Modèle type de contrat à durée déterminée saisonnier
Contrat type - 4 pages - Droit du travail
Modèle type de CDD saisonnier. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Société…, au capital de…….., dont le siège social se situe………, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de……….sous le numéro RCS………., n°URSSAF…,...
L'exécution du contrat de travail dans le temps
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'article L1221-20 du Code du travail prévoit que la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les conditions du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. L'enjeu de la période...
Le contrat à durée déterminée et le contrat d'intérim
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Ce document contient un résumé de droit du travail portant sur le contrat à durée déterminée et le contrat d'intérim. Résumé sous forme de schémas.
Droit du travail : formation et contrat de travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
Le droit du travail a pour objectif de régler les relations entre les employeurs et les salariés (relation collective), incluant les stagiaires qui sont compris par la protection du droit du travail. La construction du droit du travail s'est faite au fur et à mesure. Initialement le droit...
Le Contrat à Durée Déterminée
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Selon l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 : « Le recours [au contrat à durée déterminée] doit se faire de manière responsable dans le respect de [son] objet et ne peut se justifier que pour faire face à des besoins momentanés de renfort, de transition et de...
Contrat de travail - Absence au travail et CDD successifs
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Un employeur possède une société de 80 salariés dans laquelle il n'y a pas de règlement intérieur et est assujetti à une convention de branche. L'un des employés décide de quitter son poste par crainte pour sa santé. L'employeur doit-il licencier ou décider de la mise à pied du...
Le contrat de travail - publié le 31/01/2020
Cours - 5 pages - Droit du travail
L'article 29 du Code du travail définit le contrat de travail comme étant une convention écrite ou verbale par laquelle le travailleur s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'un employeur, et ce, en échange d'une rémunération.
La diversification des contrats de travail : les garanties issues des contrats de travail, bénéfiques à certaines relations de travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Les contrats de travail sont avant tout des contrats qui sont régis par le Code civil. Ils sont donc la loi des parties au sens de l'article 1103 du Code civil. En réalité, il n'y a pas de définition du contrat de travail dans la loi. C'est la chambre sociale de la Cour de...
Le contrat à durée indéterminée
Cours - 3 pages - Droit du travail
Il est intéressant de commencer ce développement par un historique de la place jouée en matière de droit du travail par le contrat à durée indéterminée. Depuis son apparition jusqu'à la fin des années 70, le contrat à durée indéterminée était le contrat dominant. Dans les...
Les contrats de travail atypiques - publié le 30/11/2023
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
Madame Dudéfin fait depuis plusieurs mois des remplacements au service de la paye, particulièrement affecté par les arrêts longue maladie : un CDD d'un mois par-ci, un CDD de deux mois par là. Cela fait presque un an qu'elle est dans l'entreprise et n'a jamais retourné à...
Les contrats de travail et leurs généralités
Cours - 9 pages - Droit du travail
Avant toute embauche de salarié, pour tout type de contrat, il faut faire une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (anciennement déclaration de première embauche) directement sur le site de l'Urssaf pour le régime général ou MSA (mutualité sociale agricole) pour le régime...
Les différents contrats de travail - publié le 25/02/2025
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Pour les CDI, la directive européenne oblige l'employeur à remettre au salarié dans un délai de sept jours maximum pour les informations essentielles et un mois pour les autres informations un document avec mentions obligatoires. (...) Le CDD est un contrat conclu entre un employeur...
Contrats spéciaux et sûretés
Cours - 23 pages - Droit civil
Cette notion est sujette à discussion, car de nombreux auteurs ont préféré une dénomination plus moderne, plus à la mode. On parle des principaux contrats du droit civil. Cela conditionne la conception, le champ d'études de la matière. C'est à cette problématique d'incertitude...
Droit du travail individuel - Le contrat de travail
Cours - 61 pages - Droit du travail
Le contrat de travail concerne le droit privé. Il n'y a pas de définition légale du contrat de travail, ce sera donc une définition jurisprudentielle (définition donnée par les tribunaux). Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s'engage à mettre...
Droit du travail et droit social - Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements
TD - 27 pages - Droit du travail
Le document propose 3 devoirs corrigés sur différents thèmes abordés en droit du travail et en droit social (Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements). Chaque devoir est composé de questions techniques, d'une analyse d'arrêt et de plusieurs cas pratiques...
L'atypisme du contrat de travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Afin que les dispositions du Code du travail puissent s'appliquer, il est nécessaire d'être en présence d'un contrat de travail, unissant un salarié et un employeur. La qualification d'un contrat en contrat de travail est donc cruciale, car elle conditionne...
