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Thème juridique : Conseil des ministres

Conseil des ministres

Nos documents

Filtrer par :

24 Oct. 2022

Qu'est-ce que le Conseil des ministres, le Parlement européen et le Conseil européen ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Le Conseil des ministres est une réunion hebdomadaire présidée par le Président de la République et des ministres. Cette réunion a lieu à l'Élysée le mercredi matin. Le Parlement européen est une institution où siègent des représentants citoyens de l'Union...

28 juil. 2021

Circulaire de Manuel Valls du 12 septembre 2014 adressée à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État de son gouvernement - Dans quelle mesure la dualité de l'exécutif rythme-t-elle l'action gouvernementale à travers le spectre du Conseil des ministres ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Nommé Premier ministre en 2014, Manuel Valls édite une directive en septembre portant sur l'action de son gouvernement, adressée directement à ses ministres et à son secrétaire d'État. Il s'intéresse notamment à la tenue et à la bonne organisation de l'institution...

29 juil. 2020
doc

La délibération en Conseil des ministres

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir constituant originaire, en 1958, a fait le choix d'un régime parlementaire, plus précisément le choix d'un régime parlementaire rationalisé. Les ministres ainsi que le Premier ministre forment l'équipe gouvernementale, entité dont le fonctionnement repose...

25 juin 2019
doc

Le triangle décisionnel : Commission, Parlement européen, Conseil des ministres

Cours - 6 pages - Droit européen

La Commission européenne dispose de la légitimité intégrative, mais les dispositions du Traité de Lisbonne sont susceptibles de lui faire de l'ombre. Son rôle est qu'elle est un organe de proposition et d'exécution de la législation de l'Union européenne. L'objectif est...

09 avril 2018
doc

Conseil d'État, 7 février 1936 - L'arrêt Jamard : le pouvoir réglementaire des ministres sur leurs administrations

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Par sa décision du 7 février 1936, le Conseil d'État va admettre que les ministres même en l'absence de texte législatif possèdent un pouvoir réglementaire pour assurer le fonctionnement de l'administration placée sous leur autorité. Un docteur en médecine se voit...

19 juil. 2016
doc

Le Conseil de l'Union européenne (= Conseil des ministres) : légitimité intergouvernementale

Cours - 4 pages - Droit européen

Il a une légitimité intergouvernementale puisqu'il est composé des ministres des États membres. Il défend donc l'intérêt des États. Article 16 du TUE et aux articles 237 à 243 du TFUE en ce qui concerne le conseil de l'UE. Le conseil tout court c'est le...

02 Sept. 2015
pdf

Le Conseil des ministres et la Commission européenne

Fiche - 4 pages - Droit européen

Organe qui a vocation à incarner la légitimité gouvernementale ou intergouvernementale (les Etats). Le Conseil a une nature difficile à saisir : à la fois une instance interétatique et une institution de l'Union (qui va exercer le pouvoir législatif). Le Conseil est la Chambre...

13 Nov. 2014
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'État du 6 mars 2002 : le droit de propriété des administrés au profit de la protection de la domanialité publique

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Cet arrêt du 6 mars 2002 du Conseil d'État montre la disproportion, dont peut faire preuve l'Administration, concernant le droit de propriété des administrés au profit de la protection de la domanialité publique, commandé par l'intérêt général. En l'espèce, par deux arrêtés en date des...

02 déc. 2014
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'État le 7 février 1936 : le pouvoir réglementaire des ministres

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif

Nul ne peut réfuter que les ministres jouent un rôle décisif dans l'orientation de la politique nationale. Afin d'accomplir ce rôle, ils doivent être en mesure de travailler en toute sérénité. Si ce n'est pas le cas on peut supposer que le statut particulier des ministres leur...

08 avril 2013
doc

Le Conseil des ministres - publié le 08/04/2013

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

• Mitterrand sous ses 2 cohabitations a considéré qu'il ne pouvait pas s'opposer aux propositions du 1er ministre, car les citoyens avaient voté pour sa majorité et donc sa politique (on ne peut s'opposer à la souveraineté nationale). • Chirac en (2001) a considéré...

26 juin 2013
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Conseil européen et Conseil des ministres de l'Union européenne

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le sujet semble inciter à l'étude des spécificités de chacun des deux organes, notamment au regard des organes étatiques traditionnels, de leurs interactions et de leurs imbrications ou interdépendances. Avant tout, il convient de remarquer la spécificité du régime européen et de sa construction...

12 avril 2012
doc

Le Conseil des ministres européen

Fiche - 4 pages - Droit européen

Le Parlement européen représente le peuple européen. Le Conseil européen représente l'intérêt général....

21 avril 2010
doc

Conseil d'État, 27 avril 1994 - un décret pris en Conseil des ministres peut-il être modifié par un acte émanant du premier ministre ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Le présent arrêt est rendu le 27 avril 1994 par le Conseil d'État en matière de décret délibéré en conseil des ministres. En l'espèce, un décret est pris en conseil des ministres le 13 août 1959 fixant le régime de l'indemnité pour les charges militaires. Alors...

26 avril 2010
doc

Rôle et fonctionnement du Conseil des ministres (2010)

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le Conseil des ministres, aussi appelé Conseil ou Conseil de l'Union Européenne, est l'institution qui rassemble les ministres des États membres, réunis par domaines d'activité (ainsi, le conseil ECOFIN rassemble les 27 ministres de l'Économie et...

17 juil. 2010
doc

Conseil d'Etat, 3 mars 2004 - les pouvoirs règlementaires des ministres en tant que chefs de service

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Par le biais de l'instruction du 2 septembre 1992 relative à la pratique des immunisations dans les armées, le ministre de la Défense a rendu obligatoires les vaccinations contre la méningite, les hépatites A et B et la typhoïde. Cependant l'association liberté information et santé...

