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Thème juridique : Constitution de 1958

Constitution de 1958

Nos documents

Filtrer par :

29 juin 2023

Préambule de la Constitution de 1958 - Comment l'affirmation du préambule de la Constitution 1958 a-t-elle guidé l'interprétation et l'application de la Constitution depuis 1958 ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Préambule de la Constitution de 1958 est particulièrement significatif, car il énonce les valeurs fondamentales sur lesquelles se fonde la République française. Il proclame ainsi : "Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux...

05 avril 2011
odt

Commentaire comparé articles 34 et 37 Constitution 1958

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

La Vème république marque une nette transition avec la IIIème et la IVème République en définissant d'une façon nouvelle les pouvoirs législatif et réglementaire, leur rôle, et les rapports qu'ils entretiennent. Dans un titre V intitulé « Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement...

18 Mars 2025

Article 68-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Cet article, en instituant une justice d'exception, met-il en lumière les dangers d'un système susceptible de fragiliser l'équité judiciaire ?

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Cour de justice de la République. La Cour de justice de la République est liée par la...

11 avril 2025

La Constitution de 1958 garantit-elle une réelle séparation des pouvoirs sous la Ve République ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose la copie d'un étudiant ainsi que la correction effectuée par son enseignant. Extrait : "La théorie de la séparation des pouvoirs est aujourd'hui considérée comme un pilier des régimes démocratiques contemporains. Ce principe repose sur la distinction entre le pouvoir...

12 juin 2008
doc

Commentaire de l'article 34 alinéa 1er de la Constitution 1958 concernant le principe selon lequel la loi est votée par le Parlement

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 34 alinéa 1er de la Constitution 1958 stipulant que la loi est votée par le Parlement.

18 Mars 2025

Conférence de presse - Charles de Gaulle (31 janvier 1964) - Comment la singularité de la Constitution de 1958 a-t-elle permis la stabilité politique et institutionnelle en France ?

Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel

La conférence de presse de 1964 s'inscrit dans un contexte de mise en oeuvre et d'expérimentation de la Constitution nouvelle datant du 4 octobre 1958. Celle-ci fut élaborée sous la direction conjointe du général et de Michel Debré lors de l'été 1958. Elle...

16 Mars 2025

Article 68 de la Constitution de la Ve République française (1958) - Dans quelle mesure le Parlement est-il une institution légitime à démettre le Président de la République de ses fonctions ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

L'extrait ci-après étudié est celui de la Constitution de la Ve République française adoptée par référendum en 1958 et entrée en vigueur le 4 octobre de la même année. L'objectif de ces énonciations en des termes généraux, réparties sur 5 paragraphes, est de maintenir...

10 avril 2025

Les dispositions de la Constitution de 1958 permettent-elles de garantir l'État de droit sous la Ve République ? - Guide pour dissertation

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Cette Constitution de 1958 a été adoptée dans le cadre d'une crise politique ayant fragilisé le système. Elle a été instaurée dans le but de redresser le système en favorisant l'État de droit, cela, en rééquilibrant les pouvoirs.

21 févr. 2025

Article 5 de la Constitution de 1958 - De quelle manière la mise en oeuvre de l'article 5 a-t-il influencé la pratique institutionnelle de la Ve République ? - Introduction et plan détaillé

Commentaire d'article - 1 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République exerce des fonctions qui sont fixées par la Constitution : l'article 5 de la Constitution définit la conception de la fonction présidentielle sous la Ve République. Pour exercer ces fonctions, il dispose de pouvoirs (moyens) qui lui permettent...

13 févr. 2025

Depuis 1958, dans quelle mesure le statut du président de la République française s'est-il renforcé pour en faire la figure dominante de l'exécutif, tout en préservant les équilibres institutionnels voulus par la Constitution de la Ve République ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La fonction présidentielle occupait une place marginale jusqu'à la Constitution de 1958. Cette relégation au second plan remonte à l'instauration de la IIe République de 1848, qui initie le principe d'élection du chef de l'État par le suffrage universel. [...] Le...

13 Sept. 2024

La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire dénaturé ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans la plupart des États, il y a une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle a deux formes, une matérielle et une fonctionnelle. Le caractère matériel désigne le contenu spécifique qui caractérise...

03 Oct. 2024

Comment la Constitution de 1958 parvient-elle à équilibrer la répartition du pouvoir exécutif entre le Gouvernement et le Président de la République tout en répondant aux enjeux politiques de cette dualité ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Élaborée dans un contexte de crise politique, cette Constitution marque une rupture avec les régimes précédents en consolidant l'autorité de l'exécutif. Elle met en place un exécutif bicéphale, caractérisé par une répartition des prérogatives entre le Président de la République et...

15 Nov. 2007
doc

Commentaire de l'article 3 de la Constitution (1958)

Commentaire d'article - 3 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'article trois de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

11 juin 2024

Les critères des ordonnances de l'article 38 de la Constitution de 1958

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Le domaine de la loi prévu à l'article 34 de la Constitution est le domaine au sein duquel intervient le législateur, et uniquement le législateur. Ce dernier est le représentant du peuple ; les députés et les sénateurs composant ce législateur sont les représentants de ce peuple et se...

21 mai 2024

Dans quelle mesure la Constitution française du 5 octobre 1958, initiée par le Général de Gaulle, peut-elle être considérée comme une duperie ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans les systèmes politiques à vocation parlementaire, semi-parlementaire ou présidentielle, la Constitution a toujours eu un sens très important, tant au niveau de l'organisation politique, de la configuration de la forme de l'État que de la promotion et de la protection des...

