L'autonomie des Etats composés
Dissertation - 7 pages - Droit européen
"Les États-Unis d'Europe". Incitation directe à la formation d'un Etat fédéral par les pays européens sur le modèle des États-Unis d'Amérique, cette formule représente aussi l'idée d'une coopération entre des pays accablés par la guerre depuis des siècles. Derrière...
L'évolution du fédéralisme aux États-Unis
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
James Madison, dans l'article 39 du Fédéraliste - un recueil publié en 1787 promouvant la nouvelle Constitution des États-Unis - présente sa conception du fédéralisme. À ce titre, il affirme que : "La Constitution proposée n'est ni une Constitution nationale, ni une Constitution fédérale, mais...
L'encadrement législatif et civil du tourisme sexuel par les Etats
Dissertation - 7 pages - Droit international
Dans une publication parue en 2013 sur la page officielle de la fondation Scelles (Connaître, Comprendre, Combattre l'Exploitation Sexuelle), sous la direction de Yves Charpenel, on trouve l'affirmation suivante : "Sur les 842 millions de touristes qui, chaque année sortent de leur pays,...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Dans quelle mesure les compétences de l'État peuvent-elles être limitées par le droit international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Ce sujet soulève des enjeux importants liés à la gouvernance mondiale et à l'équilibre entre les intérêts nationaux et les objectifs communs de la communauté internationale. En explorant cette question, il est possible de mieux comprendre les limites imposées aux États par le droit...
Comment les États fédérés ont-ils réussi à préserver un espace de gouvernance propre tout en acceptant la suprématie fédérale sur certains enjeux d'intérêt national ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, le fédéralisme américain trouve ses racines dans les premières années de l'indépendance des États-Unis. Après la Révolution américaine, les treize colonies se sont unies sous les Articles de la Confédération en 1781. Cependant, ce système s'est rapidement révélé inefficace...
Droit constitutionnel : l'État et les normes
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est important ce...
Conseil d'Etat, 9 juillet 2010 - L'arrêt Saoud Cheriet-Benseghir : la condition de réciprocité prévue à l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen
Le 7 octobre 2021, la commission européenne a tweeté un message dans lequel elle entend rappeler l'un des principes de l'Union européenne : "Le droit de l'UE prime le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles". À en croire la commission européenne, le droit...
La programmation pluriannuelle des finances publiques joue-t-elle un rôle significatif dans les gestions financières de l'État ? Entraîne-t-elle des implications juridiques ?
Dissertation - 6 pages - Droit des finances publiques
Les auteurs de la LOLF avaient pour objectif de concilier l'impératif démocratique d'une approbation annuelle du budget, avec la nécessité d'inscrire les décisions budgétaires dans des perspectives à moyen terme. En ce qui concerne la stratégie budgétaire, les articles 48, 50 et 52 de...
Le dialogue des pouvoirs aux États-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis d'Amérique ont connu fin 2018 et début 2019 le plus long shutdown de toute l'histoire. Le shutdown est un blocage administratif et politique résultant d'un désaccord budgétaire entre le pouvoir exécutif soit le Président américain, et le pouvoir législatif...
Dans quelles mesures la réorganisation de l'État a-t-elle entrainé une refonte de l'architecture de la fonction publique territoriale ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » déclare François Mitterrand le 15 juillet 1981. Il a fait cette déclaration quelques mois après son arrivée à la présidence. En effet, la...
Quelle est la réalité qui existe entre l'Etat fédéral et la confédération d'Etat?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Etat se distingue traditionnellement en deux formes à savoir l'Etat unitaire et l'Etat composé. Ce dernier peut donner lieu à deux formes de construction étatique. C'est dans cet ordre d'idées que s'inscrit notre sujet à savoir l'Etat fédéral et la...
Dans quelle mesure un micro-État tel que Monaco a-t-il acquis sa légitimité sur la scène internationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
La tendance à associer les petits États souverains à la vulnérabilité dans les relations internationales découle du fait que la puissance d'un pays est associée à sa taille, et donc à des ressources plus importantes. De ce point de vue, les petits États sont inévitablement des cibles...
En quoi la formation des États en droit international est un enjeu majeur ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Le droit international peut se définir de nos jours comme un ensemble de règles et d'institutions qui régissent la société internationale. Ce droit international a véritablement émergé avec la signature des traités de Westphalie en 1648. En effet, ces traités ont posé le point de départ du...
Comment s'organise la gestion de la crise du COVID-19 entre l'État et les collectivités territoriales ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« Nous sommes en guerre », tels ont été les mots prononcés par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son allocution datant du 16 mars 2020. Cette expression illustre la gravité de la situation dans laquelle la France, mais également le monde, est plongée depuis maintenant plus...
Comparaison entre confédération d'États et État fédéral
Dissertation - 6 pages - Droit international
La question de la comparaison existante entre la confédération d'Etats et l'État fédéral est intéressante en ce qu'elle permet de définir les termes qui sont mis en balance, à savoir : l'État fédéral, la confédération d'États, mais aussi l'organisation internationale....
