La Constitution anglaise - Walter Bagehot (1867) - « L'efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l'étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Plus de 150 ans après la célèbre analyse de Walter Bagehot sur la constitution britannique non écrite, le débat sur la pertinence et l'adaptabilité de cette construction institutionnelle se fait plus prégnant. Le référendum sur le Brexit de 2016 a réactivé les tensions entre le...
La SNC (Société en Nom Collectif) - Constitution, fonctionnement et dissolution
Cours - 5 pages - Droit des affaires
C'est la première société figurant sur la liste du Code de commerce : Art L221-1 à -17. La SNC existe depuis l'origine du Code et même avant, car c'est une ancienne société considérée comme le prototype de la société commerciale. La SNC est une société de personne, les associés sont...
Constitution Tanta - Justinien (16 décembre 533) - Pourquoi Justinien a-t-il entrepris ce travail considérable ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La Constitution Tanta, est en quelque sorte l'introduction du Digeste, deuxième partie du Corpus publiée cinq ans après l'accession au trône par Justinien en 527. Elle intervient après l'installation depuis plusieurs siècles de tribus barbares dans l'Empire romain...
L'autorité de la Constitution - publié le 16/12/2018
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un ensemble ordonné de règles et de normes qui doivent régir une société donnée. Mais pour que ce système juridique soit efficace, il faut que les règles définies soient sanctionnées, que les violations de la Constitution fassent l'objet d'une sanction...
La constitution civile de la France moderne
Cours - 44 pages - Histoire du droit
En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation...
« Le pouvoir d'établir une Constitution » - En quoi le pouvoir constituant originaire consiste-t-il ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il est important de se questionner sur le pouvoir constituant originaire. En effet, lors de l'élection présidentielle passée, les discussions autour d'une VIe république ont été nombreuses. 19 % des votants ont choisi un programme promettant la mise en place d'une Assemblée...
La notion de Constitution a-t-elle évolué depuis 1789 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution peut classiquement se définir comme la norme suprême de l'État, au sommet de la hiérarchie des normes que l'on doit au juriste autrichien Hans Kelsen. Elle est matériellement l'ensemble de normes qui prévoit la forme de l'État, ses institutions principales,...
L'élaboration de la Constitution de 1958 est-elle démocratique ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
En 1974, un juriste constitutionnaliste connu du nom de Maurice Duverger, dans son livre La Monarchie républicaine, ôte à notre Ve république son titre de régime parlementaire à tendance présidentialiste, comme son titre l'indique. Il rejette toute illusion de démocratie. Un lien est...
Les différences entre les Constitutions de 1971 et 1973
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est l'un des symboles fondateurs d'un État au même titre que la monnaie ou le drapeau. Tout État se dote d'une Constitution, ce qui constitue l'acte fondateur de son régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle...
La place de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans la Constitution française
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La deuxième moitié du XVIIIe siècle, est témoin d'une montée de tensions sur fond d'une trop forte imposition dans les 13 colonies britanniques implantées en Amérique du Nord, enclenchant une guerre civile et, le 4 juillet 1776, la Déclaration d'indépendance des 13 États-Unis...
La constitution du gage
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le gage constitue une sûreté réelle mobilière. C'est ainsi une arme conventionnelle aux mains des créanciers d'une puissance étendue en ce qu'elle se veut particulièrement effective et permet à des débiteurs d'obtenir des crédits malgré une situation financière parfois difficile....
Le pouvoir constituant - publié le 04/02/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution est la loi fondamentale d'un pays. Elle détermine le fonctionnement et l'organisation d'un pays, voire même des pays. À travers elle, les pouvoirs publics sont organisés en trois à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et enfin le pouvoir judiciaire....
L'article 49-3 de la Constitution porte-t-il atteinte au pouvoir parlementaire ?
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Ce document comporte une dissertation sur l'étendue de l'article 49-3 de la Constitution, mais aussi une note de synthèse des documents suivants : Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 1946; Michel DEBRE, Présentation du projet de constitution devant le Conseil d'Etat,...
Le pouvoir constituant - publié le 15/04/2023
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Toute société politique, quel que soit son degré de développement, comporte un corps de règles, écrites ou non, destinées à fixer les modalités de dévolution et exercice du pouvoir, à déterminer les libertés, droits et devoirs des citoyens. Ces règles, envisagées dans le cadre de...
Discours de Sieyès à l'Assemblée nationale constituante le 7 septembre 1789 extrait de « Les citoyens peuvent donner leur confiance... » à « ne peut agir que par ses représentants »
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
« Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre d'hommes par la masse du peuple qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins n'a pas de temps de les défendre lui-même », écrit Benjamin Constant. Ainsi, il considère que le gouvernement représentatif permet...
L'évolution du droit public, Une survivance : la notion de Constitution - Georges Burdeau (1956)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement", Ronald Reagan. Cette citation montre bien que la Constitution doit être un organe central dans un pays. On étudie ici un texte de Georges Burdeau. Ce grand juriste français expert en sciences politiques nous...
