Droit de l'Union européenne - publié le 19/12/2023
Cours - 33 pages - Droit européen
Le continent européen est marqué par les guerres, par exemple celle de la France contre le Royaume-Uni ou encore contre l'Allemagne. L'Europe a connu des régimes fascistes comme celui de Mussolini, l'idée d'une Europe unie émerge pour arriver à la paix. Malgré les différences de...
Les institutions européennes - publié le 11/11/2023
Cours - 60 pages - Droit européen
Les projets d'unification du continent européen sont anciens, mais ont répondu à plusieurs objectifs. Les tentatives de créer une Europe unie ont été récurrentes, à cette idée d'union d'État, différents intellectuels développaient une idée selon laquelle la paix et la liberté seraient...
L'évolution des pouvoirs du Parlement européen - publié le 06/06/2021
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Désignée initialement par les traités originels sous le nom d'Assemblée parlementaire, cette institution s'est autoproclamée Parlement européen en mars 1962. Cette dénomination sera par la suite officialisée par l'Acte unique européen. Le Parlement européen en charge de représenter...
L'ordre juridique de l'Union européenne
Cours - 24 pages - Droit européen
L'Union européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht, se substituant à la CEE (communauté économique européenne) : elle est une association d'États européens. Dans ce traité de 1992, la définition de ce que sont ces États européens est laissée de côté de façon...
Le droit institutionnel de l'Union européenne
Cours - 100 pages - Droit européen
La distinction organique entre d'un côté les communautés européennes (la CE) fondées sur le traité instituant cette communauté, le TCE et d'autre part l'UE (Union européenne) nouvellement fondée sur le TUE. La CE avait depuis 1957 la personnalité juridique interne et internationale...
L'indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles en droit de l'Union européenne et en droit national
Mémoire - 95 pages - Droit européen
La régulation en droit de la concurrence est dualiste en France. D'un côté les autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent si besoin les pratiques contraires aux dispositions législatives et d'un autre les victimes de pratiques anticoncurrentielles, autrement dit les...
Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne
Cours - 119 pages - Droit européen
On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous à...
Cour de justice de l'Union européenne, 14 juillet 2022, République italienne, Commune di Milano contre Conseil de l'Union européenne, affaires jointes C-106/19 et C-232/19 - La compétence du Parlement européen a-t-elle été violée par la procédure de transfert du siège de l'EMA ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
Suite au « Brexit », l'UE a été contrainte de transférer les sièges de l'EMA et de l'Autorité bancaire européenne qui étaient initialement implantés au Royaume-Uni. Un appel d'offres a été effectué et deux éventuels pays hôtes sont arrivés ex æquo : l'Italie et les...
Les sources normatives du droit de l'Union européenne - La diversité du droit primaire
Cours - 9 pages - Droit européen
Le droit de l'Union s'applique dans le champ territorial de l'Union, les traités ont en effet organisé un régime d'application différencié du droit de l'Union. Il s'applique intégralement à l'ensemble du territoire des états membres dans toutes leurs dimensions. Il...
Quelle place pour l'identité européenne et les identités nationales ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La notion d'identité nationale va apparaitre au 19e siècle, tandis que celle d'identité européenne prend sa source dans un nouvel élan de l'Union européenne notamment à partir de la fin du 20e siècle - début du 21e siècle. La question de l'identité européenne se pose d'autant...
L'Union européenne a-t-elle une Constitution ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'Union européenne paraît difficilement assimilable à un État, il ne serait donc pas possible de considérer qu'elle soit dotée d'une Constitution. Pourtant, les débats récurrents à ce sujet prouvent que la réponse ne peut pas être aussi catégorique. Traditionnellement, une...
Cour de justice de l'Union européenne, Grande chambre, 21 décembre 2023 - Quel contrôle l'État membre exerce-t-il sur le procureur européen délégué assistant ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
En l'espèce, un procureur européen délégué allemand a ouvert une enquête pour fraude fiscale à l'encontre de gérants d'entreprises. Dans le cadre de cette enquête, le procureur européen délégué assistant autrichien a ordonné des perquisitions et des saisies, et demandé aux...
Article 6 du Traité sur l'Union européenne - De quelle manière l'Union européenne peut-elle pallier ce vide considérable et ce silence en consacrant une protection des droits fondamentaux effective ?
Commentaire d'article - 9 pages - Droit européen
La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne est l'essence même de nombreuses évolutions, aujourd'hui consacrée dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ayant acquis une force contraignante grâce au traité de Lisbonne signé le 13...
Cour de justice de l'Union européenne, 23 avril 2018, One of Us e.a./Commission - En quoi l'approche retenue par le Tribunal consistant à affirmer le pouvoir discrétionnaire de la Commission en matière de poursuite d'aboutissement d'une ICE, réduit-elle à néant l'efficacité d'une ICE ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Afin d'apporter une réponse au déficit démocratique qui traverse l'Union européenne, le traité de Lisbonne (2009) a ajouté un mécanisme de démocratie participative à l'article 11 TUE. Cependant, le terme de « démocratie participative » ne figure pas directement, contrairement à...
