Les organes et les principales conventions élaborées dans le cadre du Conseil de l'Europe
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Le Conseil de l'Europe est une organisation née d'une volonté de paix et de réconciliation au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. C'est ce que l'on trouve dans le préambule du statut du Conseil de l'Europe. Le préambule de ce statut dit « la consolidation de la paix est d'un intérêt vital...
Les institutions de l'Union Européenne - publié le 19/04/2006
Dissertation - 50 pages - Droit européen
Dossier détaillé présentant les institutions de l'Union Européenne. Son titre est le suivant : Institutions et lobbying industriel dans l'Union Européenne. La présentation des différentes institutions est réalisée en une vingtaine de pages. S'en suivent une note de synthèse (En quoi...
La politique régionale européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Avant de détailler la nature de la politique régionale européenne, il convient tout d'abord de préciser la définition de l'unité territoriale visée. Une région est une division de territoire, déterminée par des caractères ethniques ou des caracteristiques climatiques, topographiques,...
Les compétences des collectivités territoriales
Cours - 13 pages - Droit administratif
La question des compétences des collectivités territoriales renvoie à plusieurs questions : - Quels domaines ? - Ce qu'elles peuvent faire et doivent faire ? - Les limites ? Cette problématique des compétences et des domaines d'action est évolutive. Les principes sont constitutionnels, mais...
Les grands thèmes du droit administratif : séparation des pouvoirs, service public, etc.
Cours - 16 pages - Droit administratif
La notion de service public. L'expression est inscrite dans l'arrêt Blanco, TC, 8 février 1873, mais sera valorisée par la doctrine bien plus tard. Elle inspire 3 célèbres arrêts : Terrier (CE, 6 février 1903), Feutry (TC, 28 février 1908), et Thérond (CE, 4 mars 1910). Le SP est une...
Les administrations centrales et décentralisées, les services et établissements publics
Cours - 62 pages - Droit administratif
La France, un Etat unitaire L'Etat est un être composite : une population, un territoire, une autorité politique. L'Etat est une personne morale de droit public - groupement d'individus dont les intérêts communs sont supérieurs à ceux des individus qui le composent. Une personne...
Le principe d'autonomie locale, modélisé par les collectivités territoriales, peut-il remettre en cause le statut unitaire d'un État ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La décentralisation ne crée pas un front, celui des collectivités contre l'État ! Nous sommes à l'intérieur de la même République. » Citation issue de la déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre de France, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée nationale....
Les collectivités locales en France, Grande-Bretagne et Italie
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Les collectivités locales regroupent les différentes entités au sein des différents territoires nationaux, auxquelles sont délégués une partie des compétences du gouvernement central. Il s'agit des comtés et districts en Grande-Bretagne, des communes, départements et régions en France, et des...
Evolution et perspectives de l'aménagement du territoire - L'arc latin face à l'Union Européenne
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
L'histoire de l'administration française est marquée par une forte tradition centralisatrice à laquelle s'est heurté, de nombreux siècles durant, le développement de la décentralisation qui a connu plusieurs phases successives. La décentralisation a introduit des pouvoirs légitimes, rappelant...
Le Conseil de l'Europe : organisation, CEDH, etc.
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Le Conseil de l'Europe, c'est ce qu'on appelle la grande Europe des états qui ont décidé d'ériger l'état de droit, la protection des droits de l'homme et le respect des libertés fondamentale en véritable charte constitutionnelle. La grande Europe est le berceau de la...
La décentralisation en France - Dans quelles mesures la décentralisation ne reste-t-elle qu'un mythe républicain dans un État de tradition jacobine ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 29 octobre 2014, Manuel Valls déclarait devant les sénateurs à propos de la réforme territoriale "La décentralisation, ce n'est pas qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa...
Les minorités de Serbie
Dissertation - 20 pages - Droit international
Nation et Etat ne sont pas toujours superposés dans l'espace. L'appartenance ethno-culurelle ne correspond pas obligatoirement au tracé des frontières. Un Etat peut partiellement recouvrir une partie d'une nation voisine, qui elle-même n'est pas forcément comprise par un seul et même Etat. Se...
Synthèse sur le IIIe chapitre du rapport 2009 de la Cour des comptes
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Jusque-là, les collectivités empruntaient librement au taux d'indexation qu'elles souhaitaient, c'est-à-dire soit à taux fixe et alors elles connaissaient à l'avance le taux, ou alors à taux variable qui pouvait changer à tout moment. Depuis quelques années, principalement depuis 2003 en raison...
L'expression du consentement en Droit public des contrats
Cours - 7 pages - Droit administratif
Pour donner le consentement d'une personne morale de droit public, il faut un individu compétent pour extérioriser ce consentement. Il faut donc étudier les règles de compétences. Il faut que la personne soit compétente. Il s'agit d'une règle d'ordre public. Si elle est méconnue,...
Conseil d'État, 16 juin 1997 - la notion d'intérêt local
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Les autorités locales ont pour vocation et pour fonction d'assurer le règlement des affaires propres de la collectivité qu'elles représentent. Ce principe, affirmé par les textes, qui disposent que les conseils des collectivités locales règlent par leurs délibérations les affaires de leur...
