Le contrat de travail international
Cours - 25 pages - Droit international
Comment est-ce qu'on peut définir le contrat de travail international ? Il n'y a pas de définition. Comme le contrat international, le contrat de travail international présente un élément d'extranéité qui le rattache à une...
Cour de cassation, chambre sociale, 19 juin 2007 - conflit de juridictions et contrat de travail international
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international
En droit du travail, la question de la compétence juridictionnelle soulevée à l'occasion d'un litige international ou d'un conflit dejuridictions, est par principe indépendante de la détermination de la loi applicable au contrat de travail (Cass. soc., 15...
Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 1992, ADMR, n° 91-41.808 - Une association à but non lucratif peut-elle légitimement insérer des clauses de non-concurrence dans le contrat de travail de ses salariées, et ces clauses sont-elles justifiées au regard de l'activité de l'association, sans porter d'atteinte excessive à la liberté du travail ? - Introduction et plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
En l'espèce, trois salariées ont été embauchées par une association avec un contrat de travail intégrant une clause de non-concurrence. Celle-ci leur interdit toute activité professionnelle dans le même secteur pendant une durée de cinq ans. À la suite de la démission des...
Contrat de travail - Absence au travail et CDD successifs
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Un employeur possède une société de 80 salariés dans laquelle il n'y a pas de règlement intérieur et est assujetti à une convention de branche. L'un des employés décide de quitter son poste par crainte pour sa santé. L'employeur doit-il licencier ou décider de la mise à pied du...
La modification du contrat de travail - publié le 16/05/2024
Cours - 7 pages - Droit du travail
Le 10 juillet 1996, les arrêts Le Berre ont marqué une évolution importante dans le domaine du droit du travail. Ils ont abordé la question de la modification du contrat de travail et des conditions de travail, soulignant que l'employeur ne peut pas changer...
Recrutement et qualification de contrat de travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
Le recrutement est le processus par lequel une entreprise ou un employeur recherche, identifie, évalue et engage des candidats pour des postes vacants au sein de l'organisation. Cela implique généralement la publication d'offres d'emploi, la réception de candidatures, la sélection des...
Cour de cassation, chambre sociale, 5 octobre 1994, n° 93-43.615 ; 11 juillet 2002, n° 00-44.197 ; 19 février 2014, n° 12-16.555 ; 21 septembre 2017, n° 16-20.103 - La clause de non-concurrence et le contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Un club de rugby proposant à un rugbyman un contrat de joueur professionnel, puis a rétracté sa proposition début juin, le joueur fait fuite de cette rétractation et renvoie la convention signée au club. Le joueur fait face au conseil des prud'hommes pour des dommages-intérêts pour...
La conclusion du contrat de travail - publié le 25/11/2024
Cours - 27 pages - Droit du travail
Cette formation à l'emploi est le préalable indispensable à toute embauche. La formation professionnelle est une préoccupation de plus en plus présente dans l'esprit des pouvoirs publics, avec des réformes régulières sur le sujet. La formation professionnelle est vue comme la collusion au...
La notion de contrat de travail - publié le 02/12/2024
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le droit du travail est un droit d'ordre public. Cela signifie qu'il s'impose tant au salarié qu'à l'employeur. C'est pourquoi on dit que la qualification de contrat de travail est indisponible. Les parties n'ont pas le choix, si le contrat...
Cour de cassation, chambre sociale, 4 mars 2020, 17 avril 2019 et 27 août 2021 - L'exécution du contrat de travail - Fiches d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
En l'espèce, il était question d'un salarié engagé dans une entreprise en qualité de technicien. Ce dernier a été affecté auprès d'une autre entreprise - affectation qui lui a été notifiée. À la suite de cette affectation, ce dernier décide de saisir la juridiction prud'homale...
Une salariée se voyant imposer par son contrat de travail une clause vestimentaire fondée sur une loi potentiellement abrogée peut-elle contester cette clause et refuser de s'y soumettre sans risquer de sanctions disciplinaires comme un licenciement ?
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Martine a trouvé récemment un emploi de bureau dans une entreprise située dans la région parisienne. Lors de la signature de son contrat de travail avec cette entreprise, elle a été interpellée par une clause qui interdisait formellement aux femmes de porter un pantalon. Ne...
Le contrat de travail et le divorce
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Depuis maintenant deux ans, un employeur et un employé travaillent ensemble, mais l'employeur ne reverse qu'une partie de son salaire à son salarié, qui dès lors mentionne le souci à celui-ci et se fera virer sur le champ sans préavis. L'employé saisit les juridictions françaises, qui...
Cour de cassation, chambre sociale, 15 janvier 2002, n° 00-40263 ; 25 juin 2003, n° 01-42679 ; 5 juillet 2006, n° 04-40134 ; 9 mai 2007, n° 05-40518 ; 3 juillet 2013, n° 12-19268 - La rupture du contrat de travail : les modes de rupture autres que le licenciement
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Une salariée qui avait un contrat spécifique, formé avec une association, se voit, à son retour de congé maternité, changer ses horaires de travail puisqu'elle était initialement du matin. Elle passe à un travail l'après-midi. La salariée est contre cette...
Les contrats de travail et leurs généralités
Cours - 9 pages - Droit du travail
Avant toute embauche de salarié, pour tout type de contrat, il faut faire une Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) (anciennement déclaration de première embauche) directement sur le site de l'Urssaf pour le régime général ou MSA (mutualité sociale agricole) pour le régime...
