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Thème juridique : Consentement

Consentement

Nos documents

Filtrer par :

31 mai 2021
doc

Le consentement au mariage - publié le 30/05/2021

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La notion de couple englobe actuellement une réalité sociologique dépassant celle du mariage pour y ajouter les fiançailles, le concubinage et le PACS. Pour autant, le mariage reste tout de même le modèle le plus organisé par le législateur. Le mariage est une notion qui n'est pas précisément...

29 Mars 2021
doc

Le consentement au mariage : origines et aspect fondamental

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'article 146 du Code civil dispose qu'"il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement". Cette idée de consentement n'est pas nouvelle puisque le jurisconsulte Ulpien disait "c'est le consensus et non la cohabitation qui fait le mariage"....

24 Sept. 2020
doc

La violence comme vice de consentement

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Auparavant, dans le Code civil napoléonien de 1804, il n'existait aucune disposition encadrant l'abus de dépendance dans le cadre contractuel. Dans un objectif de modernisation et de clarification du droit français, l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des...

18 mai 2020
doc

Cour de Cassation, 1re chambre civile, 28 mai 2015 - La protection du consentement

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil

En l'espèce depuis 1972, Madame X était collaboratrice puis rédactrice salariée de la société Larousse-Bordas. Le 21 juin 1984, elle reconnait selon une convention à titre onéreux la propriété de son employeur sur tous les droits d'exploitations d'un dictionnaire nommé "Mini débutant" pour lequel...

27 Mars 2020
doc

Le consentement au dépôt et à la lecture de cookies

Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital

Les cookies sont définis par le G29 comme étant "une courte combinaison alphanumérique stockée sur l'équipement terminal de la personne concernée par un fournisseur de réseau." Cette combinaison alphanumérique peut être utilisée pour des finalités variées, comme mémoriser des préférences, stocker...

30 juil. 2020
doc

Droit de la famille - Le mariage d'Aleksandra Milan - Aspects de la validité du mariage, clandestinité, absence de consentement, vice du consentement

Étude de cas - 5 pages - Droit de la famille

Aleksandra Milan, au chômage depuis quelques mois, a décidé de se trouver un mari afin de l'aider à supporter les difficultés financières qui l'assaillent. N'ayant pas vraiment l'intention de se marier, elle décide pourtant de recourir au service d'une agence matrimoniale et contacte l'agence...

30 août 2020
doc

Code des Obligations Civiles et Commerciales du Sénégal (COCC) - Le consentement juridiquement valable

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le contrat est un accord de volonté destiné à produire des effets juridiques. De ce fait, la validité d'un contrat est assujettie au respect d'un certain nombre de conditions. Comme le précise l'article 47 du COCC qui dispose que "Sont requis pour la validité du contrat : le...

28 Janv. 2019
doc

Le dol comme vice de consentement en droit des obligations

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Selon le Code civil français, la validité d'un contrat suppose l'existence d'un consentement entre les parties au contrat. Ce consentement correspond à leur volonté de s'engager contractuellement. Le consentement fait son apparition lors de la rencontre...

28 Janv. 2019
doc

La nécessité du consentement en droit des obligations

Cours - 2 pages - Droit des obligations

En droit français, pour que le contrat puisse être formé entre deux parties, il est nécessaire de pouvoir observer l'existence d'un consentement. Ce dernier peut se définir comme étant l'accord de volonté, passé entre au moins deux personnes, visant à créer des effets de droit....

28 juin 2019
doc

La notion de consentement en droit international public

Cours - 4 pages - Droit international

Le consentement doit être non équivoque, éclairé et porter réellement sur l'objet de l'engagement. La sanction est la nullité, fondée sur ce qui va être annulé, à savoir le consentement d'un État. La nullité relative concerne les traités multilatéraux (seul l'État...

31 Oct. 2019
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 3 novembre 2004 - Les opérations bancaires réalisées sans le consentement explicite des mandataires ainsi qu'à l'absence de protestation de ces derniers

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt d'espèce le 3 novembre 2004 relatif aux opérations bancaires réalisées sans le consentement explicite des mandataires ainsi qu'à l'absence de protestation de ces derniers. En l'espèce, deux sociétés appartenant à un groupe ont...

18 Oct. 2018
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 30 mars 2016 - Les vices du consentement, le dol

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Le fait pour un cocontractant de passer par des manoeuvres ou bien par mensonge avec l'intention d'obtenir le consentement de l'autre partie est constitutif d'un dol et c'est ce dont traite l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 mars 2016....

01 Oct. 2018
doc

La formation du cautionnement : le consentement

Cours - 3 pages - Droit civil

À s'en tenir aux catégories du Code civil, l'erreur invoquée par la caution est difficile à cerner. S'agissant d'un contrat unilatéral, la caution ne peut guère invoquer qu'une erreur sur sa propre prestation, c'est-à-dire sur la substance - les qualités substantielles -...

15 Nov. 2018
doc

Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 mai 2016 - Les vices du consentement ; les manoeuvres préventives de protection du consentement

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Si le droit français protège particulièrement la nécessité d'un consentement éclairé, ce dernier se doit aussi d'être libre. Il sera donc possible de rechercher, postérieurement à la conclusion du contrat, si le consentement d'un des cocontractants n'a pas été vicié...

11 mai 2018
doc

Historique du principe du consentement à l'impôt

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Le consentement à l'impôt caractérise, dans le cadre d'un système fondé sur le droit, une façon de créer un impôt. Il s'agit par conséquent d'une procédure de création des contributions obligatoires dans un Etat, conformément au droit, et donc, conformément à l'Etat de...

