La sanction des violations du droit international humanitaire : le crime contre l'humanité
Cours - 5 pages - Droit international
Le droit international humanitaire est l'ensemble des règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les conflits armés. Ce droit protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et restreint les moyens de guerre. Le droit international humanitaire...
Le crime contre l'Humanité - publié le 28/06/2006
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Dans notre civilisation actuelle, le crime contre l'humanité est devenu une réalité bien malheureuse. Des peuples se combattent en ayant pour seul but d'exterminer l'adversaire. Afin de pouvoir juger ces crimes, le besoin d'une législation était évident, car comme l'a dit...
La répression des conflits internationaux
Dissertation - 4 pages - Droit international
Pour Paul Valéry, l'homme ne cesse d'osciller entre ordre et désordre : le premier l'ennuie, le second l'effraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsqu'il se met en place, porté par le vent de l'histoire ou tout simplement par une puissance hégémonique. « Guerre, de tout est père, et de...
Le Hamas n'étant pas un État comme les autres, sur quelle base juridique l'Afrique du Sud a-t-elle intérêt à saisir cette auguste juridiction ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Aujourd'hui, la Communauté internationale vit au rythme de nombreux défis environnementaux, les guerres civiles, le phénomène du terrorisme, les violations des droits de l'Homme, les invasions, de crimes, génocide, etc. Tous ces phénomènes sont la preuve grandissante de la...
Commentaire de l'article 19 de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969
Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches
« L'apparence du traité est un menu imposé, copieux et composite. Mais le jeu combiné des réserves […] en font une carte, dans laquelle les sujets peuvent sélectionner, restreindre ou étendre les normes », telles sont les paroles de Serge Sur en octobre 1985. Ainsi, il rappelle l'effet des...
Le jus cogens, une notion consacrée par la Convention de Vienne de 1969
Dissertation - 4 pages - Droit international
La notion de jus cogens fut introduite sous la pression des pays en développement par la convention de Vienne sur le droit des traités ; mais cependant cette convention ne donne aucun exemple de norme de jus cogens. Toutefois, l'interdiction du génocide, de la torture, de...
Les instruments de lutte contre la traite des êtres humains
Mémoire - 42 pages - Droit international
La traite des êtres humains est l'un des crimes contre l'humanité le plus répandu dans le monde, touchant des millions de personnes chaque année. Cette pratique est contraire aux Droits de l'Homme définis par les conventions européennes et internationales. Face à cette...
Difficulties of application of international law - Example of the Cambodia genocide
Dissertation - 13 pages - Droit international
This paper will show to the reader the difficulties which can appear in practice concerning the international criminal law. Indeed, several problems can occur. First of all, one has to know what the aim of the international criminal law is and we have to define what is the international criminal...
Justice pénale internationale et crimes contre l'humanité
Cours - 13 pages - Droit international
Le XXème siècle aura vu s'ouvrir de nouvelles formes de barbaries dans les conflits. Au sortir du plus grand plan d'annihilation d'un peuple (le peuple juif), une justice internationale et prédominante a semblé capitale. En témoigne alors le vocabulaire de nos sociétés qui s'est...
La compétence universelle - publié le 23/04/2023
Dissertation - 3 pages - Droit international
Depuis une décision rendue par la Cour internationale de justice (CIJ) en date du 7 septembre 1927 (affaire du Lotus) « chaque État est libre d'adopter les principes de compétence pénale internationale qu'il juge les meilleurs et les plus convenables ». Toutefois, si les systèmes...
Les sources internationales et européennes
Cours - 7 pages - Droit international
Les sources internationales et européennes sont extrêmement denses et diverses. Comme dit Jacques Bourgeon : « le pouvoir est simultanément producteur et fossoyeur des droits de l'homme ». Il y a une montée en puissance, une mondialisation des droits de l'homme avec toute une série de...
La responsabilité pénale et la peine
Cours - 135 pages - Droit pénal
L'imputabilité est complétée par la culpabilité. La culpabilité repose sur la faute commise par l'auteur de l'infraction, mais pas dans le sens de l'élément constitutif de l'infraction, mais il s'agit de la participation fautive de l'auteur à l'infraction,...
La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Mémoire - 96 pages - Droit européen
La victime a été durant de nombreuses années la grande absente du procès pénal. Il était de rigueur, dans le système de répression pénale, de laisser à l'Etat et au délinquant le soin de se livrer bataille pour un meilleur bien-être de la société et une défense accrue de l'intérêt...
La responsabilité pénale - publié le 08/10/2023
Cours - 103 pages - Droit pénal
Le droit pénal s'attache historiquement à la répression des comportements les plus graves. Or, dans un état démocratique, seuls les représentants du peuple (= les Parlements) disposent d'une légitimité suffisante pour identifier ces comportements et faire encourir une peine....
La soumission des individus au droit international pénal
Cas Pratique - 6 pages - Droit international
En fait, la Galésie est un pays ayant connu des élections présidentielles conflictuelles. En 2008, Gabradok, un homme politique leader de son propre parti et détenant quelques médias a pu partager une propagande politique visant à « purifier » la nation et ainsi exclure « les sudistes ». Cette...
