Pour ou contre l'adoption pour les homosexuels ? (2010)
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
L'adoption conjointe d'un enfant en France (les deux parents exercent une autorité sur l'enfant) est réservée aux couples hétérosexuels stables, mariés ou non. L'homoparentalité est possible grâce à la loi du 11 juillet 1966, réformée le 5 juillet 1996, qui autorise...
Faut-il autoriser le mariage homosexuel en France ?
Mémoire - 20 pages - Droit de la famille
« Pendant longtemps, sans doute depuis toujours, en tout cas depuis Adam et Eve, la différence de sexe dans le couple paraissait toute "naturelle". C'est peu dire que la chose n'a plus rien d'évident aujourd'hui, du moins en Occident. » L'homosexualité est en effet rentrée dans les...
Faut-il autoriser le mariage homosexuel en France ? - publié le 16/12/2009
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
« Pendant longtemps, sans doute depuis toujours, en tout cas depuis Adam et Eve, la différence de sexe dans le couple paraissait toute « naturelle ». C'est peu dire que la chose n'a plus rien d'évident aujourd'hui, du moins en Occident. » L'homosexualité est en effet...
Quel avenir pour le mariage homosexuel ?
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
La liberté et l'égalité reconnue aux homosexuels en tant que personne, ont permis l'émancipation et la reconnaissance de leur couple. Ainsi, certains États ont construit un statut particulier pour le couple homosexuel. Ce mouvement de construction a débuté par la...
Plaidoiries pour et contre le mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
L'homosexualité est un terme créé en 1869 par le corps médical. Définie comme la sexualité de l'homosexuel c'est à dire d'une personne qui éprouve une attirance pour ses similaires. Cette définition est cependant juridiquement peu aisée à manier. Ainsi, les problèmes liées au mariage...
Le mariage homosexuel et l'homoparentalité
Dissertation - 8 pages - Droit de la famille
À l'heure actuelle, le mariage homosexuel et l'homoparentalité sont des sujets qui continuent à faire polémique dans nos sociétés. En effet, ces deux notions sont considérées comme des idées ne correspondant pas aux normes et aux valeurs des sociétés modernes. En France, le contexte...
Le mariage homosexuel en droit français
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Le mariage pour les personnes de même sexe ne cesse de faire débat à travers le monde. En effet, certaines personnes peuvent considérer cela comme un fait antinaturel par rapport à la religion par exemple ou bien peuvent considérer cela comme un fait contraire à la conception de la famille...
Le mariage homosexuel : une question aux confluents du droit, de la morale et des religions
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
« Citoyen de seconde zone » est le titre d'un ouvrage de Jean Le Bitoux qui illustre parfaitement la citoyenneté des homosexuels en France. Que ce soit un couple de deux hommes ou de deux femmes, selon les époques ou les cultures, l'homosexualité est acceptée ou réprimée. Au début...
Le mariage homosexuel (2010) - évolution et conditions juridiques actuelles
Cours - 7 pages - Droit de la famille
« Je suis pour le mariage homosexuel. Je ne vois pas pourquoi on devrait épargner quelqu'un parce qu'il est homo! » Cette citation de Michel Galabru retranscrit l'évolution de la société Française en faveur de l'admission du couple homosexuel. L'homosexualité a existé...
Le droit français et les mariages homosexuels étrangers
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Avec le recul du temps, la multiplication des couples de personnes de même sexe en Occident apparaîtra sans doute comme un des phénomènes marquants de la fin du XXe et du début du XXIe siècle. Non que des couples homosexuels n'aient pas existé par le passé ; mais la...
Doit-on autoriser le mariage homosexuel ?
TD - 4 pages - Droit civil
Le droit de la famille est le droit de la vie. Il est le droit de la naissance, le droit de l'affection filiale, le droit de l'enfance, le droit des premiers émois sentimentaux, le droit des coups de foudre et surtout le droit des gens qui s'aiment. L'un des piliers du droit de la...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2007 : le mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
En dépit de l'opposition du procureur de la République, le maire de Bègles, en sa qualité d'officier d'État civil, célèbre, le 5 juin 2004, le mariage d'un couple homosexuel. Néanmoins, cet acte est annulé. En seconde instance, la cour d'appel déboute MM.X et Y...
Le couple aujourd'hui
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Le mariage a depuis toujours été considéré comme le modèle classique de la famille. Cette conception tirée de l'influence de la religion catholique est cependant aujourd'hui remise en cause par le développement des nouveaux « types couples » hors mariage. La famille se reconstruit autour...
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, première chambre civile - 13 mars 2007 - le mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
Dans les faits, le 5 juin 2004, le maire de Bègles en sa qualité d'officier d'état civil, procède au mariage de Monsieur X et Monsieur Y malgré l'opposition du Procureur de la République notifiée le 27 mai 2004. Par conséquent, cet acte se voit annulé et Monsieur X et Monsieur Y...
