Les conditions au maintien du contrat de travail en cas de changement d'employeur
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dans l'histoire de la mise en place du droit du travail, le problème du changement d'employeur, voir, plus largement, de la modification de sa situation juridique, occupe une place toute particulière : peu de domaines auront donné lieu à autant de controverses et d'évolutions juridiques. Le...
Pertinence de la mise en place d'un contrat de travail unique
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit qui constitue l'ensemble des règles et normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et employés. Il encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Bâti progressivement au cours des siècles, il...
La diversité des contrats de travail
Dissertation - 1 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail sur les différents types de contrat de travail, résumés en un peu plus d'une page au format Word.
Le contrôle du préfet sur les contrats de droit privé
Cours - 18 pages - Droit administratif
Rapport sur le contrôle du préfet sur les contrats de droit privé. De quelle(s) manière(s) le préfet peut-il appliquer son contrôle de légalité sur ces contrats privés, bien qu'ils soient exclus de l'obligation de transmission, et que ne relèvent du contrôle du juge...
La notion de contrat précaire
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Dissertation portant sur la notion de contrat précaire. Cette notion est avant tout générique, métaphorique et va englober tous les contrats autres que le contrat à durée indéterminée. Par définition, est précaire ce qui n'est pas stable, pas assuré, fragile. Autrement...
Les différents types de contrat de travail
Cours - 15 pages - Droit du travail
Cours sur les différents contrats de travail aussi bien dans la forme que dans le fond.
Les transferts d'entreprises : effets sur le contrat de travail
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
Cours (Master 2 droit du travail) sur les transferts d'entreprises et ses effets sur les contrats de travail.
Le contrat de travail : les différents contrats, les clauses obligatoires, etc.
Cours - 9 pages - Droit du travail
Extrait du cours de droit du travail en maîtrise de commerce international mettant en exergue les différences entre les contrats de travail existant en France ainsi que les clauses obligatoires les composant. Il s'agit d'un document de base permettant de donner une vision globale...
Le contrat de travail
Cours - 10 pages - Droit du travail
- Une prestation de travail : il peut s'agir d'un travail manuel, intellectuel, artistique effectué dans le secteur industriel, commercial, artisanal, agricole... - Une rémunération : contre partie du travail versée en argent ou en nature. - Une subordination juridique : le lien de...
Les modes de rupture du contrat de travail autres que le licenciement - publié le 14/03/2008
Cours - 33 pages - Droit du travail
L'article 1780 du Code civil dispose que « on ne peut engager ses services qu'à temps ou pour une entreprise déterminée. Le louage de service, fait sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du...
Cours sur le contrat de travail et le Conseil des Prud'hommes
Cours - 17 pages - Droit du travail
Cours de DUT GEA (Gestion des Entreprises et Administration) sur le contrat de travail et le Conseil des Prud'hommes.
Droit du travail : contrat, statut du salarié etc.
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
Le licenciement économique A. Définition générale - Le ou les motifs ne sont pas liés à la personne licenciée - Le licenciement résulte d'une suppression, transformation ou modification substantielle du contrat de travail, suite à des difficultés économiques ou mutations...
Le droit du travail et les contrats de travail
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne physique s'engage à fournir une prestation de travail pour le compte et sous la subordination d'une autre personne, physique ou morale, moyennant rémunération (...)
Les possibilités de recours au contrat à durée déterminée et leurs limites
Dissertation - 20 pages - Droit du travail
Les contrats à durée déterminée n'ont acquis véritablement de statut juridique qu'en 1979. Ce statut a été réformé en 1982. Cette réforme visait à limiter ce type de contrat précaire. Quelques années plus tard, les cas de recours à ce type de contrat a été élargi et...
L'évolution des contrats de travail
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat synallagmatique à exécution successive qui repose sur un lien de subordination juridique. Conclu, en principe, pour une durée indéterminée et donc une longue durée, ce contrat peut être affecté par divers événements et subir à...
Le contrat de travail : définition, classification, conditions de validité, etc.
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux employeurs et aux salariés de toute organisation du secteur privé. Ainsi que ceux qui travaillent dans des entreprises qui sont passées du secteur privé au secteur public. Le contrat de travail régit la relation...
La portée de la rupture conventionnelle du contrat de travail issue de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Le principe même de la rupture du contrat de travail n'a jamais été remis en cause dans notre droit. Il a, en effet, toujours été admis que soit l'employeur pouvait procéder au licenciement du salarié, soit ce dernier pouvait démissionner. Toute l'évolution législative est...
