Avenant au contrat de travail d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à temps partiel
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant au contrat de travail d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à temps partiel.
Etude de cas sur le congé parental d'éducation vis-à-vis du régime social des indépendants (RSI)
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
M. Merle a été salarié dans l'entreprise CHIMICO jusqu'au 31 décembre 2008. Il s'inscrit au chômage début 2009 et est indemnisé jusqu'en juillet 2009. Il vous consulte pour savoir à quelles prestations, il aura droit pendant sa période d'indemnisation et après la fin de son indemnisation...
Lettre type de demande de congé parental légal pour la naissance de votre enfant
Lettre type - 1 pages - Droit de la famille
Madame la responsable des ressources humaines, Par la présente, je désire faire la demande de mon congé parental légal. Il sera donc de onze jours consécutifs et prendra effet du (date) au (date). Je vous prie de bien vouloir me confirmer la prise en compte de ces dates et de...
Le renouvellement du congé parental
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Nous avons bien pris note de la deuxième prolongation de votre congé parental. Celui-ci pouvant être renouvelé une fois et ce jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, il conviendra alors de nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant le terme de...
Renouvellement du congé parental: Troisième prolongation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Objet : renouvellement du congé parental. Nous avons bien pris note de la troisième prolongation de votre congé parental qui s'achèvera au troisième anniversaire de votre enfant. En tout état de cause, vous devrez reprendre votre activité professionnelle à compter du...
Lettre pour congé parental: première demande
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Lettre recommandé avec accusé de réception. Nous vous informons que votre demande de congé parental est acceptée pour une durée d'un an à compter du XX/XX/XXXX. Vous pouvez renouveler votre congé deux fois. Il conviendra alors de nous en informer par lettre recommandée avec...
Lettre de reprise anticipée de l'activité suite à un congé parental d'éducation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Toutefois, en raison [indiquez votre motif : mon enfant étant décédé, ou bien les ressources de notre ménage ayant subi une diminution importante dans la dernière période], je vous demande de mettre fin à ce congé [ou de reprendre mon activité à temps plein] conformément aux articles L....
Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Les articles L. 1225-47 à L. 1225-51 et R. 1225-13 du Code du travail offrent la possibilité aux parents de prolonger leur congé parental, au plus tard jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant. Mon congé parental s'achevant le ... (Indiquer la date...
Lettre de prolongation d'un congé parental d'éducation à temps partiel
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Depuis le ... [indiquer la date de début du congé parentale], je bénéficie d'un congé parental d'éducation me permettant d'exercer mon activité à temps partiel. Les articles L. 1225-47 à L. 1225-51 et R. 1225-13 du Code du travail offrent la possibilité aux...
Lettre de demande de réintégration suite à un congé parental d'éducation
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de réintégration après un congé parental d'éducation/retour à une durée du travail à temps complet. Si votre congé parental d'éducation ou votre activité à temps partiel est sur le point d'arriver à son terme et que vous n'avez pas...
Congé parental d'éducation
Dissertation - 1 pages - Droit du travail
Reprise anticipée du travail : le salarié peut, en cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du ménage, soit reprendre son activité professionnelle à temps plein, soit reprendre cette activité à temps partiel dans la limite de la durée prévue par le contrat de...
Lettre de demande de retour anticipé dans l'entreprise d'un ou d'une salarié(e) en congé de présence parentale
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre de demande de retour anticipé dans l'entreprise d'un ou d'une salarié(e) en congé de présence parentale. Cette lettre doit être adressée un mois avant la reprise.
Lettre d'acceptation par l'employeur du congé de présence parentale
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre d'acceptation par l'employeur du congé de présence parentale (cessation totale d'activité) pour un de ses salariés.
Lettre accompagnant le certificat médical semestriel à adresser à l'employeur dans le cadre du congé de présence parentale
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Exemple de lettre accompagnant le certificat médical semestriel à adresser à l'employeur dans le cadre du congé de présence parentale.
Lettre de demande de congé de présence parentale
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre de demande de congé de présence parentale (ou de réduction de la durée de travail à temps partiel). Tout salarié (homme ou femme) ayant un enfant à charge gravement malade ou gravement handicapé ou victime d'un grave accident, rendant indispensables une présence...
