette clause est fréquente notamment dans les promesses de vente. C'est une clause usuelle. La Cour de...