Le système politique espagnol
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A la mort de Franco en 1975, l'Espagne doit affronter une périlleuse transition vers un nouveau régime politique. Le roi Juan Carlos, désigné par le Caudillo lui-même pour lui succéder, accorde en 1977 l'élection libre des Cortes Generales, soit les deux chambres espagnoles, pour...
Le Tribunal constitutionnel espagnol - publié le 08/04/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Avec la mort de Franco en 1975, l'Espagne, entrée dans sa phase de transition démocratique, a voulu se doter d'une Constitution censée fonder l'État de droit après la dissolution des institutions franquistes. Son élaboration, en 1978, a exigé la mise en place d'une instance...
Le droit constitutionnel de l'Etat - constitution territoriale, constitution politique, séparation des pouvoirs
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
L'Etat, phénomène historique et politique apparu dès le XVIe siècle, désigne en droit la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Le droit international exige que trois conditions soient remplies pour accorder à une collectivité humaine le statut légal d'Etat. Ces conditions...
L'Etat autonomique espagnol: entre Etat unitaire et Etat fédéral
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Sachant qu'il existe toute une gamme de nuances entre les modèles théoriques de l'Etat unitaire et de l'Etat fédéral, où se situe l'Espagne ? Vers quel modèle théorique ce cas pratique hybride penche-t-il le plus, le fédéralisme ou l'Etat unitaire ? L'Espagne, en vertu de...
L'autorité de la Constitution
Dissertation - 37 pages - Droit constitutionnel
Les premiers mécanismes inventés sont les mécanismes purement politiques. En effet, il s'agit de la destitution des auteurs d'une violation de la Constitution (contrôle des actes des personnes, contrôle des actes de l'exécutif). La question de l'interprétation de la loi par...
L'exemplaire démocratie espagnole
Mémoire - 15 pages - Droit constitutionnel
L'Espagne étonne, fascine, elle a su s'ériger en modèle pour nombre de pays désireux de construire une démocratie. Comment la Démocratie, régime très exigeant, a pu s'implanter durablement dans un pays tout juste sorti d'une si longue dictature ? L'ampleur et la force des...
Droit des sociétés : formalités de constitution de la société et sanction des irrégularités
Cours - 24 pages - Droit des affaires
À l'exception de l'immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés, cf. infra), tous les actes matériels et juridiques nécessaires à la constitution d'une société sont en principe accomplis par les fondateurs. => Personnes qui prennent l'initiative de...
La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? (2010)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On entend par "séparation des pouvoirs", le fait que les pouvoirs constitués ne soient pas aux mains d'une seule personne ou d'un seul organe. Par pouvoirs constitués on entend, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. On distingue les pouvoirs constitués des pouvoirs constituants, les...
La dimension constitutionnelle du territoire. Etude comparative des cas italiens et espagnols
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Les institutions territoriales occupent une place beaucoup plus importante dans ces deux textes fondamentaux que dans la Constitution française. L'organisation territoriale et les compétences des collectivités locales y sont très précisément décrites (I). Cependant, ces deux...
Le rôle d'une Constitution
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel s'interrogeant sur le rôle de la Constitution de 1958. Cette dissertation de deux pages au format Word est entièrement rédigée, et est construite en deux parties bien détaillées, pour un total de 1200 mots environ.
Les limites à la révision de la Constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». On comprend par cette phrase l'importance de la Constitution. En...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de justice des communautés européennes en date du 13 septembre 1990 sur la compatibilité de la législation espagnole avec le droit communautaire
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de justice des communautés européennes en date du 13 septembre 1990 avait à se prononcer sur compatibilité de la législation espagnole avec le droit communautaire dans le domaine de la nullité d'une société anonyme pour cause illicite.
Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Mémoire - 101 pages - Droit européen
Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les...
Justification de traductions et constitution d'un glossaire juridique en espagnol
TD - 6 pages - Droit autres branches
El código civil establece que "cada uno de los padres" debe contribuir al mantenimiento y la educación de los hijos, "en proporción", especialmente "según sus recursos". En caso de separación, esta contribución toma la forma de una "pensión alimentaria" que uno de los padres paga al otro. Si el...
Comparaison entre la Constitution de 1791 et la Constitution de 1793
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Les premières constitutions écrites sont nées à la fin du 18e siècle. Elles s'inscrivent dans la concrétisation de la théorie des Lumières en réaction à l'absolutisme. A l'origine, les constitutions ont été instaurées pour organiser le pouvoir politique ; la constitution...
Les Etats et leurs positions sur les différents points du traité instituant une constitution pour l'Europe
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Ce dossier reprend thème par thème les positions divergentes des Etats membres de l'Union et de la Commission à propos du traité instituant une Constitution pour l'Europe. L'exposé de ces dissensions a été réalisé grâce à une recherche approfondie des articles parues dans le...
