Cours droit administratif
Fiche - 76 pages - Droit autres branches
fiche de révision pour le cours de droit administratif niveau L2, idéal pour réviser les partiels
Le régime des compétences (cours droit administratif)
Cours - 23 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif sur le régime des compétences.
Cours de droit administratif - publié le 20/05/2021
TD - 32 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de droit administratif avec définitions, explications, exemples.
Cours d'introduction au droit administratif
Cours - 31 pages - Droit administratif
Le droit administratif est le droit de l'administration. C'est un ensemble de règles et de lois, un régime juridique applicable à l'administration. Une autorité administrative est un organe d'une personne publique (service par exemple la préfecture, le préfet...
Cours de droit administratif des biens : domanialité, expropriation et travaux publics
Cours - 41 pages - Droit administratif
Ce droit administratif des biens est un droit ancien en droit français. On a des textes qui remontent à l'Ancien Régime, adoptés sous la monarchie pour régir la façon dont la puissance publique peut acquérir des biens et peut les employer. Il existe toujours en...
Cours de droit administratif marocain
Cours - 21 pages - Droit administratif
Le principe de légalité est un principe fondamental, qui commande toute l'action administrative, l'un des progrès majeurs du progrès social est constitué par le passage de l'État de police à l'État de droit dont le principe de légalité est un principe essentiel. Dans la...
Cours de droit administratif. La structure interne du droit administratif et les problèmes qui en découlent - Charles Einsenmann (1953)
Fiche de lecture - 6 pages - Droit administratif
L'étude de ce devoir portera sur des extraits de l'ouvrage de Charles Eisenmann, intitulé Cours de droit administratif au titre "La structure interne du droit administratif et les problèmes qui en découlent" des pages 115 et suivantes, datant de...
Cours de droit administratif général - publié le 20/04/2019
Cours - 81 pages - Droit administratif
C'est un peu comme du droit civil, le droit administratif est tout au aussi présent que le droit civil dans la vie de tous les jours : plage, inscription à la faculté (usage d'un service public administratif)... On oppose souvent le droit privé et...
Cours de droit administratif - publié le 21/01/2019
Cours - 45 pages - Droit administratif
Il y a deux passages qui sont éclairants. Le fait que quand la monarchie se renforce au début du XVIIe siècle, quand on passe à la souveraineté unie du roi, le roi confie aux officiers des cours des parlements de nombreuses compétences. Progressivement, ces parlements vont jouer un rôle...
Cours de droit administratif : significations et conceptions
Cours - 73 pages - Droit administratif
L'expression de droit revêt deux sens : d'abord cela renvoie et désigne un ensemble de règles, cela renvoie aussi à une discipline universitaire et à une science, donc à une matière qui est organisée, structurée, qui fait l'objet d'enseignements. Quand on fait référence au droit...
Cours complet et détaillé en droit administratif des biens
Cours - 103 pages - Droit administratif
La propriété publique a remplacé le domaine public, comment est-on passé d'une étude du domaine à une étude de la propriété ? Ce que l'on appelle la propriété publique renvoie à des biens publics, c'est-à-dire des biens appartenant à des personnes publiques : l'État, les CT, les...
Cours de contentieux administratif (février 2014): les voies de droit
Cours - 4 pages - Droit administratif
C'est un sujet dense, assez technique, mais il y a un intérêt pratique. Les grandes lignes de l'organisation des voies de droit La manière la plus simple d'aborder le schéma général c'est de diviser les voies de droit contre les décisions des autorités fédérales et contres les...
Cours de droit administratif (2014) : la procédure administrative - aspects particuliers
Cours - 4 pages - Droit administratif
L'instruction d'office et devoir de collaboration des parties Premier principe à souligner, c'est une grande différence avec le droit civil, qui est évidemment un droit administré par des tribunaux, en droit administratif, dans la procédure non contentieuse, le...
Cours de droit administratif (2014) : rapports contractuels
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Les pouvoirs particuliers de l'état L'état détient la puissance publique : cela lui permet d'une manière générale d'intervenir par biais de décision. Il conserve le pouvoir de décision. Il peut aussi modifier le contexte par la loi. C'est la grande particularité de l'état....
Cours de droit administratif (2014) : la procédure administrative
Cours - 4 pages - Droit administratif
La problématique générale de la procédure administrative est caractérisée par une tension entre deux choses : d'une part un mouvement vers plus de formalisation, une procédure plus précise, plus ancrée dans la loi, avec des règles plus précises. Non seulement plus précise en tant que règle de...
Cours de droit administratif (février 2014) : les voies de recours
Cours - 4 pages - Droit administratif
On va examiner les voies de recours avec la question des motifs. Ici, on va s'attacher à la question de la qualité pour agir, question fondamentale car c'est non seulement la qualité pour pouvoir interjeter un recours, mais c'est aussi par rétroaction prévue par les dispositions prévues à...
