De quelle manière les lois constitutionnelles ont-elles impacté le rôle du chef d'État sous la IIIe République française ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La mise en place de cette nouvelle république ne débute pas par des élections, mais par le fait que Napoléon III capitule à Sedan le 4 septembre 1870, ce qui entraîne alors un mouvement de rue. Un gouvernement de fait est alors mis en place, mais cela ne suffit pas à rétablir la situation...
Motion de censure du 4 octobre 1962 - La motion de censure est-elle simplement à l'encontre de la révision constitutionnelle ou remet-elle en cause la place du Président de la République dans les institutions ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 12 septembre 1962, le général de Gaulle présente son projet de révision du texte constitutionnel, une révision portant sur l'élection du Président de la République au suffrage universel. Il annonce la tenue d'un référendum sur cette révision constitutionnelle capitale. Pour ce...
Constitution des États-Unis et Loi fondamentale pour la République Fédérale d'Allemagne - Le principe fédéral dans la conception particulière des systèmes de droit constitutionnel propres à chaque pays
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
La Constitution des États-Unis et la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne sont deux exemples de textes constitutionnels ayant trait au caractère fédéral des États. Chacune de ces constitutions exprime une vision proche, mais différente, du fédéralisme au...
Quel est l'impact de la structure constitutionnelle de la Deuxième République sur le peuple et sa souveraineté ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La Deuxième République se proclame le 24 février 1848 par Alphonse de Lamartine et des révolutionnaires parisiens, ainsi elle durera jusqu'au 2 décembre 1851. La République se définit par un mode de gouvernement dans lequel le pouvoir est exercé par des personnes qui sont...
Article 1 de la Constitution, « La France est une République indivisible [...]. Son organisation est décentralisée. » - L'apparition de la décentralisation, sa nécessité et ses conséquences
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution actuelle en France est celle adoptée le 4 octobre 1958. Celle-ci est rédigée pendant la guerre d'Algérie dans le but de mettre en place une stabilité gouvernementale. Deux hommes sont connus pour être les créateurs de la Constitution de 1958, Michel Debré et le...
Les grandes révisions de la Constitution de la Ve République - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans l'optique de couvrir les principales de ces révisions au cours du régime politique républicain actuellement en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, il s'agira d'entendre la Constitution comme l'ensemble des règles considérées comme fondamentales de l'État,...
Quels ont été les effets sur les différents pouvoirs ainsi que sur les droits et libertés des grandes révisions constitutionnelles de la Vème république ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le sujet suscitera notre intérêt à plusieurs égards. Il faudra examiner la manière dont la physionomie du texte constitutionnel évolue en fonction de la conjoncture et comprendre ainsi que le texte suprême est loin d'être figé (comme en témoigne le nombre de révisions). En ce sens, il faudra...
Le quinquennat, un nouveau rythme politique - Didier Maus (2012) - Dans quelle mesure est-il possible d'affirmer que la révision constitutionnelle relative au mandat du Président de la République a modifié le rythme de la vie politique française ? - Plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Après avoir fait l'objet à plusieurs reprises de remise en question pour un abaissement à 5 ans, les tentatives de réduction du mandat se concrétisent au début de l'année 2000 lorsque l'ancien Président Valéry Giscard d'Estaing proposa cette réforme qui fut soutenue par le Premier...
Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962, n°62-20 - La loi qui est relative à l'élection du Président de la République par un suffrage universel direct et adoptée par référendum est-elle conforme à la Constitution ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, le Président étant à la tête du pays en 1962 est le Général Charles de Gaulle. Le Président français veut faire évoluer la fonction présidentielle de façon à ce que la légitimité démocratique devienne plus forte. Ainsi, il propose par un référendum l'adoption d'une loi...
L'évolution de la Constitution de la Ve République, entre l'esprit gaullien et les réalités politiques
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1946, lors de son discours à Bayeux, Charles De Gaulle a jeté les bases de sa vision quant au rôle de l'organisation et des relations au sein des institutions françaises. Selon lui, la clé résidait dans une répartition totale des pouvoirs, pour éviter la "confusion des pouvoirs". Il...
Message de Mac-Mahon aux Chambres du 14 décembre 1877 - Quels sont les contours de la Constitution de 1875 telle que décrite par le Président de la République en place, Mac Mahon ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans son discours de Lille le 15 août 1877, Léon Gambetta a prononcé ces mots : "Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine [...] il faudra se soumettre ou se démettre." Ce message est destiné au Président de l'époque, Mac-Mahon. Il fait notamment suite à la mise en place de la...
L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel dans la Ve République : gardien de la Constitution ou législateur déguisé ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis sa création en 1958, le Conseil constitutionnel a été un acteur clé dans le paysage institutionnel de la Ve République française. Son rôle original consistait à veiller à la régularité des élections et à examiner la constitutionnalité des lois. Pourtant, au fil des décennies,...
La Constitution de 1958 a 55 ans : faut-il s'en réjouir ? - Philippe Blachèr (2013) - Les pouvoirs du président de la République et du Premier ministre
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article « La Constitution de 1958 a 55 ans : faut-il s'en réjouir ? » a été publié dans le journal Le Monde en 2013 par Philippe Blachèr. Cet article (du moins, l'extrait que nous étudions) aborde le rôle de la Constitution de 1958 dans la vie politique française, en...
