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Thème juridique : Contrat type

Contrat type

Nos documents

Filtrer par :

12 Oct. 2021
doc

Contrat type d'externalisation de services

Contrat type - 2 pages - Droit des affaires

Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Les engagements que se fixent les deux partenaires dans le but d'une plus grande efficacité en vue de pérenniser la relation. Les deux partenaires décident de chercher ensemble une amélioration qualitative de leur collaboration par des rencontres...

04 avril 2016
doc

Contrat type de bail à usage commercial au Maroc

Contrat type - 3 pages - Droit des affaires

Madame xx xx, de nationalité marocaine, titulaire de la carte d'identité National N° xxxx, demeurant à xx, xxxx a xxx. Ci-après dénommée «le bailleur». D'UNE PART La Société anonyme dénommée «xxxx» au capital de Cinq Cent Mille Dirhams (500 000.00 Dirhams) et dont le siège social est...

15 juil. 2015
doc

Contrat type de sous-location

Contrat type - 12 pages - Droit des affaires

1. DESCRIPTION DES LOCAUX a. Le Locataire a loué un immeuble de [NOMBRE] étages d'une superficie de [NOMBRE] m² auprès de [NOM], le propriétaire à [ADRESSE], [VILLE], [ÉTAT/PROVINCE] (...)

03 Oct. 2014
doc

Contrat-type de prestations de service (conseil)

Contrat type - 9 pages - Droit autres branches

Document: Contrat-type de prestations de service (conseil)

26 Nov. 2024

Les étapes de la formation du contrat et les différents types d'obligation

Cours - 9 pages - Droit des obligations

La qualification juridique se définit par le processus intellectuel de base des juristes pour pouvoir déterminer quelle règle il convient d'appliquer dans une situation. Chaque contrat étant différent, il convient de les comprendre et de les analyser. Il est possible que ce soit 2...

12 avril 2011
odt

Contrat Type de fiducie-gestion

Contrat type - 6 pages - Droit civil

Ci après les parties, Souhaitent établir un contrat de fiducie gestion, au terme duquel le constituant confie VINGT-CINQ immeubles au fiduciaire afin de les gérer, et dont le bénéficiaire sera le constituant. Au terme de l'article 2011 du code civil définissant la fiducie, il...

09 mai 2011
doc

Contrat type d'agence commerciale

Contrat type - 8 pages - Droit des affaires

Ce document est un contrat d'agence commerciale exclusif à l'étranger souvent utilisé pour une première implantation à l'étranger. L'entreprise devra l'adapter les clauses à ses besoins, à ses contraintes.

15 Janv. 2009
doc

Contrat type de cession de droits d'exploitation d'un spectacle

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le producteur dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à la représentation : L'organisateur s'est assuré de la disposition des lieux : En aucun cas l'organisateur ne pourra changer le lieu...

19 févr. 2009
doc

Contrat type d'apporteur d'affaires

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'entreprise donneur d'ordre qui a acquis une expérience et un savoir-faire dans les activités de développement Web 2.0 et le marketing interactif cherche à les développer en obtenant de nouveaux marchés en France. L'entreprise de courtage qui a un carnet d'adresses et des...

19 Nov. 2009
doc

Contrat type de don

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Le donateur ne garantit en aucune manière l'état du matériel dont il a fait don, ni la possibilité de leur réutilisation dans des conditions qu'il est réputé ne pas connaître (...)

03 déc. 2009
doc

Contrat type de mission de contrôle technique

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Par référence à la norme AFNOR P03-100 de septembre 1995, intitulée « critères généraux par la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction », les missions confiées au contrôleur technique concernent les natures d'aléas suivants...

18 févr. 2009
doc

Contrat type de domiciliation de locaux professionnels

Dissertation - 1 pages - Droit des affaires

(...) Il a été convenu ce qui suit Le domiciliataire met à la disposition du domicilié les locaux sis à (...) afin que ce dernier y domicilié le siège de son entreprise, conformément au décret 85-1280 du 5 Décembre 1985 modifiant le décret 84-106 du décret du 30 Mai 1984, et s'oblige à ce...

28 déc. 2021

Le contrat de travail - Définitions et types

Cours - 5 pages - Droit du travail

Le contrat de travail n'est pas défini par la loi, mais par la jurisprudence (il n'y a donc pas de définition dans le Code de travail). Le contrat de travail est un accord entre deux personnes. Une personne s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne...

04 Oct. 2021

Les différents types de causes de la suspension du contrat de travail à Madagascar

Cours - 1 pages - Droit du travail

Il existe des circonstances qui peuvent affecter le contrat du travail et qui vont provoquer une suspension temporaire de ce dernier. Le contrat ne serait donc que suspendu pour une durée déterminée, comme la suspension du contrat de travail à la durée des obligations...

28 août 2009
doc

Contrat type de bail commercial entre deux parties

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

Tels que ledit lieu existe et se comporte, avec leurs aisances et leurs dépendances, dans leur état actuel et sans qu'il soit besoin d'en faire plus ample déclaration, Monsieur ... , déclarant parfaitement les connaître, les juger en l'état conforme à l'usage auquel il les destine...