Droit du travail et droit social - Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements
TD - 27 pages - Droit du travail
Le document propose 3 devoirs corrigés sur différents thèmes abordés en droit du travail et en droit social (Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements). Chaque devoir est composé de questions techniques, d'une analyse d'arrêt et de plusieurs...
Tribunal des conflits, 11 Mai 2020 - n° C4180 - Dans quelle mesure certains contrats sont-ils considérés comme des contrats de travail relevant du Code du travail et de la compétence du juge judiciaire ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, par plusieurs contrats à durée déterminée entre 2002 et 2014, le demandeur a été engagé par la commune de Meudon en qualité de régisseur à l'occasion de spectacles organisés par le centre d'art et de culture que la commune exploite en régie directe. Dans le cadre...
L'exécution du contrat international
Dissertation - 4 pages - Droit international
Une fois que le contrat a été valablement conclu, chacun des partenaires doit désormais remplir ses obligations. Mais il peut arriver que l'exécution du contrat international ne soit pas effective. En fait, les problèmes d'exécution se réduisent en réalité à des...
Cour de justice de l'Union européenne, 16 mars 2010, Olympique Lyonnais, affaire C-325/08 - L'obligation nationale de signer un contrat professionnel avec son club formateur constitue-t-elle une entrave à la libre circulation des travailleurs ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
En l'espèce, l'affaire concerne un joueur de football professionnel (Olivier BERNARD), qui a signé un contrat de "joueur espoir" d'une durée de trois saisons avec l'Olympique Lyonnais. Avant l'expiration de son contrat, monsieur BERNARD a refusé de signer un...
Dans quelle mesure un contrat met-il en jeu les intérêts du commerce international ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Le contrat international, substrat du commerce international, est une catégorie juridique difficilement saisissable. Pour tenter d'appréhender cette expression, la doctrine a proposé deux définitions a priori acceptables. Elles reposent sur des critères différents. On...
Le contrat de travail - publié le 13/12/2024
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le droit du travail s'applique aux seuls salariés, c'est-à-dire à la personne qui exerce une prestation de travail contre une rémunération dans le cadre d'un lien de subordination. (...) La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du...
Les négociations précontractuelles dans la formation du contrat international
Cours - 8 pages - Droit international
De nombreux contrats internationaux se concluent sans négociations préalables parce qu'ils ne sont pas complexes ou parce qu'ils ne posent pas de difficulté particulière. Mais pour les contrats internationaux complexes, il y a au départ des pourparlers plus ou moins longs ;...
Relations individuelles de travail : De la formation à la rupture du contrat de travail
Cours - 18 pages - Droit du travail
Le recrutement concerne toutes les démarches réalisées par un chef d'entreprise pour parvenir à l'embauche, mais aussi toutes les démarches réalisées par le futur salarié pour accéder à l'emploi. Il y a plusieurs modes de recrutement, règlementés pour qu'il y ait une protection...
Le contrat de travail - Salaire et licenciement
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Nous sommes en novembre 2020. Secrétaire dans une agence immobilière, Madame Davis est embauchée depuis le 2 janvier 2020 pour un contrat à durée indéterminée. Lors de son entretien d'embauche, sa société lui avait garanti un salaire minimum interprofessionnel de croissance (soit 10,03...
Opposition entre le statut de la fonction publique et le contrat de travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
On va mettre en opposition deux modes d'accès au revenu. Le statut de la fonction publique s'oppose au contrat de travail. Ce sont 2 modes juridiques de travail qui permettent d'accéder à des revenus à long terme.
Le contrat de travail et la période d'essai - Interrogation corrigée
TD - 1 pages - Droit du travail
Ce document comporte une interrogation corrigée en droit du travail.
Cour de cassation, chambre sociale, 3 juillet 2019 - La rupture anticipée du contrat de travail et la perte de chance de percevoir des gains futurs - Fiche d'arrêt et commentaire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Les membres du groupe de musique Superbus ont conclu un contrat d'exclusivité avec la société Universal Music France afin d'enregistrer en studio des phonogrammes permettant la réalisation de trois albums fermes, mais seulement le premier a été réalisé. Après la notification de la...
Cour d'appel de Metz, Chambre sociale, 28 mai 2014, François X. c/ S.A.R.L. Hanel Systèmes, n°13/00441 ; Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2015, n° 14-21.890 - La résiliation judiciaire d'un contrat de travail peut-elle déroger au versement mensuel prévu par la convention collective applicable ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Monsieur François X est employé en tant qu'ingénieur par la société Hanel Systèmes par le biais d'un contrat de travail signé en date du 21 février 2001. Ce contrat prévoyait un certain calcul de rémunération qui a été modifié par un avenant le 14 février 2022 signé...
Les autres modes de rupture du contrat de travail
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, un salarié a pris acte de son contrat de travail en raison de manquements (présumés) de son employeur. La prise d'acte du salarié est-elle valable ? En l'espèce, un employeur veut congédier son salarié en signant une rupture conventionnelle. Quelle est la...
La notion de contrat de travail - publié le 06/10/2023
Cours - 4 pages - Droit du travail
Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Définition : c'est le contrat par lequel une personne, le salarié, s'oblige à mettre sa force de travail au service et à la disposition d'une autre personne, l'employeur, sous la subordination de laquelle...
La jurisprudence a-t-elle modifié sa méthode de qualification du contrat de travail ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est défini, par le Dictionnaire social La Villeguérin Éditions, comme la « convention par laquelle une personne, appelée « salarié », s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, appelée employeur, sous la subordination de...
