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Thème juridique : Constitution de Tanta

Constitution de Tanta

Nos documents

Filtrer par :

26 août 2014
doc

La suprématie de la Constitution sur les lois en France

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Au début du 20e, le juriste autrichien Hans Kelsen développe dans son ouvrage Théorie pure du droit, le concept désormais largement rependu de la hiérarchisation des normes. Ce concept suppose qu'une norme n'a de valeur que comparativement aux autres et plus particulièrement à celles qui lui sont...

22 Oct. 2014
doc

Le Roi dans la Constitution de 1791

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

L'organisation politique imaginée par les constituants de 1791 est la mise en œuvre d'un certain nombre de principes qui, depuis cette époque ont pu être considérés comme les principes traditionnels de notre droit public, alors même que la pratique infligeait de voyantes entorses....

27 mai 2011
doc

La Constitution de la Yougoslavie sous le régime de Tito (1943 - 1980)

Étude de cas - 15 pages - Droit constitutionnel

L'invasion par les troupes italiennes, allemandes et japonaises en avril 1941 et la capitulation du Royaume de Yougoslavie le 17 avril 1941 mettent fin au régime gouverné par le Régent depuis la mort du souverain dans un attentat. Deux mouvements émergent alors de la résistance yougoslave,...

10 févr. 2015
doc

Dans quelle mesure la Constitution du 14 janvier 1852 marque-t-elle une transition vers le Second Empire ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

« La bonne politique est de faire croire aux peuples qu'ils sont libres. » En disant cela, Napoléon Bonaparte résume le principe du régime plébiscitaire repris par Louis Napoléon dans la Constitution du 14 janvier 1852 : il est autoritaire, mais recherche l'approbation du peuple. Il s'agit...

25 Nov. 2014
doc

Existe-t-il une seule définition de la Constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme. » Napoléon III La notion de « Constitution » est formée à partir de deux éléments latins, d'une part...

28 juin 2011
doc

Un remède extrême pour une crise extrême: l'article 16 de la Constitution

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Une dictature de salut public destinée à assurer l'existence de la Nation, en cas de péril extrême, telle est la raison de cette disposition fameuse. "Tout Etat libre où les grandes crises n'ont pas été prévues est à chaque orage en danger de péril". L'opinion exprimée par Rousseau,...

12 févr. 2015
doc

Commentaire de l'article 21 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

« Un président doit toujours soutenir son premier ministre » cette phrase de Lionel Jospin premier ministre sous la présidence de Jacques Chirac (1995-2002), montre bien la possibilité d'un déséquilibre au sein même du pouvoir exécutif lors des périodes de cohabitation - c'est-à-dire une...

07 Oct. 2015
doc

Les pouvoirs attribués au Président de la République par l'article 8 de la Constitution

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 8 de la Constitution de 1958 dispose que "Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement...

20 févr. 2016
doc

Le juge et la Constitution

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

« Toute juridiction ayant pour mission de dire le droit doit appliquer et faire respecter la Constitution. » Vedel et Devolvé dans leur manuel de droit administratif. Le juge se doit donc de prendre en compte la Constitution dans l'exercice de son office. Les juges sont des...

15 Mars 2016
doc

Conseil Constitutionnel, 9 octobre 2014 - Le paragraphe 8 bis de l'article 706-73 du Code de procédure pénale est contraire à la Constitution française

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 9 octobre 2014, le Conseil Constitutionnel, suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), a déclaré le paragraphe 8 bis de l'article 706-73 du Code de procédure pénale contraire à la Constitution française. La Question Prioritaire de Constitutionnalité a été introduite...

04 Oct. 2016
doc

La Constitution de la Ve République favorise-t-elle une politique présidentielle ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République est « le détenteur de la volonté de l'État » disait le général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964. Cette conception du Président de la République va à l'encontre de celle de la III ou la IV qui considérait que le Chef de l'État...

25 Nov. 2016
doc

Une Constitution mondiale est-elle possible ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

«?Le moment est venu de construire des institutions mondiales démocratiques qui s'occupent des intérêts communs des Citoyens du Monde et pas seulement de ceux des gouvernements du monde.?» Telle est la déclaration de Fernando Adolfo Iglesias, ex-député argentin, qui met l'accent sur la nécessité...

25 Nov. 2016
doc

Pourquoi et comment la constitution est-elle la mise en forme du principe de la séparation des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

«?Le gouvernement a toujours voulu contrôler le pouvoir judiciaire. Mais cette fois, il va encore plus loin. Maintenant, il ne veut plus se contenter de contrôler le pouvoir judiciaire, il veut incarner le pouvoir judiciaire. Erdogan veut gagner assez de pouvoirs au cours des prochaines élections...

29 juin 2017
doc

L'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 20 de la Constitution dispose en trois alinéas que "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux...

06 Nov. 2017
doc

L'administration dans la Constitution

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Pour le Doyen Vedel (1910-2002), "la Constitution est la base nécessaire des règles dont l'ensemble compose le droit administratif". Cette citation illustre avec force ce qu'est pour lui la Constitution et surtout le lien fort qui existe entre l'administration d'une...

