Consultez plus de 83005 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Coopération européenne

Coopération européenne

Nos documents

Filtrer par :

16 juil. 2008
doc

Le traité de Prüm : renforcement de la coopération européenne

Fiche - 1 pages - Droit européen

Synthèse de Droit européen consacrée au traité européen de Prüm dont l'objectif est de renforcer la coopération européenne en améliorant l'échange d'informations (mise en réseau des données nationales), dans les domaines concernant la lutte contre le terrorisme, la...

01 avril 2025

Dans quelle mesure les Conseils de l'Union européenne sont-ils des institutions essentielles, conciliant à la fois la coopération interétatique et l'intégration supranationale ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. » disait Robert Schuman le 9 mai 1950. Cette déclaration illustre parfaitement l'évolution progressive et le rôle...

01 Janv. 1970

- pages -

25 Mars 2019
doc

Plan détaillé - Le renvoi préjudiciel : instrument privilégié de la coopération des juges de l'Union européenne

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Dans l'Union européenne, une coopération entre les juges paraît nécessaire en vue de respecter le principe d'application uniforme du droit de l'Union. À l'intérieur de l'Union européenne, les juges de droit commun sont les juges nationaux, ce sont eux qui...

12 août 2014
doc

Droit de la concurrence : Accords de coopération Suisse - Union européenne

Cours - 4 pages - Droit de la concurrence

L'accord en question a été pour le moment uniquement signé, il n'a pas encore été ratifié par les chambres. Du point de vue de la procédure, cela doit encore passer devant le conseil au niveau européen. Du point de vue du contexte en matière d'assistance administrative internationale, l'échange...

19 déc. 2013
doc

Droit du marché intérieur - coopérations gouvernementales européennes

Cours - 77 pages - Droit européen

La coopération européenne après la GMII s'est faite par recours à des formes de coopération dites intergouvernementales dans un premier temps. Les États se regroupent dans des organisations internationales mais sans perdre leur souveraineté, sans transférer des...

07 Mars 2012
doc

La coopération entre les instances nationales et la Commission européenne en matière de concurrence

Cours - 5 pages - Droit européen

Jusqu'au règlement n°1/2003, il n'y avait pas de mécanisme de coopération prévu entre la Commission et les instances nationales, mis à part l'article 234 du traité relatif à la question préjudicielle. C'était la jurisprudence européenne qui fixait les bornes de cette...

07 août 2012
doc

Commentaire d'arrêt rendu par la Première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne le 20 octobre 2011: les principes de primauté du droit communautaire et de coopération loyale

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

Les principes de primauté du droit communautaire et de coopération loyale ont un impact très vaste. Ainsi, suite à une violation du droit communautaire par un Etat membre, ils imposent la neutralisation de cette violation et la réparation des préjudices causés. C'est ce que rappelle...

12 mai 2012
odt

La diversité des organisations européennes de coopération

Cours - 10 pages - Droit européen

En 1948, première réunion précédant la mise en place du conseil de l'Europe à Paris qui va regrouper le Benelux, la France et la Grande-Bretagne qui souhaitent mettre en place une nouvelle organisation à l‘échelle européenne mais ne sont pas d'accord quant aux thèses défendues Côté...

02 Sept. 2010
doc

Quel est l'impact de la coopération territoriale européenne sur le développement économique local? L'exemple du département du GERS

Dissertation - 41 pages - Droit administratif

Coopérer ou se disloquer ? A l'heure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question s'est posée entre la tentation du « chacun pour soi » et d'autre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. S'il semble que la deuxième solution ait pris le...

26 Mars 2010
doc

La coopération pénale européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Pourquoi faut-il mettre en place une coopération pénale européenne ? L'Union européenne est devenue un espace de « justice, liberté et sécurité » pour ses citoyens, selon les termes du TA de 1997. La disparition progressive des frontières entre les États membres de l'Union...

07 Janv. 2010
doc

Institutions et droit européen: les organisations européennes de coopération

Cours - 66 pages - Droit européen

L'idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l'Empire romain d'occident ou dans l'empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l'unité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l'idée des « États Unis d'Europe », cependant...

12 Janv. 2009
rtf

Les Organisations Européennes de Coopération Economique

Cours - 37 pages - Droit européen

Document: Les Organisations Européennes de Coopération Economique, fiche de 5 pages en droit communautaire Extrait: L'OECE a été créée par une convention internationale en 1948 pour mettre en ?uvre le plan Marshall offert par les USA, c'est-à-dire distribution de...

18 juin 2009
doc

Les principes généraux du droit européen : la coopération interétatique et l'intégration européenne

Dissertation - 29 pages - Droit européen

Au lendemain de la WW2 il apparaît assez vite que l'Europe est séparée en deux et dès 1946 Churchill dans son discours de Fulton parle du rideau de fer. La séparation apparaît quasiment définitive lors du coup d'Etat communiste à Prague en février 1948. Mais l'Europe de l'Ouest...

31 juil. 2009
doc

L'Organisation Européenne Coopération Economique (OECE)

Dissertation - 23 pages - Droit autres branches

Après la Seconde Guerre mondiale : la situation économique de l'Europe est désastreuse. L'Europe est en ruine, les productions sont insuffisantes ou inexistantes, agricole ou industrielle. L'Europe avait besoin de tout et tout est importé : alimentation, l'énergie, les matières...

10 juin 2008
doc

Droit communautaire : organisations européennes de coopération, organisations européennes d'intégration

Cours - 31 pages - Droit européen

Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.

19 Janv. 2008
doc

La Convention européenne des droits de l'homme et l'immixtion du ministre de l'Economie dans la coopération commerciale

Dissertation - 11 pages - Droit européen

Au regard du droit des cocontractants de ne pas agir en justice que protège la Convention européenne, l'article L. 442-6, III, du code de commerce encourt une double critique. D'une part, ce texte est en lui-même contraire à la règle internationale parce qu'il rend possible un...

08 Oct. 2007
doc

La coopération politique européenne

Cours - 12 pages - Droit européen

Cours de droit européen sur la coopération politique.

08 Oct. 2007
doc

Organisation européennes de coopération

Cours - 7 pages - Droit européen

Cours de droit européen sur les organisations européennes de coopération.

08 Oct. 2007
doc

La coopération militaire européenne : l'UEO et l'OTAN

Cours - 9 pages - Droit européen

Cours de droit européen sur la coopération militaire.

16 Mars 2025

Le Traité sur la Charte européenne de l'énergie

Étude de cas - 5 pages - Droit de l'environnement

Le Traité sur la Charte européenne de l'énergie (TCE) est un accord international dont l'objectif était de promouvoir la coopération de pays européens et issus de l'ex-URSS dont la Russie, dans le secteur de l'énergie. Son objectif premier était d'assurer la...

02 mai 2022

Le droit de l'Union Européenne s'impose-t-il au droit interne ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

"Un jour viendra où, vous tous, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et vos glorieuses individualités, vous vous fondrez étroitement dans une unité européenne, et vous constituerez la fraternité européenne." Ces propos tenus par Victor Hugo sont pleins...

25 avril 2023

Europe et institutions européennes

Cours - 73 pages - Droit européen

Le droit institutionnel européen se décompose en multiples et diverses institutions et organisations européennes. L'Union européenne n'est pas l'unique institution européenne. Parmi toutes ces organisations européennes, il y a deux catégories : •...

23 Nov. 2023

Lettre de motivation auprès d'une députée européenne

Lettre de motivation pour stage - 2 pages - Droit européen

Actuellement étudiante en Master 1 Relations internationales à l'Université de Strasbourg, je suis aujourd'hui à la recherche d'un stage d'une durée de deux mois, à partir du 17 mai 2021.

29 Mars 2021
doc

Discours de Winston Churchill à l'université de Zurich le 19 septembre 1946 - Le projet européen

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Ledit document est la retranscription manuscrite d'un discours prononcé par Winston Churchill à l'université de Zurich le 19 septembre 1946. Sir Winston Churchill a malgré son appartenance à la famille aristocratique des Spencer, des ascendances américaines, du fait de sa mère, fille du...

24 Nov. 2023

Les institutions européennes - publié le 11/11/2023

Cours - 60 pages - Droit européen

Les projets d'unification du continent européen sont anciens, mais ont répondu à plusieurs objectifs. Les tentatives de créer une Europe unie ont été récurrentes, à cette idée d'union d'État, différents intellectuels développaient une idée selon laquelle la paix et la liberté seraient...

01 Janv. 2024

Droit de l'Union européenne - publié le 19/12/2023

Cours - 33 pages - Droit européen

Le continent européen est marqué par les guerres, par exemple celle de la France contre le Royaume-Uni ou encore contre l'Allemagne. L'Europe a connu des régimes fascistes comme celui de Mussolini, l'idée d'une Europe unie émerge pour arriver à la paix. Malgré les différences de...

25 févr. 2019
doc

Cours de droit des institutions européennes

Cours - 76 pages - Droit européen

Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès...

18 Sept. 2022

Les institutions internationales et européennes

Cours - 69 pages - Histoire du droit

Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...

07 Sept. 2023

La lutte contre la Traite des êtres humains (TEH), une multitude d'acteurs et une coopération supranationale nécessaire

Mémoire - 12 pages - Droit international

Comme nous avons pu le constater déjà dans nos chapitres précédents : la lutte contre la TEH - Traite des êtres humain - n'a pas été prise à bras-le-corps par une seule entité, mais au contraire par une multitude d'acteurs. En effet, le constat se fait notamment quant aux auteurs des...