Consultez plus de 51173 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Contrat précaire

Contrat précaire

Nos documents

Filtrer par :

02 déc. 2009
doc

Synthèse de la Jurisprudence sur le contrat à durée déterminée : la requalification-sanction du contrat à durée déterminée

Dissertation - 18 pages - Droit du travail

Ce document s'intéresse à présenter le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et son régime juridique à l'appui de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendue en la matière. Les principaux arrêts seront ainsi évoqués en procédant à une brève présentation des...

13 déc. 2007
doc

Le contrat de travail : les différents contrats, les clauses obligatoires, etc.

Cours - 9 pages - Droit du travail

Extrait du cours de droit du travail en maîtrise de commerce international mettant en exergue les différences entre les contrats de travail existant en France ainsi que les clauses obligatoires les composant. Il s'agit d'un document de base permettant de donner une vision globale...

08 juil. 2010
pdf

Les contrats à durée déterminée dits d'usage : ensemble jurisprudentiel

Cours - 16 pages - Droit du travail

Ensemble de fiches d'arrêts sur les contrats de travail à durée déterminée (CDD), notamment les CDD dits d'usage.

23 févr. 2003
doc

Le contrat de travail à durée indéterminée est-il une norme dépassée ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le CDI conçu comme modèle social et juridique n'est-il pas dépassé par la montée en force des emplois « courts », dits précaires ou encore « formes particulières d'emploi » que sont le CDD, l'intérim, les stages, les contrats aidés…En fait, contrairement aux...

02 Janv. 2010
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 18 novembre 2003 - les contrats initiative-emploi à durée déterminée (CIE) dérogent-ils à a règle des CDD ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

La crise économique a eu pour impact de développer des contrats dits « précaires » à côté du "noyau dur" des contrats à durée indéterminée (CDI) en vue de lutter contre le chômage. Le contrat d'initiative-emploi (CIE) s'inscrit parmi ces contrats. Dans le...

30 Oct. 2006
doc

Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire ont un caractère d'exception par rapport au contrat de droit commun qu'est le contrat à durée indéterminée. Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail...

10 Sept. 2007
doc

Les propositions de réforme du contrat de travail en France

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Le contrat à durée indéterminée est la norme de l'emploi en France, adossé à un ensemble de protections et de droits pour le salarié. On assiste cependant depuis une trentaine d'années à une fragmentation des statuts d'emploi que l'on peut analyser comme un processus de remise en cause de...

03 Mars 2009
pdf

Les caractéristiques du contrat individuel de travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Fiche de synthèse de Droit niveau Lycée sur les caractéristiques du contrat de travail.

18 août 2009
doc

Les autres formes du contrat de travail

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

A côté du CDI, norme juridique et sociale de référence, se sont développés de nombreux contrats de travail spéciaux répondant à des impératifs différents. Certains permettent aux entreprises d'adapter leurs effectifs aux nécessités économiques ; d'autres ont pour but de favoriser...

12 Nov. 2009
doc

Comment le droit du travail encadre-t-il le contrat de travail en vue de protéger les salariés ?

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Argument. Le CDI est le contrat de droit commun car il répond au besoin de sécurité du salarié. Démonstration, illustration = les contrats précaires sont l'exception = l'employeur ne peut y avoir recours que dans trois cas et régime juridique protecteur...

19 juil. 2010
doc

Pertinence de la mise en place d'un contrat de travail unique

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit qui constitue l'ensemble des règles et normes juridiques qui régissent les relations entre employeurs et employés. Il encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Bâti progressivement au cours des siècles, il...

26 mai 2010
doc

Les formes précaires d'emploi

Cours - 6 pages - Droit du travail

CDD (Contrat à durée déterminée) n'est pas un mode durable d'exécution d'une tâche qui revienne normalement aux salariés permanent de l'entreprise (E). On dit que c'est un moyen subsidiaire accessoire de faire exécuter des taches précises et temporaires limitées dans le...

31 Janv. 2008
doc

Le CDD : conclusion du contrat, fixation du terme, succession...

Cours - 30 pages - Droit du travail

L'ordonnance du 11 août 1986 abandonne l'énumération limitative des cas de recours au CDD mais pose l'interdiction de recourir à ce type de contrat lorsque ceux ci ont pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale de l'entreprise (L122-1). En...

14 Nov. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 26 novembre 2003- les contrats à durée déterminée dits d'usage

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

Comme le souligne le professeur Verkindt, « le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire ne doivent pas être un facteur de discrimination sociale à l'égard des salariés qui soit par choix, soit par nécessité, occupent des formes particulières...

08 juin 2010
doc

Les contrats publics, un outil indispensable aux collectivités publiques

Cours - 74 pages - Droit administratif

Le contrat connait un essor considérable. Le juge administratif, le CE, a constaté cette importance du recours aux contrats dans son rapport public 2008. En effet le CE constate que le contrat est un véritable mode d'action publique et de production de normes. Il constate que...