09 Oct. 2024

La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a été rédigée dans un contexte politique complexe. Elle s'inscrit, en réaction, contre le dysfonctionnement de la IVe République. En effet, la guerre civile qui éclata en Algérie suite à une vague de décolonisations, a conduit à la chute de la IVe...

07 Mars 2024

Comment les principes constitutionnalistes de séparation des pouvoirs et de garantie des droits fondamentaux ont-ils été consacrés par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les révolutionnaires de 1789 utilisent le mot Constitution dans un sens libéral, comme garante des libertés et barrière à la tyrannie et à l'arbitraire. Dans ce sens, plus matériel, la Constitution est l'ensemble des règles qui ont pour but d'organiser et encadrer le...

05 avril 2024

Entretien de M. Raymond Janot avec la presse, 6 septembre 1958 - Quel type de régime politique a-t-il été mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Conseiller technique chargé des questions constitutionnelles au cabinet du général de Gaulle pendant que ce dernier était président du Conseil aux derniers jours de la IVe République, Raymond Janot livre dans cet entretien sa vision du rôle du Président de la République sous la Ve République....

22 Janv. 2024

Article 72 alinéas 2 et 3 de la Constitution de 1958 - Les collectivités territoriales

Commentaire d'article - 5 pages - Droit administratif

L'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 est le premier d'une série importante d'articles relatifs aux collectivités territoriales au sein du Titre XII de la Constitution qui leur est consacrée. Il énonce d'abord les différentes catégories de...

31 mai 2024

Faut-il réviser la procédure de révision de la Constitution de 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans un sens général, la Constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent les institutions d'un État. En droit, elle est le texte juridique fondamental et suprême dans un État qui se trouve au sommet de la pyramide de Kelsen. Par ailleurs, la Constitution a, en...

05 Oct. 2024

Quels sont les pouvoirs du législatif d'après la Constitution de 1958 ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Si la fonction législative et le contrôle de l'action gouvernementale demeurent des prérogatives centrales du Parlement, la Constitution de 1958 a substantiellement réaménagé ses compétences, dans un souci de stabilité et d'efficacité institutionnelle. Cette...

06 juin 2023

Que permet de mettre en place l'article 68-1 de la Constitution française du 4 octobre 1958 ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

En 2020, et suite à la pandémie de Covid-19 qui touche la France et le monde entier, la Cour de Justice de la République est saisie par plusieurs dizaines de personnes, dont des médecins, contre l'ancien Premier ministre, Édouard Philippe et deux de ses ministres, Olivier Véran et Agnès Buzin...

04 juin 2023

Quels sont l'efficacité et les défis de la séparation des pouvoirs telle qu'elle est établie par la Constitution de 1958 ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a certainement marqué une évolution importante par rapport à l'époque de la IVe République, qui était marquée par un parlementarisme exacerbé et une instabilité gouvernementale. Cependant, l'équilibre des pouvoirs sous la Ve République a été...

03 juil. 2023
pdf

L'Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)

Cours - 28 pages - Histoire du droit

Il s'agit d'un récapitulatif vous permettant de tout connaître sur l'histoire constitutionnelle de la France.

11 mai 2023

Article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 - Comment s'exerce la souveraineté ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

La participation du citoyen au pouvoir a adopté au cours de l'histoire des modalités et des techniques différentes. Aujourd'hui, on parle de souveraineté nationale, mais cela n'a pas toujours été le cas. La souveraineté nationale est une théorie élaborée par Emmanuel Sieyès, qui a...

13 Nov. 2023

Article 20 de la Constitution de 1958 - L'étendue du pouvoir exécutif du Gouvernement français dans le contexte constitutionnel actuel

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

Le débat sur la répartition des pouvoirs entre le Président de la République et le gouvernement, tel que défini par l'article 20 de la Constitution de 1958, est un enjeu central de la gouvernance en France. Cette question concerne la direction de la politique nationale, et elle...

31 Mars 2023

Dans quelles mesures les idées constitutionnelles, institutionnelles et politiques de Charles de Gaulle vont-elles influencer la rédaction de la Constitution de 1958 ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Il y a un point fondamental qui permet de comprendre et de mettre en lumière la pensée de 1958, pour cela il faut comprendre que la Constitution de 1958 est une révision totale de la Constitution de 1946. C'est parce que cette dernière a été un échec sur tous les...

12 avril 2023

Article 49 de la Constitution de 1958 - La responsabilité politique du gouvernement

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est un régime politique fondé sur la collaboration des pouvoirs entre le corps législatif et le corps exécutif. Ce régime connaît une caractéristique indispensable pour son existence : la responsabilité politique, qui a historiquement marqué la naissance de ce régime....

03 juil. 2023

Article 3 de la Constitution française de 1958 - Quels sont les enjeux et défis liés à l'exercice de la souveraineté par le peuple ?

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

« Nul ne peut être privé de sa liberté en raison de ses convictions politiques. » - Article 18, Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948. L'exercice de la souveraineté par le peuple est un concept fondamental en droit constitutionnel, qui se reflète dans la citation...

29 juin 2023

Article 5 de la Constitution française de 1958 - Comment cette déclaration définit-elle le rôle du président dans le système politique français ?

Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État." - Constitution française de 1958, Article 5. Dans cette déclaration essentielle tirée de...