Lettre de notification de la réintégration après un congé de présence parentale
Lettre type - 1 pages - Droit du travail
Modèle de lettre informant de la réintégration après un congé de présence parentale/du retour à une durée du travail à temps complet. Si votre congé de présence parentale ou votre activité à temps partiel est sur le point d'arriver à son terme et que vous n'avez pas...
Cours de droit du travail : les congés
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le Code du travail organise et prévoit les congés permettant aux salariés de se reposer ou d'avoir la possibilité de se déconnecter de leur travail en retrouvant leur famille, cercle amical ou bien en s'adonnant à divers loisirs. Les périodes de congé permettent ainsi au salarié de...
Congés payés : mode d'emploi
Cours - 8 pages - Droit du travail
Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu'il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise,...
Résumé du congé maternité
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La salariée enceinte bénéficie d'un congé de maternité dont la durée varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge, d'une part, et du nombre de naissances prévu, d'autre part. Son contrat de travail est alors suspendu, mais elle continue à faire partie de...
Les congés payés annuels
Dissertation - 25 pages - Droit du travail
Tout ouvrier, employé ou apprenti des établissements industriels, commerciaux, artisanaux, agricoles, même s'ils ont la forme coopérative, et tout salarié des professions libérales, des offices ministériels, des syndicats professionnels, des sociétés civiles, associations et groupements de...
Les droits du salarié à travers les différents types de congés
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le législateur a prévu différents types de congés au profit du salarié en fonction de ses aspirations et des contraintes de sa vie familiale sans oublier le droit au repos à travers les congés payés. Certaines absences sont de droit (sans autorisation de l'employeur), alors que...
Droit des conditions de travail : heures à prester, congés, etc.
Cours - 109 pages - Droit du travail
Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...
Définition du congé de maternité et d'adoption
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le congé de maternité, qui n'est subordonné à aucune condition d'ancienneté ni d'effectif de l'entreprise, correspond à un droit. Mais la femme peut renoncer à ce droit, ou prendre un congé plus court que le congé légal ou conventionnel auquel elle a droit....
Le congé sabbatique
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles ; il n'a pas à être motivé. Il a essentiellement pour but : - de permettre au salarié de mieux concilier leurs activités professionnelles et leurs autres activités - de favoriser une certaine redistribution, même...
Les différents congés pour s'occuper d'un enfant
Fiche - 6 pages - Droit du travail
Il existe plusieurs congés dont peut bénéficier le ou la salarié(e) : - Congé parental d'éducation - Congé en cas de maladie de l'enfant - Congé de présence parentale - Congé de solidarité familiale - Congé de soutien familial Pendant la période...
Les conditions de travail : durée de travail, repos, congés
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
On a droit à 4 semaines/an + 1 (qui n'ouvre pas au même droit). Quand on travaille, on a droit à 2,5 jours/mois travaillés. On commence à gagner des congés à partir de 10 jours de travail. On ne peut pas avoir moins. On les compte sur la période de référence : du 1er juin au 31 mai....
Autorité parentale: Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (JO 5 mars 2002)
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Comment deux lois tendant à instituer les mêmes principes d'égalité et de coparentalité dans la famille peuvent-elles emprunter des chemins aussi différents et conduire notre législation sur deux routes opposées ? D'un côté, la loi relative au nom de famille se veut un rééquilibrage des...
Les conditions de travail en France : durée, congés, rémunération
Cours - 8 pages - Droit du travail
La loi Aubry de 1998 a modifié la durée légale de travail en France qui est passé de 39h à 35h hebdomadaire. Le 1er janvier 2000 la loi a été appliquée pour les entreprises de plus de 20 salariés et le 1er janvier 2002 pour les entreprises de 20 salariés ou moins. En France, la durée légale à...
Le temps de repos en droit français du travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
Le Code du travail prévoit différents repos au profit des salariés : 6h de travail continu. Le Code du travail prévoit aussi un repos de 11h consécutives par tranche de 24h. Les 13h restantes correspondent à l'amplitude horaire durant laquelle l'employeur peut faire travailler le salarié.
Les autres congés
Cours - 41 pages - Droit du travail
Toute salariée enceinte peut bénéficier d'un congé maternité et ce, quelque soit son ancienneté dans l'entreprise. En vigueur depuis le 1er janvier 2002, le congé paternité bénéficie à tous les pères salariés (mais aussi aux employeurs, aux fonctionnaires, aux salariés ou...
