Dans quelle mesure la Constitution du 14 janvier 1852 marque-t-elle une transition vers le Second Empire ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« La bonne politique est de faire croire aux peuples qu'ils sont libres. » En disant cela, Napoléon Bonaparte résume le principe du régime plébiscitaire repris par Louis Napoléon dans la Constitution du 14 janvier 1852 : il est autoritaire, mais recherche l'approbation du peuple. Il...
Le Président de la République dans la Constitution de 1852 - publié le 30/06/2010
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 2 décembre 1851, date anniversaire de l'avènement de Napoléon Ier et de la bataille d'Austerlitz, Louis-Napoléon Bonaparte, alors président de la République, refusant d'abandonner le pouvoir comme la constitution de 1848 l'y contraignait, fait un coup d'État : l'Assemblée nationale est...
Le président de la République dans la Constitution de 1852
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Nous allons plus particulièrement nous intéresser à la Constitution du 14 janvier 1852 adoptée par Louis Napoléon Bonaparte, approuvée par le plébiscite du 22 décembre 1851 (avalisant le coup d'État du 2 décembre 1851 de Napoléon Bonaparte), qui donna au prince « les pouvoirs...
La constitution du 14 janvier 1852
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Suite à son coup d'Etat du 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte met fin à la IInde République. Ce texte est le préambule de la Constitution du 14 janvier 1852. Elle est rédigée par les conseillers de Napoléon Rouher, Baroche et Troplong. Elle fait suite au plébiscite du 20...
Commentaire du discours prononcé par Louis-Napoléon Bonaparte le 9 octobre 1852 à Bordeaux
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le document qui nous est proposé d'étudier est un discours de Louis-Napoléon Bonaparte prononcé le 9 octobre 1852 à Bordeaux. Il est retranscrit dans le journal Le Moniteur universel le 12 octobre 1852 et il fait aussi partie du tome 3 des Oeuvres de Napoléon III. Ce discours...
L'élection du président de la République au début de la Ve République et les différentes Constitutions de la République française
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
À la base, le président de la République n'était pas élu au suffrage universel direct, mais élu par un collège d'électeurs, lui-même élu par les électeurs (le peuple), au suffrage universel direct. Cette forme de désignation du président permettait à ce dernier d'avoir un renforcement...
La séparation des pouvoirs dans les différentes Constitutions françaises - Tableau
Présentation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un tableau permettant de connaître l'état de la séparation des pouvoirs dans les différentes Constitutions françaises de la première à celle d'aujourd'hui sous les différents régimes politiques concernés.
La Constitution et le temps - Pourquoi peut-on affirmer qu'une Constitution n'est pas perpétuelle ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Selon la définition de Gérard Cornu présenté dans son ouvrage intitulé Vocabulaire Juridique, la Constitution serait un "ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en...
Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie
Cours - 34 pages - Droit constitutionnel
Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les...
De la première Constitution à la IVe République
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le document produit un historique des différentes Constitutions et Républiques ayant marqué la France, de la première Constitution de 1791 à la IVe République (1946-1958).
Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 08/05/2020
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
"Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant". L'abbé Sieyès, figure emblématique de la Révolution française, transpose dans son ouvrage "le Tiers État" la distinction du "pouvoir constituant" qui semble se définir...
Comment définir la notion de Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La fondation de l'État donne à ceux qui le créent et créent son statut le pouvoir constituant originaire. Lors des différents mouvements de décolonisation, l'accession à l'indépendance (exemple des colonies américaines) s'est traduite, sur le plan interne par l'élaboration...
L'élaboration et la révision de la Constitution
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
L'adoption d'une constitution intervient généralement dans deux situations: - lorsque se crée un nouvel Etat; - lorsque, dans un Etat qui existe déjà, un nouveau rapport des forces politiques qui détruit l'ordre ancien fait son apparition. La révision de la constitution,...
Repères chronologiques en droit constitutionnel - Les différents régimes de l'Assemblée constituante (1789) au Second Empire (1870)
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Concernant la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : - Elle est inspirée des précédents anglo-saxons, qu'elle dépasse par sa portée universelle, et de la philosophie des Lumières. - Elle exprime un idéal individualiste propre à l'homme titulaire de « droits...
Le Second Empire de 1852 à 1860
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Ce régime a été qualifié par Jules Simon de démocratie sans liberté. Louis-Napoléon Bonaparte est un personnage contradictoire. En effet, d'un côté il est soucieux des aspects sociaux (développement industriel, amélioration des conditions de vie, inspiration de Saint-Simon), mais d'un...