17 juil. 2010
doc

Conseil d'Etat, 30 juin 2000 - les pouvoirs règlementaires des ministres

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le ministre délégué à l'Enseignement scolaire a autorisé les infirmières scolaires à prescrire et à délivrer aux adolescentes inscrites dans l'établissement, dans certaines situations considérées comme relevant de l'urgence, un produit dénommé « Norlevo ». Il s'agit d'un...

01 avril 2010
doc

Le Conseil des ministres

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

S'il est de tradition en France que le chef de l'État préside la réunion collégiale des ministres, cette attribution recouvre selon les régimes et l'équilibre des forces politiques des réalités différentes. Par ses attributions et son mode de fonctionnement, le Conseil des...

27 févr. 2009
doc

Le Conseil de l'Union européenne ou le Conseil des ministres

Dissertation - 3 pages - Droit européen

C'est l'institution qui incarne les intérêts nationaux et c'est une instance intergouvernementale composée des représentants des Etats. Sa place s'est modifiée avec le Conseil européen, qui peut la concurrencer sur certains points (...)

20 Oct. 2009
doc

Le Conseil des ministres - publié le 20/10/2009

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation », c'est ainsi que la Constitution française de 1958 définit le rôle principal du Gouvernement dans son article 20. Effectivement cette phrase ne mentionne que le Gouvernement, pourtant elle y inclut également le Président de...

03 juil. 2006
doc

Le Président du Conseil des Ministres Italien

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans ce système, le Président du Conseil des Ministres (dont le statut et les attributions sont définis par les Articles 92, 93, 94, 95 et 96 de la Constitution) est une figure volontairement diminuée, qui n'arrive que quatrième dans la hiérarchie institutionnelle italienne....

04 Mars 2006
doc

Le Conseil des ministres est-il le Parlement de l'Union européenne ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Dissertation sur le droit européen. Le sujet complet est le suivant : Le Conseil des ministres de l'Union européenne est-il le Parlement de l'Union ? Document entièrement rédigé de quatre pages environ au format Word.

12 juil. 2021

Circulaire de Manuel Valls, Premier ministre, adressée à l'ensemble des ministres et secrétaires d'État de son gouvernement (12 septembre 2014)

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Cette directive est éditée suite à la nomination de Manuel Valls en tant que Premier ministre depuis le 31 mars 2014, fonction qu'il assumera jusqu'à la fin d'année 2016. Elle est adressée à l'ensemble des ministres et des secrétaires d'État de son gouvernement....

14 juin 2021
doc

Les attributions administratives du président de la République et du Premier ministre

Cours - 5 pages - Droit administratif

Sous la Ve le Président de la République n'apparaît pas en priorité comme une autorité administrative, c'est plutôt le 1er ministre, dans le texte, le Président de la République n'a pas pour rôle principal d'intervenir régulièrement dans la gestion et le fonctionnement des...

16 févr. 2022

Conseil d'État, 26 décembre 2012, "Libérez les Mademoiselles !" - Annulation d'une circulaire administrative pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Le Conseil d'État rend un arrêt le 26 décembre 2012, « Libérez les Mademoiselles ! » relatif à la notion d'annulation d'une circulaire administrative du Premier ministre pour excès de pouvoir. Une circulaire du Premier ministre du 21 février 2010 vient supprimer...

08 déc. 2022

Conseil d'État, 9 septembre 1996, ministre de la Défense contre Collas - La modification ou l'abrogation par le Premier ministre d'un décret signé par le président de la République est-elle légale ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Un particulier demande l'annulation de la décision du ministre de la Défense du 6 juillet 1990 prise conformément au décret n°89-753 du 18 octobre 1989 qui fait cesser l'application du décret du 23 novembre 1962, pris par le Président de la République, après délibération au...

07 avril 2016
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Le président de la République est-il un premier ministre?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le conseil des ministres rassemble les membres du Gouvernement ayant rang de ministre, le Premier ministre et le Président de la République. A priori, cette instance collégiale réunit les «ministres» et exclut les autres organes de l'Etat. Or le...

15 juil. 2016
doc

Le Conseil de l'Europe

Cours - 21 pages - Droit européen

Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale et une organisation intergouvernementale dans laquelle il y a quelques petits éléments de supranationalité comme l'existence d'une assemblée parlementaire dans laquelle les membres ne sont pas liés avec l'État d'où ils...

15 Mars 2011
doc

Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat, 11 février 2010, Mme Borvo

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

« Le Conseil d'État statut souverainement sur les demandes d'annulation pour excès de pouvoir formées contre les actes de diverses autorités administratives ». C'est ainsi que la loi du 24 mai 1972 définit le recours pour excès de pouvoir. Ce procès fait à l'acte administratif qui permet...

23 juin 2023

Peut-on dire qu'un premier ministre doté d'une majorité parlementaire a plus de pouvoir qu'un président américain ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le système politique et institutionnel français et américain repose tous deux sur un système démocratique, mais ne repose pas sur les mêmes principes et fonctionnements. En effet, en France, c'est au travers de la cinquième République que le Président de la République et son gouvernement...

10 juin 2011
doc

Le Premier ministre sous la Vème République: clé de voûte des institutions?

Mémoire - 11 pages - Droit constitutionnel

Le bicéphalisme de l'exécutif est une tradition en France, c'est pourquoi il s'est imposé aux constituants de 1958. Pourtant, le terme de « Premier ministre » affiche une rupture avec les « Présidents du Conseil » des troisième et quatrième Républiques. Dans cette guerre...