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Thème juridique : Constitution de Tanta

Constitution de Tanta

Nos documents

Filtrer par :

10 Mars 2024

Constitution Tanta - Justinien (16 décembre 533) - Pourquoi Justinien a-t-il entrepris ce travail considérable ?

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

La Constitution Tanta, est en quelque sorte l'introduction du Digeste, deuxième partie du Corpus publiée cinq ans après l'accession au trône par Justinien en 527. Elle intervient après l'installation depuis plusieurs siècles de tribus barbares dans l'Empire romain...

23 Nov. 2023

Constitution Tanta - Justinien (533) - De quelle manière Justinien met-il en avant sa volonté de réunification de l'empire ? - Plan détaillé

Commentaire d'article - 2 pages - Histoire du droit

Justinien (482-565) régna sur l'Empire romain d'Orient de 527 jusqu'à sa mort en 565. Son nom nous est parvenu comme faisant référence à l'une des figures les plus marquantes de l'Antiquité tardive de par son oeuvre législative, mais aussi par son irréfrénable volonté de...

12 mai 2023

La constitution Tanta - Justinien (533) - Comment la Constitution Tanta marque-t-elle à la fois un bouleversement nécessaire et une synthèse légitime de l'institution juridique romaine ?

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Le document qui fait l'objet de l'étude est un extrait de nature normative de la constitution Tanta du 16 décembre 533, ordonnée et supervisée par l'empereur Justinien qui déléguera en grande partie la conception de cette dernière à des commissions regroupant les plus...

24 Nov. 2009
doc

La constitution tanta, la seconde préface du Digeste

Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit

Le corpus iuris civilis, plus connu sous le nom de Code de Justinien, est la compilation majeure de droit antique qui a transmis à l'Europe la science juridique romaine. Justinien est l'empereur d'Orient de 527 à 565 de notre ère. En 476, alors que l'Empire romain est composé de l'Empire romain...

29 Janv. 2024
doc

Constitution de Tanta, préface du Digeste, 16 décembre 533 - Comment l'empereur Justinien réalise-t-il une codification qui unifie à la fois le droit et l'Empire romain ?

Commentaire d'article - 4 pages - Histoire du droit

Ce texte est un extrait de la Constitution Tanta, la préface du Digeste, publiée le 16 décembre 533 par Justinien. Justinien est l'empereur romain d'Orient ayant régné de 527 jusqu'à sa mort en 565. Cette constitution présente la réalisation du Digeste qui...

08 févr. 2019
doc

Constitution de Tanta, la confirmation du Digeste, 16 décembre 533 - Quels sont les moyens utilisés par Justinien pour établir cette codification ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le Digeste est un recueil de citations de juristes romains de la République et de l'Empire romain, et constitue l'un des quatre éléments du corpus iuris civilis considérée comme la plus grande compilation du droit romain antique. Dans une ambition de réunification juridique et...

31 mai 2023

Comment la Constitution se transforme-t-elle et s'adapte-t-elle aux besoins changeants de la société ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution, fondement essentiel de la structure juridique et politique d'un État, est un document de première importance. La compréhension et l'interprétation que nous en avons aujourd'hui ont été façonnées par des figures de proue du droit constitutionnel telles que...

11 juil. 2023

Comment la notion de Constitution est-elle envisagée dans le système britannique et américain ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'une des Constitutions les plus anciennes reste celle du Royaume-Uni. En effet, les premières règles datent du Moyen Âge. La Magna Carta ou Grande Charte des Libertés de l'Angleterre que les barons ont fait proclamer par le roi Jean sans Terre en 1215 est un document considéré...

10 Nov. 2024

Comment peut-on définir la Constitution ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la cinquième République a connu de nombreuses révisions, 25 en tout. La dernière révision constitutionnelle date du 8 mars 2024. La constitution écrite, aussi bien française qu'en général, peut être modifiée, plus ou moins...

29 juin 2023

Article 5 de la Constitution française de 1958 - Comment cette déclaration définit-elle le rôle du président dans le système politique français ?

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État." - Constitution française de 1958, Article 5. Dans cette déclaration essentielle tirée de...

29 févr. 2024

Le statut du préfet, en tant que représentant de l'État, est-il compatible avec le principe de la décentralisation administrative ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Un représentant est celui qui fait valoir les intérêts d'une personne physique ou morale. Celui qui agit par représentation, au nom, à la place et pour le compte du représenté, en vertu d'un pouvoir conféré par la convention, par une décision de justice ou par la loi. Un représentant...

29 févr. 2024

Qu'est-ce qu'une bonne Constitution ? - publié le 29/02/2024

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Il existe plusieurs sortes de Constitutions, soit les Constitutions écrites et non écrites. Les premières Constitutions écrites ont été adoptées très récemment, soit lors de l'indépendance des colonies américaines au XVIIIe siècle, et de nombreux États ont suivi le...

24 juil. 2023

Dans quelle mesure le Sénat, en tant que représentant des territoires, a-t-il su concilier l'expression des aspirations régionales avec la nécessité de garantir l'efficacité de l'action gouvernementale ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime politique français, érigé par la Constitution de 1958, sous la Cinquième République, a vu se métamorphoser le rôle du Sénat, chambre haute du Parlement, au fil des décennies. Cette évolution se déploie entre les concepts essentiels de représentativité territoriale et de contrôle...

06 Oct. 2022

La séparation des contentieux en matière de rétention constitue-t-elle un obstacle à la protection de la liberté individuelle ?

Dissertation - 12 pages - Droit administratif

La liberté individuelle est une liberté indéfinie textuellement, ce qui a permis au Conseil constitutionnel de lui conférer des acceptions particulièrement diverses. Ainsi, ont notamment pu être considérés comme des composantes de la liberté individuelle, la liberté d'aller et venir, la...

