Intervention de James Madison sur la question fédérale lors des débats de la Convention de Philadelphie de 1787
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Selon la Déclaration d'Indépendance de 1776 : « le juste pouvoir des gouvernants émane du consentement des gouvernés ». C'est là rappeler quelque part la souveraineté des Etats auxquels se pose le dilemme exposé par James Madison lors de la Convention...
Comment les États fédérés ont-ils réussi à préserver un espace de gouvernance propre tout en acceptant la suprématie fédérale sur certains enjeux d'intérêt national ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Historiquement, le fédéralisme américain trouve ses racines dans les premières années de l'indépendance des États-Unis. Après la Révolution américaine, les treize colonies se sont unies sous les Articles de la Confédération en 1781. Cependant, ce système s'est...
Comment, aux États-Unis, la Cour Suprême impose-t-elle son pouvoir dans un bain de pouvoirs séparés ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La naissance de la Cour Suprême des Etats-Unis a eu lieu en 1787. En effet, suite à la Convention de Philadelphie, les États-Unis visaient à faire de leurs treize colonies une « union plus parfaite ». Leur Constitution quant à elle, se distingue en étant...
Le système présidentiel - Quelles sont les bases sur lesquelles repose ce système ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Si le système parlementaire, en tant que mode de gouvernance dans le cadre du système démocratique représentatif, est né et s'est développé en Angleterre avant de se répandre ailleurs, le système présidentiel, quant à lui, est né et s'est développé aux États-Unis. Alors que...
Les constitutions britannique et américaine
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution est une notion assez complexe qui peut être envisagée de deux ou trois façons différentes. Matérielle, on tient ainsi compte de son contenu. Formelle, on tient cette fois-ci compte de la norme. Et normative, on tient compte de la hiérarchie des...
Les pouvoirs du Congrès des Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis sont un État fédéral à régime présidentiel. On oppose l'État unitaire à l'État fédéral, qui est un État formé soit par association d'États indépendants, soit par dissociation d'un État unitaire et obéissant aux principes de superposition, de...
La division du Congrès américain
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Les États-Unis n'ayant pas de noblesse héréditaire, il ne pouvait être question pour le constituant américain de créer une Chambre des Lords. Mais il souhaitait, afin de diviser le pouvoir législatif dont il se méfiait au même titre que des autres pouvoirs,...
Organisation judiciaire et administrative
Cours - 35 pages - Droit administratif
Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable. La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils participent. Une...
Le système pénitentiaire
Cours - 21 pages - Droit pénal
Pendant longtemps on a préféré aux peines d'enfermement des peines d'élimination ou des châtiments corporels et donc la prison pénale ne naît qu'avec le Code pénal de 1791. Ce qui est récent, c'est moins la prison comme lieu d'enfermement que l'idée...
Le régime présidentiel américain
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Certaines démocraties représentatives et constitutionnelles ont un système de gouvernement présidentiel, qui est basé sur la séparation et le partage des pouvoirs entre trois branches indépendantes et coordonnées du gouvernement : législative, exécutive et judiciaire. Les États-Unis...
Le rôle du président de la République dans le système politique américain
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis un point de vue juridique, les États-Unis se distinguent et se caractérisent par leur "Checks and Balances System", lequel fait référence à un système d'interdépendance des pouvoirs qui possèdent des moyens mutuels de neutralisation, ce qui les oblige à...
Qui et comment fait-on une Constitution ?
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
L'établissement d'une nouvelle Constitution répond à la nécessité de remplir un vide juridique, celui laissé par la défunte Constitution ou résultant de l'absence de Constitution. Cette situation peut se produire : - au moment de la création d'un État nouveau - en cas...
La Constitution des Etats-Unis
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Originellement, l'Amérique du Nord était formée de 13 colonies appartenant à la couronne d'Angleterre, politiquement dépendantes et assujetties aux décisions du souverain britannique George III. En 1765 ce dernier, jugeant qu'accroître la fiscalité sur les colonies lui...
