Droit fiscal international et européen : conventions fiscales internationales, choix fiscaux des opérateurs internationaux, etc.
Cours - 68 pages - Droit fiscal
L'objet du droit fiscal international est de déterminer les conditions d'imposition des opérations internationales, c'est-à-dire des opérations faites par un résident d'un Etat sur le territoire d'un autre Etat ou avec un résident d'un autre Etat. Il a également...
Les conventions fiscales internationales en Droit fiscal international
Cours - 5 pages - Droit fiscal
Interprétation des conventions - Résolution des problèmes de FI : il faut d'abord définir l'opération par rapport au droit FR avant de rapprocher celle-ci du droit conventionnel (CE, 1993, Paulin) Principe de subsidiarité des conventions fiscales par rapport au droit...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - Contrat Nouvelle Embauche et Convention internationale du travail
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Selon une partie de la doctrine, l'invocation des conventions internationales est à la mode. En effet, de nombreux opposants au Contrat nouvelles embauches ont invoqué la Convention internationale du travail nº 158, afin de faire juger que la période d'essai de...
Mode d'élaboration et contenu des conventions fiscales internationales
Dissertation - 8 pages - Droit fiscal
Les conventions fiscales internationales sont l'émanation des souverainetés. On aboutit généralement à une double imposition, c'est-à-dire imposer deux fois la même matière imposable. Quand il n'y a pas de conventions fiscales, il existe un risque de DOUBLE IMPOSITION....
La fiscalité internationale (Cours)
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Cours traitant de la fiscalité internationale : la manière dont sont traités les différents revenus venant de différents pays et les procédures à suivre.
L'application internationale des conventions collectives : commentaire de l'arrêt Masson (CIV 1, 5 NOVEMBRE 1991)
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit international
L'arrêt Masson rendu le 5 novembre 1991, a posé les principes de l'application internationale des conventions collectives. Commenter cet arrêt, c'est donc par la même occasion étudier la position du droit positif sur cette délicate question, qui n'a jamais été...
Le cadre juridique des conventions fiscales internationales
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le rôle des institutions internationales dans la conclusion de conventions internationales contre la double imposition est majeur. Les premiers modèles de conventions résultent des travaux de la SDN dès 1928. La réflexion sur la prévention de la double imposition a été...
Le CNE conforme aux conventions internationales ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La légalité du Contrat Nouvelles Embauches (CNE) est depuis sa création remise en question. La contestation de sa légalité au regard de textes internationaux signés et publiés par la France se poursuit devant plusieurs juridictions françaises. Petit rappel des faits : l'ordonnance du 2 août 2005...
La conclusion du contrat dans la convention de vente internationale de marchandises (CVIM)
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Les négociateurs devront garder à l'esprit les conditions requises dans tous les systèmes juridiques pour qu'un contrat soit valablement formé : que le contrat ait été passé entre des parties ayant la capacité de contracter, que ces parties aient donné leur consentement, que le contrat ait un...
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Dissertation - 5 pages - Droit international
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est un texte de loi uniforme régissant les ventes internationales de marchandises. Elle a été élaborée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)...
Droit fiscal international et européen - publié le 25/09/2023
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal régit les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Il a pour fonction essentielle de légitimer l'impôt et d'organiser les modalités de la perception de l'impôt. L'impôt, c'est une prestation pécuniaire prélevée de façon unitaire par...
La TVA et l'impôt sur les sociétés dans l'ordre fiscal international
Cours - 7 pages - Droit fiscal
Une livraison de bien, dans l'environnement international, a pour fait générateur la délivrance. C'est la remise de la chose, quand bien même il y aurait une clause de réserve de propriété. On considère que la délivrance correspond au moment où on remet la facture au client.
Les groupes internationaux et les prix de transfert
Cours - 7 pages - Droit fiscal
Définition : Les groupes internationaux sont des ensembles constitués par plusieurs sociétés ayant chacune leur existence propre, mais qui sont unies entre elles par des liens en vertu desquels l'une d'entre elles, la société mère, qui tient les autres sous sa dépendance, exerce un contrôle sur...
La réforme fiscale internationale marque-t-elle la fin des « paradis fiscaux » ? - publié le 17/01/2023
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
La question de la réforme fiscale internationale et de la fin des "paradis fiscaux" est d'actualité en raison de l'intérêt croissant que portent les gouvernements et l'opinion publique sur ces questions. En effet, le débat public accorde une importance grandissante à...
Le droit fiscal des affaires et la fiscalité des entreprises - publié le 27/09/2023
Cours - 36 pages - Droit fiscal
Le mot fiscalité vient du mot « fiscus » qui signifie panier, la caisse pour percevoir l'I. Le FISC est l'administration chargée de percevoir l'impôt. La fiscalité est l'ensemble des aspects juridiques, sociologiques, philosophiques, économiques relatifs à...