Le contrat de travail - publié le 17/12/2009
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
La loi ne donne pas de définition légale du contrat de travail. On pourrait en construire une à partir du code civil : « Le contrat de travail est un contrat synallagmatique dans lequel les deux parties s'obligeraient de manière réciproque. » Cette définition est...
La suspension du contrat de travail - publié le 08/07/2010
Cours - 14 pages - Droit du travail
Il faut distinguer la maladie professionnelle de la maladie non professionnelle, et l'accident de travail de l'accident de trajet. La maladie ou l'accident peuvent laisser des séquelles entrainant une inaptitude définitive ou temporaire totale ou partielle. Inaptitude : différent de...
L'évolution du formalisme en Droit des contrats - publié le 29/07/2010
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Afin de former un contrat, l'accord de volonté du ou des parties doit être d'une manière ou d'une autre extériorisé. Sur cette manière d'extérioriser son consentement, deux concepts s'opposent. Le consensualisme consacre la liberté quant à la manière d'exprimer le...
La prise d'acte de la rupture du contrat et la résiliation judiciaire du contrat
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Un salarié va pouvoir par le biais de ce mécanisme notifier à son employeur qu'il prend acte de la rupture de son contrat en raison des griefs qui lui sont adressés (violation d'obligation contractuelle, violation de règles d'hygiène ou de sécurité). C'est réservé aux seuls...
Les différentes formes du contrat de travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Fin 2004, on avait 22 millions de salariés dont 19.2 millions en C.D.I ce qui représente 86% des salariés. 17 millions de salariés sont dans le secteur privé et 5 millions sont dans le secteur public. En France, il y a 3 catégories de contrat : Le C.D.I Le C.D.D Le contrat de...
Le régime juridique du contrat de travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Par exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou...
Le cadre juridique de la conclusion du contrat de travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Institutions a) Institution publique Une ordonnance du 20 décembre 1986 a instauré une grande évolution dans ce qui était hier l'ANPE : elle a perdu le monopole du placement. Ainsi, certains organismes (APEC etc.) sont également autorisés à assurer cette mission de placement des demandeurs...
Cours du droit du travail : approche statistique et dynamique, relations de travail et diverses formes de contrat
Cours - 62 pages - Droit du travail
L'objet du droit du travail est le travail. Travail vient du latin trepalium instrument de torture. Mais ce n'est pas le travail pris dans le sens de souffrance. Le travail n'est pas pris au sens général d'activité, d'action. Le caractère pénible de la tâche ne change rien. Ce qui nous intéresse,...
L'apprentissage de la République (1870-1958)
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
En Juillet 1870, Napoléon III déclare la guerre à la Prusse. Le 4 septembre 1870, la IIIème République est proclamée à Paris. Le Gouvernement provisoire se forme en "Gouvernement de défense nationale" à cause des circonstances graves : la guerre contre la Prusse, dans le but de redresser la...
Le contrat et la responsabilité civile délictuelle
Cours - 57 pages - Droit des obligations
L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne appelée créancier peut exiger d'une autre personne, appelée débiteur, une prestation ; cette prestation consiste à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Exemple : Paulette prête 100 euros à Jeannine. Il existe un lien de...
Cours de droit des relations individuelles du travail - Le contrat de travail et son exécution
Cours - 63 pages - Droit du travail
Le travail a déjà en lui-même une ambivalence qui est difficilement maîtrisable, puisqu'il y a à la fois que le travail est nécessaire, mais il peut aussi faire souffrir. On va voir dans les adages ce paradoxe comme dans l'expression "gagner le pain à la sueur de son front"....
La capacité du mineur
Cas Pratique - 10 pages - Droit civil
En l'espèce, Lucille, une jeune fille âgée de 16 ans, s'interroge sur la possibilité d'effectuer, sans l'autorisation et la volonté de ses parents, une interruption volontaire de grossesse. Elle se demande également si elle peut se marier avec Hugo, un garçon du même âge. Aussi,...
Droit du travail : les bases du contrat et les relations collectives
Cours - 29 pages - Droit du travail
Avant la révolution française, les rapports de travail s'organisent autour des corporations qui comportent 3 échelons : apprentis, compagnons et maîtres. A la révolution française, le système corporatif à atteint ses limites, il devient très difficile de devenir maître, d'atteindre le...
