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Thème juridique : Constitution de 1946

Constitution de 1946

Nos documents

Filtrer par :

24 Janv. 2025

La IVe République - Discours du général de Gaulle à Épinal, 29 septembre 1946 - Quelles critiques le général de Gaulle adresse-t-il aux partis politiques concernant le nouveau projet de constitution ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1946, la France panse ses plaies de guerre. Mais son avenir politique est incertain. Le nouveau projet de Constitution, dominé par les partis, inquiète le général de Gaulle. À Épinal, il prend la parole. D'une voix tonitruante, il dénonce : un État enchaîné aux partis, un...

11 avril 2024

Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 juin 2018, n°17-86.661 - Est-ce que l'interprétation de l'article 221-6 du Code pénal par la Cour porte atteinte aux droits et libertés assurés par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

L'arrêt de la Chambre criminelle n°12-86.661 du 12 juin 2018 concerne une question prioritaire de constitutionnalité selon les deux parties civiles, Mme Marion X et M. Olivier Y, avec pour chef d'accusation des actes involontaires ayant entraîné une interruption de grossesse à...

30 juin 2023

Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Dans quelles mesures le discours de Bayeux pose-t-il les fondements d'une nouvelle Constitution ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« Ce qui va être fait, c'est en somme, ce que l'on a appelé la Constitution de Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qui faut à la France », affirma Charles de Gaulle en 1970 dans le premier tome de ses Mémoires d'espoir. Il est, en effet,...

10 juin 2023

Préambule de la Constitution française (1946) - « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Cette citation, tirée du préambule de la Constitution française de 1946, résume en quelques mots les principes fondamentaux de la démocratie. Elle émane d'un contexte particulier, celui de l'après-Seconde Guerre mondiale. La France, alors en pleine reconstruction, sortait...

18 juil. 2022

Histoire constitutionnelle de la France - Tableau synoptique 1789 -1946

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce document contient un tableau synoptique retraçant l'histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1946.

01 déc. 2021

Fiche de droit constitutionnel - La IVe République (1946-1958)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la IVe République fut promulguée le 27 octobre 1946. Son préambule réaffirme les principes proclamés dans la DDHC et y ajoute deux catégories juridiques nouvelles : les "principes particulièrement nécessaires à notre temps", d'une part qui sont...

01 Oct. 2018
doc

L'article 45 de la Constitution du 27 octobre 1946 : le pouvoir sous la IVe République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

"Il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables… Veut-on un gouvernement qui gouverne ou veut-on une Assemblée omnipotente, déléguant un gouvernement pour accomplir ses volontés ?", disait le général de Gaulle en mettant en avant les difficultés qui l'opposaient à l'Assemblée...

21 févr. 2016
pdf

La IV° République - Articles 51 et 52 de la Constitution de 1946

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Article 51: "Si, au cours d'une même période de dix-huit mois, deux crises ministérielles surviennent dans les conditions prévues aux articles 49 et 50, la dissolution de l'Assemblée nationale pourra être décidée en Conseil des ministres, après avis du président de l'Assemblée..."...

15 avril 2015
doc

L'influence du discours de Bayeux sur les constitutions de 1946 et 1958

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La carrière politique de Charles de Gaulle (1890-1970) est jalonnée par un corpus de discours fondamentaux, le plus célèbre étant l'appel du 18 juin 1940. Le discours de Bayeux date également de « juin, la plus gaullienne des saisons » (Jean Lacouture). Le discours de Bayeux a une double...

08 Sept. 2014
doc

Articles 48 à 51 de la Constitution du 27 octobre 1946

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 27 octobre 1946 mettra en place la Ive République. L'histoire constitutionnelle française est une succession de rupture depuis la Révolution de 1789, différents régimes politiques se sont enchaînés, monarchie constitutionnelle, République, Empire, ce n'est...