Cours de droit administratif (2014) : la saisine non contentieuse de l'autorité
Cours - 4 pages - Droit administratif
Il est nécessaire de revenir sur le contentieux. C'est la manière ordinaire, la manière par défaut de remettre en cause des décisions de l'autorité qui ne nous plaisent pas. La saisie non contentieuse va être expliquée en écho. 4 modalités essentielles de contentieux administratifs :...
Cours de Droit administratif des biens - domaine public et travaux publics
Cours - 57 pages - Droit administratif
Le droit administratif des biens a beaucoup changé au cours des 20 et 30 dernières années. De nos jours la mode n'est plus tellement à la propriété publique, à la nationalisation mais plutôt à la privatisation. Cette propriété publique subsiste quand même et le droit...
Cours de droit administratif : les actes unilatéraux, les contrats et cas pratiques
Cas Pratique - 30 pages - Droit administratif
Le caractère unilatéral permet de distinguer les AAU et les contrats administratifs. Un contrat de façon générale est toujours un accord de volonté, et chaque partie a le droit d'accepter ou de refuser de signer un contrat, chaque partie va pouvoir participer à la rédaction du...
Cours de méthodologie du droit administratif: la jurisprudence, l'inflation législative, la citoyenneté
Cours - 9 pages - Droit administratif
Le mot jurisprudence est familier aux juristes d'abord, car la présentation générale des règles de droit qui privilégie les sources écrites que sont la loi ou la constitution est toujours animée par des exemples tirés de la jurisprudence. Ensuite dans la pratique confrontée à des...
Cours de droit administratif : les finalités, le cadre institutionnel et les moyens d'action
Cours - 73 pages - Droit administratif
« Ensemble des règles de droit public qui s'appliquent à l'activité administrative ». Pour expliciter cette définition, on peut formuler 5 remarques : - Le droit administratif est l'une des principales branches (avec le droit constitutionnel) du...
Cours de droit administratif: sources, structures, police administrative, service public
Cours - 91 pages - Droit administratif
Il n'y a pas de définition de l'administration. Administration : doit rendre un service. Par ailleurs, le terme générique d'administration n'est pas réservé au droit public, c'est un terme qui concerne également le droit privé, on parle de l'administration judiciaire, notamment de...
Cours de droit administratif : historique, la soumission au droit de l'activité administrative et l'action administrative
Cours - 85 pages - Droit administratif
L'administration est assujettie à un droit et ce droit conditionne à la fois son organisation, son fonctionnement direct et son action. L'action administrative tend à satisfaire les besoins des administrés. Elle le fait par des activités de service public. On peut considérer que le...
Fiches de cours de Droit administratif (CRFPA)
Cours - 123 pages - Droit administratif
Pour contrôler l'action de l'administration, le Conseil d'Etat s'est doté au XIXe siècle d'un outil singulier : le recours pour excès de pouvoir qui permet à l'administré de demander l'annulation d'un acte qu'il estime illégal. Le champ du contrôle du juge...
Cours de droit administratif: les critères d'application du droit administratif
Cours - 59 pages - Droit administratif
La définition la plus simple est de dire que le droit administratif c'est l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'administration. Droit administratif est le droit de l'administration. Le problème de cette définition c'est...
Cours complet de droit administratif
Cours - 90 pages - Droit administratif
Lorsque les juridictions administratives ont été créées, à la toute fin du 18ème, l'idée qui s'est dans un premier temps imposé : dès que l'Etat est partie à un procès, celui-ci échappe à la compétence des tribunaux judiciaires. Car juger l'administration c'est faire œuvre d'administration,...
Cours de Droit administratif sur les institutions administratives
Cours - 72 pages - Droit administratif
En étudiant l'administration de l'Etat, nous allons étudier le fonctionnement de la personne morale de droit public qui est à l'origine de toutes les autres personnes de droit public, à savoir l'Etat, personne souveraine disposant de la compétence de ses propres...
Cours de droit administratif semestre 2
Cours - 125 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif du deuxième semestre de Licence 2 Ce cours comporte des abréviations telles que SP pour service public, droit adm pour droit administratif, JJ pour juge judiciaire, JA pour juge administratif, REP pour recours...
Fiches de cours complet de droit administratif
Cours - 72 pages - Droit administratif
Pour contrôler l'action de l'administration, le conseil d'état s'est doté au XIXe siècle d'un outil singulier : le recours pour excès de pouvoir qui permet à l'administré de demander l'annulation d'un acte qu'il estime illégal. Le champ du contrôle du juge va pourtant s'étendre au delà du...
Droit administratif - Cours complet - S4
Cours - 13 pages - Droit administratif
Cours complet de droit administratif de deuxième année de licence de droit, semestre 4. Divisé en 3 leçons, il recouvre le programme du semestre. Le plan est très clair car mon professeur l'a tiré de son livre, qui vient de paraître. Ce cours est très...