La responsabilité du gouvernement sous la Ve République : entre théorie constitutionnelle et pratique politique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République française, mise en place par la Constitution du 4 octobre 1958, a été établie dans un contexte de crise institutionnelle et politique. Elle visait à renforcer l'autorité de l'exécutif tout en préservant les principes démocratiques. Ce régime...
En quoi la Constitution de la Ve République est-elle une constitution acceptée reflétant la société française ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est la norme suprême qui organise l'État et ses institutions, les rapports entre eux et vis-à-vis du peuple. La Constitution de la Ve République s'inscrit dans une histoire constitutionnelle riche. Effectivement, on compte près de 14 expériences...
Le rôle central du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques permet-il un équilibre institutionnel et constitutionnel ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République est constituée de la Chambre des Députés et du Sénat, respectivement les chambres basses et hautes, leur réunion étant appelée Assemblée nationale. La IVe République dispose explicitement à son article 5 que « Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale et du...
Garanties financières aux collectivités territoriales et Constitution de la Vème République
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Loin d'évoquer une garantie de l'autonomie financière, le cadre normatif et la façon dont il est appliqué par le Conseil constitutionnel permettent tout au plus de faire oeuvre d'une garantie financière. Celle-ci ne se recoupe pas entièrement avec l'autonomie. La garantie ne peut...
Quelle est la place du président de la République au sein de la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les propos du doyen Vedel prennent position sur le rôle fondamental qu'a joué de Gaulle dans l'instauration de la Constitution de 1958. En effet, Charles de Gaulle, suite à son discours de Bayeux, le 16 juin 1946, est considéré comme le fondateur des principes de la Ve...
Articles 67 et 68 de la Constitution - Le statut du Président de la République
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
L'article 67 fixe le statut pénal du chef d'État. Il confirme le principe d'irresponsabilité pénale pour les actes accomplis dans le cadre de sa fonction, dont on parle d'une intention de la part de l'auteur de clarifier et fixer ce principe d'irresponsabilité. Au...
Constitution des Etats-Unis, Loi fondamentale de la République Fédérale Allemande - Comment deux systèmes identiques peuvent être deux modèles fédéraux différents ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le doyen Maurice Hauriou a défini l'État fédéral comme "une société nationale d'État dans laquelle un super-État est superposé aux États associés". Cette approche de Maurice Hauriou est applicable aux deux États fédéraux que sont les États-Unis et l'Allemagne. Les documents présentés...
Quelles ont été les causes et l'ambiance dans laquelle la Constitution de la Ve République a vu le jour ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Constitution voulue par le général de Gaulle est adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre de la même année : la Ve République est née. Soixante ans plus tard, cette constitution, imaginée pour pallier les incapacités des IIIe et IVe...
Que reste-t-il de l'indivisibilité de la République dans la Constitution de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'indivisibilité de l'État est un principe fondamental garanti depuis la première Constitution écrite en 1791 dans son article 1er : « Le Royaume est un et indivisible ». Après l'abolition de la monarchie, la République est à son tour une et indivisible, comme le dispose...
Le rôle du Conseil constitutionnel dans l'élection du Président de la République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si la Constitution de la Ve République, proclamée le 4 octobre 1958, a vocation à? instaurer un régime parlementaire rationalisé, elle introduit pour cela la figure d'un Président de la République aux prérogatives étendues et a? la place plus affirmée, « clef de voûte...
Dans quelle mesure la Constitution entérine-t-elle l'irresponsabilité du Président de la République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Parfois désignée de « monarchie présidentielle », la Ve République intronise-t-elle vraiment un chef de l'État au statut de souverain « sacré et inviolable », jouissant d'une impunité absolue ? L'irresponsabilité du Président de la République se caractérise par...
Pourquoi les révisions constitutionnelles permettent-elles d'expliquer la pérennité de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Notre République a soixante ans et paraît encore pour de nombreux juristes comme le régime le plus adapté aux enjeux actuels. Il ne serait pas exagéré d'affirmer qu'une telle stabilité est en grande partie liée aux dix-neuf révisions dont elle a fait l'objet. Dès lors, pourquoi les...
Le Conseil constitutionnel d'aujourd'hui ressemble-t-il à ce qu'il était au début de la Ve République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
«Une arme contre la déviation du régime parlementaire », c'est ainsi que Michel Debré présente la nouvelle institution créée sous la Ve République, le Conseil constitutionnel, dans son discours devant le Conseil d'État le 27 août 1958. L'un des piliers du projet...
La permanence de la révision constitutionnelle sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« La révision de la constitution, comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». Ce que le général de Gaulle relate ici, c'est l'intérêt d'adapter la constitution au fur et à mesure dans le temps, dans le but qu'elle puisse constamment...
Discours du président de la République Emmanuel Macron du 4 octobre 2018 devant le Conseil constitutionnel
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Macron considère que l'une des caractéristiques premières de la Vème République est sa longévité. Il est vrai que la Constitution de 1958 a 63 ans, or, la plus longue constitution française fut celle de la IIIe République qui a duré 65 ans. Ainsi, pour une...
Construction européenne et Constitution de la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La construction européenne débute sous la IVe République avec la création de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) en 1950, puis en 1957 avec le traité de Rome, qui a donné naissance à Communauté Économique Européenne (CEE). La Constitution de la Ve...
Les révisions constitutionnelles sous la Vème République - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. ». Telle est la formulation de l'article 28 de la DDHC de 1793. Même si la constitution de l'An I auquel ce texte a...