27 févr. 2009
doc

Droit et relations inviduelles du travail : le contrat et le licenciement

Dissertation - 106 pages - Droit du travail

Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés. Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent sur...

03 Mars 2009
doc

Le droit du travail et les contrats de travail

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne physique s'engage à fournir une prestation de travail pour le compte et sous la subordination d'une autre personne, physique ou morale, moyennant rémunération (...)

04 Mars 2009
doc

Droit du travail : sources, contrat de travail et entreprise

Dissertation - 31 pages - Droit du travail

"Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée salaire." Caractérisons maintenant chacun des termes de...

22 févr. 2006
doc

La diversité des contrats de travail

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail sur les différents types de contrat de travail, résumés en un peu plus d'une page au format Word.

07 déc. 2009
doc

Le recrutement, le contrat de travail, l'exécution du contrat de travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

L'employeur ne peut pas embaucher de jeune de moins de 14 ans (sauf ans le cadre d'entreprises familiales). L'employeur ne peut pas embaucher de jeune de moins de 16 ans sauf dans le cadre du préapprentissage. Priorité de réembauchage : les textes prévoient dans certains cas une priorité de...

01 Janv. 2000
doc

Contrats de travail et politiques de l'emploi

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Les contrats de travail apparaissent aujourd'hui comme l'un des principaux outils d'intervention des pouvoirs publics pour promouvoir des politiques de l'emploi ; ils viseraient à influer sur l'offre d'emploi, soit pour éviter une diminution des emplois existants,...

17 Mars 2009
doc

Le régime juridique des contrats à durée déterminée

Dissertation - 18 pages - Droit du travail

Le contrat à durée déterminée doit respecter certaines règles, tel qu'un contrat écrit, des formalités à l'embauche. Le renouvellement d'un contrat à durée déterminée est toutefois possible sous certaines conditions. De plus, les salariés sous contrat à...

08 juil. 2010
doc

Les contrats de travail - publié le 08/07/2010

Cours - 25 pages - Droit du travail

Le droit du travail se définit comme l'ensemble des règles régissant les relations de travail individuelles et collectives entre employeurs et salariés. Considérée par la doctrine comme une branche autonome du droit privé, cette matière est très imprégnée du droit civil. Il faut savoir en...

20 Sept. 2006
doc

Le contrat à durée déterminée - évolution, droits des salariés, contrats renouvelés ou successifs

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le CDD est une alternative au CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée). Contrairement au CDI, le CDD n'assure pas la garantie de l'emploi. Il prend fin de plein droit et sans recours possible au terme fixé par les parties. Afin d'éviter un phénomène de précarisation de l'emploi, lié à...

17 Mars 2009
doc

Les possibilités de recours au contrat à durée déterminée et leurs limites

Dissertation - 20 pages - Droit du travail

Les contrats à durée déterminée n'ont acquis véritablement de statut juridique qu'en 1979. Ce statut a été réformé en 1982. Cette réforme visait à limiter ce type de contrat précaire. Quelques années plus tard, les cas de recours à ce type de contrat a été...

12 août 2010
doc

Le régime juridique du contrat de travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Par exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou...

22 févr. 2010
pdf

Ruptures non disciplinaires du contrat de travail

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

« Le contrat de travail conclu sans de?termination de dure?e peut toujours cesser a? l'initiative d'une des parties contractantes », art. L.122-4 du Code du travail. Il existe diffe?rents modes de rupture du contrat de travail. Le licenciement et la de?mission sont les modes...

28 Oct. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - le caractère excessif de la rupture de contrat pour un Contrat Nouvelle Embauche

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Le Contrat nouvelle embauche (CNE) permettant à l'employeur de rompre librement le contrat de travail sans avoir à motiver sa décision, a été institué par une ordonnance du 2 août 2005, ces contestataires ont invoqué à son encontre la convention internationale du travail 158 afin de...

11 déc. 2009
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 14 février 2007 - la qualification du contrat de prêt

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

Incriminé par l'article 314-1 du Code pénal (CP), l'abus de confiance sanctionne les détournements commis, notamment, dans le cadre contractuel suite à une inexécution relevant de la mauvaise foi ou d'une intention de nuire et portant sur une chose remise à titre précaire. Cette notion de...

31 mai 2009
doc

La convention d'occupation précaire (COP)

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

La convention d'occupation précaire (COP) est un contrat qui a fait couler beaucoup d'encre, du fait de sa singularité eu égard aux divers contrats régissant notre droit positif. La doctrine s'y est ainsi grandement intéressée, tel Claude Roy-Loustaunau (maître de...