Le droit de la famille collaboratif (Collaborative Law)
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Nouveau mode alternatif de règlement des conflits, le droit de la famille collaboratif (Collaborative Law) se distingue de la médiation et de la négociation classique. Il repose sur un engagement contractuel matérialisé dans une Charte collaborative qui prévoit un engagement irrévocable des...
Les prix de transfert en droit fiscal
Cours - 67 pages - Droit fiscal
Depuis une trentaine d'années avec une accélération sans précédent depuis la crise financière de 2008, les prix de transfert revêtent une importance pratique et stratégique majeure. Aujourd'hui, les prix de transfert focalisent l'attention des différents acteurs que sont les États et...
Le contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales - libre administration, actualités et applications
Cours - 6 pages - Droit administratif
Le contrôle des collectivités locales par le pouvoir central est la contrepartie nécessaire du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Ce contrôle prend des formes différentes selon qu'il s'exprime dans le cadre de la centralisation ou de la...
La région au pouvoir
Dissertation - 20 pages - Droit administratif
Au lendemain de son élection à la présidence du conseil régional de Poitou-Charentes, Madame Ségolène Royal déclarait l'avènement tardif d'une véritable « France des régions ». L'expression n'était pas sans rappeler le slogan de la fin des années 1980, l'« Europe des régions », censées alors...
La cohésion économique et sociale
Cours - 9 pages - Droit européen
La cohésion ne figurait pas dans le traité de Rome de 1957. Ce silence n'est pas propre à la cohésion : le traité de Rome n'évoquait pas plus l'environnement ou encore la santé publique. Le traité de Rome de 1957 n'institue donc pas une politique régionale, mais est plutôt centré...
Droit du commerce international - publié le 01/02/2024
Cours - 62 pages - Droit international
L'importance du commerce international n'a plus à être démontrée au regard des échanges mondiaux et des biens matériels, des capitaux ou des services. Le commerce international s'est particulièrement développé après la Seconde Guerre mondiale. Au départ, il ne portait que sur les...
Les impacts de la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 : l'article 1er
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'article 1 de la Constitution de 1958 établit les grands principes républicains. La République est notamment qualifiée par le texte constitutionnel d' « indivisible », « laïque » et « sociale ». La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a modifié l'article 1, qui précise désormais,...
Les collectivités locales et l'Europe
Fiche - 6 pages - Droit administratif
La dernière réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à la décentralisation a consacré dans l'article 72 à son alinéa 2 le principe de subsidiarité entre l'Etat et les collectivités locales. Ce principe est directement issu de la construction européenne et montre l'influence...
Structures juridiques des entreprises : droit sociaux, titres de capital, etc.
Cours - 61 pages - Droit des affaires
La jurisprudence de la Cour de cassation parle parfois de garantie de bilan. C'est l'accessoire quasi obligé des cessions de droits sociaux puisque lorsqu'une cession est envisagé, l'acquéreur achète des droits sociaux d'une société qu'il ne connait pas le plus souvent et...
L'Espace Judiciaire Européen (EJE) : le droit primaire, civil et pénal
Cours - 100 pages - Droit européen
Cette idée d'EJE n'est pas vraiment nouvelle puisqu'en 1977, VGE, président de la République française, était déjà intéressé par cette idée. Lors d'un Conseil européen, il a mentionné cette notion d'EJE. C'est à lui qu'on doit cette expression. Il disait que la...
L'impact des paris en ligne sur le sport dans la législation européenne : Etat des lieux et solutions
Mémoire - 59 pages - Droit européen
Respect de l'adversaire, respect de soi, solidarité, Fair-play, règles du jeu... Les valeurs attachées au sport sont multiples et régulièrement prônées par divers acteurs aux intentions variées. Pourtant l'actualité sportive présentée diverge et s'apparente d'avantage à des activités de...
Droit international des sociétés
Cours - 34 pages - Droit international
La première chose à souligner est que le droit international et européen des sociétés est une matière qui, franchement, n'existe pas dans le sens où en réalité, elle a une nature hybride, composite. Comprendre : en réalité, ce sont des problématiques de droit des sociétés projetées dans un...
Droit fiscal international et européen
Cours - 93 pages - Droit fiscal
Il s'agit d'abord de présenter quelques aspects structurants du droit fiscal international. Il faut comprendre que cette branche du droit évolue de manière très rapide : aujourd'hui tout ce qui relève de la CEDH a pris une importance croissante, alors que ce n'était pas le cas auparavant. Il...
Résumé de cours de droit commercial
Cours - 254 pages - Droit des affaires
Résumé de cours de droit commercial sous forme semi-rédigée.
La fiscalité directe
Cours - 62 pages - Droit fiscal
Que les disparités des systèmes fiscaux nationaux constituent des facteurs potentiels de distorsion dans le marché intérieur, tout le monde paraît en convenir aujourd'hui. La Commission dans sa communication du 20 avril 1990 l'avait souligné. Le rapport « Ruding » l'a confirmé autant...