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Formalités et régime juridique
Cours - 5 pages - Droit du travail
Nouveauté : Un CDD à terme précis est renouvelable deux fois depuis le 19 août 2015 pour une durée déterminée (avant une seule fois). Les contrats de travail temporaire sont ceux sur la base desquels le salarié n'est engagé que pour une durée définie à l'avance, un terme devant mettre fin...
Le recours au contrat à durée déterminée
Cours - 3 pages - Droit civil
Aujourd'hui, plus de 85% des contrats de travail sont des contrats à durée indéterminée, cela s'explique notamment par les règles qui encadrent la signature d'un contrat à durée déterminée. Les articles L1242-2 et suivants traitent du contrat à durée...
Obligation de délivrance du bailleur dans le contrat de bail en droit français et libanais
Cours - 4 pages - Droit civil
L'article 1719 du Code civil est complété par l'article 1720, al 1. : le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparation de toute espèce. Cependant, d'après l'article 547 du COC (Code des Obligations et des Contrats libanais), le bailleur est tenu de livrer...
Le contrat de travail - publié le 13/12/2024
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le droit du travail s'applique aux seuls salariés, c'est-à-dire à la personne qui exerce une prestation de travail contre une rémunération dans le cadre d'un lien de subordination. (...) La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son...
Le contrat de travail - Définitions et types
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail n'est pas défini par la loi, mais par la jurisprudence (il n'y a donc pas de définition dans le Code de travail). Le contrat de travail est un accord entre deux personnes. Une personne s'engage à travailler pour le compte d'une autre personne...
Les contrats de travail - Ensemble des règles et études de cas
Cours - 13 pages - Droit du travail
En entreprise, un mineur ne peut travailler au-delà de 23h30 sauf avec une déclaration de la part de l'employeur à l'inspecteur du travail et doit obligatoirement avoir 12h de repos avant son prochain retour en cours ou au travail contrairement à 11h pour les salariés de plus de 18 ans....
Cour de cassation, chambre sociale, 29 septembre 2004, n° 02-43249 ; 18 février 2003, n° 01-40470 ; 17 décembre 2014, n° 13-25176 et 20 février 2013, n° 11-12262 - Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le CDD doit impérativement être rédigé par écrit. En l'absence d'écrit, la situation peut être requalifiée en CDI, entraînant des indemnités de requalification équivalentes à 6 mois de salaires. Le document écrit doit comporter toutes les mentions obligatoires liées aux droits et aux...
Etude de cas sur les contrats de travail particuliers
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
L'intérêt pour l'employeur de recourir au CDD saisonnier car il fait partie des CDD les plus souple. Il existe des CDD à terme incertain, dans ce cas, on applique une durée minimale : remplacement salarié, usage, saisonnier. Le CDD pour accroissement temporaire est le plus rigide...
Étude comparative du contrat à durée déterminée (CDD) et du contrat à durée indéterminée CDI
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Dans les pays soumis à des contraintes juridiques strictes en matière de cessation d'emplois permanents, tels que la France et l'Espagne, il apparaît qu'entre 70 et 90 % des entrées dans l'emploi sont des emplois temporaires de très courte durée, en moyenne moins d'un mois et demi. Si l'excès de...
Contrat à durée déterminée conclu pour une saison
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une saison, contrat comportant un terme certain.
Etude de cas sur le contrat de travail à durée déterminée
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
Le droit positif français consacre le contrat de travail comme un contrat sécurisant pour le travailleur, s'expliquant d'une part par le déséquilibre de fait qui existe entre un travailleur et un employeur, et d'autre part en considération d'une politique sur l'emploi prenant en...
Les conditions de recours au contrat à durée déterminée
Fiche - 4 pages - Droit du travail
Les deux principes directeurs pour recourir au CDD : (1) Article L1242-1 : pose l'interdiction de pourvoir durablement par un CDD un emploi. Interdiction d'affecter un salarié en CDD durablement sur cet emploi. La Cour de cassation en déduit régulièrement que l'employeur ne peut recruter des...
Les contrats: outils d'accès à l'emploi
Cours - 14 pages - Droit du travail
Quels sont les étudiants éligibles ? Tous les élèves d'un établissement d'enseignement, technique mais également secondaire. Il s'agit de tous les étudiants des grandes écoles ou des universités. Il faut savoir que tout organisme qu'il soit public, privé, de nature associative qui accueille un...
Introduction au droit du travail : le régime des relations individuelles et le contrat de travail
Cours - 28 pages - Droit du travail
Le droit du travail est celui de toutes les formes du travail. Il y a une série d'activités où le droit du travail est étranger. - Le droit du travail est l'examen des relations juridiques de l'exécution d'un travail juridiquement subordonné. Celui qui exécute ce travail, appelé le salarié, est...