Le Discours de Bayeux et les grands principes de la Constitution de la Ve République :
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Ce qui va être fait, c'est, en somme, ce que l'on a appelé la Constitution Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qu'il faut à la France ». Par cette phrase, énoncée dans Mémoires d'espoir en 1970, Charles de Gaulle résume en peu de mots ce qui constitue la thèse...
The English Constitution, citation - Walter Bagehot (1867) - La quasi-fusion des pouvoirs confère-t-elle un meilleur équilibre institutionnel au régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
De l'ouvrage de Walter BAGEHOT, précédemment cité, est née l'expression « fusion des pouvoirs » que l'on peut définir comme une dépendance des organes les uns envers les autres tant sur le plan fonctionnel qu'organique dans le régime parlementaire. Régime parlementaire qui lui est...
La Constitution dans la hiérarchie des normes - garantir droits et libertés, exemples en Europe, États-Unis et France
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Comme l'écrivait, en 1998, Georges Vedel, professeur de droit public : « Peut-être ce que la Constitution de 1958 a apporté de plus neuf et de plus assuré pour l'avenir, c'est cette « présence »… La Constitution n'est plus alternativement, comme très souvent dans le passé, un...
Essai sur les partis politiques de 1986 - Pierre Avril (1986) - Par quel moyen l'organisation des partis politiques peut influer sur les institutions et quelle est l'ambition de la mention des partis dans la Constitution ?
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Pierre Avril, est né en 1930 et est toujours vivant, il est âgé de 89 ans aujourd'hui. C'est un juriste et universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel. Il était partisan du parti radical qui est devenu le parti républicain, radical et radical socialiste en 2017....
La constitution : pouvoir et contrôle
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
C'est l'acte juridique suprême dans l'État : qui assure la discipline du jeu institutionnel qui concerne les institutions politiques, qui organise aussi la limitation du pouvoir politique en protégeant les droits fondamentaux des citoyens. Il peut arriver que la constitution soit...
Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s'exprime dès l'article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s'illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On peut...
Qu'est-ce qu'une Constitution ? - publié le 17/12/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La notion moderne de « Constitution » a commencé à se développer avec l'apparition de l'État moderne. Jusqu'à alors la personne morale étatique et la personne du roi se confondaient. Et ce n'est que grâce à la progressive « autonomisation de la personne juridique du souverain »...
Le pouvoir constituant - publié le 07/07/2010
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant, c'est tout naturellement celui qui est compétent pour faire la constitution, pour faire la règle constitutionnelle : pour établir la charte du pouvoir politique (la manière dont il est attribué et exercé dans l'Etat). Par nature, le pouvoir constituant appartient au...
Le droit communautaire et la Constitution
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le traité instituant la Communauté européenne (TCE) constitue, d'après la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), la « charte constitutionnelle » d'une « communauté de droit ». Cette formule est caractéristique du mouvement dit de « constitutionnalisation du droit communautaire »,...
Le rôle des juges espagnols face à la crise
TD - 7 pages - Droit européen
C'est en temps de crise quand toutes les institutions sont mises en question. La justice, d'habitude très mal valorisé en Espagne par ses délais et ses sentences plusieurs fois incompréhensibles pour la plus part de la société, se trouve face à un nouvel problème: la crise et les...
Etablissement et révision des constitutions
Dissertation - 27 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir constituant originaire Définition : Il s'agit du pouvoir de créer la Constitution lorsque celle-ci n'existe pas ou lorsque celle-ci n'existe plus. Nous pouvons nous référer à un ouvrage de 1940 de Roger Bonnard, intitulé : Les actes constitutionnels de 1940. Le...
La révision de la Constitution sous la Cinquième République
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Le texte fondateur de la V République adopté par référendum le 28 septembre 1958 et promulgué le 4 octobre 1958, la Constitution française a été modifiée à ce jour à 23 reprises. Une révision de la Constitution n'est jamais un acte anodin et sa mise en oeuvre est complexe et...
La Constitution européenne : qu'est-elle devenue ?
Dissertation - 30 pages - Droit européen
Le 29 octobre 2004, les 25 chefs d'État et de gouvernement ainsi que les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne et des trois pays candidats, à savoir la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie, ont signé à Rome le "Traité établissant une Constitution...
Etude du système juridique espagnol
Cours - 10 pages - Droit européen
Si on remonte assez loin dans le temps, on peu commencer par évoquer la conquête romaine de l'Espagne qui fut progressive et qui s'acheva vers -19. Elle a eu pour conséquence une diffusion du droit romain en Espagne, dans une version assez rudimentaire, on parle de droit romain vulgaire....