Extrait de la Constitution américaine - La procédure d'impeachment est-elle un instrument de balance des pouvoirs utile et efficace ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le libéralisme politique, né aux États-Unis, a été observé au 18e siècle par John Locke dans son Traité du gouvernement civil. « Le peuple est le juge suprême de la façon dont les gouvernants remplissent leur mission puisqu'il est la personne qui leur a donné le pouvoir et qui garde à...
Dans quelle mesure la figure d'hyperprésident est-elle à relativiser face à l'influence du Congrès sur les rapports institutionnels et politiques aux États-Unis ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Un État doit s'organiser de sorte que les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne soient pas concentrés en une seule personne ou groupe de personnes. C'est en suivant le même principe qu'en 1787 est adoptée par la Convention de Philadelphie la...
L'État fédéral aujourd'hui
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », célèbre maxime qui vit le jour au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre encore aujourd'hui parfaitement bien à la fois l'aspect et la fin de l'État fédéral. Un...
Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787...
En quoi consiste la puissance du Congrès ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La grandeur du Capitole à elle seule illustre la puissance du Congrès, organe indispensable au Président sans lequel il ne pourrait gouverner. En effet, le Congrès tel qu'il est aujourd'hui existe depuis la convention de Philadelphie de 1787 et est chargé d'élaborer,...
L'Etat fédéral - limites et tendances du fonctionnement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins », célèbre phrase qui apparait au moment de la Convention de Philadelphie en 1787, et qui illustre aujourd'hui parfaitement bien l'aspect de l'Etat fédéral. L'Etat fédéral est un État...
Les pouvoirs du Congres sur le president americain
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cœur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs...
L'exercice du pouvoir constituant
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 21 Juillet 2008, après de vifs débats au sein du Parlement et suivant les travaux du comité Balladur, la Constitution du 4 Octobre 1958 a été révisée. Ce mode de procédure de révision n'a pas fait appel au référendum puisque le Président Sarkozy a décidé de...
L'équilibre entre les institutions aux Etats-Unis
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776. Elles se rassemblent alors à l'occasion de la Convention...
Dominique Turpin, "Droit Constitutionnel" : le modèle constitutionnel des Etats-Unis d'Amérique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont nés d'une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d'organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776. Elles se rassemblent alors à l'occasion de la...
Aspects européens des droits fondamentaux
Cours - 92 pages - Droit européen
Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » : - « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil...
Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité
Cours - 65 pages - Droit autres branches
Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de...
Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le texte est un extrait de la Constitution des États-Unis d'Amérique. Elle est la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur de nos jours. Elle a été écrite le 17 septembre 1787 à l'occasion du Congrès de Philadelphie. Les auteurs de cette...
Le système américain
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose d'une indépendance à l'égard du Congrès. Cette relative indépendance de l'exécutif fut renforcée par une indépendance politique par les mécanismes...
Le système politique américain : Constitution américaine et organisation des pouvoirs
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des États-Unis a été signée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. C'est la Constitution la plus ancienne au monde et elle fut quasiment inchangée depuis sa création. Au contraire, en France il y eut 15 constitutions issues de 15 régimes politiques...
Comparaison entre la notion d'Etat fédéral et la confédération d'Etats
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pierre-Joseph PROUDHON, dans son oeuvre Du Principe Fédératif et de la Nécessite de Reconstituer le Parti de la Révolution de 1863 a déclaré : « La fédération est une convention par laquelle plusieurs groupes de communes et d'États s'engagent...
Les Etats-Unis d'Amérique en droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Droit international
C'est un régime exemplaire car la démocratie y est ancienne, stable et puissante. C'est 1787 que les Etats-Unis deviennent indépendants et c'est lors de la Convention de Philadelphie qu'ils deviennent une Fédération. La Constitution comptait, à l'origine, 10...