Les valeurs comme condition de participation à l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
"Nous voulons suspendre ou arrêter les financements européens en cas de violation généralisée de l'État de droit dans un pays membre", a déclaré Didier Reynders, le Commissaire européen en charge de la Justice, le 24 juin 2020. La question du respect des valeurs communes entre les États...
Une intégration européenne plus poussée peut-elle aider à mieux résister à la crise ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La crise actuelle a mis en lumière les graves défaillances de la régulation bancaire ainsi que l'inachèvement de l'Union économique et monétaire (UEM). Pour tirer les leçons de la crise, l'Union européenne et ses Etats membres se sont dotés d'instruments destinés à...
La Cour de Justice de l'Union européenne : légitimité judiciaire
Cours - 14 pages - Droit européen
Elle a une légitimité judiciaire, mais la CJ a aussi une légitimité intégrative. La Cour de Justice (CJ) incarne une légitimité judiciaire, mais en réalité la CJ, composée de manière intergouvernementale, incarne vraiment et défend vraiment, plus encore que la commission, l'intérêt général...
La primauté du droit de l'Union européenne est-elle absolue ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
« Le droit né du traité ne pourrait, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne, quel qu'il soit » ; cette affirmation de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans l'affaire Costa/ ENEL de 1964 est à la base du...
L'interprétation par le Conseil d'Etat du principe primauté du droit de l'Union européenne sur le droit français
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'observation de l'évolution du droit administratif depuis la seconde moitié du XXème siècle ne peut être appréhendée fidèlement en dehors du prisme communautaire, tant les conséquences de l'intégration européenne ont bouleversé les habitudes quotidiennes de nos juridictions....
Fiche révision de partiel - Le droit institutionnel de l'Union européenne
Fiche - 10 pages - Droit européen
La notion du droit européen recouvre deux réalités juridiques. Droit européen des DDH qui découle de la CEDH 1950 avec 14 protocoles + 2 justes signés. Droit communautaire désormais droit de l'UE qui trouve son origine dans la CECA et les traités de Rome. Avec le traité de Lisbonne 2009, il...
L'extraterritorialité des règles de concurrence de l'Union européenne
Mémoire - 12 pages - Droit européen
"Pour que la concurrence ait un sens, encore faut-il se battre à armes égales". La libéralisation des marchés et le développement d'entreprises multinationales ont atteint un niveau qui rend difficile l'encadrement des échanges et la répression des comportements anticoncurrentiels. L'organisation...
La procédure de révision des traités de bases de l'Union européenne
Cours - 3 pages - Droit européen
La procédure ordinaire de révision des traités de bases de l'Union européenne évolua grandement avec l'application du traité de Lisbonne. Avant l'évolution majeure que représente ce traité, il existait une procédure unique prévue par les dispositions de l'article 48 de...
Les organisations européennes
Cours - 5 pages - Droit européen
Les organisations européennes sont définies comme des organes et structures mis en place par des États du continent européen en vue de réaliser des objectifs d'intérêts communs. Les principales institutions sont des organisations internationales dotées de la personnalité juridique...
La Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
Dissertation - 23 pages - Droit européen
"Le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 représente une étape majeure dans l'évolution de la protection des droits fondamentaux en Europe" - Document de réflexion de la Cour de justice de l'Union européenne sur certains aspects de l'adhésion de l'Union...
L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des Droits de l'Homme - publié le 17/02/2015
Dissertation - 4 pages - Droit européen
« L'Union Européenne peut adhérer à la présente convention. » Cet amendement à l'article 59, paragraphe 2 de la convention européenne des droits de l'homme, entré en vigueur le 1er décembre 2009 (dont l'appellation officielle est « convention de sauvegarde des droits de l'Homme et...
Commentaire de l'article 126 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches
L'Union européenne dispose de deux traités fondamentaux, dont le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 (ancien Traité instituant la Communauté Economique Européenne). Ce traité a été signé en 1957 par la...
Quelles limites à l'étendue des compétences de l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
L'article 5 du traité de l'Union européen évoque que l'Union est compétente pour agir dans la limite de ses compétences que les États membres lui ont attribuées. Cela signifie que ce qui n'est pas attribué expressément à l'Union européenne appartient aux États membres....
Comment s'est mise en place la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Les droits fondamentaux sont protégés dans l'Union européenne depuis la création des communautés. Si ab initio cette protection relevait surtout du droit national des États membres, il existe aujourd'hui un véritable mécanisme de protection au niveau de l'Union et dans l'application de son...
Primauté de la Constitution ou primauté du droit européen ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans la hiérarchie des normes telle qu'établie par Hans Kelsen, la Constitution est la norme suprême. En France, sa primauté est affirmée dès les périodes qui ont suivi la Révolution et elle est conçue comme matrice de toutes les normes, et comme garante de l'État de droit. Pourtant, le...
La Cour de justice de l'Union européenne a-t-elle vocation, au sein de l'ordre juridique communautaire, à incarner un gardien du respect des droits et libertés fondamentales ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
En son arrêt Baykara contre Turquie rendu le 12 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l'homme énonce que « les limitations apportées aux droits doivent être interprétées restrictivement d'une manière qui assure une protection concrète et effective des droits de...
