Les principes des contrats spéciaux publics et privés
Cours - 35 pages - Droit administratif
Il existe 4 grandes catégories de contrats administratifs qui sont autant de contrats spéciaux : 1/ Les contrats de marché public par lesquels l'administration cherche à acquérir les moyens nécessaires à sa mission avec des procédures de passation du code des marchés...
Le contrat - publié le 09/04/2006
Dissertation - 17 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires abordant les conditions de la formation du contrat et les caractéristiques du contrat de vente. Document de 6300 mots environ. Les parties mentionnées dans le sommaire comportent des sous-parties, détaillant les différents thèmes abordés.
L'inexécution des contrats : la responsabilité contractuelle
Cours - 10 pages - Droit civil
Cours très complet de droit civil des obligations ayant pour objet : "L'inexécution des contrats : la responsabilité contractuelle".
Le contrat en droit des obligations
Dissertation - 47 pages - Droit civil
Document très complet de 47 pages présentant en 4 parties illustrées les arrêts importants et les principaux revirements de jurisprudence sur le contrat. Document idéal dans le cadre des révisions, pour réaliser une composition sur un sujet, ou approfondir un point particulier.
Les obligations sur le contrat : la formation et les effets
Cours - 74 pages - Droit civil
Cours de droit civil portant sur les obligations contractuelles et sur le contrat en droit civil. Il prend en compte la jurisprudence actuelle ainsi que certaines normes européennes et internationales et soulève la question des contrats électroniques.
Droit des contrats administratifs - la concession en réponse aux besoins de l'État
Cours - 33 pages - Droit administratif
Contrat : mode ordinaire de relation entre les personnes. Il en va de même dans les relations où intervient l'administration. Les matières où on ne peut pas conclure de contrat sont plus étendues. Contrat administratif : discipline récente. Sous l'ancien régime,...
Cours de droit civil sur les contrats
Cours - 49 pages - Droit civil
Cours du 1er semestre en L2, droit civil "les contrats".
La détermination du prix dans le contrat d'entreprise
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Dans la logique continentale du droit, nous nous attachons surtout à la lettre des textes. Ainsi une convention doit comprendre tout ce qu'elle doit comprendre et pas moins, nous n'allons au-delà. C'est ce qu'enseigne l'article 1134 de notre Code civil ; à sa formation un...
Le contrat administratif, critères et régime
Cours - 21 pages - Droit administratif
Quand l'administration recourt-elle au contrat ? Pour remplir ses missions et cela dans 3 hypothèses principales : * Pour satisfaire ses propres besoins : - ses besoins en collaborateurs : en principe les collaborateurs de l'administration ont le statut de fonctionnaire et ceux-ci ne sont...
Droit des obligations - la théorie générale du contrat et la responsabilité civile délictuelle
Cours - 35 pages - Droit des obligations
L'obligation est le lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elle (le créancier) peut exiger de l'autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. L'obligation est un droit personnel que l'on peut définir comme une dette (la dette étant ce qui est dû) assortie d'un...
Le contrat de partenariat et ses enjeux dans le domaine de la défense
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Depuis deux décennies, les réformes de l'Etat visent à introduire plus de rationalité et d'efficacité dans les secteurs publics et la gestion administrative. Le contrat de partenariat ou partenariat public-privé fait partie des financements innovants disponibles pour les ministères et les...
Introduction au droit des contrats internationaux
Dissertation - 7 pages - Droit des obligations
Les contrats internationaux sont les instruments juridiques favorisant le développement du commerce international. Face à l'internationalisation des échanges, leur nombre ne cesse d'augmenter. Ainsi pour faire face à des besoins de plus en plus divers, une grande variété de contrats...
Contrats civils : contrat de prêt, contrat de bail, contrat d'entreprise, contrat de mandat
Dissertation - 66 pages - Droit civil
a) L'art. 1875 du Code civil : « Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi. » b) Art. 1876 du Code civil : « Ce prêt est...
La commande publique : marchés, contrats de partenariat, etc.
Cours - 20 pages - Droit de la concurrence
Les personnes publiques peuvent jouer le rôle d'opérateurs économiques indirects : sans exercer eux-mêmes une activité concurrentielle, ils stimulent l'activité économique privée. Trois types d'activités des personnes publiques sont concernées. Dans les deux premières, la commande...
Le contrat administratif (2009) - Contexte d'utilisation, caractéristiques et justifications
Cours - 25 pages - Droit administratif
Quand l'administration recourt-elle au contrat ? Elle recourt aux contrats pour un grand nombre de ses activités afin d'obtenir les moyens pour mener une action. Il peut s'agir de moyens matériels : des biens (= fournitures) et des services qui sont très variés. Elle a aussi besoin...
