Dans quelle mesure le système judiciaire français pondère-t-il l'absoluité du principe de primauté du droit de l'Union européenne ?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Le principe de primauté, s'il n'est pas consacré textuellement, est un concept né de la jurisprudence créatrice de la Cour de justice de l'Union européenne. Aussi, notion prétorienne, il a fait l'objet d'une reconnaissance progressive, si bien dans l'ordre juridique...
Le Nouveau Constitutionnalisme : mélanges en l'honneur de Gérard Cornac, Les Français et leur Constitution - René Rémond (2001)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le document étudié est un passage intitulé : "Les Français et leur Constitution" rédigé par René Rémond et publié dans l'ouvrage Le Nouveau Constitutionnalisme ; mélanges en l'honneur de Gérard Cornac aux éditions Economica en 2001 à Paris. René Rémond est un historien français et...
Dans quel but la notion de constitutionnalisme est-elle née ? Est-il envisageable d'étendre à une plus grande échelle cette théorie ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement." Donald Reagan. Le constitutionnalisme est une doctrine mettant en place la suprématie de la constitution par rapport aux autres normes juridiques nationales. La constitution est le texte qui organise les pouvoirs...
Les modèles de justice constitutionnelle américaine et européenne - droit constitutionnel comparé
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on modélise le droit ou les institutions, on suppose que ce qu'on observe dans la réalité juridique aurait vocation à être transposé dans d'autres systèmes. Par conséquent, parler de justice constitutionnelle suppose une transposition, mais aussi des déclinaisons à partir du modèle dans la...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 06/11/2024
Cours - 49 pages - Droit européen
L'Union européenne est encore aujourd'hui l'intégration la plus aboutie dans le monde. C'est une entité qui défend beaucoup ses valeurs. Il s'agit d'une puissance libérale, d'une puissance démocratique. L'Union européenne est parvenue à mettre en place une libre...
Existe-t-il une constitution de l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
En 2005, les Français rejettent par référendum le traité constitutionnel de l'Union européenne. Bon nombre de ses principes vont pourtant se retrouver dans le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007. Peut-on alors parler de l'existence d'une constitution pour l'Union...
L'Union européenne constitue-t-elle une menace à la préservation de la souveraineté française ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Si la construction de l'UE a suivi la politique des petits pas lors de sa création ab initio, l'élargissement territorial à de nombreux États et l'extension des compétences de l'UE met en exergue les questions relatives aux souverainetés nationales desdits États. La France,...
Le principe de primauté du droit de l'Union européenne
Cours - 7 pages - Droit européen
"Les situations de suprématie constitutionnelle s'inscrivent dans un climat général fort attaché aux valeurs constitutionnelles lesquelles, de ce fait, se voient protégées plus particulièrement." Constance Grewe. Ces situations sont à mettre en lien avec le sujet qui va nous intéresser...
La fonction présidentielle dans les Etats de l'Union européenne
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La majorité des pays de l'Union européenne, à l'instar des autres Etats dans le monde, sont des démocraties, condition incontournable pour devenir membre de cette dernière organisation. La démocratie suppose le respect de l'Etat de droit, qui inclut la séparation des pouvoirs, des...
Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - Le droit européen doit-il primer sur le droit national ?
Cas Pratique - 6 pages - Droit constitutionnel
Sous la pression des organes de l'Union européenne, et plus précisément d'une directive du 1er janvier dernier, invitant les États membres à tirer, sous deux mois, toutes les conséquences dans leur droit interne de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur le...
La distinction entre modèle américain et modèle européen de justice constitutionnelle vous semble-t-elle pertinente ?
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
« Resserré dans ses limites, le pouvoir accordé aux tribunaux américains de prononcer sur l'inconstitutionnalité des lois forme encore une des plus puissantes barrières qu'on ait jamais élevées contre la tyrannie des assemblées politique. » Tocqueville dans De la démocratie en Amérique....
Les droits de l'homme et le modèle constitutionnel européen
Dissertation - 2 pages - Droit européen
La Cour européenne des droits de l'Homme n'a pas hésité à présenter la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) comme « l'instrument constitutionnel de l'ordre public européen » dans un arrêt du 23 mars 1995. Les droits de l'Homme sont l'ensemble des facultés et prérogatives...
Démocratie et constitutionnalisme
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Laurent COHEN-TANUGI, la décision du conseil constitutionnel de 1971 qui admet la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958 et donc du bloc de constitutionnalité, constitue « l'acte de naissance véritable du constitutionnalisme en France ». Cette analyse se...
Le constitutionnalisme : notion, formes, rôles et interprétation de la Constitution
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Le constitutionnalisme, c'est un courant d'idées selon lequel, pour lutter contre l'arbitraire, il est nécessaire d'écrire un texte qui va fixer un certain nombre de règles relatives au pouvoir politique : aspect de finalité. Le moyen pour atteindre cet objectif est...