20 mai 2021
doc

La garantie de la Constitution : le Conseil constitutionnel

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution pour être considérée comme suprême doit être supérieure aux lois ordinaires, respectée et garantie. Il faut qu'un organe soit là pour faire en sorte que la constitution soit bien respectée. Cette mission, sous la Vème, a été confiée au Conseil constitutionnel....

16 Nov. 2018
doc

Articles 3 et 44 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les articles que nous allons étudier sont issus de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999. La Constitution est la loi suprême de la Suisse. C'est la première Constitution de 1848 qui a établi la Suisse en tant qu'État fédéral. La Constitution du 18...

07 juil. 2017
doc

Discours de Jules Grévy adressé au Sénat le 6 février 1879 : la constitution Grévy

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le maréchal de Mac Mahon (1808-1893) décidera de démissionner le 30 janvier 1879, la même journée pendant laquelle les républicains obtiennent la majorité au sein du Sénat. Celui-ci sera remplacé, en tant que Président de la République, par François-Judith-Paul Grévy (1807-1891) dit Jules Grévy,...

27 mai 2011
doc

La Constitution de la Yougoslavie sous le régime de Tito (1943 - 1980)

Étude de cas - 15 pages - Droit constitutionnel

L'invasion par les troupes italiennes, allemandes et japonaises en avril 1941 et la capitulation du Royaume de Yougoslavie le 17 avril 1941 mettent fin au régime gouverné par le Régent depuis la mort du souverain dans un attentat. Deux mouvements émergent alors de la résistance yougoslave,...

06 Nov. 2017
doc

L'administration dans la Constitution

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Pour le Doyen Vedel (1910-2002), "la Constitution est la base nécessaire des règles dont l'ensemble compose le droit administratif". Cette citation illustre avec force ce qu'est pour lui la Constitution et surtout le lien fort qui existe entre l'administration d'une...

28 mai 2018
doc

La distinction entre coutume constitutionnelle et constitution coutumière

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

La distinction qui existe entre la coutume constitutionnelle et la constitution coutumière renvoie en réalité au constitutionnalisme constituant en un mouvement historique qui a permis l'élaboration de nombreuses constitutions en tant que paroi à toute possibilité...

22 Oct. 2014
doc

Le Roi dans la Constitution de 1791

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

L'organisation politique imaginée par les constituants de 1791 est la mise en œuvre d'un certain nombre de principes qui, depuis cette époque ont pu être considérés comme les principes traditionnels de notre droit public, alors même que la pratique infligeait de voyantes entorses....

23 Oct. 2018
doc

Commentaire de l'article 20 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 14 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française de la Ve République fait suite aux IIIe et IVe Républiques, dont les Constitutions instituaient un gouvernement faible, bien souvent asservi à l'Assemblée. Michel Debré, l'un des constituants majeurs du texte de la Ve République, prenait en compte...

08 avril 2019
doc

La constitution de partie civile des victimes par ricochet

Dissertation - 6 pages - Procédure pénale

L'affirmation de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, depuis la loi du 17 août 2015, selon laquelle "l'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale", vient contrebalancer l'idée...

24 juil. 2020
doc

Constitution du 4 octobre 1958, article 55 en vigueur - Dans quelle mesure est-il possible d'intégrer un traité par rapport à la loi, norme nationale, au sein de la Constitution, dans l'ordonnancement juridique interne

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'Article 55 en vigueur de la Constitution de 1958 : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.

25 Mars 2021
doc

Constitution espagnole du 29 décembre 1978, Titre IX - Comment la Cour constitutionnelle s'organise-t-elle pour jouer un rôle dans la vie démocratique espagnole ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Espagne est l'un des derniers pays d'Europe centrale à devenir une démocratie, en adoptant sa Constitution de 1978. Le document que nous allons étudier est le Titre IX de la Cour constitutionnelle extrait de la Constitution espagnole du 29 décembre 1978. Ce texte est...

25 Nov. 2014
doc

Existe-t-il une seule définition de la Constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution doit être faite uniquement pour la nation à laquelle on veut l'adapter. Elle doit être comme un vêtement qui, pour être bien fait, ne doit aller qu'à un seul homme. » Napoléon III La notion de « Constitution » est formée à partir de deux éléments latins, d'une part...

28 juil. 2021
doc

Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ? - publié le 28/07/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir constituant est un élément souvent abordé en droit constitutionnel, puisqu'il se situe directement à la source de la création, ou de la modification d'une constitution, à travers la procédure de révision associée. Ce pouvoir se distingue en deux branches singulières ; le...

14 févr. 2022

L'article 49-3 de la Constitution porte-t-il atteinte au pouvoir parlementaire ?

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

Ce document comporte une dissertation sur l'étendue de l'article 49-3 de la Constitution, mais aussi une note de synthèse des documents suivants : Charles DE GAULLE, Discours de Bayeux, 1946; Michel DEBRE, Présentation du projet de constitution devant le Conseil d'Etat,...

15 Nov. 2021

Cas pratique corrigé en droit des sociétés - La constitution d'une SARL

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

À l'occasion d'une discussion, vous rencontrez Monsieur Adrian Paul qui vous expose un projet de constitution de SARL dont l'activité serait l'achat-revente de véhicules. Celui-ci vous soumet les questions suivantes : 1° La SARL étant constituée de deux associés, son frère...

04 juin 2023

Comment garantir la suprématie de la Constitution de la Ve République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Par construction, la Constitution est une norme suprême. C'est elle qui prévoit les conditions d'existence des autres normes juridiques. Elle prévoit les conditions de création des institutions centrales de l'État ainsi que les différentes procédures d'élaboration des...