Droit civil des biens
Dissertation - 45 pages - Droit civil
La définition de la détention précaire : Définition : Le détenteur précaire est celui qui détient précairement la chose du propriétaire. Le détenteur précaire a le corpus mais il n'a pas l'animus. Il doit restituer la chose dans un délai plus ou moins bref au propriétaire. La possession...
Les biens relatif à la propriété en droit
Cours - 111 pages - Droit civil
En droit public interne se développe la notion de patrimoine commun de la nation tel que le territoire français. L'art L 210-1 du code de l'environnement dispose que l'eau fait parti du patrimoine commun de la nation. L'art L 143-2 du code du patrimoine dispose que la fondation de...
Le droit de propriété : étude générale
Cours - 35 pages - Droit autres branches
On peut définir ce droit de propriété comme le droit d'exercer une complète maîtrise sur une chose.
Droit des biens et droit des sûretés
Cours - 63 pages - Droit civil
Cours complet sur la matière de droit des biens et droit des sûretés.
Cours de droit civil sur les biens
Cours - 58 pages - Droit civil
Pour Aubry et Rau (1873), "le patrimoine est l'ensemble des biens et obligations d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits" : il regroupe les biens et les dettes. Pour Atias, c'est "la représentation pécuniaire de la personne". Mais en fait, ce n'est pas...
Les biens en droit civil
Cours - 58 pages - Droit civil
Cours de droit civil relatif aux biens abordant les notions fondamentales, la distinction entre hommes et choses, la différence entre meubles et immeubles...
Droit des biens : les choses et les hommes, les meubles, les immeubles, ...
Cours - 54 pages - Droit civil
Cours de droit des biens (1re année de Deug de droit) traitant de la propriété, de la possession, du démembrement de la propriété.
Le droit des biens (cours complet)
Dissertation - 60 pages - Droit autres branches
La référence du Code civil est la 1ère dans le droit privé. Le Code civil utilise le terme « bien ». Le livre 2 s'intitule « des biens et des différentes modifications de la propriété ». Le Code civil commence par les personnes puis les biens viennent après comme s'il y avait 2 éléments...
Le droit civil des biens : droit commun, possession, droit spécial, etc.
Cours - 72 pages - Droit civil
Section 1 : Notion de patrimoine. Le code civil ne traite pas du patrimoine. Pourtant il existe une définition ordinaire commune du patrimoine. Il est entendu comme tout ce que l'on a, tout ce que l'on possède. En droit le patrimoine est entendu comme un ensemble de biens et...
Le droit des personnes et des biens
Cours - 41 pages - Droit civil
Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique, mais aussi une déconnexion entre celles-ci. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Cette définition dépend de celle de la personnalité juridique qui, elle, est le fait d'être titulaire de droits...
Les notions de Droit des biens et de possession
Cours - 35 pages - Droit civil
Le droit des biens consiste en l'analyse des rapports juridiques entre une personne juridique et les biens qui l'entourent. Le droit des biens est le droit du patrimoine : nous sommes titulaires d'un droit de propriété sur une chose, non propriétaire d'une chose. Lorsque...
L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010
Cours - 87 pages - Droit autres branches
La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans...
Histoire du droit de la famille : la famille occidentale, le mariage, la filiation, l'incapacité d'exercice et la protection des incapables
Dissertation - 87 pages - Droit civil
La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. La famille est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, de sexe masculin, le chef de famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble des pères citoyens qui ont la vocation de donner à la cité...
Cours de droit maritime et des transports
Cours - 96 pages - Droit international
Cours de droit maritime et des transports. A priori, chaque pays connaît un propre droit maritime, cependant ces différents droits ne sont pas très éloignés l'un de l'autre parce qu'il existe une dimension internationale qui lie les différentes règles. Il existe beaucoup de...
Droit de la consommation : les différents cadres de protection du consommateur
Cours - 80 pages - Droit autres branches
Selon la belle tradition de Don Quichotte, le droit de la consommation vient défendre les plus faibles contre les méchants, car la justice est le droit du plus faible. Fonction de protéger les consommateurs face à une disposition ou un procédé dommageable dans sa relation face à une...
Le droit administratif des biens - inaliénabilité et l'imprescriptibilité, protection, occupation privative, modes de cessions
Cours - 118 pages - Droit administratif
Cours sur le droit administratif des biens, qui traite des biens mobiliers et immobiliers, et fait donc référence au droit de propriété. Document entièrement rédigé par un étudiant en droit. Document de 118 pages au format Word (environ 50000 mots).
