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Thème juridique : Convention d'union de Paris

Convention d'union de Paris

Nos documents

Filtrer par :

26 Nov. 2024

La lutte de l'Union européenne contre le commerce illicite d'organes depuis la convention du Conseil de l'Europe (2014)

Mémoire - 19 pages - Droit européen

Le commerce d'organes se fait à l'échelle internationale. En effet, il ne semble pas avoir de frontière, et chaque nouvelle naissance équivaut pour ces trafiquants à une exploitation potentielle. Si l'humain diffère d'un autre, le nombre et la nature de ses organes est en théorie...

23 Sept. 2023

Article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, article 41 Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, et extraits de la Cour de Justice de l'Union européenne - La protection européenne des droits de l'Homme

Commentaire d'article - 3 pages - Droit européen

L'UE peut être amenée à exécuter des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Certaines décisions de ce conseil sont contraignantes pour les membres des NU, car elles visent le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dès lors, un acte européen est adopté dans le...

23 Nov. 2021

Conseil d'État, 20 mars 2013, M. et Mme Piazza, No 346642 - Conventions fiscales et droit de l'Union européenne

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen

Par sa décision "M. et Mme Piazza" rendue le 20 mars 2013, le Conseil d'État a abordé la question de l'évasion fiscale internationale, et il a fait l'examen de l'article 155 A du Code général des impôts (CGI). L'article 155 A du CGI a été créé par l'article 18 de la loi...

23 Nov. 2021

La Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et le droit de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Les crises migratoires actuelles ont remis sur le devant de la scène la question des droits fondamentaux dans l'Union européenne ; à cette occasion, la commissaire européenne aux affaires intérieures Ylva Johansson a ainsi rappelé que la protection de frontières de l'UE devait se...

02 août 2021

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et libertés fondamentales (CESDH)

Dissertation - 3 pages - Droit européen

"L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales", prévoit l'article 6, paragraphe 2 du Traité sur l'Union européenne (TUE). Cette rédaction programmatique n'a toutefois pas encore trouvé à...

07 mai 2019
doc

Tribunal des conflits, 21 mars 1983, arrêt Union des Assurances de Paris - Le critère organique dans la caractérisation de la nature d'un contrat

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, le Centre national d'exploitation des océans (CNEXO) confie la gestion administrative et logistique d'un navire à une personne publique, le secrétariat d'État aux postes et télécommunications. Or, à l'occasion de l'exécution de ce contrat, une drague de ce...

05 févr. 2019
doc

Tribunal administratif de Paris, ordonnance du 7 avril 2018 - L'Union Nationale Inter-universitaire (UNI)

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Courant mars 2018, il est voté par une centaine d'étudiants le blocus illimité du site universitaire de Tolbiac à Paris. Ce blocage est organisé pour protester contre la réforme de l'accès à l'Université. Les organisateurs réclament, en effet, le retrait des lois ORE...

27 févr. 2017
doc

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : option ou nécessité ? - publié le 27/02/2017

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Les bouleversements engendrés par la Seconde Guerre mondiale et les horreurs commises par les nazis ont imposé une volonté de reconstruction et de sauvegarde de la paix ainsi que d'une protection des droits fondamentaux. C'est pourquoi la Convention européenne de sauvegarde des droits de...

27 Oct. 2017
doc

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, option ou nécessité ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

En Europe, nombreuses sont les sources qui garantissent les droits fondamentaux et qui s'appliquent sur des territoires différents. Donc, comme l'explique Mme la Professeure Elsa Bernard, afin d'éviter le risque d'un conflit entre ces règles, une adhésion de l'Union...

28 juin 2016
doc

Les compétences de l'Union européenne : le Conseil de l'Europe, la convention ESDHLF, la CEDH, etc.

Cours - 11 pages - Droit européen

Répartition et articulation des compétences entre l'Union et Etats membres : difficulté majeure Transferts de compétences et de pouvoirs par les États au profit des institutions : difficulté de délimitation entre les compétences de l'Union et les compétences nationales. >Les...

22 févr. 2016
doc

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) est un accord international multilatéral signé le 4 novembre 1950 par le Conseil de l'Europe et entré en vigueur le 3 septembre 1953, ayant pour objectif de garantir des droits fondamentaux et libertés individuels dans les 47 Etats...

23 Janv. 2015
doc

Le contentieux de l'Union européenne et le contentieux de la Convention européenne des droits de l'Homme

Cours - 50 pages - Droit européen

le contentieux de l'Union européenne est l'ensemble des voies de droit qui permettent de régler les litiges dans lesquels le droit de l'UE est invoqué. Sauf qu'en réalité on peut entendre sa définition dans un sens strict ou large. Au sens strict : on se réfère à l'ensemble des voies...

28 avril 2015
doc

Adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme. Réflexions avant l'avis C/2-2013

Dissertation - 7 pages - Droit européen

« Ce jour est véritablement un moment historique. Nous mettons aujourd'hui en place le chaînon manquant dans le système européen de protection des droits fondamentaux, et nous garantissons ainsi la cohérence entre les visions respectives du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne », a...

