La fiducie et le droit des entreprises en difficultés
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
François-Xavier Lucas et Marc Senechal ont pu écrire qu'« Entre la fiducie sûreté efficace mais qui ruine toute chance de redressement et la sauvegarde dont on attend qu'elle fasse des miracles, il va falloir choisir ». Cette déclaration pessimiste révèle l'opposition, la...
Le droit des contrats spéciaux
Dissertation - 57 pages - Droit autres branches
- Que signifie « contrats spéciaux » ? A l'origine, cette expression désigne de façon précise les types de contrats ayant des dispositions particulières (dans le code civil -le livre 3.). Dans ce livre 3, on trouve 2 titres particuliers : le premier sur le droit des...
La fiducie et le droit des procédures collectives
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
La confrontation du droit des suretés et des procédures collectives tient de la rivalité millénaire du glaive et du bouclier. Le crédit aux entreprises est subordonné à l'existence de suretés efficaces. Dès lors, plus on soumet les suretés aux contraintes de la procédure, plus les créanciers...
Quels sont les effets de l'introduction de la fiducie sur la théorie classique du patrimoine ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« Édicter quelques règles puis faire confiance», ce proverbe français est tout le principe de la fiducie dont le terme vient du latin « fides » qui signifie « confiance ». Juridiquement, la fiducie est définie comme une « opération par laquelle un ou plusieurs constituants...
Quels sont les effets de l'introduction de la fiducie sur la théorie classique du patrimoine ? - publié le 05/10/2012
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
«Édicter quelques règles puis faire confiance», ce proverbe français est tout le principe de la fiducie dont le terme vient du latin « fides » qui signifie « confiance ». Juridiquement, la fiducie est définie comme une « opération par laquelle un ou plusieurs constituants...
La fiducie : la question du transfert de propriété
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La fiducie devait disparaître avec le recul des modes solennels de transfert de la propriété et le développement du gage puis de l'hypothèque. Elle a survécu, sous une forme particulière, le fidéicommis, lié à un acte à cause de mort : une personne chargeait son héritier de remettre...
La théorie classique du patrimoine à l'épreuve de la fiducie
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Face à la place grandissante du Droit des affaires dans le droit français, ainsi que la tendance à l'uniformisation des différents droits européens, le législateur n'a pu que consacrer l'existence de véritables patrimoines d'affectation en Droit français, les moyens détournés...
Les intérêts de la fiducie
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
La fiducie est une institution à l'origine issue du droit romain, mise en place pour gérer un patrimoine soit pour garantir une créance. Elle est définie aux termes de l'article 2011 du Code civil comme « l'opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des...
Droit des contrats spéciaux : promesse de vente, pacte de préférence, contrat cadre, etc.
Cours - 100 pages - Droit civil
L'idée du droit spécial, c'est que le contrat est régi par deux types de règles. D'un côté ce que l'on appelle le droit commun : les règles applicables à tous les contrats, à tous les accords de volonté, et ce droit commun s'applique quelque soit le type de...
La fiducie est-elle une sûreté intéressante ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
En ce 21ème siècle, il semble que la théorie de Aubry et Rau cède de plus en plus de terrain dans sa guerre du patrimoine unique. En effet, la France a connu une franche évolution dans conception du patrimoine en adoptant à l'instar de ses voisins la fiducie.
Contrats spéciaux : le contrat d'entreprise, le contrat de mandat et le contrat de transaction
Dissertation - 64 pages - Droit civil
A. La volonté des parties 1. La conclusion d'un contrat d'entreprise se doit de respecter le principe de l'autonomie de la volonté. Les parties peuvent donc choisir expressément de se lier par tel ou tel type de contrat. Cependant, ce lien peut simplement se déduire des...
Les contrats réels
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Ce sont des conventions qui pour prendre des effets de droit doivent faire intervenir la remise d'une chose qui ensuite devra être rendue. En droit romain, on distingue les deux sortes de contrats réels. Certains sont des contrats unilatéraux de droit strict. D'autres sont des...
Les contrats spéciaux : le contrat de vente
Dissertation - 67 pages - Droit civil
Lorsqu'on s'attarde sur le moment auquel est apparu la vente, on est pris de vertige car la vente est une forme d'échange qui a la caractéristique d'utiliser la monnaie. Il se distingue ainsi du troc. Mais on se rend compte que l'apparition de la monnaie correspond à peu près...
Les obligations et contrats en droit romain
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
Le droit romain des obligations est à la base du droit français en ce sens qu'il lui a donné ses concepts et principes de base. Toutefois, si le droit romain a fait évoluer considérablement la notion d'obligation, les efforts de systématisation ont été tardifs et insuffisants. Les jurisconsultes...