La question prioritaire constitutionnelle (QPC) et le modèle européen de justice constitutionnelle
Dissertation - 3 pages - Droit européen
L'histoire de la justice constitutionnelle a permis de dégager deux types de modèles initiaux de justice constitutionnelle qui ont connu des variations infinies dans leur mise en application. Ce sont les modèles américain et européen. Nous allons ici nous intéresser au modèle...
Aspects européens des droits fondamentaux
Cours - 92 pages - Droit européen
Il y a deux formules : « aspect européen » et « droits fondamentaux » : - « Aspect européen » : le cours portera sur le droit européen des droits de l'Homme : c'est la protection des droits de l'Homme telle qu'elle est assurée dans le cadre du Conseil de...
Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles
Mémoire - 147 pages - Droit européen
Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont permises. Ainsi,...
Existe-t-il une Constitution européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le débat sur la Constitution européenne ne cesse de s'accroître, notamment depuis l'accumulation des traités de Maastricht (1992), d'Amsterdam (1997), de Nice (2001), d'Athènes (2003) et surtout de Rome (2004). L'idée d'une Constitution européenne s'est posée quand les traités qui régissaient...
La Grande Bretagne et le droit d'origine européenne - incompatibilités et intégration
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
Le Royaume-Uni s'est progressivement intégré à la Communauté européenne puis à l'Union européenne. Si en 1957, date de la signature du Traité de Rome, Londres demeure à l'écart, elle fait acte de candidature en 1960. Cette candidature bute d'abord sur sa relation privilégiée avec le Commonwealth....
Existe-t-il un modèle idéal de justice constitutionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La volonté de parfaire l'État de droit dans la perspective du constitutionnalisme moderne a conduit les États démocratiques à mettre en place certaines institutions chargées de contrôler l'exercice du pouvoir. L'une de ces institutions est la justice constitutionnelle....
Quels sont les modèles de justice constitutionnelle ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La justice constitutionnelle est présente dans de nombreux pays à travers le monde. Les modèles de justice constitutionnelle sont souvent façonnés par des facteurs historiques et politiques. À ce jour, ils se résument majoritairement à deux grands modèles types : celui des États-Unis et celui...
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat sur l'intégration du droit européen
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La construction européenne et le développement d'une nouvelle catégorie de droit, le droit européen, ont suscité de nombreuses interrogations dans les cercles des constitutionnalistes. Le droit européen est-il supérieur à la Constitution française ? En cas d'opposition, qui doit...
Arrêt de la Cour de Justice C 507 12 - Jessy Saint Prix - La protection des droits reconnus aux particuliers et le cadre juridique européen
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen
Madame Saint prix est une ressortissante française, citoyenne de l'Union européenne, qui réside de manière continue au Royaume-Uni depuis 2006. De septembre 2006 à août 2007, elle occupe divers emplois, notamment en tant qu'enseignante auxiliaire. Elle s'est inscrite à un cours de...
Existe-t-il un contrôle de constitutionnalité européen ?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit (niveau bac +2) portant sur le contrôle de constitutionnalité, sur l'existence d'un contrôle de constitutionnalité européen et notamment sur son évolution et ses principes.
Institutions et droit européen: les organisations européennes de coopération
Cours - 66 pages - Droit européen
L'idée européenne est relativement ancienne, on en trouve des traces dans l'Empire romain d'occident ou dans l'empire de Charlemagne. Plus récemment des auteurs ont appelé à l'unité européenne, on peut citer Victor Hugo qui a lancé l'idée des « États Unis d'Europe », cependant l'idée restait très...
Théorie générale de l'État : la séparation des pouvoirs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Le procédé de la séparation des pouvoirs constitue en quelque sorte le cœur de la doctrine du constitutionnalisme libéral. Et pour cause, il n'existe à son propos aucun désaccord entre le constitutionnalisme britannique et le constitutionnalisme moderne inspiré par les...
La jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat sur l'intégration du droit européen - publié le 24/05/2007
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La construction européenne et le développement d'une nouvelle catégorie de droit, le droit européen, a suscité de nombreuses interrogations dans les cercles des constitutionnalistes. Le droit européen est-il supérieur a la Constitution française ? En cas d'opposition, qui...
Le principe de primauté vu par la Cour de justice des communautés européennes
Cours - 21 pages - Droit européen
Les communautés européennes, de même que l'Union européenne, sont des communautés fondées sur le Droit et caractérisées par l'existence d'un corpus de règles formant un véritable ordre juridique, dénommé “ordre juridique communautaire” du fait de la prééminence quantitative du droit...
Définitions, citations, plan de dissertation et informations clés
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Le constitutionnalisme est la théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une constitution écrite. Le constitutionnalisme moderne se définit comme l'effectivité de la constitution sur l'ordre juridique. La...
La teneur de la supraconstitutionnalité
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La supraconstitutionnalité est l'un des thèmes en droit constitutionnel qui ont le plus marqué la doctrine. S'il en est ainsi, c'est qu'elle soulève un certain nombre de questions très problématiques comme la nature des normes supraconstitutionnelles, la philosophie qui les...
