En quoi la Constitution est-elle utile ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
S'interroger sur l'utilité de la Constitution, c'est poser la question au juriste d'un besoin aussi vital que l'air ou l'eau. La Constitution, c'est la charte fondamentale, le pacte absolu, celui autour duquel se forge une société. Sans...
Quels rapports entretiennent État et Constitution, et la Constitution est-elle l'essence de l'État ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'intérêt du sujet réside ici dans la profondeur de ses termes : État et Constitution. Deux notions qui à elles seules, constituent le monde dans lequel les humains évoluent et ont évolué. L'intérêt ici est d'analyser et de discerner ces notions qui ne sont pas seulement...
Le pouvoir constituant - publié le 04/02/2021
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution est la loi fondamentale d'un pays. Elle détermine le fonctionnement et l'organisation d'un pays, voire même des pays. À travers elle, les pouvoirs publics sont organisés en trois à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et enfin le pouvoir judiciaire....
Fiche de droit général et sur la Constitution
Fiche - 14 pages - Droit constitutionnel
On peut définir le droit de plusieurs manières, il y a notamment : - Le droit au sens objectif (l'ordre juridique, l'ensemble des droits) : il s'agit des règles applicables aux personnes qui vivent en société. Leur force juridique est garantie par l'autorité publique. C'est...
Le concept de la souveraineté populaire dans la Constitution française : histoire et application contemporaine
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Pour contextualiser le débat, il est primordial de replacer la souveraineté populaire dans son historicité. Enracinée dans la Révolution française de 1789, elle trouve sa consécration dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, affirmant que la "souveraineté réside...
Repères chronologiques en droit constitutionnel - Les différents régimes de l'Assemblée constituante (1789) au Second Empire (1870)
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Concernant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : - Elle est inspirée des précédents anglo-saxons, qu'elle dépasse par sa portée universelle, et de la philosophie des Lumières. - Elle exprime un idéal individualiste propre à l'homme titulaire de « droits...
Comment le doyen Emile-Victor Foucart justifie-t-il son idée selon laquelle en voulant forger un régime monarchique, l'assemblée constituante de 1791 a entrainé la chute de la royauté ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Au XVIIIe siècle, la philosophie des Lumières, mais aussi et surtout la Révolution française va rompre avec cette image et cette idée. Le roi, auparavant monarque absolu, va se retrouver face à une certaine difficulté institutionnelle. Dans les années 1770-1780, la France est confrontée à une...
L'apparition de la Constitution de l'an III (22 août 1795)
Cours - 2 pages - Histoire du droit
À la toute fin du XVIIIe siècle, le pays est fragilisé par des institutions désorganisées. Le pouvoir politique doit être assumé par une large alliance pour éviter les clivages politiques extrêmes. Les thermidoriens rassemblent des républicains et des monarchistes constitutionnels : deux courants...
En quoi le parlementarisme de 1791 à 1946 est-il synonyme d'évolutions majeures, mais également de grande instabilité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme est un régime reposant sur une séparation dite souple des pouvoirs, c'est-à-dire qu'ils ne sont pas strictement séparés les uns des autres. Ainsi, les pouvoirs législatif et exécutif entretiennent des relations d'interdépendance, c'est-à-dire d'une action...
La séparation des pouvoirs dans les Constitutions révolutionnaires
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les pouvoirs, entendus, le pouvoir législatif (capacité de faire des lois), le pouvoir exécutif (fonction consistant à accomplir tous les actes nécessaires à l'exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (pouvoir de juger et de rendre justice), ont commencé à être séparés depuis les premières...
La notion de Constitution - publié le 28/03/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Fiche sur la Constitution, à compléter avec la lecture du texte de la Constitution de 1958 et le préambule de 1946, Charte de 2004. A la fin de la fiche, un QRC est donné au concours d'entrée à l'IRA.
Le décret d'Allardes du 2 et 17 mars 1791
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
L'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » Après la Révolution, il fut de ce fait logique de prôner la liberté dans tous les domaines dont ceux du commerce et de l'industrie. Le texte à...
La séparation des pouvoirs en 1791, 1793, 1795
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il est nécessaire de savoir que durant la période de 1789 à 1799, la France va être soumise à trois Constitutions différentes. En 1791, la Constitution établit une monarchie. En effet, il est vrai que la Révolution française n'a pas conduit immédiatement à la chute de la...
La constitution des pouvoirs à la Révolution
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Le pouvoir défini en 1791 puise sa force, son originalité dans un principe véritablement révolutionnaire, simple, efficace, mais si subversif qu'il rend après lui incompréhensible l'Ancien Régime. Ce principe c'est celui de la séparation des pouvoirs. Désormais, après cette séparation et à...
L'oeuvre de la constituante (1789-1791)
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Durant ce laps de temps, il y a eu l'émigration de nobles français qui craignaient des conséquences de la Révolution sur leurs personnes, sont allées se réfugier à l'étranger (ex : Angleterre, Autriche). À Paris et dans d'autres régions, il y a des crises de ravitaillement, ce qui va entrainer...