Le contrat formaliste en droit romain
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Dans le droit romain ancien, on ne trouve pas de contrats consensuels, on ne trouve que des contrats formalistes : - les contrats verbis ; qui ne se forment que par les paroles - les contrats litteris ; qui se forment par des écrits (on ne les étudiera pas) - les...
Dans quels cas les contrats peuvent-ils perdurer suite à une procédure de sauvegarde judiciaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
La finalité de ce régime très original est de permettre d'arrêter des contrats dont l'exécution est couteuse, inutile ou non profitable à l'entreprise et à l'inverse, de continuer des contrats utiles que le cocontractant aurait intérêt, et en droit commun aurait le pouvoir, de ne...
Droit des groupements et sociétés
Cours - 90 pages - Droit des affaires
Il existe 2 grandes formes de société aujourd'hui. La société pluripersonnelle est composée de plusieurs associés (au moins 2). À l'origine, seule cette forme de société existait. Depuis 1945, dans les cas prévus par la loi, il est possible de constituer une société avec un seul associé....
Quelles sont les obligations contractuelles de l'agent immobilier ?
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
En application des dispositions de l'article 1984 et suivants du Code civil, l'agent immobilier est un mandataire professionnel qui, par l'intermédiaire d'un contrat, s'engage à mettre en relation un vendeur et un acheteur potentiel d'un bien immobilier. Ses...
Le Droit des contrats civils
Cours - 54 pages - Droit autres branches
La théorie générale du contrat s'élabore à partir du droit commun des contrats. Droit des contrats spéciaux : corpus de règles propres à des contrats déterminés. La matière comporte les règles spécifiques de la vente, du bail, du contrat d'entreprise et...
Le droit des contrats spéciaux - publié le 18/06/2009
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
- La règle de la théorie générale s'applique à tout CT à partir du moment où un accord de volonté est constitutif d'un CT : qu'il créé des obligations. - Aussi, si cet accord de volonté fait l'objet d'un régime juridique spécifique, il relève du droit des CT spéciaux. Il y a...
Le droit des sociétés : droit commun et droit spécial
Cours - 189 pages - Droit des affaires
L'article 1101 du Code civil indique que "le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". Avec une définition aussi large, on peut se dire que la société est bien un contrat, mais la...
Trois cas pratiques sur le thème des contrats en cours
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Cas pratique 1 Monsieur Hubert, qui est agriculteur, et son épouse ont contracté un emprunt bancaire destiné à financer l'acquisition d'immeuble qui sera affecté à leur habitation personnelle, mais aussi à l'exploitation agricole. L'offre de prêt, notifié le 26 mai 2006 aux époux Hubert, est...
Cours de droit général des sociétés - Création et vie de la société
Cours - 89 pages - Droit des affaires
Il existe trois millions et demi d'entreprises en France avec parmi elles trois millions de sociétés. Il y a donc un Français sur 10 qui est associé. Tout le droit des affaires de près ou de loin touche constamment aux sociétés comme le droit de l'entreprise en difficulté. Il y a...
Les contrats spéciaux (2010)
Cours - 212 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours complet de droit des contrats spéciaux. Le droit des contrats spéciaux part du réel pour détailler une série de contrats correspondant chacun à une des opérations de base déclinables.Le droit des contrats spéciaux est marqué par une grande...
La promesse unilatérale de vente - Cours et cas pratiques
Cours - 10 pages - Droit des obligations
La promesse unilatérale de vente est un avant-contrat par lequel le vendeur s'engage à vendre de manière définitive alors que le bénéficiaire de la promesse dispose d'un droit d'option qui va lui permettre de s'engager ou au contraire de ne jamais s'engager....
Fiches en droit des affaires (sociétés, difficultés, commerce)
Fiche - 87 pages - Droit des affaires
La notion de société revêt deux significations différentes, il s'agit : - D'une part d'un contrat qui nait de la volonté des associés. L'article 1832 du Code civil indique en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un...
La fiscalité immobilière : l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Ce document comporte un résumé de cours portant sur la fiscalité immobilière et plus précisément l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Droit des contrats spéciaux : contrats translatifs de propriété, contrats portant sur la chose d'autrui, etc.
Cours - 98 pages - Droit autres branches
[...] C'est la qualité des parties contractantes qui fait qu'un contrat est dit civil, commercial ou mixte. Un contrat conclu entre deux particuliers est un contrat dit civil ; un contrat conclu entre deux commerçants est un contrat dit commercial ; un...
Droit commun des sociétés
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (dissolution), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital. Il y a eu divers textes tels que...
Commentaire de l'alinéa 1 de l'article 1107 du Code civil relatif au contrat nommé et innomé
Commentaire d'article - 6 pages - Droit civil
Les rédacteurs de cet article ont puisé - comme l'ensemble du reste du Code civil - dans le droit romain. Ils ont notamment repris la nomenclature romaine dans l'article 1107. C'est pourquoi ils ont repris la distinction entre les contrats nommés et les contrats innomés....
