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Thème juridique : Contrats de prestations de services

Contrats de prestations de services

Nos documents

Filtrer par :

18 mai 2023

Diversité des prestations et des services sanitaires et sociaux

Cours - 5 pages - Droit de la sécurité sociale

L'organisation de la protection, de l'aide et des politiques sociales en France est remarquable pour la diversité et le nombre de prestations et de services. Cet ensemble est complexe au regard d'un public varié, et les organismes prestataires sont différents au regard...

29 Mars 2023

Cour de cassation, chambre commerciale, 18 janvier 2023 - La force majeure ou le fait d'un tiers et la résolution d'un contrat de prestations de services - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

En février 2020, la société Senso avait conclu un contrat avec la société Le Pavillon pour la fourniture de services de restauration pendant le salon MIPIM, qui devait se dérouler en mars 2020 dans un établissement appartenant à Senso. Toutefois, en raison des mesures sanitaires...

20 avril 2019
doc

Les contrats spéciaux - Les services, la mise à disposition, les contrats aléatoires et sur les litiges

Cours - 133 pages - Droit autres branches

Dans une économie tertiarisée, les services sont très importants. Mais la notion de service ne renvoie pas à une catégorie homogène de contrat, notion un peu fourre-tout. Mais le service comme objet de contrat appelle une prestation, on parle de...

14 Nov. 2018
doc

Existe-t-il un principe d'équilibre entre les prestations en droit français des contrats ?

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

Le Code civil, reflet du droit positif français des contrats, ne contient aucun texte exigeant un équilibre économique du contrat. Cette spécificité est aisément compréhensible à la lumière de l'histoire de notre droit. Le droit des contrats, en effet, a été en grande...

02 juil. 2015
doc

Contrat de prestations de services

Contrat type - 5 pages - Droit des affaires

2.2 Coûts remboursables Le Client devra rembourser l'Entreprise pour toutes les charges relatives aux prestations. Les coûts remboursables comprennent, mais ne se limitent pas, aux frais de voyages, les sous-traitants, les matériaux, les coûts informatiques, les appels téléphoniques,...

05 Nov. 2012
doc

Les contrats de services

Cours - 14 pages - Droit des affaires

L'une des parties charge l'autre d'accomplir une prestation. Le contrat ne porte pas directement sur un bien. Les contrats portant sur un bien ont pour caractéristique de contribuer à la circulation ou à l'exploitation des biens. Les deux types de contrats, de...

04 mai 2012

Origine du contrat in house : le modèle interne des contrats entre deux services distincts au sein d'une même personne publique

Cours - 4 pages - Droit européen

Les contrats in house désignent les contrats dans lesquels la dépendance du cocontractant par rapport à l'entité adjudicatrice est suffisamment forte de telle sorte que leur passation à échappe aux règles communautaires de la concurrence. Le régime de la prestation in...

29 Sept. 2010
doc

Cours de Droit des contrats spéciaux : contrats relatifs aux biens, aux services et aux litiges

Cours - 93 pages - Droit civil

Chaque contrat est particulier car chaque contrat répond à un besoin et une situation économique particuliers. Les auteurs sont assez unanimes pour dire qu'il s'agit en réalité d'un droit spécial des contrats. Le droit spécial des contrats est...

31 Mars 2010
doc

Droit civil des contrats spéciaux relatifs aux biens et aux services

Cours - 67 pages - Droit civil

Chaque contrat spécial est soumis à un régime propre, il faut qualifier ces contrats spéciaux, déterminer si l'on est en présence de tel ou tel contrat. C'est ce qui permet de passer du droit commun au droit spécial du contrat. L'article 1107 Code civil...

04 août 2010
pdf

Le Droit des contrats spéciaux - contrats portant sur les choses et contrats de services

Cours - 80 pages - Droit civil

Le contrat constitue une transaction économique. Cette situation s'accompagne en droit privé d'un mouvement de spécialisation des contrats. Si on prend un contrat de vente, au sein d'un contrat de vente il y a toute sorte de contrat de vente, la...

19 juin 2009
doc

Droit des contrats spéciaux : les contrats relatifs aux biens et les contrats relatifs aux services

Dissertation - 67 pages - Droit des affaires

A l'origine, cette expression désigne de façon précise les types de contrats ayant des dispositions particulières (dans le Code civil - le livre 3.) Dans ce livre 3, on trouve 2 titres particuliers : le premier sur le droit des successions, le deuxième sur les libéralités. Titre 3...

16 Mars 2009
doc

La problématique des contrats administratifs "in house" ou "contrats de prestations intégrées"

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Les contrats « in house », dénommés également « contrats de prestations intégrées » ou « contrats de quasi-régie » sont une sous-catégorie des contrats administratifs. Leur caractéristique principale est qu'ils sont exclus du champ d'application du code des...

14 juil. 2022

Droit des contrats spéciaux : les différents contrats

Cours - 69 pages - Droit des obligations

Il n'y a pas de définition du contrat de service car aucune définition du service. Ce n'est pas un objet contractuel défini dans la loi. Ce n'est même pas une catégorie homogène de contrat. Quelle que soit la définition que l'on retient, il est certain...

04 Oct. 2021

Le contenu du contrat en droit civil

Cours - 3 pages - Droit civil

Si le contenu du contrat est contraire à l'ordre public, sa nullité absolue est prononcée par le juge. Selon l'article 1162 du Code civil, le contenu du contrat ne peut venir déroger à l'ordre public. Par ailleurs, l'article 6 du Code civil interdit de déroger à...