17 févr. 2015
doc

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des Droits de l'Homme - publié le 17/02/2015

Dissertation - 4 pages - Droit européen

« L'Union Européenne peut adhérer à la présente convention. » Cet amendement à l'article 59, paragraphe 2 de la convention européenne des droits de l'homme, entré en vigueur le 1er décembre 2009 (dont l'appellation officielle est « convention de sauvegarde des droits...

24 Sept. 2013
rtf

L'Union européenne: ses institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe et la Convention des droits de l'homme

Cours - 21 pages - Droit européen

Un certain nombre d'institutions dites européennes regroupent en réalite un grand nombre d'Etats en dehors de l'Etat. Elle sont souvent nées apres la seconde guerre mondiale pour aider à la reconstruction européenne, et elles se sont élargies (pour des raisons politiques) mais considerées comme...

14 déc. 2011
rtf

Les institutions européennes: les institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe, la Convention européenne des droits de l'homme et l'Union Européenne

Cours - 21 pages - Droit européen

Assez connues L'organisation de coopération de développement économique (OCDE) L'association européenne de libre échange AELE Connue par spécialiste Organisation euro de comm par satellite Euro contrôle = sécurité navigation européenne Le nombre d'Etats composant ces diverses organisation est...

21 Mars 2011
doc

L'Union Européenne et la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Actuellement, il existe au niveau européen une multitude de sources en matière de protection des droits de l'homme qui génère une incertitude quant à leur statut et à l'efficacité de leur protection. La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés...

21 févr. 2011
doc

L'Union européenne membre de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) : enjeux et conséquences

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La notion de droits de l'homme s'est, après les atrocités des guerres mondiales, élevée et est aujourd'hui en partie assurée par des institutions internationales qui ont promu des droits issus des traditions étatiques ainsi que de nouveaux droits adaptés aux problèmes actuels (exemple : le droit...

10 Sept. 2009
doc

L'ouverture à la concurrence des jeux et paris d'argent en ligne dans l'Union européenne

Mémoire - 19 pages - Droit européen

« Les jeux sont faits, rien ne va plus ». Cette célèbre formule, que l'on doit traditionnellement au personnel des casinos, illustre parfaitement l'état de l'encadrement des jeux d'argent en Europe. Les jeux sont faits dans la mesure où en l'absence d'harmonisation communautaire, chaque Etat...

21 mai 2007
doc

La question de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La question de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme est un débat ancien mais qui ne cesse de rebondir. Evoquée dans les années 1960, cette question à disparu des débats, et a semblé définitivement enterrée par le Traité...

23 Sept. 2002
doc

La Convention sur l'Union européenne

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le citoyen demande une action communautaire claire, transparente, efficace, menée de façon démocratique, qui fasse de l'Europe un phare pour l'avenir du monde. Il attend des résultats concrets se traduisant par plus d'emplois, une meilleure qualité de vie, moins de criminalité, une...

11 Nov. 2024

L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 06/11/2024

Cours - 49 pages - Droit européen

L'Union européenne est encore aujourd'hui l'intégration la plus aboutie dans le monde. C'est une entité qui défend beaucoup ses valeurs. Il s'agit d'une puissance libérale, d'une puissance démocratique. L'Union européenne est parvenue à mettre en...

28 Sept. 2023

Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités

Cours - 39 pages - Droit européen

Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens...

29 Mars 2021
doc

La Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne

Dissertation - 23 pages - Droit européen

"Le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 représente une étape majeure dans l'évolution de la protection des droits fondamentaux en Europe" - Document de réflexion de la Cour de justice de l'Union européenne sur certains aspects de l'adhésion de...

29 juil. 2015
pdf

La nouvelle loi ouvrant le marché des jeux et paris en ligne

Mémoire - 72 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 20101 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen Age pour...

02 mai 2017
doc

Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours - 119 pages - Droit européen

On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous à...

04 déc. 2015
pdf

L'indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles en droit de l'Union européenne et en droit national

Mémoire - 95 pages - Droit européen

La régulation en droit de la concurrence est dualiste en France. D'un côté les autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent si besoin les pratiques contraires aux dispositions législatives et d'un autre les victimes de pratiques anticoncurrentielles, autrement dit les...

27 Nov. 2014
pdf

La nouvelle réglementation des jeux d'argent et paris en ligne

Mémoire - 73 pages - Droit autres branches

Le jeu d'argent ou de paris en ligne nous est présenté dans la loi du 12 mai 2010 à son Art.1 comme n'étant pas un commerce et un service ordinaire et nécessitant donc un encadrement spécifique. Le jeu a alors fait l'objet d'un interdit moral et religieux au Moyen-Age pour...

29 Mars 2022

Droit des politiques, action de l'Union européenne : compétences

Cours - 26 pages - Droit européen

Les politiques et actions de l'Union européenne (UE) constituent le droit matériel ou substantiel de l'UE, ce sont les règles applicables quant aux activités de l'UE. Le droit institutionnel donne les modalités, les procédures. Le traité de Lisbonne permet à l'UE...

19 avril 2023

Conseil d'État, 11 juillet 2008, Ville de Paris - L'évolution de la notion des avenants au contrat administratif

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

La ville de Paris a passé, le 27 février 2007, un marché avec la société Somupi pour la mise en place d'un système de vélos en libre-service, dénommé « Vélib' ». Le marché prévoyait la possibilité de compléter significativement le nombre de stations de vélos et de vélos par bons de...