18 Oct. 2018
doc

Cour de cassation, 3e chambre civile, 4 mai 2016 - Les vices du consentement

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

La violence est un vice du consentement, apprécier subjectivement celui-ci, entraîne des effets sur le cocontractant lorsqu'il n'en est pas l'auteur, c'est ce dont témoigne l'arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation du 4 mai 2016 au visa des articles 1371...

09 Mars 2018
doc

Droit des obligations : l'existence du consentement

Cours - 2 pages - Droit des obligations

Une proposition de contracter ne constitue une offre au sens juridique que si elle est suffisamment ferme et précise. L'offre est considérée comme ferme lorsqu'elle indique la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. Tel n'est pas le cas de l'offre qui est...

17 févr. 2018
doc

L'altération de la volonté dans le contrat administratif : les vices du consentement

Cours - 2 pages - Droit administratif

Aujourd'hui à l'article 1130 du Code civil, l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que sans eux, l'une des parties n'aurait pas contractée ou aurait contractée à des conditions substantiellement différentes. Le juge administratif a...

30 mai 2018
doc

Les vices du consentement des traités internationaux

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le monde a connu plusieurs phases destructrices, et au titre de celles-ci la Première Guerre mondiale en constitue l'une des principales, qui a en effet permis de voir se développer un courant qui a voulu que les politiques des États sur la scène internationale soient dorénavant portées sur...

22 mai 2018
doc

Le consentement en droit pénal, entre protection et modération

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Diderot affirmait que "le consentement des hommes réunis en société est le fondement du pouvoir" montrant par cette phrase que nos sociétés modernes reposent sur la base du consensualisme et donc du consentement, apanage de l'homme libre. Le consentement en droit pénal ne...

03 Mars 2017
doc

Quelle protection pour le consentement au mariage ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Le mariage exige l'acceptation pleine et entière des conditions de forme et de fond demandées. Il a une double nature, à la fois institutionnelle et contractuelle qui lie les deux parties à de nombreuses obligations entre eux, qui ont comme but commun de former un couple, avec l'intention...

06 Nov. 2017
doc

Le consentement et le contenu du contrat de mandat

Cours - 3 pages - Droit civil

Si l'on prend les articles 1984 et 1154 du Code civil, le mandat repose sur un contrat, sur un acte de volonté d'un mandant qui va vouloir confier la gestion de tout ou partie de ses affaires à un mandataire qui va accepter cette gestion. Dans le contrat de mandat, le pouvoir du...

16 Janv. 2017
doc

Contentieux de la rencontre des volontés, contentieux au consentement des parties et contentieux sur le contenu du contrat

Cours - 17 pages - Droit des obligations

Nous allons voir les aspects du contentieux civil et les évolutions entre l'ancien droit avec le nouveau. Il y a une nouvelle réforme en droit des contrats. La voie de l'ordonnance a été critiquée. L'exécutif a travaillé avec les universitaires. On a un droit des contrats renouvelés...

20 mai 2017
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 13 janvier 1999 : violence et vice de consentement

TD - 7 pages - Droit civil

Suite à la réforme du 10 février 2016, les articles 1140 à 1143 vont consacrer la violence en tant que vice du consentement. La violence va être consacrée par un article de moins par rapport à l'ancien Code civil. Cependant la violence est toujours le vice du consentement le...

05 juil. 2017
doc

La prévention des vices de consentement

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Selon les dispositions comprises au sein de l'article 1128 nouveau du Code civil, issu de l'ordonnance du 10 février 2016 qui vient modifier le droit des obligations et des contrats et remanier en profondeur le code civil, situé au sein de la section II : la validité du contrat, le...

26 Oct. 2017
doc

Les règles du consentement à la vente en droit civil

Cours - 8 pages - Droit civil

L'ordonnance du 10 février 2016 est venue poser des règles relatives à la rencontre des consentements. La nouveauté de cette ordonnance est de consacrer véritablement une définition de l'offre et une définition de l'acceptation. L'article 1113 nouveau du Code civil vient...

26 Oct. 2017
doc

Le consentement et la prestation principale à la charge de l'entrepreneur

Cours - 2 pages - Droit civil

Derrière ces notions de consentement et de prestation principale, deux questions se posent : est-on directement dans le contrat définitif d'entreprise ? Ces éléments vont-ils permettre de cerner précisément le besoin du client, et donc, l'objet de la prestation de...

08 août 2017
doc

Les vices du consentement : l'erreur sur les motifs après l'ordonnance du 10 février 2016

Dissertation - 4 pages - Droit civil

"L'erreur sur les motifs n'est pas une cause de nullité, à moins que les parties aient été d'accord pour en faire la condition de leur contrat". Telle était la solution de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 3 août 1945. Nous nous retrouvons ici face à une catégorie...

16 déc. 2016
doc

Cas pratique sur les vices du consentement - L'erreur et le dol

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

En l'espèce Soizic achète une toile signée Ramiro Arrue dans une brocante au prix de 150 euros alors que celle-ci en vaudrait bien plus. Le brocanteur, qui s'en rend alors compte, se pense victime d'un vice du consentement et demande la restitution de la toile sous peine...

29 déc. 2016
doc

Le divorce par consentement mutuel : accord des époux, contrôle du juge, etc.

Cours - 9 pages - Droit civil

On l'étudie à part car en principe c'est le plus courant : + de 50% des procédures. Ce divorce fait également l'objet d'une procédure spéciale, c'est une procédure beaucoup plus courte => environ 3 mois lorsque l'accord est trouvé. Il y a des dispositions spéciales sur les...