Consultez plus de 83005 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Contentieux international

Contentieux international

Nos documents

Filtrer par :

06 Mars 2012
doc

Le règlement pacifique des différends en contentieux international

Dissertation - 5 pages - Droit international

« Sans épée, les pactes ne sont que des mots » disait Thomas Hobbes. Par cette citation, le philosophe anglais indiquait que le recours à la force était une garantie de la bonne application d'un acte, que ce recours était une menace quant à la mauvaise application d'un pacte et de ce fait...

17 avril 2012
doc

Le contentieux international

Cours - 68 pages - Droit international

L'ordre juridique international fonctionne selon des logiques différentes de celles qui animent l'ordre juridique national et cela va affecter le contentieux juridictionnel qui trouve à s'appliquer au sein de l'ordre juridique international. Dans les systèmes...

04 juil. 2010
doc

Les caractères généraux du contentieux international

Cours - 9 pages - Droit international

Dans l'ensemble du contentieux international, cette question du consentement est réglée par un principe général qui connait de nombreux aménagements. C'est celui du consensualisme. Du coup, cela conduit le contentieux international à adopter des techniques qui font...

16 juin 2008
doc

Contentieux International Cours (3)

Cours - 23 pages - Droit international

Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement...

16 juin 2008
doc

Contentieux International Cours (2)

Cours - 36 pages - Droit international

Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement...

16 juin 2008
doc

Contentieux International Cours (1)

Cours - 28 pages - Droit international

Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement...

16 juin 2008
doc

Contentieux International Cours (4)

Cours - 25 pages - Droit international

Question initiale : Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ? Réponse soutenue : Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure qui gouvernent le règlement...

10 Sept. 2007
doc

Le contentieux international de la concurrence déloyale dans la jurisprudence récente

Étude de cas - 12 pages - Droit des affaires

L'examen, sous l'angle du droit international privé, de la jurisprudence récente en matière de concurrence déloyale montre que les tribunaux français sont surtout occupés de leur compétence juridictionnelle. La loi applicable suscite peu de contentieux : par-delà les...

11 Mars 2024

Conseil d'État, 10ème chambre de la section du contentieux, 11 octobre 2023, Amnesty International France - Les contrôles d'identité discriminatoires - Introduction et plan

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Le 11 octobre 2023, la 10e chambre de la section du contentieux du Conseil d'État a rendu une décision à la suite d'une action de groupe menée notamment par l'ONG Amnesty International France relative aux contrôles d'identité discriminatoires. En effet, après la...

30 Janv. 2023

Conseil d'État, Section du contentieux, 31 octobre 2008, Section française de l'Observatoire international des prisons - Est-il possible d'invoquer des dispositions conventionnelles afin de demander l'annulation d'un acte administratif réglementaire devant le juge administratif ? ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

« La dame Kirkwood est recevable à invoquer, à l'encontre du décret attaqué, la violation d'une convention internationale qui a force de loi en vertu de l'article 26 de la Constitution du 27 octobre 1946 ». C'est ainsi que par l'arrêt Dame Kirkwood de 1952, le Conseil...

04 juin 2023

Conseil d'État, assemblée du contentieux, 21 mars 2016, Société Fairvesta International, n°368082 - Les actes de droit souple peuvent-ils faire l'objet d'un recours en annulation devant le juge administratif ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, une société allemande a proposé à des investisseurs français des produits de placements immobiliers. Les produits commercialisés en France s'appuyaient sur un réseau d'agents immobiliers et de conseillers en gestion dont la mission était le démarchage de potentiels...

24 Oct. 2022

Conseil d'État, Assemblée du contentieux, 9 avril 1999, n° 180277 - Le Conseil d'État peut-il contrôler les conditions requises à l'article 55 de la Constitution pour la validité d'un traité international en droit interne ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, une diplômée d'un doctorat en médecine effectué à l'université d'Alger, de nationalité française, demande son inscription au tableau de l'Ordre des médecins. Celle-ci lui est refusée par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Elle fait alors un recours...

22 déc. 2017
doc

Etude de l'organisation et des différentes modalités du contentieux privé international

Cours - 95 pages - Droit international

Les relations privées s'internationalisent de plus en plus. C'est un phénomène qui a de multiples causes notamment la liberté de circulation des personnes ou encore la mondialisation de l'économie, or toutes ces relations privées internationales, familiales ou économiques, génèrent inévitablement...

30 août 2013
doc

Le régime des activités, le contentieux et les conditions des opérateurs du commerce international

Fiche - 63 pages - Droit international

Document: Cours de droit du commerce internationale de 2007/2008 de 70 pages

08 Mars 2012
doc

Les contentieux constitutionnels : histoire du conseil constitutionnel en France et dans les états francophones, son rôle dans les conventions internationales et le contentieux électoral

Cours - 45 pages - Droit international

le contentieux constitutionnel peut être perçu comme l'ensemble des questions soulevées par la mise en œuvre de la Constitution et dont le règlement est assuré par le juge constitutionnel. Cette définition appelle quelques remarques : D'une part, elle met en exergue la...