12 Nov. 2014
doc

Commentaire des articles 48 à 51 de la Constitution du 27 Octobre 1946

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

La libération de la France en 1944, signifie la disparition du régime de Vichy. La majorité des Français ne souhaite pas le retour à la IIIème République car c'est un régime associé à la défaite de 1940. Il s'agit donc de mettre en place de nouvelles institutions reflétant l'aspiration générale à...

02 juin 2014
doc

Extraits de la Constitution du 27 octobre 1946

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française du 27 octobre 1946 a été rédigée par l'Assemblée constituante en juin 1946. Le référendum sur la Constitution dégage une majorité de oui (57 %), mais 31,2 % de votants se sont abstenus. Autrement dit par De Gaulle : « un tiers des Français...

28 Sept. 2011
odt

Les discours de Bayeux du 16 juin 1946 et d'Epinal du 29 septembre 1946, avant-projets de la Constitution du 4 octobre 1958?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Du 21 octobre 1945 au 27 octobre 1946, la France est sans constitution. Se pose donc la question, à la sortie de la guerre, de savoir quelle organisation des pouvoirs publics adopter. Deux projets de lois successifs, portant sur les institutions d'une IVe République, seront...

16 Mars 2011
doc

La transition entre la 4ème et la 5ème République a-t-elle été respectueuse des dispositions de la Constitution de 1946 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Alors que depuis le mois de novembre 1954, la 4e République est empêtrée dans une guerre coloniale en Algérie, ceci, bien évidemment, n'arrange en rien le climat intérieur de l'Etat français. Les gouvernements successifs ne parviennent en aucun cas à calmer la tempête, ni à réfréner...

08 Oct. 2010
doc

La IVème République : Constitution du 27 octobre 1946, etc.

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement provisoire de De Gaulle décide d'inviter le peuple à choisir par référendum entre deux solutions soit on remet en vigueur la Constitution de 1875, soit on élit une nouvelle Assemblée chargée de rédiger une nouvelle constitution. Le référendum a lieu le 21 octobre...

15 Mars 2010
doc

Commentaire comparé des articles 5 de la Loi du 25 février 1875, 51 de la Constitution du 27 octobre 1946 et 2 de la Constitution du 4 octobre 1948

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 21 avril 1997, le Président de la République Jacques CHIRAC dissout l'Assemblée Nationale pour la seule et unique fois de ses deux mandats. Alors qu'il possédait une très large majorité parlementaire, les résultats des législatives font passer la Chambre aux mains de la Gauche....

02 Mars 2010
doc

Comparaison de l'article 5 de la loi du 25 février 1875, de l'article 51 de la Constitution du 27 octobre 1946 et de larticle 12 de la Constitution du 4 octobre 1958 - le droit de dissolution

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime de la France est un régime parlementaire. Si le principe de la responsabilité gouvernementale constitue le critère majeur du régime parlementaire, le droit de dissolution en est la contrepartie, en tout cas dans un parlementarisme rationalisé. La dissolution, prise dans son acception...

10 Mars 2010
doc

Le préambule de la Constitution de 1946

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

D'après la doctrine, le préambule de la Constitution de 1946 a voulu réinscrire la nouvelle République dans le prolongement des conquêtes de la liberté, mais aussi la placer sous le signe de l'ouverture de nouveaux champs de droits et de libertés à caractère économique et social.

28 févr. 2010
doc

Les articles 45, 49 et 50 de la Constitution de 1946

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La IVe République a initié l'idée de rationalisation du parlementarisme. Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre cette instabilité gouvernementale en enserrant la responsabilité du gouvernement dans un ensemble de règles juridiques. Parmi ces règles, les articles 45, 49 et...

27 févr. 2010
doc

Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 27 octobre 1946 a été élaborée par une assemblée ayant reçu son statut de constituante à la suite du référendum du 25 octobre 1945. En effet, le gouvernement provisoire, nommé à l'issu de la Deuxième Guerre mondiale avec à sa tête le Général de Gaulle,...