Le Conseil d'État, par son rôle de protecteur des droits fondamentaux, constitue-t-il un frein ou un levier vis-à-vis de l'efficacité administrative ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'article L. 111-1 du Code de justice administrative énonce : « Le Conseil d'État est la juridiction administrative suprême. Il statue souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverses juridictions administratives ainsi...
L'organisation du pouvoir exécutif dans la constitution de 1848 et dans le Second Empire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Après la fin de la période de la démocratie bourgeoise et constitutionnellement l'introduction en France du régime parlementaire apparait une autre période après 1848. C'est une période de l'histoire constitutionnelle française qui est très variée. De 1848 à 1875 divers régimes se succèdent : un...
Les libertés publiques dans les différentes Constitutions françaises
Cours - 8 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques ont été des libertés parcellaires jusqu'à l'avènement de la IIIe République. La France a connu tous les régimes politiques, toutes les formes d'organisation du pouvoir public. Près de 15 constitutions se sont succédé et les libertés publiques ont été consacrées...
La Constitution de 1848 et le Second Empire
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Avec la chute de la Monarchie de Juillet et la proclamation de la République, un gouvernement provisoire est formé. Et ce gouvernement prend le 5 mars 1848 un décret convoquant le corps électoral pour l'élection d'une assemblée constituante. Or ce décret précise qu'est électeur tout...
Histoire politique et constitutionnelle de 1789 à 1950
Cours - 55 pages - Histoire du droit
La monarchie est encadrée juridiquement. Il existe en effet une constitution coutumière du royaume. Il existe un cadre du fait de l'autorité de l'histoire. Les juristes appellent cela les lois fondamentales du royaume. Ces lois indiquent qu'il faut assurer la continuité du...
La notion de Constitution - publié le 28/03/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Fiche sur la Constitution, à compléter avec la lecture du texte de la Constitution de 1958 et le préambule de 1946, Charte de 2004. A la fin de la fiche, un QRC est donné au concours d'entrée à l'IRA.
Les caractères fondamentaux de la Constitution de la Seconde République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Seconde République naît dans un contexte économique et social instable : c'est en effet une révolution sociale, menant bientôt à une véritable guerre des classes en juin 1948, qui met fin à la monarchie parlementaire instituée par la Charte révisée de 1830. Cette République est construite sur...
Les notions, l'élaboration et la révision des Constitutions
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Le propre de toute personne morale est de ne pas pouvoir exister sans être doté d'un statut. Car si l'état détient un certain nombre de compétences, il faut que cet état soit doté d'un statut. Le statut de l'état est sa Constitution. Et même dans les monarchies absolues, il...
Le juge administratif, gardien de la Constitution ?
Cours - 10 pages - Droit administratif
La suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques impose qu'un contrôle soit effectué pour que la Constitution soit effectivement respectée par toutes les autres règles juridiques. Qui est compétent pour faire ce contrôle ? La question du gardien de la...
La permanence des principes de 1789 dans les constitutions françaises
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». En trois mots le général de Gaulle en 1964 résume la problématique héritée de l'Histoire. - La France est sans doute le pays qui a connu le plus de constitutions, 15 constitutions en un peu plus de deux...
Le suffrage universel sous la IIe et la IIIe République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Nous allons donc étudier le suffrage universel dans le cadre de la IIe et IIIe République. La IIe République se forme à la suite d'un régime monarchique, la monarchie de Juillet, elle commence donc en 1848, avec notamment l'instauration du suffrage universel direct. C'est un régime...
La Constitution de 1791, base des traditions constitutionnelles françaises ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 20 juin 1789, dans la salle du Jeu de Paume à Versailles, cinq cent soixante-dix - sept députés du tiers Etat firent le serment de ne pas se séparer avant l'élaboration et l'adoption d'une Constitution. Un peu plus de deux ans plus tard, le 3 septembre 1791 la première...
Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter assez loin dans le temps, en fait jusqu'à la Révolution française. C'est elle qui constitue le véritable point de départ de l'évolution politique et institutionnelle qui a conduit jusqu'aux systèmes pratiqués de nos jours....
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
La constitution : définition, but et histoire
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Cela fin XVIIIe siècle. Les deux modèles sont différents. Historiquement le modèle britannique est le premier. Selon ce modèle la souveraineté appartient au parlement des lors la loi en tant qu'acte juridique constitue la limite supérieure à la protection des droits mais aussi dans les...