Le contrat administratif - formation et exécution
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le contrat administratif est négocié et signé au nom de la personne publique par des représentants dûment habilités à cette fin : en général, le ministre pour l'Etat, le Président du conseil général pour le département, le maire pour la commune (habilité par le Conseil Municipal)....
Le pouvoir de modification unilatérale des contrats administratifs et les droits du cocontractant
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat reconnaît constamment la supériorité de l'administration sur les administrés, qu'il justifie par la spécificité de sa mission. Il en donne une illustration intéressante en matière de contrat administratifs, pour lesquels il crée un régime juridique particulier,...
Droit du commerce international - publié le 25/09/2023
Cours - 55 pages - Droit international
Ce commerce est essentiel même s'il traverse aujourd'hui une crise. C'est essentiel, car pour les États nationaux, c'est fondamental et stratégique pour leurs économies dans un certain nombre de secteurs. Aujourd'hui, on vit dans un monde globalisé, une économie mondialisée....
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mars 2022 - Le principe du partage de la responsabilité contractuelle - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
En 2007, la société Seafrance a engagé la société Spiral Restauration et Multi-Activités (plus tard connue sous le nom de X-Gil Full System) pour développer un logiciel de gestion des ventes pour ses navires de transport trans-Manche. Cependant, un différend entre les deux entreprises a...
Les contrats administratifs : régime juridique
Cours - 14 pages - Droit administratif
Tout d'abord la formation du contrat administratif. Le contrat administratif a là encore un fond commun avec le contrat privé : on sait que c'est un accord de volontés et en tant qu'accord de volontés, le contrat administratif est soumis au principe de la...
Les contrats - publié le 08/10/2005
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Cours de droit sur "les contrats". Résumé de tout ce qu'il faut savoir sur les contrats en 6 pages Word.
Les contrats commerciaux et la vente
Dissertation - 20 pages - Droit des affaires
Cours de droit de 20 pages sur les principaux contrats commerciaux et l'acte de vente avec résolution d'un cas pratique.
Les principaux contrats commerciaux
Dissertation - 25 pages - Droit des affaires
Cours de droit présentant le bail commercial, son champ d'application, ses caractéristiques, les conditions qu'un locataire doit remplir pour en bénéficier, les propriétaires pouvant en consentir ainsi que les immeubles pouvant en faire l'objet. Puis il traite des exceptions à ces...
Cas pratique corrigé en droit des obligations sur les différents types de responsabilités
Cas Pratique - 5 pages - Droit des obligations
Ce document est un cas pratique sur le droit des obligations. En voici l'énoncé : Isabelle, l'ex-femme de Maxime, lui téléphone : leur fils, Paul, 12 ans, très perturbé par le divorce de ses parents, a profité, lundi après-midi, de la récréation pour casser du matériel et dégrader des...
La validité des clauses d'exclusion pour défaut de performance en responsabilité civile
Mémoire - 25 pages - Droit des assurances
Le système assuranciel français, qu'il repose sur un mécanisme de capitalisation ou de répartition, est fondé sur une volonté d'anticipation et de prévoyance. Une réalité sous-jacente à tout contrat d'assurance qui fait de la remise en cause de la couverture assurantielle...
Le commerce international
Cours - 31 pages - Droit international
L'autonomie et l'indépendance de la Convention d'arbitrage est un principe dégagé en France et repris dans les autres droits. Il est développé au regard de l'hypothèse du contrat international nul qui s'illustre dans le cas où le tribunal arbitral saisi constate ou...
Les contrats internationaux - publié le 09/06/2008
Cours - 25 pages - Droit international
3. Les transferts de technologies L'objectif est de faire bénéficier une autre entreprise de ses connaissances contre rémunération. Ces accords vont porter sur un savoir faire ou invention par forcément breveté, délicat de révéler un savoir faire sans brevet. Repose sur les clauses de...
Cours CRFPA : la formation du contrat
Cours - 28 pages - Droit civil
- lorsque le montant de l'obligation financière payé par le bénéficiaire est tel que ce dernier perd le choix de lever ou non l'option ; - lorsque le contrat est de nature réelle ou solennelle ou lorsque les parties ont décidé d'ajouter une formalité au contrat...
Cours sur les contrats - règles d'élaboration et responsabilités délictuelles
Dissertation - 19 pages - Droit civil
Exposé sur les contrats inspiré d'un cours en école de commerce. Dans une première partie, il propose une définition et une classification des contrats. Puis, dans une seconde partie, il explique la formation du contrat ainsi que les sanctions relatives à...
Droit des obligations : conditions de formation et validité du contrat, effets du contrat et fait générateur du dommage
Dissertation - 52 pages - Droit civil
Dans le langage courant : devoir qui pèse sur une personne. Il y a obligation chaque fois qu'une personne est tenue de respecter une règle quelconque qu'elle soit réglementaire ou légale ou autre. Exemple : obligation de rouler à droite, déclarer un enfant, ce sont des devoirs. Dans le...