24 juin 2009
doc

Le contentieux du commerce international

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

- Contentieux du DI traité par le juge interne (organisé par de nombreuses conventions) : le droit souverain du contentieux INT. - Il y a aussi les règles de l'arbitrage INT : juges sans imperium. Permet d'éviter les conflits de juridiction. Méfiance envers les juges...

23 juin 2009
doc

Droit du commerce international : les acteurs, les opérations et le contentieux du commerce international

Dissertation - 89 pages - Droit des affaires

C'est un droit sans règle, lié au phénomène de mondialisation des échanges. C'est un phénomène économique qui a des conséquences juridiques. C'est un droit très ancien qui a beaucoup plus évolué. Il y a deux méthodes d'évolution : - la méthode par le haut : par les traités entre...

07 Oct. 2008
doc

Le contentieux du contrat international

Cours - 4 pages - Droit international

Le contrat international est d'abord un contrat. C'est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres personnes à donner, faire ou ne pas faire quelque chose. Lorsqu'une convention est obligatoire, elle mérite le nom de...

15 Sept. 2023

La propriété intellectuelle internationale

Cours - 17 pages - Droit international

Ce cours développe l'ensemble des sources du droit international qui vont permettre de régir la propriété industrielle. Au début du 19? siècle, on est dans une situation de concurrence entre États au plan technologique et les différents états cherchent à attirer les meilleurs...

18 Mars 2022

La responsabilité internationale de l'État

Dissertation - 5 pages - Droit international

Comme tout système juridique, le droit international s'est trouvé confronté de bonne heure au problème de la responsabilité dont la mise à la charge appartient aux sujets de droit qui ont l'obligation de réparer les conséquences d'un dommage dont ils peuvent avoir à résoudre....

30 Nov. 2019
doc

Qu'est-ce que la justice du commerce international ?

Cours - 2 pages - Droit international

Il s'agit de questions relatives au contentieux international. Les contraintes étatiques demeurent et l'une de ces premières contraintes est la présence du juge judiciaire, chaque État a ses propres juges. Ce juge n'est pas évincé dans un contexte international,...

14 juin 2024

Droit international public

Cours - 86 pages - Droit international

Selon une définition largement utilisée, le droit international (DI) est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux, définition imprécise et datée à l'époque contemporaine, le droit international ne régit certainement pas tous les rapports...

21 avril 2022

Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles

Cours - 110 pages - Droit international

Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un autre EM...

28 août 2023

L'évolution des statuts et du rôle de l'État en droit international public

Cours - 16 pages - Droit international

Le droit international considère plutôt la masse des individus rattachés de façon stable à l'État par un lien juridique qui est donc le lien de nationalité. Comme élément constitutif, il faut un ensemble de nationaux. Cela n'interdit pas aux États d'accorder certains droits à...

28 mai 2013
doc

La fonction consultative de la Cour internationale de Justice - publié le 28/05/2013

Étude de cas - 8 pages - Droit international

- Définitions pertinentes : Moyen : Motif, argument, raison de fait et de droit invoqué à l'appui d'une demande de conclusions ou de contre-conclusions. - Faits pertinents : Au regard des faits, il apparaît que ce moyen vise à persuader la Cour de se déclarer incompétente au motif que les...

11 mai 2012

Droit international public: sources écrites, sources non écrites

Cours - 25 pages - Droit international

Depuis quelques années (vers 1991), le droit international présente une importance accrue. Phénomène apparu au lendemain de la chute du mur. A permis a l'ensemble du monde de s'ouvrir, de dialoguer et d'échanger - vrai bouleversement. Mais il fallait remettre de l'ordre, développer des...

16 août 2019
doc

Quel pourrait être le rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le sujet à traiter est consacré au rôle de la Cour internationale de justice dans la détermination de la coutume internationale. La Cour internationale de justice (CIJ) qui siège à La Haye constitue le principal organe judiciaire de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été créée...

23 Nov. 2021

Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques - Commission du droit international (2006)

Commentaire de texte - 6 pages - Droit international

La Commission du droit international (CDI) a rendu un texte intitulé "Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques", lequel a été soumis à l'Assemblée générale des Nations-Unies en 2006. Portant sur les...

20 déc. 2011
doc

Le droit international : un droit situé entre le droit international des humains et le droit international des extra-terrestres

Dissertation - 5 pages - Droit international

TETRAMADOR est un être extra-terrestre à la forme humanoïde vivant sur une planète éloignée et séparée de notre galaxie par des années -lumières qui visita la terre de la fin de la deuxième guerre mondiale ( 1945 ) jusqu'en l'an 2010 en assistant incognito à toutes les grandes conférences...

18 avril 2022

Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022

Cours - 147 pages - Droit international

L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux...