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Thème juridique : Corruption

Corruption

Nos documents

Filtrer par :

21 Janv. 2024

Mise en oeuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, Rapport de Phase 4 - OCDE (9 décembre 2021) - Quels enseignements pouvons-nous tirer de ce rapport à l'égard de la France et sa gestion des cas de corruption d'agents publics étrangers (CAPE) ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal

L'une des conséquences de la mondialisation est l'interconnexion et l'interdépendance entre les économies du monde. Cette ouverture des marchés aussi bien des marchandises que financiers a pour corollaire l'exposition des pays à des phénomènes transfrontaliers qui nécessitent une...

16 juil. 2018
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 octobre 2017 - Blanchiment de fraude fiscale et corruption passive

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Procédure pénale

En l'espèce, une information contre les infractions de blanchiment de fraude fiscale, corruption passive, blanchiment de corruption et non-déclaration d'une partie substantielle de son patrimoine à la haute autorité pour la transparence de la vie publique a été ouverte...

22 déc. 2016
doc

La lutte contre la corruption en droit international

Cours - 5 pages - Droit international

L'indice de perception de la corruption, les chiffres sont dégagés suite à des entretiens avec des hommes et femmes d'affaires et du public en général. Les personnes doivent dire la propension des agents publics de leur pays à solliciter des pots-de-vin. C'est du côté de la demande de...

19 déc. 2016
doc

Droit suisse - Les effets négatifs de la corruption

Cours - 3 pages - Droit pénal

Quels sont les enjeux de la corruption ? À quoi la corruption porte-t-elle atteinte ? Si on commence par la corruption d'agents publics, qui est celle qui retient le plus l'attention, à quoi porte-t-elle atteinte ? La doctrine estime qu'elle porte atteinte au caractère...

21 déc. 2016
doc

Droit Suisse - La corruption d'agents publics et privés

Cours - 3 pages - Droit pénal

Comment définir cette notion de corruption ? On a dans l'aide mémoire une définition du parlement européen de 1995. « La corruption est le comportement de personnes assumant des fonctions publiques ou privées, qui contreviennent à leurs obligations parce qu'elles se voient accorder...

19 déc. 2016
doc

La corruption d'agents publics et privés en droit suisse

Cours - 6 pages - Droit pénal

Une affaire dont on a parlé dans l'actualité, mais personne n'a parlé de corruption, c'est une affaire qui soulève quand même de vraies interrogations. Le président d'Autosuisse s'est plaint à la TV du fait que des parlementaires à qui ils avaient donné de l'argent en échange de la...

04 juil. 2014
doc

Le tribunal criminel spécial au Cameroun : la lutte contre la corruption

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

L'urgence de la situation en matière de lutte contre la corruption ne fait plus vraiment l'objet d'un débat ; ayant atteint le sommet de la hiérarchie mondiale en la matière au début des années 2000, la nécessité d'action forte s'est fait ressentir jusque dans les plus hautes sphères d'un...

14 Oct. 2014
doc

La corruption (atteinte à l'autorité de l'Etat et à la confiance publique)

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Il s'agit plus particulièrement un manquement à la probité (trahison envers l'intérêt public). D'autres infractions - La concussion : personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de SP exige ce qu'elle sait ne pas être du /exonère une personne du paiement d'un...

22 Oct. 2014
doc

Etude d'un cas pratique de corruption et d'abus de biens sociaux en droit pénal

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

On est en présence de la SA SPIE dont le siège est situé à Rouen et dirigée par un Président Directeur Général, monsieur Malint qui détient 15% des actions. On est également en présence de l'adjoint au maire de la ville Monsieur Marino. Durant une conversation entre le maire de la ville Mr....

11 déc. 2013
doc

Corruption - qualité du corrompu et prise illégale d'intérêts

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Distinction corruption active/passive. PASSIVE : Celui qui a des fonctions et peut en user, celui qui demande ou qui accepte l'avantage proposé. On se place du côté du corrompu, c'est-à-dire celui qui accepte d'être corrompu quand on lui propose (agréer) ou qui prend l'initiative de l'être...

11 déc. 2013
rtf

La corruption - active ou passive: conditions, responsabilités, répression

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: La corruption : fiche de révision, fiche mémo en droit pénal spécial

17 juil. 2012

Etude d'un cas pratique de corruption et d'abus de biens sociaux en droit pénal: le cas de Mr Malint

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

On est en présence de la SA SPIE dont le siège est situé à Rouen et dirigée par un Président Directeur Général, monsieur Malint qui détient 15% des actions. On est également en présence de l'adjoint au maire de la ville Monsieur Marino. Durant une conversation entre le maire de la ville Mr....

25 Nov. 2011

Les différentes corruptions en droit pénal des affaires

Cours - 9 pages - Droit des affaires

Le pluriel tient à ce qu'il y a les corruptions d'agents publics nationaux (droit commun de la corruption), les corruptions d'agents publics étrangers (loi française applicable depuis les années 2000 que ce soir dans le cadre communautaire ou extra communautaire) et enfin la...

05 déc. 2011
doc

Les corruptions et trafics d'influence en droit pénal des affaires

Cours - 12 pages - Droit des affaires

Grosso modo dans la corruption il y a achat d'un agent public pour qu'il fasse ou s'abstiennent de faire un acte de sa fonction. Dans la corruption on a un corrupteur et un corrompu. Le trafic d'influence est une opération qui se développe à 3, J'ai un ami qui est dans le BTP qui a...

09 juin 2011
doc

La corruption du représentant de l'Etat

Cours - 2 pages - Droit international

La corruption du représentant de l'Etat n'est pas aisée à définir : « La corruption comprend deux éléments essentiels : d'une part, l'existence d'offres, promesses ou dons préalables à l'expression d'un consentement et, d'autre part, l'existence...

14 déc. 2011

La prise illégale d'intérêt et la corruption

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

Les affaires et la vie politique ne font toujours pas bon ménage. C'est pourquoi, le législateur à moraliser la vie publique en opérant une distinction entre le pouvoir d'une part, les affaires et l'argent d'autre part. L'ancien code pénal avait incriminé l'ingérence, qui permet de sanctionner...

01 Nov. 2010
doc

Corruption et abus de biens sociaux - cas pratique

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

On est en présence de la SA GENINFO dont le siège est situé à Paris et dirigé par un Président Directeur Général, Arnaut TROUVETOU qui détient 10% des actions. On est également en présence du maire de la ville B Monsieur DUPUY. Durant une conversation entre le maire de la ville B (M. Dupuy) et le...

13 juil. 2009
doc

La corruption dans le secteur privé

Dissertation - 14 pages - Droit européen

La corruption dans le secteur privé a été incriminée pour la première fois avec la Convention pénale sur la corruption à l'article 7 par le Conseil de l'Europe. Les deux volets de la corruption sont incriminés, la corruption active et passive. L'Union européenne a...

13 juil. 2009
doc

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption

Mémoire - 66 pages - Droit européen

La Convention civile du Conseil de l'Europe sur la corruption est le premier instrument juridique contraignant visant à établir des règles internationales communes relatives à la corruption et au droit civil. Chaque Partie doit prévoir des recours efficaces pour les personnes qui...

21 Sept. 2009
doc

La lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

Dissertation - 32 pages - Droit autres branches

La corruption d'agents publics étrangers est un phénomène qui a toujours existé. Autrefois, les Etats s'en désintéressaient et permettaient aux sociétés qui versaient des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers pour obtenir un important marché à l'étranger de les déduire...

29 Oct. 2009
doc

La corruption - obtention d'un avantage par un abus de fonction et système de prévention

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

« La gratification aveugle les clairvoyants et pervertit les paroles des justes » (Exode). Souvent confondu avec la concussion, le délit de corruption n'est devenu autonome qu'à partir du Code pénal de 1791. Le Code pénal de 1810 suivit l'exemple du législateur révolutionnaire en...

13 déc. 2009
doc

Droit pénal des affaires : la corruption et le trafic d'influence

Fiche - 3 pages - Droit pénal

L'actualité regorge d'exemples d'infractions ou de dérapages révélant des comportements portant atteinte à la vie des affaires. Il s'agit pour l'essentiel de procédés plus ou moins avouables mais de plus en plus répandus qui tendent à assurer la signature d'un contrat, la réalisation d'une...

24 Sept. 2008
doc

La corruption active

Cours - 2 pages - Droit pénal

Document: Exposé sur la corruption active des personnes dépositaires de l'autorité publique. A jour du 24 septembre 2008. Extrait: La corruption active est l'infraction du corrupteur. Elle est distincte de la corruption dite passive (infraction du corrompu) ou du...

05 Sept. 2007
doc

La corruption et le trafic d'influence en droit pénal

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur la corruption, qu'elle soit active ou passive, et le trafic d'influence.

03 juil. 2006
doc

Financement et corruption

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Exposé sur le financement et la corruption. On aurait tort d'assimiler automatiquement corruption et corruption criminelle, même s'il est vrai que la corruption a toujours eu des accointances dans le monde du crime. C'est ce qui explique pour beaucoup la...

30 Nov. 2024

Les vices du consentement en droit international

Cours - 4 pages - Droit international

Selon la convention de Vienne, la validité du traité peut être contestée par l'invocation de l'erreur, du dol, de la corruption d'un agent de l'État et la contrainte. En dehors de ces causes classiques, classiques de nullité, la Convention de Vienne consacre un vice...

17 Mars 2022

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 décembre 2021 - L'application de la loi pénale française dans l'espace

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Les juges de la Cour de cassation reprennent uniquement les moyens des demandeurs au pourvoi, incarnés par Monsieur D. Y. et par Monsieur M. F., mis en examen du chef de corruption active, après avoir été soupçonné et mis en cause dans le cadre d'une information judiciaire visant un...

27 Mars 2023

La présomption d'innocence est-elle réellement protégée et appliquée dans le système judiciaire français ?

Dissertation - 3 pages - Procédure pénale

La présomption d'innocence est un principe fondamental de tout système judiciaire démocratique. En France, la Constitution protège ce principe et le considère comme l'un des piliers de la justice. Cependant, malgré l'importance de la présomption d'innocence dans le système...

21 Janv. 2024

Groupes de sociétés - Éthique des affaires

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Une Société anonyme, dont le siège social est à Paris, est spécialisée dans la commercialisation mondiale de vêtements et matériels de sport. Elle emploie 12 000 salariés en France et fait fabriquer ses vêtements dans une société pakistanaise dont la SA possède, depuis 2019, 45% des droits de...

02 Nov. 2022

Répression du blanchiment d'argent au Canada en comparaison avec la Hongrie

Mémoire - 11 pages - Droit international

Le blanchiment d'argent est le processus par lequel la provenance des fruits d'une activité illégale est dissimulée. Selon les différentes définitions qui sont posées par les textes normatifs de l'Organisation de Nations Unies ou les textes législatifs des États souverains, le...