Constitution de Tanta, la confirmation du Digeste, 16 décembre 533 - Quels sont les moyens utilisés par Justinien pour établir cette codification ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le Digeste est un recueil de citations de juristes romains de la République et de l'Empire romain, et constitue l'un des quatre éléments du corpus iuris civilis considérée comme la plus grande compilation du droit romain antique. Dans une ambition de réunification juridique et...
La constitution : résumé schématique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document contient un résumé de cours schématique portant sur la notion de constitution ainsi que les théories juridiques s'y rattachant.
Le salarié titulaire d'une créance en réparation du préjudice de harcèlement moral survenu dans le cadre d'un licenciement est-il recevable à se constituer partie civile du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité à l'encontre de son employeur ?
Discours - 7 pages - Droit pénal
Le document est une mise en situation pour les candidates et candidats de la Conférence du stage des avocats aux Conseils et à la Cour de cassation. Il s'agit de rédiger un discours du ministère public répondant à la problématique suivante : "Le salarié titulaire d'une créance en...
Circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution - Une remise en cause de l'organisation du domaine de la loi
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
"La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire" disait Rousseau. Cette citation montre qu'avant la Constitution de la Ve République, la loi était illimitée. Dans la hiérarchie des normes, la loi se situe au-dessus du règlement, qui lui est subordonné. En France, il existe de types...
La constituante et la Constitution de 1791
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Louis XVI en 1788 décide de convoquer les états généraux, qui n'avaient pas été réunis depuis 1714. C'est à cette période que sont écrits les cahiers de doléance. Le 24 janvier 1789, le roi prend la décision de doubler le nombre des représentants du tiers état. Le tiers état se réunit le...
Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République - Pierre Avril (2008) - La lettre et la pratique de la Constitution de la Ve République peuvent-elles remplir le rôle de nécessaire régulateur démocratique ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Les discours de Bayeux prononcés le 16 juin 1946 préfacent ce qu'est la Ve République : un régime semi-présidentiel, stable, avec une diminution de facto des prérogatives du Parlement et du rôle des partis politiques. Pourtant, dans un premier temps, la lettre de la Constitution de...
Quelles ont été les causes et l'ambiance dans laquelle la Constitution de la Ve République a vu le jour ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Constitution voulue par le général de Gaulle est adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre de la même année : la Ve République est née. Soixante ans plus tard, cette constitution, imaginée pour pallier les incapacités des IIIe et IVe Républiques, a fait la...
Commentaire des articles 67 et 68 de la Constitution
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Constitution de 1791 qui promulgue que le « roi ne peut mal faire » l'irresponsabilité politique du Président est toujours restée présente. L'article 68 de la Constitution de 1958 dit que « Le Président de la République n'est responsable (..) qu'en cas de haute trahison »,...
La répartition du domaine de la loi et du règlement, faite par la Constitution de 1958 marque-t-elle réellement une révolution juridique?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La loi tire ses caractères distinctifs de la qualité spéciale de son auteur […], le domaine de la loi étant sans bornes, comme celui de la volonté générale » telle est la définition que donne Carré de Malberg en 1931 dans son ouvrage, La loi, expression de la volonté générale. Il...
A quoi sert une constitution ? - publié le 07/01/2019
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Gerard Larcher, président du Sénat français, déclara en février 2018, en réponse à la possible mention du peuple corse dans la Constitution française, que "celle-ci n'est pas une auberge espagnole". La conception du politicien s'inscrit ainsi dans les termes de Montesquieu qui...
La garantie de la Constitution : le Conseil constitutionnel
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution pour être considérée comme suprême doit être supérieure aux lois ordinaires, respectée et garantie. Il faut qu'un organe soit là pour faire en sorte que la constitution soit bien respectée. Cette mission, sous la Vème, a été confiée au Conseil constitutionnel....
La Genèse de la Constitution de 1958 - Jean-Marie Denquin (1988) - La mise en place de la Ve République
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
"Peu de constitutions dans notre histoire ont, si jeunes, subi tant d'outrages, sinon celles qui n'ont pas duré", écrivait Maurice Duverger dans Le Monde du 2 janvier 1960, rappelant ainsi la difficile genèse de la Vème République. Les "outrages" qu'évoque ce juriste et...
La Constitution et le temps - Pourquoi peut-on affirmer qu'une Constitution n'est pas perpétuelle ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon la définition de Gérard Cornu présenté dans son ouvrage intitulé Vocabulaire Juridique, la Constitution serait un "ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en...
Les constitutions révolutionnaires
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
En l'absence d'un corpus de règles en déterminant a priori le fonctionnement, la constitution traditionnelle de la monarchie consiste en un ensemble de lois et de principes qui, bien que non écrits, sont considérés comme inviolables en raison de leur ancienneté.