Droit pénal international : la répression des infractions
Cours - 101 pages - Droit international
Classiquement le Droit pénal international était défini comme la branche du Droit pénal qui est relative aux infractions présentant un caractère d'extranéité : toutes les infractions qui peuvent avoir un lien avec un droit, un territoire, étranger pour de multiples raisons : en tout ou...
La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales et le contrôle de conventionalité
Dissertation - 8 pages - Droit international
La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales soulève de nombreuses questions telles que la répartition de la protection entre les juridictions internes, les différentes conventions et leurs effets respectifs en droit interne, les...
La prévention des conflits armés internationaux
Dissertation - 5 pages - Droit international
Pour Paul Valéry, l'homme ne cesse d'osciller entre ordre et désordre : le premier l'ennuie, le second l'effraie. Tout ordre est fragile, précaire. Lorsqu'il se met en place, porté par le vent de l'histoire ou tout simplement par une puissance hégémonique. « Guerre, de tout est père, et de...
Le principe d'immunité des dirigeants nationaux face au jugement des crimes de guerre et crimes contre l'humanité
Dissertation - 5 pages - Droit international
Il existe de nombreux textes juridiques sur lesquels le juge peut se fonder pour condamner les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité : on peut penser, pour les plus anciens, au Traité de Versailles de 1919, au Statut du Tribunal militaire de...
Droit pénal spécial : répression des actes, infractions, etc.
Cours - 81 pages - Droit pénal
Le Droit Pénal Spécial est à la fois une des premières manifestations du droit et une des premières manifestations du droit pénal. Du droit : Aux temps anciens des sociétés sans Etats, une des toutes premières manifestations a consisté à répondre à la vengeance aux agressions injustes subies mais...
La modulation de l'engagement conventionnel : les réserves
Fiche - 3 pages - Droit international
Les réserves sont à distinguer des déclarations interprétatives. Il est difficile de distinguer la réserve de la déclaration interprétative en pratique. La seconde tend à une explication par l'État qui en est l'auteur : comment il interprète telle ou telle disposition, mais il ne devrait...
Les droits de l'Homme à l'épreuve des conflits armés : le cas Syrien
Mémoire - 18 pages - Droit international
« La Cour a compris que dans l'application du droit comme dans la justification de ses pouvoirs propres, la souveraineté serait le centre et le symbole des résistances, l'élément critique qu'elle devait s'appliquer à contenir sans provoquer de réactions dangereuses, à respecter sans jamais lui...
Droit pénal international : droits répressifs nationaux et émergence d'un droit pénal supranational
Cours - 86 pages - Droit international
Cours de droit pénal international présentant la matière en général. Il traite des différentes politiques de coopération entre les états avec les différentes procédures expliquées de manière détaillée avec des exemples concrets : mandat d'arrêt européen, mesures d'extradition, demande...
La Convention européenne des Droits de l'Homme : nature, droits, etc.
Cours - 35 pages - Droit européen
La Conv. EDH crée un espace juridique spécial dans le cadre du Conseil de l'Europe. Cet espace juridique spécial ne se confond pas avec le cadre du Conseil de l'Europe lui-même puisque cet espace juridique est doté d'organes propres qui fonctionnent dans le cadre du Conseil de...
La définition des incriminations internationales
Cours - 2 pages - Droit international
Les développements conventionnels et coutumiers font désormais du droit des crimes internationaux (ou des infractions internationales) un droit important et complexe que les droits internes des États viennent très souvent compléter. Le droit international aborde les infractions...
Les États face à l'esclavage contemporain : de l'abolition à la prévention
Mémoire - 23 pages - Libertés publiques
Comme le rappelle le Secrétaire général de l'ONU, l'esclavage ne se cantonne pas aux livres d'histoire. Il est encore pratique courante dans nombre de pays du Sud, en particulier en Mauritanie ou au Niger . Dans ce dernier pays, Le Monde du 29 octobre dernier se fait l'écho de la situation de...
Les institutions juridictionnelles - publié le 18/02/2023
Cours - 58 pages - Droit civil
Prérogative d'un État souverain, la justice est organisée dans un cadre national, en France, et le code de l'organisation judiciaire (COJ) présente successivement les juridictions mises en place en France. À ce principe, quelques tempéraments ; en effet, les exigences des relations...
Les forces et les faiblesses de la justice pénale internationale
Dissertation - 6 pages - Droit international
Benjamin Ferencz, ancien procureur de nationalité américaine au Tribunal de Nuremberg, a déclaré qu'"[il] ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances données". Par...
Les limites de la Cour Pénale Internationale (CPI)
Dissertation - 2 pages - Droit international
"Nullum crimen nulla peona sine legue" - sans loi pas de crime et sans crime pas de peine nous dit l'adage. - En criminalisant les actes de barbarie dont le genre humain a été le témoin, le droit pénal international ambitionne de susciter au sein des consciences collectives la...
Les crimes contre l'humanité devant la cour pénale internationale (acte d'accusation)
Cours - 25 pages - Droit international
D'autre part un rapport du CICR a relevé plus de 130.000 morts causés par des milices. Ces milices ont agi avec la bénédiction sinon la participation des autorités « Kariennes » selon un rapport du Secrétaire général des Nations Unies. En l'an (XVI), pendant l'occupation du « Kari »...