06 avril 2018
doc

Le régime de la Ve République - Comment se traduisent les objectifs des constituants de 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En mai 1945, les dernières régions françaises encore occupées par l'envahisseur allemand de la Seconde Guerre mondiale sont libérées. Les lois prises sous Vichy sont annulées, et la question se pose alors de revenir aux lois constitutionnelles de 1875, ou bien d'élaborer une nouvelle...

18 mai 2018
doc

La constitution du gage

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le gage constitue une sûreté réelle mobilière. C'est ainsi une arme conventionnelle aux mains des créanciers d'une puissance étendue en ce qu'elle se veut particulièrement effective et permet à des débiteurs d'obtenir des crédits malgré une situation financière parfois difficile....

28 mai 2018
doc

La distinction entre coutume constitutionnelle et constitution coutumière

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La distinction qui existe entre la coutume constitutionnelle et la constitution coutumière renvoie en réalité au constitutionnalisme constituant en un mouvement historique qui a permis l'élaboration de nombreuses constitutions en tant que paroi à toute possibilité...

23 Oct. 2018
doc

Commentaire de l'article 20 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 14 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française de la Ve République fait suite aux IIIe et IVe Républiques, dont les Constitutions instituaient un gouvernement faible, bien souvent asservi à l'Assemblée. Michel Debré, l'un des constituants majeurs du texte de la Ve République, prenait en compte...

16 Nov. 2018
doc

Articles 3 et 44 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les articles que nous allons étudier sont issus de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999. La Constitution est la loi suprême de la Suisse. C'est la première Constitution de 1848 qui a établi la Suisse en tant qu'État fédéral. La Constitution du 18...

13 déc. 2018
doc

L'évolution du droit public, Une survivance : la notion de Constitution - Georges Burdeau (1956)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"La Constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement", Ronald Reagan. Cette citation montre bien que la Constitution doit être un organe central dans un pays. On étudie ici un texte de Georges Burdeau. Ce grand juriste français expert en sciences politiques nous...

20 févr. 2019
doc

L'application de la Constitution du 24 juin 1793

Cours - 3 pages - Histoire du droit

En réalité, ces différents principes se trouvent déjà dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La Constitution de 1793 reconnaît notamment le droit à l'insurrection du peuple si le gouvernement viole les droits du peuple (Article 35). La peine capitale est prévue...

21 févr. 2019
doc

La constitution civile de la France moderne

Cours - 44 pages - Histoire du droit

En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation...

08 avril 2019
doc

La constitution de partie civile des victimes par ricochet

Dissertation - 6 pages - Procédure pénale

L'affirmation de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, depuis la loi du 17 août 2015, selon laquelle "l'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale", vient contrebalancer l'idée...

31 Oct. 2019
doc

L'Union européenne a-t-elle une Constitution ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'Union européenne paraît difficilement assimilable à un État, il ne serait donc pas possible de considérer qu'elle soit dotée d'une Constitution. Pourtant, les débats récurrents à ce sujet prouvent que la réponse ne peut pas être aussi catégorique. Traditionnellement, une...

24 juil. 2020
doc

Constitution du 4 octobre 1958, article 55 en vigueur - Dans quelle mesure est-il possible d'intégrer un traité par rapport à la loi, norme nationale, au sein de la Constitution, dans l'ordonnancement juridique interne

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'Article 55 en vigueur de la Constitution de 1958 : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

19 mai 2021
doc

Peut-on définir la relation au sein du couple exécutif, dans la Constitution de 1958, comme hiérarchique ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis l'élection de Louis Napoléon Bonaparte au suffrage universel sous la II République, les Français se méfient de ce suffrage. Il revient en 1962, sous la Ve République avec une réforme constitutionnelle du général de Gaulle. Ce dernier tenait sa légitimité de son charisme en tant que...

14 Sept. 2020
doc

Faut-il réviser la Constitution ou changer la République : introduction et proposition de plan

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Candidat de la France insoumise lors des élections présidentielles de 2017, Jean-Luc Mélenchon avait fait de l'abolition de la Ve République, qualifiée de manière péjorative de monarchie présidentielle, son thème de prédilection. Luttant pour l'instauration d'une VIe République dans laquelle les...

20 mai 2021
doc

Commentaire de l'article 19 de la Constitution du 4 octobre 1958

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

La logique de la Vème République veut que le président de la République soit irresponsable politiquement. Logique entendue à partir de la rédaction de la Constitution, même si la réforme de 1962 a renforcé la légitimité et la prépondérance du président tout en maintenant cette même...

20 mai 2021
doc

La garantie de la Constitution : le Conseil constitutionnel

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution pour être considérée comme suprême doit être supérieure aux lois ordinaires, respectée et garantie. Il faut qu'un organe soit là pour faire en sorte que la constitution soit bien respectée. Cette mission, sous la Vème, a été confiée au Conseil constitutionnel....