Droit pénal des affaires: la concurrence
Cours - 350 pages - Droit pénal
La concurrence est définie comme une compétition économique entre plusieurs entreprises ou plusieurs commerçants qui propose à la clientèle les mêmes services ou les mêmes produits. De nombreux candidats sont sur les rangs, puisque toute personne est libre de créer sa propre entreprise si elle en...
Cours de droit commercial
Cours - 93 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial consacré aux acteurs de l'entreprise (les commerçants, les auxiliaires) et aux biens de l'entreprise commerciale. Dans quelle catégorie classer le droit commercial ? A l'évidence, ce droit fait partie du droit privé, il s'intéresse aux relations des...
L'empiètement sur le terrain d'autrui
Mémoire - 42 pages - Droit civil
« Summum jus, summa injuria », l'application mécanique de la règle de droit peut conduire à des injustices. Cet adage suffit à résumer le traitement judiciaire de l'empiètement sur le terrain d'autrui. Classiquement, l'empiètement est défini comme l'occupation pure et simple d'une partie du...
La formation, la validité, l'efficacité et la réalisation d'un contrat
Dissertation - 81 pages - Droit civil
Cours de droit civil sur les contrats spéciaux. Celui-ci est un cours universitaire de droit civil de licence 2 (cours complet avec jurisprudence). Document idéal dans le cadre des révisions ou pour réaliser des compositions ou commentaires d'arrêt dans la matière.
Les contrats spéciaux - publié le 04/02/2007
Cours - 80 pages - Droit civil
Cours de droit civil de licence 3 réalisé à partir de prises de note en cours. Il est complet et à jour de la JRP contemporaine. Ce cours traite des contrats spéciaux tels que la vente, le mandat, le contrat d'entreprise, le prêt etc... D'une grande aide pour réaliser les TD, et pour...
Introduction générale au droit - publié le 20/05/2007
Cours - 46 pages - Droit civil
Cours d'introduction générale au droit civil permettant d'aborder notamment les principales notions de droit telles que les sources (lois, coutumes, doctrine...), les principes (application de la loi dans le temps, hiérarchie des normes, charge de la preuve...), les finalités (sanctions,...
Statut et fonctions de l'expert judiciaire
Mémoire - 84 pages - Droit autres branches
L'EXPERt est un homme d'EXPERience… Cette phrase résume la qualité principale que l'on recherche chez l'expert judiciaire. Ce technicien au service de la justice n'est pas une création de l'époque contemporaine et a depuis toujours répondu à une préoccupation souveraine : connaître les...
Résumé de cours de droit commercial
Cours - 254 pages - Droit des affaires
Résumé de cours de droit commercial sous forme semi-rédigée.
Le droit administratif : fonction publique, droits et obligations des fonctionnaires, ...
Cours - 58 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif abordant les problèmes de la fonction publique ainsi que la carrière et les droits et obligations des fonctionnaires.
Les propriétés industrielles
Cours - 89 pages - Propriété intellectuelle
Classification des propriétés industrielles : - des créations de formes ; oeuvre de l'esprit protégée car elle est originale, c'est un acte de création -> la protection est absolue. - les autres sont des innovations techniques ; il y a une création nouvelle, une innovation. - il y a aussi...
Cours de droit des successions et libéralités
Cours - 69 pages - Droit civil
Elle constitue le mode normal mais non pas exclusif de transmission à titre gratuit. Cette transmission à cause de mort est en principe universelle puisqu'elle concerne non seulement l'actif mais aussi le passif. Le patrimoine du défunt (qui est la corrélation d'un actif et d'un...
Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots
Cours - 70 pages - Libertés publiques
Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c'est le fait de n'obéir qu'à soi-même, c'est l'autonomie), une approche...
Droit spécial des contrats : types et formation
Cours - 75 pages - Droit des affaires
Cours de Droit spécial des contrats (Licence 3) présentant les différents grands contrats tels que le contrat de vente, le mandat et le contrat d'entreprise ainsi que leur formation.
Le droit de propriété - Eléments et caractéristiques
Cours - 4 pages - Droit des affaires
La propriété des biens meubles ne pose pas de problèmes outre mesure (la possession vaut titre) il n'en va pas de même de la propriété immobilière. 1.1. La délimitation horizontale 1.1.1. Le bornage Il s'agit de l'opération qui consiste à constater la limite séparative et à la matérialiser par...
