Commentaire du passage : « Sur le principe de la primauté du droit de l'Union européenne» Décision n°2004-505 du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel
Dissertation - 7 pages - Droit international
Le développement du droit communautaire et sa nécessaire « cohabitation » avec les ordres juridiques des Etats membres conduisent aux incessantes tentatives d'approfondissement du dialogue des juges des juridictions communautaire et internes. Les rapports entre ces deux corps juridiques ont fait...
La constitution française et les traités internationaux (avec spécificités du droit de l'Union européenne)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans l'ordre juridique interne, la Constitution de 1958, est la clé de voûte de la Constitution. La primauté revient à la Constitution. On peut déduire de l'article 54 de la Constitution que la Constitution est supérieure au traité puisqu'il est déclaré dans cet...
La Cour européenne des droits de l'homme et le droit français - ingérence, ratification, contrôle de constitutionnalité par voie d'exception
Dissertation - 5 pages - Droit européen
En 1950, le Conseil de l'Europe prend l'initiative inédite de créer une garantie internationale des droits de l'homme en signant une Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Son originalité ne tient pas tant à son contenu,...
Les éléments constitutionnels du cadre institutionnel de l'Union européenne
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Union européenne est composée de trois piliers, le premier est communautaire et les deux autres non. En cela, le droit communautaire se distingue du droit international général qui lui, est régi par le principe de coopération. Au contraire, le principe d'intégration qui symbolise le...
Le débat sur la Constitution dans l'histoire de la construction européenne
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Depuis 2004, la vie publique européenne -et notamment en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Luxembourg- a été marquée par un important débat sur l'avenir politique de l'Europe. Ce débat a lieu à l'occasion de la ratification par l'ensemble des pays membres de l'Union d'un projet de...
Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles
Mémoire - 147 pages - Droit européen
Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont...
L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Parler de Constitution semble devoir, à notre époque, conduire automatiquement à parler d'Etat. Certains concluant alors que, l'Europe n'étant pas une structure étatique, le débat sur une Constitution européenne n'a pas lieu d'exister. Cependant, si...
Droit de l'Union européenne - publié le 19/12/2023
Cours - 33 pages - Droit européen
Le continent européen est marqué par les guerres, par exemple celle de la France contre le Royaume-Uni ou encore contre l'Allemagne. L'Europe a connu des régimes fascistes comme celui de Mussolini, l'idée d'une Europe unie émerge pour arriver à la paix. Malgré les différences de...
Article 88-1, Constitution - Dans quelle mesure cette article bouleverse-t-il la hiérarchie des normes et la pratique constitutionnelle ?
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour Maurice Hauriou, une « institution est une idée d'œuvre et d'entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social. Pour la réalisation de cette idée, un pouvoir s'organise, qui se procure des organes, d'autre part, entre les membres du groupe social intéressé à la...
Ordre juridique de l'Union européenne
Cours - 2 pages - Droit européen
Signé à Rome le 29 octobre 2004, le traité établissant une Constitution pour l'Europe aurait dû rentrer en vigueur à partir du 1er novembre 2006, or ce ne fut pas le cas du fait qu'il n'a pas été ratifié par les 25 États. Suite à l'échec de ce traité, nous avons créé le...
Quelle est la nature du régime mis en place par la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'opposition entre les régimes parlementaire et présidentiel date de fin XIXe siècle. Au cours du XIXe siècle, certains auteurs observent des différences institutionnelles entre les institutions anglaises et américaines, pourtant issues du même régime. En Angleterre, le Parlement acquiert le...
La primauté de la source européenne sur une source nationale de droit international privé
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
Cas pratique inversé. Le Français Gérard et l'Italienne Hélène se sont rencontrés, sont tombés amoureux et ont décidé de se marier. Ils ont enregistré leur mariage le 1er mars 2015 à Rome, en Italie, où Hélène vivait à l'époque. Après le mariage, le couple a vécu à Rome pendant 2 ans,...
Dans quelle mesure l'initiative citoyenne européenne est-elle aujourd'hui remise en cause par la CJUE ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Ce sujet s'avère particulièrement intéressant puisque désormais il existe un recul suffisant pour juger de l'opportunité d'un tel instrument. C'est la première fois depuis la création de l'Union que les citoyens peuvent directement participer à l'élaboration de règles sur...
Introduction au droit européen : traités, instances et conventions
Cours - 4 pages - Droit européen
Le Conseil européen est un organe politique composé des chefs d'État et de gouvernement ainsi que du président de la Commission. Il se réunit au moins trois fois par an, mais en fait tous les deux mois ou tous les mois en situation de crise. Il se réunit en sommets (parfois informels). Le Conseil...
La Cour de justice de l'Union européenne est-elle une cour suprême ?
Dissertation - 10 pages - Droit européen
La conception de l'instauration d'une juridiction à l'échelle européenne n'a pas fait l'objet de contestations. D'une part, la construction européenne imposait une exigence raisonnable de créer une Cour autonome et propre pour veiller sur le respect par les...