L'optimisation fiscale aux États-Unis : mécanismes et ripostes institutionnelles
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
Les États-Unis sont la première puissance économique mondiale en termes de PIB. Néanmoins, les États-Unis possèdent un déficit public colossal. En effet, la dette du gouvernement fédéral américain a officiellement passé la barre des 19 000 milliards de dollars en 2016. Les multinationales quant à...
L'État unitaire et l'État fédéral - publié le 05/09/2024
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'État, en tant que personne morale de droit public, représente juridiquement une collectivité, un peuple ou une nation, dans les limites d'un territoire déterminé sur lequel il exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Cette définition met en lumière le rôle central de l'État dans...
L'Etat est-il encore souverain dans l'ordre juridique international ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le nouvel ordre mondial né de la fin du communisme et les transformations qu'il provoque avec la réunification du continent européen, la montée du droit international et la mondialisation économique soulèvent à nouveau pour les États-nations de la vieille Europe la question de la souveraineté. La...
L'État régional, une forme d'Etat unitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le professeur de droit Louis Favoreu décrivait l'État régional comme un "État asymétrique", cette vision démontrerait l'État unitaire comme symétrique et l'État fédéral comme bien plus asymétrique. Tout d'abord, il semble important de définir les trois formes d'État...
Conseil d'État, 5 mai 2017, Commune de Saint-Bon-Tarentaise - L'abandon de la jurisprudence Commune de Saint-Lunaire - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
L'affaire concerne une demande en annulation de l'ordonnance n° 1200743 du 29 décembre 2012 par la commune de Chirongui auprès du juge des référés du Conseil d'État. La commune demande également la mise à la charge de Mme B. la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1...
État fédéral / État fédéré : un des archétypes majeurs de l'organisation étatique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« L'homme est un animal politique » dit Aristote. Son organisation politique et juridique sur un territoire concret peut être considérée comme une formule nécessaire pour la sauvegarde de sa nature. Cette formule est l'État. L'Etat peut être défini comme la fonction juridique constituant le...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'État du 12 juin 2002 : la libre administration des collectivités locales
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Alexis de Tocqueville a dit que « c'est dans la commune que réside la force des peuples libres », constatant ainsi l'utilité de la décentralisation. Il s'agit d'un arrêt en date du 12 juin 2002 dans lequel le Conseil d'État a consacré le principe de la libre administration des collectivités...
La responsabilité de l'Etat ou des organisations internationales pour fait internationalement illicite
Dissertation - 4 pages - Droit international
Il ne faut pas confondre la responsabilité de l'Etat ou des organisations internationales pour fait internationalement illicite avec la responsabilité pénale des individus en droit international pénal : il y a une subjectivisation du droit international, et donc une possibilité de traduire un...
Conseil d'État, 9 mai 2001 - L'influence des principes généraux du droit sur les principes régissant le droit interne
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, une entreprise s'est vu porter préjudice par un décret du 18 août 1992 portant application d'une loi du 15 juillet 1975 conforme aux objectifs de la Communauté Economique Européenne. En effet, cette entreprise, spécialisée dans l'importation de déchets ménagers...
L'Union européenne peut-elle être qualifiée d'Etat?
Mémoire - 5 pages - Droit européen
Depuis la négociation et la ratification du Traité instituant l'Union européenne durant la période 1992-19931, l'évolution des institutions et des compétences matérielles qui leur sont transférés donne lieu à des débats passionnés au sein des Etats sur les rapports entre chacun...
Conseil d'État, 19 septembre 2014 - La substitution du terme directive par lignes directrices
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, un parent d'élève va formuler une demande de bourse scolaire pour ses enfants à l'agence de l'enseignement français à l'étranger, celle-ci étant attribuée aux élèves de nationalité française scolarisés à l'étranger. En raison de l'absence de pièces...
La stricte séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle effective ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est dans ces mots tirés de son oeuvre "L'esprit des Lois" (1748) que Montesquieu donne, très tôt, une définition d'une séparation des pouvoirs. Élaborée par Locke...
Discours de François Hollande devant le Congrès le 16 novembre 2015 - La teneur du discours du président va-t-elle à l'encontre des principes matériels de l'Etat de droit ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Le 16 novembre 2015, trois jours après les attentats meurtriers du 13 novembre, François Hollande prononçait un discours martial devant le Congrès à Versailles, en vertu de l'article 18 de la Constitution. Endossant pour la première fois les habits de chef de guerre, le Président français...
Conseil d'État, Commune de Venelles et Morbelli, 18 janvier 2001, n° 229247 - Sur le principe de libre administration des collectivités territoriales et la reconnaissance explicite d'une liberté fondamentale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Les juridictions administratives et judiciaires disposent, dans la pratique, de compétences et d'attributions propres. Toutefois dans le cadre particulier de la protection des droits fondamentaux et des libertés fondamentales, et par principe, les juridictions judiciaires sont compétentes. Par...