Le pouvoir exécutif en France en 1791 et en 1793
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Problématique : au-delà du changement de Constitution et de régime politique, le pouvoir exécutif connaît une certaine continuité substantielle entre 1791 et 1793. I) Un pouvoir exécutif apparemment fort Les prérogatives accordées au pouvoir exécutif par les deux...
L'oeuvre de l'assemblée constituante
Cours - 21 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire du droit relatif à l'oeuvre de l'assemblée constituante.
La Constitution désacralise-t-elle la royauté?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Depuis les temps carolingiens, le roi accède à la royauté par la cérémonie du sacrement, qui est elle-même inspirée de l'exemple biblique de Saül qui, en 1025 avant Jésus Christ, est choisi comme roi par le prophète Samuel, et reçoit l'onction sainte par le prophète afin d'instituer sa vocation...
Les constituants de 1789 et l'Ancien Régime
Cours - 4 pages - Histoire du droit
« La Royauté est anéantie, la noblesse et le Clergé ont disparu, le règne de l'égalité commence ». Ces paroles prononcées par Robespierre, avocat, homme politique français et figure de la Révolution, témoignent de la rupture créée par la Révolution de 1789 entre les institutions de l'Ancien...
La séparation des pouvoirs de l'Ancien Régime à 1791
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Malgré de nombreuses divergences politiques qui donneront lieu à des délibérations passionnées, la rédaction de la Constitution est finalement achevée le 3 septembre 1791. Elle fût acceptée par Louis XVI le 13 septembre et devait ainsi mettre fin à la Révolution. Cette...
Eléments de l'histoire constitutionnelle française : les constitutions révolutionnaires et de l'Empire
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 nous aide à comprendre le droit constitutionnel positif d'aujourd'hui. Les concepts et les origines du droit positif apparaissent dans l'histoire de la Constitution de la France. Il y a une rupture avec le système juridique à partir de la...
Discours de Barère, Assemblée législative, séance du 5 septembre 1791, discussion de l'article 32 de la loi des 5-12 septembre 1791
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Cet article est proposé par Barère au vote de la constituante en toute fin de législature alors que la Constitution venait d'être promulguée. Tout contrat ne peut être conclu totalement librement. En effet, si la liberté de contracter est un droit naturel comme l'affirme Portalis,...
Les libertés publiques dans les différentes Constitutions françaises
Cours - 8 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques ont été des libertés parcellaires jusqu'à l'avènement de la IIIe République. La France a connu tous les régimes politiques, toutes les formes d'organisation du pouvoir public. Près de 15 constitutions se sont succédé et les libertés publiques ont été consacrées...
La permanence des principes de 1789 dans les constitutions françaises
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». En trois mots le général de Gaulle en 1964 résume la problématique héritée de l'Histoire. - La France est sans doute le pays qui a connu le plus de constitutions, 15 constitutions en un peu plus de deux...
L'effacement du chef de l'État en France, de 1791 à 1946
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'étude du chef de l'Etat présente un intérêt majeur dans la mesure où elle permet de mieux comprendre son évolution actuelle. En effet, l'histoire constitutionnelle française est marquée par une grande diversité de régimes d'où l'existence de rôles variés joués par les différents chefs de l'Etat...
Le pouvoir constituant dérivé possède-t-il le pouvoir absolu ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« Une idée saine et utile fut établie en 1788 ; c'est la division du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués ». Emmanuel Joseph Sieyès dans son discours du 2 thermidor An III. Pour commencer, il convient de définir les termes substantiels relatifs au sujet. Initialement, le pouvoir...
Les heurs et malheurs des constitutions révolutionnaires
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La misère chargée d'une idée est le plus redoutable des engins révolutionnaires » (v. Hugo). Les Lumières avaient apporté les idées, l'Ancien Régime la misère, il ne restait au constituant qu'à bâtir une Constitution capable de donner vie à ces idées pour éradiquer cette...
Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d'Anglas, le 23 juin 1795 à la Convention nationale
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La Constitution de 1793 est, d'abord et avant tout, une contre Constitution de 1793 (…) elle espère la jeter par dessus bord pour en faire une autre tout à fait différente ». C'est ainsi que le professeur Jean Jacques Chevalier définissait, dans l'un de ses ouvrages traitant...
La notion de Constitution : présentation, formes et contenu
Dissertation - 25 pages - Droit constitutionnel
Les premières constitutions écrites remontent à la Grèce Antique (Athènes). Il s'agissait de textes qui décrivaient les modalités du pouvoir politique dans la cité grecque. Grâce au philosophe de l'Antiquité grecque, Aristote, nous connaissons diverses constitutions dans...
Le régime du directoire : Constitution du 5 fructidor de l'an 3
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Cour d'histoire du droit relatif au régime du directoire et plus particulièrement la Constitution du 5 fructidor de l'an 3.