Vers une démocratisation de l'Union européenne ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États européens qui s'étaient violemment affrontés ont cherché à renforcer leur cohésion en établissant les bases d'une future Union européenne. Le processus a commencé par la création de la Communauté européenne du charbon et...
Quelle place pour l'identité européenne et les identités nationales ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La notion d'identité nationale va apparaitre au 19e siècle, tandis que celle d'identité européenne prend sa source dans un nouvel élan de l'Union européenne notamment à partir de la fin du 20e siècle - début du 21e siècle. La question de l'identité européenne se pose d'autant...
Le principe de subsidiarité en droit de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le 17 octobre 1989, alors qu'il participe à l'ouverture de la quarantième année académique du Collège d'Europe, Jacques Delors explique qu'il voit dans le principe de subsidiarité « l'inspiration pour concilier ce qui apparaît à beaucoup comme inconciliable : l'émergence de l'Europe unie et la...
Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités
Cours - 39 pages - Droit européen
Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens...
Les institutions européennes - publié le 11/11/2023
Cours - 60 pages - Droit européen
Les projets d'unification du continent européen sont anciens, mais ont répondu à plusieurs objectifs. Les tentatives de créer une Europe unie ont été récurrentes, à cette idée d'union d'État, différents intellectuels développaient une idée selon laquelle la paix et la liberté seraient...
Article 6 du Traité sur l'Union européenne - De quelle manière l'Union européenne peut-elle pallier ce vide considérable et ce silence en consacrant une protection des droits fondamentaux effective ?
Commentaire d'article - 9 pages - Droit européen
La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne est l'essence même de nombreuses évolutions, aujourd'hui consacrée dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ayant acquis une force contraignante grâce au traité de Lisbonne signé le 13...
La Constitution et le droit communautaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution : un élément du réseau normatif européen. « J'ai essayé de bouger l'Europe, mais l'Europe m'a changé », déclarait Nicolas Sarkozy devant le Parlement européen à Strasbourg le 16 décembre 2008. Cette petite phrase à priori anodine montre bien l'influence...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 06/11/2024
Cours - 49 pages - Droit européen
L'Union européenne est encore aujourd'hui l'intégration la plus aboutie dans le monde. C'est une entité qui défend beaucoup ses valeurs. Il s'agit d'une puissance libérale, d'une puissance démocratique. L'Union européenne est parvenue à mettre en...
Une intégration européenne plus poussée peut-elle aider à mieux résister à la crise ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La crise actuelle a mis en lumière les graves défaillances de la régulation bancaire ainsi que l'inachèvement de l'Union économique et monétaire (UEM). Pour tirer les leçons de la crise, l'Union européenne et ses Etats membres se sont dotés d'instruments destinés à...
Les institutions de l'union européenne - Présentation des institutions européennes
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La construction européenne et l'Union Européenne. Elle remonte à très loin, déjà au XVIIIème siècle certains hommes politiques avaient pensé à réunir les différents pays européens. Mais la difficulté au départ était que chaque état était très attaché à sa souveraineté nationale....
Le Droit de l'UE (Union européenne)
Cours - 25 pages - Droit européen
L'UE est une organisation internationale qui relève du droit international mais qui présente des caractéristiques spécifiques. Il y a la mise en œuvre du droit régime propre. Nous allons présenter le système général. En 1949-1950, début de la Guerre froide. C'est la phase d'une grande...
Droit social européen: la réglementation des conditions de travail en droit communautaire
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le droit social européen au sens large, comme la réglementation des conditions de travail en particulier, dépend très étroitement des succès ou des échecs de la construction européenne. À la création de la Communauté économique européenne en 1957, l'on pensait que le droit...
La Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
Dissertation - 23 pages - Droit européen
"Le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 représente une étape majeure dans l'évolution de la protection des droits fondamentaux en Europe" - Document de réflexion de la Cour de justice de l'Union européenne sur certains aspects de l'adhésion de l'Union...
Le Nouveau Constitutionnalisme : mélanges en l'honneur de Gérard Cornac, Les Français et leur Constitution - René Rémond (2001)
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Le document étudié est un passage intitulé : "Les Français et leur Constitution" rédigé par René Rémond et publié dans l'ouvrage Le Nouveau Constitutionnalisme ; mélanges en l'honneur de Gérard Cornac aux éditions Economica en 2001 à Paris. René Rémond est un historien français et...
La polémique entre Hans Kelsen et Carl Schmitt sur la justice constitutionnelle - Nicolo Zanon (1991) - Notion de Constitution
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La France a connu quatre constitutions et est actuellement sous l'influence de la dernière, entrée en vigueur le 4 octobre 1958. La Constitution est une notion qui fait souvent l'objet de critiques et de commentaires par différents auteurs. C'est le cas de Hans Kelsen et...