Quelle est la nature juridique des différentes formes de couples et leur lien avec la constitution d'une famille ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
L'influence chrétienne a toujours prévalu sur les relations de couples, mais, actuellement, la notion même d'union est en prise à de nombreux remaniements qui entraînent de ce fait une évolution certaine du concept de famille. Au regard de la loi, trois types de couples dont...
Plan de commentaire d'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux du 19 avril 2005 relatif au mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Avec la reconnaissance croissante des droits similaires donnés aux couples homosexuels, il est récurrent de voir se poser la question du mariage homosexuel. Le 25 mai 2004, Noël Mamère officie pour la première fois dans sa mairie de Bègles, et contre l'avis du procureur...
Parenté commune ou parentalité partagée dans les couples de même sexe - Panorama européen
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Face aux aspirations des couples homosexuels à une reconnaissance légale, les législations relatives à leur enregistrement, hors mariage tout d'abord, n'ont cessé d'être plus nombreuses. Apparus au Danemark dans une loi de 1989, les partenariats enregistrés ont gagné les...
Mariage, concubinage, PACS : comparez la situation patrimoniale des couples
Dissertation - 2 pages - Droit de la famille
Les couples, appelés aussi ménages, ont à leur disposition différents régimes pour lesquels ils peuvent librement opter. Selon ces régimes, des règles particulières s'appliqueront à leur situation patrimoniale. Le régime le plus connu est le mariage. Mais il existe également deux autres...
Le mariage des homosexuels : l'état du droit français et européen en la matière
Dissertation - 74 pages - Droit civil
Ce document explicite l'état du droit actuel français et européen en matière de mariage homosexuel. Il étudie également les solutions possibles et la possibilité pour le droit français de légaliser le mariage des homosexuels.
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation de la première Chambre civile rendu le 13 mars 2007 : le mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation concernant le mariage homosexuel. Ayant en vue l'ambiguïté du mariage homosexuel dans le Code civil, peut-on penser à une convergence entre le mariage et le Pacs ?
Existe-t-il une famille homosexuelle en France ? (dissertation du droit civil)
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Dissertation de droit au civil au sujet de la parentalité, la famille et l'homosexualité. Existe-t-il une famille homosexuelle en France, malgré la législation peut propice ?
Les revendications des homosexuels : le droit au mariage et à l'adoption
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
La création du Pacs le 15 novembre 1999, puis sa modification par la loi du 23 juin 2006 n'ont pas fait taire les revendications des homosexuels qui ont revendiqué, mieux qu'un statut qu'ils ont obtenu par le Pacs, un droit au mariage. Les « droits à… », ces fameux droits que l'on...
Introduction au Droit de la Famille : la notion de famille, les déclinaisons du couple et le PACS
Cours - 45 pages - Droit de la famille
La notion de famille est polysémique, c'est-à-dire que plusieurs définitions sont possibles. En droit, la famille est aussi un mot polysémique. Le droit utilise le mot famille en lui donnant un sens qui va varier légèrement. Le Code civil ne définit pas la famille ; mais le droit en général...
Le mariage homosexuel : la loi et la société
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
La dépénalisation de l'homosexualité s'est faite progressivement, notamment en France avec la loi du 4 août 1982, dépénalisant totalement et définitivement l'homosexualité. La question du mariage homosexuel permet alors de s'interroger sur la nature véritable du mariage, quant à savoir...
Le mariage homosexuel : commentaire de l'arrêt CA Bordeaux 6è ch. Civ. 19 avril 2005
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Portalis, dans les travaux préparatoires du code civil, définissait le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Plus de deux siècles...
Commentaire d'arrêt : Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 mars 2007 - le mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la famille
Le mariage homosexuel est aujourd'hui au cœur de toutes les polémiques. Le PACS, qui laisserait penser à la population que la communauté homosexuelle est satisfaite, occulte cependant ce débat. En effet, l'engouement des hétérosexuels pour ce contrat atteste bien qu'il n'est...
Droit civil : les couples non-mariés
Cours - 12 pages - Droit civil
En principe le couple est un homme et une femme vivant ensemble et ayant une relation stable. Le couple c'est avant tout une réalité sociologique et non pas une notion juridique. La loi du 29 juillet 1994, est le 1er texte juridique qui traite pour la 1ère fois du couple...
Le mariage homosexuel en droit international privé
Cours - 17 pages - Droit international
Regard critique sur l'état actuel du droit positif français sur le mariage homosexuel. Analyse des effets appliqués en France d'un mariage homosexuel valablement célébré à l'étranger, et brève analyse des effets en France d'un acte publique concernant la vie privée.
Cour d'appel de Bordeaux, 19 avril 2005 - la validité du mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille
Portalis, dans les travaux préparatoires du Code civil, définissait le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Plus de deux...
Que prévoit le droit positif pour les couples non mariés ?
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Auparavant, un couple non marié était un couple qui décidait de se situer en dehors du cadre légal, il choisissait donc la liberté en dépit d'une protection légale. Pendant de nombreuses années, le droit positif a voulu inciter au mariage en octroyant des avantages juridiques...