La guerre en Ukraine : quatre leçons de droit international
Cours - 28 pages - Droit international
La Globalisation est un phénomène qui décrit l'interconnexion entre les États du fait d'une ouverture des frontières aux échanges économiques, mais aussi aux informations qui conduit à une impossibilité pour l'État d'exercer de manière anarchique sa souveraineté. L'État seul...
Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022
Cours - 147 pages - Droit international
L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...
La fiscalité immobilière : l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Ce document comporte un résumé de cours portant sur la fiscalité immobilière et plus précisément l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Mobilité internationale
Fiche - 20 pages - Droit international
Matière scolaire : droit du travail international, droit de l'immigration, sécurité sociale, fiscalité professionnelle. Thèmes abordés : détermination du schéma contractuel et de la loi applicable durant la mission à l'étranger, compétence judiciaire dans le cadre d'un contrat...
Comment les compétences de l'État en droit international ont-elles évolué ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
En droit international, la souveraineté est un principe cardinal qui confère à l'État une série de prérogatives dans l'exercice de ses compétences. Ces compétences, qui définissent la capacité de l'État à légiférer, à administrer et à juger, s'exercent principalement dans le cadre...
Droit et pratique de l'arbitrage commercial international
Cours - 29 pages - Droit international
Quelques mots d'introduction avant d'entrer dans la plaquette sur l'intitulé du cours. Il s'agira de droit de l'arbitrage commercial international, ce qui suppose quand même d'exclure de notre propos l'arbitrage interne. Pour que les choses soient claires,...
Les principes fondamentaux de la fiscalité française
Fiche - 4 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est l'ensemble des règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts et taxes (prélèvements fiscaux au profit de l'État, des collectivités territoriales, régions, départements, communes ou administrations de sécurité sociale).
Les sujets et l'application du droit international public - Les sujets du droit international
Cours - 33 pages - Droit international
Tout ordre juridique à des sujets, ce n'est pas une caractéristique du droit international. La question des sujets de droit n'a pas arrêté de bouger en droit international. On dit aujourd'hui que le droit international connait deux sujets : les États et les organisations...
Principes, sources et fonctions du droit fiscal et de la fiscalité en France
Cours - 5 pages - Droit fiscal
La loi de finances est proposée au parlement en fonction des priorités définies par l'État en terme économique et budgétaire. En fonction de ces priorités, l'État va collecter plus ou moins l'impôt et modifier éventuellement les conditions et les barèmes d'imposition. La loi de...
Cours de fiscalité des entreprises - Imposition et optimisation fiscale des entreprises
Cours - 59 pages - Droit fiscal
L'impôt est un concept très ancien, aussi ancien que le pouvoir politique. Car dès lors qu'il y a un pouvoir politique organisé, il y aura nécessairement une ou des formes d'impôts. Le pharaon en Égypte antique prélève déjà l'impôt à travers une administration très organisée au...
Cours sur le Droit international public: les sujets du Droit international
Cours - 60 pages - Droit international
R.J Dupuy définit le Droit international comme « l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les états et par extension, il faut ajouter à ces acteurs les organisations internationales ». Le droit international est donc selon Dupuy le droit de la société...
Le prix de transfert en fiscalité des sociétés
Fiche - 2 pages - Droit fiscal
Les prix de transfert sont les prix d'opérations d'import-export entre sociétés d'un même groupe résidant chacune dans des États différents. Ce sont des transactions intra-groupes qui supposent le franchissement d'une frontière.
La fiscalité à l'épreuve du commerce électronique
Dissertation - 4 pages - Droit fiscal
L'économie numérique est devenue de nos jours l'une des principales réifications des nouvelles technologies, qui a connu une expansion flagrante depuis l'aube de la dernière décennie à l'échelle internationale dans un contexte imprégné par la mondialisation. En outre, la...
Les conventions fiscales bilatérales et la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme)
Cours - 20 pages - Droit fiscal
A travers l'étude des conventions bilatérales, on évoque les principes de territorialité de l'impôt. En matière fiscale, il existe une spécificité concernant l'élaboration et l'application des conventions bilatérales. Il existe de nombreux traités internationaux sans objet fiscal,...
Droit fiscal international et européen
Cours - 93 pages - Droit fiscal
Il s'agit d'abord de présenter quelques aspects structurants du droit fiscal international. Il faut comprendre que cette branche du droit évolue de manière très rapide : aujourd'hui tout ce qui relève de la CEDH a pris une importance croissante, alors que ce n'était pas le cas auparavant. Il...