18 févr. 2010
doc

Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle - discours de Bayeux du 16 juin 1946

Discours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le discours de Bayeux fait état des desseins constitutionnels et des critiques du Général de Gaulle à la seconde constituante de la IVe République. Ce discours ne représente donc pas le brouillon de la Constitution de la Ve République, mais il est devenu célèbre lorsqu'elle a été...

18 Mars 2010
doc

La Constitution du 27 octobre 1946 et le fonctionnement du régime

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les constituants de 1946 se révèlent attachés au rôle primordial de l'Assemblée, mais cherchent également à mettre en place un exécutif fort qui n‘aurait pas de légitimité propre. Dans cet esprit, ils s'attachent à fonder un régime parlementaire doté de mécanismes institutionnels...

23 févr. 2010
doc

Comparaison du projet du 19 avril 1946 et du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

En octobre 1945 une Assemblée constituante est élue au suffrage universel. Celle-ci proposera en avril 1946 un projet de constitution fortement influencé par les communistes et les socialistes. Le projet avait pour but l'instauration d'un régime d'assemblée. Le texte,...

23 août 2010
doc

Alinéa 9 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 - la notion de service public national et les privatisations

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Les nationalisations et les privatisations sont des outils classiques d'interventionnisme économique. Dans un premier temps, suite aux ravages réalisés par la Seconde Guerre mondiale dans le paysage économique européen et français, il est apparu nécessaire de relancer l'économie. Or face à la...

05 Mars 2010
doc

La Constitution de 1946 - comparaison du préambule et du projet de déclaration

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Après la Seconde Guerre mondiale, on assiste à un renouvellement des droits de l'homme à savoir que les pays vaincus (Japon, Italie, Allemagne) remplacent leur constitution par une nouvelle qui fait une large place aux droits de l'homme. La France va elle aussi se doter d'une nouvelle...

17 Nov. 2009
doc

La genèse de la Constitution de 1958 - le discours de Bayeux, Général de Gaulle, 16 juin 1946

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 16 juin 1946, le général de Gaulle est à Bayeux (commune française située dans le département du Calvados) afin de célébrer la libération de la première ville de France métropolitaine en juin 1944. Le 21 octobre 1945 est organisé un référendum avec deux questions principales «...

30 Sept. 2009
doc

Comparaison de textes constitutionnels entre 1791 et 1946 : l'organisation administrative

Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif

Dans son œuvre "Centralisation et décentralisation. Esquisse d'une théorie générale", le publiciste Charles Eisenmann définissait la centralisation en ces termes : « Est central un organe qui est investi d'une fonction à l'égard de la collectivité tout entière, c'est-à-dire de tous ses...

03 août 2009
doc

Les dispositions relatives au droit de dissolution figurant dans les constitutions de 1875, 1946 et 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La dissolution est l'acte du pouvoir exécutif qui consiste à mettre un terme prématurément à la durée d'une assemblée parlementaire et à provoquer des élections législatives anticipées. Elle s'analyse comme un élément constitutif du régime parlementaire, né à la fin du XVIIIe siècle...

28 Janv. 2009
doc

Comparaison de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du préambule de la Constitution de 1946

Commentaire de texte - 6 pages - Libertés publiques

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est un texte majeur qui marque l'apogée de la Révolution française en réunissant en quelques lignes les principales revendications du peuple en lutte contre le régime. Aujourd'hui intégrée au bloc de constitutionnalité, elle aborde les points...

24 juin 2009
doc

Analyse du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général de Gaulle relatif à la Constitution de 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon le Général de Gaulle, la nouvelle constitution doit inverser la hiérarchie traditionnelle entre les pouvoirs publics. Le pouvoir exécutif, neutralisé sous le régime des assemblés, mérite d'être restauré. Cette idée force qui se trouve déjà exposé dans le célèbre discours de...