Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le...
Droit international : formation, acteurs, Ordre International Pacifique
Cours - 39 pages - Droit international
Le droit international vise à décrire les relations internationales, mais aussi entre Etats/organisations internationales. Pour expliquer les relations internationales, des facteurs non-juridiques sont pris en compte. Le droit international va édicter des règles pour régir ces relations...
Les immunités du droit de l'Union
Cours - 13 pages - Droit européen
L'immunité a pour but de restreindre l'exercice par un Etat de ses compétences. Il s'agit d'immunités venues du droit international. Leur fondement, c'est le principe de l'égalité souveraine. Une immunité internationale, c'est l'obligation faite à un Etat en vertu du droit international public de...
La protection diplomatique des sociétés en droit international
Dissertation - 8 pages - Droit international
D'après le dictionnaire Basdevant, la protection diplomatique est l'« action d'un gouvernement auprès d'un gouvernement étranger pour réclamer, à l'égard de ses nationaux ou, exceptionnellement, de certaines autres personnes, le respect du droit international ou pour obtenir certains...
Droit international public économique : acteurs, développement, etc.
Cours - 87 pages - Droit international
Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs éco et aux théories de...
La formation, l'application et l'exécution du droit international public
Cours - 82 pages - Droit international
Il n'y a pas un objet spécifique du droit international mais il n'y a pas d'avantage d'objet, de relation juridique, duquel/de laquelle le droit international serait exclu. Il est par tout mais nul part seul. Par conséquent, le contexte procédural va être déterminant pour le rôle...
Le droit de l´investissement international
Cours - 11 pages - Droit international
Les sources du droit de l'investissement restent essentiellement les mêmes (ce sont des traités) mais le destinataire des normes est l'investisseur lui-même. Ce n'est que depuis les années 2000 que l'on comprend toutes les implications du droit de l'investissement. Le droit de l'investissement...
Le contrat d'investissement
TD - 4 pages - Droit international
Ce document comporte une série de questions-réponses, portant sur le contrat d'investissement et les effets de son internationalisation. Cet exercice est traité au regard du droit international mais aussi au regard du droit ivoirien et français. Le contrat d'investissement est un contrat...
Arbitrage international et pays en voie de développement
Cours - 39 pages - Droit international
Travail de fin d'étude examinant les relations tendues entre l'arbitrage international et les pays non-occidentaux, principalement les pays arabes et la Chine. L'étude examine de façon critique si les craintes de partialité des arbitres internationaux en faveur des contractants...
Droit public
Cours - 155 pages - Droit administratif
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...
Cours de droit du commerce international
Cours - 91 pages - Droit autres branches
Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant le droit du commerce international. Fiche constituée à base de prise de notes de cours de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales.
Droit communautaire : organisations européennes de coopération, organisations européennes d'intégration
Cours - 31 pages - Droit européen
Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.
Le règlement des différends en droit international spécial
Cours - 29 pages - Droit international
Ce document évoque les procédures de règlement des différends en droit international, que ces différends soient de nature économique, environnementaux, judiciaires etc. et qu'ils impliquent des Etats ou des organisations internationales. Extrait : "La juridiction a traditionnellement, en...
Les modes alternatifs de résolution des conflits
Cours - 31 pages - Droit international
Dans tous les États, la justice étatique est l'institution privilégiée et organisée par le législateur pour trancher les litiges par des juges, investis en cette qualité et nantis à cet effet d'un pouvoir juridictionnel, celui de dire le droit. L'organe juridictionnel, dans...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 février 2007 - critères de l'exequatur de jugements étrangers
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit international
L'arrêt Cornelissen de la première chambre civile supprime, en droit commun des effets des jugements étrangers, le contrôle par le juge de l'exequatur de la compétence de la loi appliquée par le juge étranger. La cour d'appel d'Aix-en-Provence infirme et considère qu' « ayant omis de présenter...
L'attribution de la responsabilité à un Etat d'un fait international illicite commis par une entité para étatique
Dissertation - 11 pages - Droit international
Le droit commun en matière de responsabilité des Etats pour fait internationalement illicite se retrouve dans le projet d'articles élaboré en 2001 par la Commission du droit international. Sans revenir en détail sur ce projet, il faut rappeler que les articles qui y sont rassemblés ont pour objet...
L'internationalisation des contrats d'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit international
La notion de contrat d'Etat est arrivée en France dans les années 1970 ; la particularité de ces contrats est qu'ils n'impliquent qu'un seul Etat : ce sont des contrats entre un Etat et une personne physique ou morale de droit privé. Ces contrats sont nés de la constatation d'une problématique...
Droit civil: les régimes successoraux
Cours - 106 pages - Droit de la famille
Succession, héritage, désignent la même chose. C'est ce dernier terme qui est utilisé dans les sciences humaines plutôt que celui de succession. Un peu plus de 45 000 personnes décèdent par mois en France. L'espérance de vie progresse, (77,8 pour les hommes et 84,5 pour les femmes)....
Le droit constitutionnel et ses aspects
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est...
Les caractères international et européen des institutions européennes
Dissertation - 24 pages - Droit européen
Cours de droit européen relatif aux "institutions européennes". Il constitue une introduction très complète aux institutions européennes, et est idéal pour une première approche avec les notions fondamentales du droit européen. Cette introduction est indispensable et permettra de fixer les bases...
Arbitrage International et Investissements étrangers : l'amas d'une dynastie
Dissertation - 11 pages - Droit des affaires
Le phénomène des investissements étrangers n'est certes pas nouveau : la question s'intégrait, jadis, dans une problématique plus générale, en l'occurrence la condition des étrangers. En effet, il est peu surprenant que la protection accordée par les Etats, en vertu du droit international, à...
L'arbitrage commercial international: notion et sentence arbitrale
Cours - 5 pages - Droit international
L'arbitrage est un mode de règlement des litiges. L'arbitrage consiste à soumettre le différend à une ou plusieurs personnes privées (arbitre ou tribunal arbitral) qui sont choisies par les parties et investies par elles d'une véritable mission juridictionnelle.
Institutions et droit européen: les organisations européennes de coopération
Cours - 66 pages - Droit européen
L'idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l'Empire romain d'occident ou dans l'empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l'unité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l'idée des « États Unis d'Europe », cependant l'idée restait très...
Aspects de droit international matériel
Cours - 135 pages - Droit international
Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit international...
Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne
Cours - 103 pages - Droit européen
Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de...
Cour internationale de Justice, 24 mai 2007 - les accords bilatéraux et la protection diplomatique par substitution
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Un homme d'affaires guinéen, M. Diallo, crée une première société en 1974, « Africom-Zaïre » dont il est le gérant, puis une autre société en 1979 « Africontainers-Zaïre » avec d'autres partenaires qui par la suite quittent la société. Il devient donc le gérant de ces deux sociétés. Les parts...
Fiche de droit du commerce international
Cours - 48 pages - Droit international
En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit d'accords mis en place pour former soit des unions douanières (droits de douanes uniformes pour les pays adhérents à l'union) ou des zones de libre échange. Il ne peut y avoir ici un principe de non discrimination. Exemples: UE, Alena,...
Cours de droit des organisations internationales
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
Le droit communautaire européen
Cours - 244 pages - Droit européen
Cours de droit communautaire traitant les institutions de l'Union et des communautés européennes ainsi que les différents traités constitutifs de l'Union européenne et du rôle des institutions.
Droit public : les sujets de droit international
Cours - 44 pages - Droit international
Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le...