04 juin 2009
doc

Contrat type de vente d'un fonds artisanal et commercial

Dissertation - 8 pages - Droit des affaires

Par les présentes, le cédant vend en s'obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit au cessionnaire le FONDS ARTISANAL ET COMMERCIAL "...Nom du Fonds" qu'il possède et exploite à ... (Ville) et pour l'exercice duquel il est inscrit au registre du commerce et des...

03 déc. 2009
doc

Contrat type de bail à location

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Tel que ledit bien se poursuit et comporte, avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans exception ni réserve. Le Preneur renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur ou omission relative à la désignation (...)

18 Mars 2020
doc

Exemple type d'un contrat de consultation dans le cadre de prestations diverses en entreprise

Contrat type - 11 pages - Droit des affaires

a. Le Consultant dispose d'une expérience dans le domaine d'intervention de l'Entreprise et souhaite fournir des prestations de conseil à l'Entreprise. b. L'Entreprise souhaite engager le Consultant en tant qu'Entrepreneur indépendant et non pas en tant qu'employé,...

20 Oct. 2008
doc

Contrat type de licence de marque

Contrat type - 6 pages - Droit des affaires

La présente licence de marque est consentie à titre exclusif au profit du Licencié en vue de son exploitation, par ce dernier, dans le cadre de (la fabrication et de la commercialisation des produits) (la fourniture des prestations de services) définies (...)

21 Oct. 2008
pdf

Contrat type de conception et de réalisation de site Web

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

Le prestataire réalisera, au format HTML, le site dont l'architecture aura reçu l'accord du client, (...)

03 juil. 2008
doc

Contrat type de partenariat

Contrat type - 8 pages - Droit des affaires

Dans un souci de ne léser aucune des parties, chacune d'elles devra enregistrer, sous quelque support que ce soit, l'ensemble des applications ou autres prestations qu'il a cédées ou obtenues avec le nombre d'heures équivalent. Au terme du contrat, les deux parties...

02 juil. 2008
doc

Contrat type de société en participation

Contrat type - 3 pages - Droit civil

La Société, société à responsabilité limitée au capital de ... euros, dont le siège social est à ..., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ..., sous le n°... représentée par son gérant, M. ..., dûment habilité par décision du conseil d'administration en date du ... 200 ......

03 juil. 2008
doc

Contrat type de prestation de revente de la solution d'une société (SSII, agence Internet, Web agency, indépendant,...)

Contrat type - 4 pages - Droit des affaires

LA PRESTATION DE REVENTE s'entend sur la vérification par LE PRESTATAIRE des points suivants : - LE CLIENT FINAL exerce une activité domiciliée en France et déclarée au registre du commerce. - LE CLIENT FINAL dispose de tous ses moyens intellectuels au moment de la contractualisation. - Le...

16 avril 2008
pdf

Contrat type pour un partenariat de co-traitance ou sous-traitance informatique

Contrat type - 5 pages - Droit des obligations

Les sociétés s'engagent, par le présent contrat, à mettre à disposition les applications définies en annexe. Chaque application correspond à un nombre d'heures de travail qui serait facturé à un client classique. Dans un souci de ne léser aucune des parties, chacune d'elles...

27 Oct. 2017
doc

Le contrat de mandat en comparaison avec d'autres types de contrats

Cours - 4 pages - Droit des affaires

Il y a deux notions proches du contrat de mandat, qui sont le contrat de courtage et le contrat de commission. Le contrat de courtage est un contrat dépourvu de représentation alors que le contrat de commission est un contrat assorti d'une...

29 juin 2017
doc

Les différent types de contrats en droit et leur classification

Cours - 6 pages - Droit civil

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, c'est-à-dire l'ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016, a considérablement chamboulé les dispositions du Code civil. Il avait été défini par l'ancien Code civil que le contrat était un...

01 juil. 2015
doc

Lettre type de résiliation du contrat d'entretien d'équipements thermiques

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Madame, monsieur, Je vous informe de mon souhait de résilier le contrat d'entretien d'équipements thermiques avec dépannages, dossier n° ….. . La date à partir de laquelle la résiliation sera effective, serait le …..

18 Sept. 2015
doc

Le choix du type d'avant-contrat

Fiche - 1 pages - Droit civil

Il est habituel en pratique que les parties à la cession de fonds commerce, une fois qu'elles sont d'accord sur le prix et les conditions essentielles de la cession, concrétisent cet accord par la signature d'un avant-contrat communément appelé « compromis de vente ».

11 Sept. 2015
doc

Les différents types de contrat de travail - publié le 11/09/2015

Cours - 10 pages - Droit civil

- Le CDI permet l'embauche pour une durée illimitée cependant il dispose d'une possibilité de rupture unilatéral encadré par des règles strictes. - Le CDI est de droit commun car la forme normal de la relation de travail est le CDI. En principe il n'est pas nécessaire que...

11 févr. 2015
doc

Lettre type pour annuler une vente si les documents à annexer à l'avant-contrat n'y sont pas dans le cadre d'une copropriété

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Monsieur, Par la présente, je vous fais part de ma décision de me libérer de la promesse de vente du studio au 20 avenue de la neige, à Sacasse, établi comme votre actuelle résidence principale, que je devais acheter, au regard du compromis signé dans l'office notarial de maître Gilbert, en date...