25 févr. 2025

Contrats et numérique

Cours - 37 pages - Droit de l'internet & du digital

Désormais, toutes les solutions de services sous forme de logiciels sont accessibles à distance par des cloud (c'est une nouveauté en termes de contrats de service logiciel, car plus besoin de pré-installation sur les machines de l'entreprise : on a un format à...

12 Mars 2024

Les services juridiques et la commande publique

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Selon l'Observatoire du ministère économique et des finances du 2 novembre 2022 pour l'année 2021, un recensement économique de la commande publique a révélé qu'en un an, en France, ont été conclus 186 000 contrats relatifs à la commande publique pour un montant total de 95...

06 juin 2018
doc

Conseil d'État, 29 juin 2012, arrêt Société Pro 2C (n 357976) - Les contrats administratifs

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Lorsqu'un contrat est passé par les pouvoirs publics, à savoir : le pouvoir adjudicateur, et une personne de droit privé, et qu'un requérant souhaite voir la requalification de cet acte juridique en contrat administratif, celui-ci doit préalablement respecter un certain...

03 Janv. 2011
doc

Les contrats de service

Cours - 17 pages - Droit autres branches

Le Code civil utilise l'expression louage d'ouvrage. Il aborde le contrat d'entreprise au sein du titre VIII du livre III du Code civil. Ce titre VIII s'intitule « du louage ». Le Code civil aborde ensemble le louage de chose autrement dit le bail et le louage d'ouvrage...

04 Nov. 2008
doc

Les contrats de service : le contrat d'entreprise

Fiche - 3 pages - Droit des obligations

Le contrat de service est un contrat consensuel (qui se forme par l'accord des volontés) et synallagmatique (obligation réciproque), à titre onéreux. Ce qui permet d'identifier sa spécificité : son obligation caractéristique est celle de l'entrepreneur, qui...

03 déc. 2021
doc

Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 6 avril 2007, "Commune d'Aix-en-Provence" : Les modalités d'externalisation du service public

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Cet arrêt du Conseil d'État (CE) datant du 6 avril 2007 traite ici de la question des modalités d'externalisation du service public. En l'espèce, deux habitants de la ville d'Aix-en-Provence attaquent deux délibérations de leur Conseil Municipal datant des 12 février et 26...

15 juil. 2010
doc

Les contrats de service juridique : le mandat

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Le mandat est régi par le Code civil en son titre XIII du livre III, article 1984 et suivants. L'article 1984 défini le mandat comme un « acte par lequel une personne donne à une autre, le pouvoir de faire quelque chose pour la mandant et en son nom ». Le contrat de mandat recouvre...

02 juil. 2015
doc

Contrat de prestation de services comptables

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Contrat type de prestation de services comptables.

10 juil. 2010
doc

L'objet du contrat, prestations et opération contractuelles (2010)

Cours - 4 pages - Droit des obligations

Parmi les quatre conditions essentielles à la validité du contrat, l'article 1108 pose celle d'un « objet certain qui forme la matière de l'engagement ». Cette exigence est précisée aux articles 1126 et suivants du Code civil. Pris sous un sens général, l'objet du contrat se définit...

19 mai 2009
doc

Droit des contrats de service

Commentaire de texte - 17 pages - Droit des obligations

Document: Droit des contrats de service, cours de 17 pages en droit des contrats Extrait: Article 1710 du Code civil : cette définition parait à la majorité des auteurs beaucoup trop large. Ils considèrent qu'il faut retoucher la définition de façon plus précise :...

28 Janv. 2024
pdf

Contrats spéciaux et sûretés

Cours - 23 pages - Droit civil

Cette notion est sujette à discussion, car de nombreux auteurs ont préféré une dénomination plus moderne, plus à la mode. On parle des principaux contrats du droit civil. Cela conditionne la conception, le champ d'études de la matière. C'est à cette problématique d'incertitude...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit des contrats spéciaux et technique contractuelle - Vente, bail et contrat d'entreprise

Cours - 96 pages - Droit des obligations

Le terme de "technique contractuelle" renvoie à tout ce qui est rédactionnel dans le droit des contrats, c'est la manière dont on rédige le contrat, avec les clauses dont on y insère. Le droit des contrats spéciaux n'existe pas en tant que tel parce qu'il n'y...

11 Sept. 2023

Droit des contrats et de la négociation

Cours - 25 pages - Droit des obligations

Tous les contrats ne sont pas forcément négociés, les parties peuvent s'appuyer sur des réglementations préexistantes pour former le contrat (comme INCOTERM) et qui prévoient des mesures concernant le transfert de risques (on parle ici de contrat d'adhésion...

10 déc. 2023

La formation du contrat - publié le 07/12/2023

Cours - 10 pages - Droit des obligations

Le document est une fiche de cours de droit sur la thématique de la formation du contrat. Il inclut les avant-contrats, les conditions de validité et les sanctions.

27 Oct. 2017
doc

Les définitions positives et négatives du contrat d'entreprise

Cours - 3 pages - Droit civil

Les articles 1710 et 1779 du Code civil permettent de cerner le contrat d'entreprise. En réalité, pour véritablement cerner ce contrat, il faut s'intéresser à la définition positive et la définition négative. Le contrat d'entreprise est le fait de faire quelque...

20 déc. 2011

La loi applicable à la libre prestation de services

Fiche - 1 pages - Droit européen

La LPS est une circulation de contrats, donc se pose la question de la loi applicable. On est des juristes, il n'y a pas de contrat sans loi. Le problème est que dans l'UE il y a 27 lois, toutes différentes. Il faut dans une opération de LPS savoir que deux lois au moins sont...