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Thème juridique : Congé maternité

Congé maternité

Nos documents

Filtrer par :

22 Sept. 2016
doc

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2015 - La rupture conventionnelle pendant la période de suspension du contrat de travail et plus précisément pendant le congé maternité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

En principe, la rupture conventionnelle ne peut être valablement conclue pendant la période de suspension du contrat de travail. C'est une règle posée par la circulaire du 17 mars 2009. Or, la jurisprudence ne va pas totalement dans le sens de cette règle de principe. La Cour de cassation, dans...

16 août 2016
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 25 mars 2015 - La rupture conventionnelle pendant la période de congé maternité

Commentaire d'arrêt - 13 pages - Droit du travail

« Virer sans licencier » tel était le titre d'un article sur la rupture conventionnelle de Céline Mouzon paru dans l'édition de janvier 2013 du Monde diplomatique. Si l'apparition de la rupture conventionnelle dans le paysage juridique français a été bien reçue par le patronat et une partie des...

16 Oct. 2014
doc

Lettre type pour exiger de bénéficier des augmentations salariales générales distribuées par votre entreprise durant votre congé maternité, à votre retour

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur le manageur, J'ai réintégré l'entreprise en date du 04/09/2014 suite à un congé maternité de deux années et demi. À mon retour, j'ai réintégré mon poste d'ingénieur d'étude à mon niveau salarial antérieur soit 1650 euros de salaire et 355 euros de primes diverses. Or,...

23 févr. 2012
doc

Le congé maternité: guide pratique

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Pour le 1er et le 2ème enfant : - 6 semaines avant l'accouchement. + 2 semaines pour état pathologique avec certificat médical. - 10 semaines après l'accouchement. Pour le 3ème enfant : - 8 semaines avant l'accouchement. + 2 semaines pour état pathologique avec certificat médical. + 2 semaines...

25 juin 2010
doc

Cas pratiques de droit du travail - rupture de contrat et congé maternité

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Premier litige : le 20 février 2010, Madame Very vous transmet un nouveau dossier. Comme vous l'avez demandé, elle a noté tous les faits qu'elle reproche à Monsieur Toru. En effet, ce salarié a été en retard les 2, 15, 18 et 26 décembre 2009, les 2, 8, 28 janvier 2010 et les 5, 12, 14 février...

06 août 2010
doc

Une protection de la salariée avant le congé maternité

Cours - 3 pages - Droit du travail

Les dispositions de droit commun du licenciement sont écartées pendant la période d'essai. Comment concilier protection du congé maternité et libre rupture du contrat inhérent à la période d'essai. C'est un résultat jurisprudentiel, à titre de principe, ne...

28 févr. 2025

L'évolution du contrat de travail - Suspension, maladie, congé de maternité, congé de paternité

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Il y a 2 conditions essentielles pour que le contrat de travail cesse de manière temporaire sans pour autant entraîner la rupture du contrat de travail : - Prestation de travail - Rémunération Il peut y avoir 3 raisons.

02 déc. 2009
doc

Modèle de lettre pour un congé maternité

Lettre type - 1 pages - Droit du travail

Monsieur le directeur, Je vous informe que je cesserai mon activité professionnelle à partir du 15/12/2008 en raison de mon état de santé dû à ma grossesse (...)

09 Mars 2009
doc

Résumé du congé maternité

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La salariée enceinte bénéficie d'un congé de maternité dont la durée varie en fonction du nombre d'enfants déjà à charge, d'une part, et du nombre de naissances prévu, d'autre part. Son contrat de travail est alors suspendu, mais elle continue à faire partie de...

25 avril 2008
doc

Congé maternité : les incidences sur le bulletin de paie

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Tous les services paie sont confrontés, à un moment ou à un autre, aux particularités de la paie des salariés en congé maternité. De la durée du congé maternité aux règles d'indemnisation, voici le récapitulatif des règles à savoir. La maternité offre à la...

18 Janv. 2010
doc

Définition du congé de maternité et d'adoption

Cours - 6 pages - Droit du travail

Le congé de maternité, qui n'est subordonné à aucune condition d'ancienneté ni d'effectif de l'entreprise, correspond à un droit. Mais la femme peut renoncer à ce droit, ou prendre un congé plus court que le congé légal ou conventionnel auquel elle a...

09 Mars 2009
doc

La maternité : protection de la salariée enceinte, congés maternité, etc

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Depuis les années 1970, la France s'est progressivement dotée d'un arsenal juridique protecteur de la maternité dans le cadre des relations de travail. Ainsi, le législateur a bâti une législation assurant la protection juridique, tant des femmes enceintes ou adoptantes que des...

11 Sept. 2009
doc

Le congé de maternité

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La loi protège la maternité. La salariée enceinte est ainsi d'une part protégée contre l'obligation de travailler : les femmes en état de grossesse apparente peuvent quitter leur travail sans délai de congé et sans avoir à payer une indemnité de rupture (art. L. 1225-34, C. trav.)...

19 Oct. 2020
doc

Suspension du contrat de travail et régime de la maternité

Cours - 3 pages - Droit du travail

La suspension du contrat de travail est une technique apparue en droit du travail au début du 20e siècle ; dans un premier temps un arrêt de la Cour de cassation affirma que la maladie ne mettait pas terme au contrat, par la suite une loi relative aux femmes enceintes affirmait que le...

14 juin 2020
doc

Cours de droit du travail : les congés

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le Code du travail organise et prévoit les congés permettant aux salariés de se reposer ou d'avoir la possibilité de se déconnecter de leur travail en retrouvant leur famille, cercle amical ou bien en s'adonnant à divers loisirs. Les périodes de congé permettent ainsi au salarié de...

29 juin 2015
doc

La maternité dans le cadre de la loi sur le travail suisse

Fiche - 2 pages - Droit du travail

En vertu de l'art. 35 LTr, la femme ne peut pas être occupée pendant les huit semaines qui suivent l'accouchement. Interdiction facultative pendant les huit semaines qui suivent. Elle peut être occupée si elle y consent. L'art. 329f CO prévoit lui un congé maternité d'au moins 14...

31 août 2017
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Les congés payés et les RTT - Baccalauréat professionnel secrétariat

Rapport de stage - 8 pages - Droit du travail

Afin de valider mes compétences professionnelles, j'ai effectué un stage d'un mois dans la collectivité O.P.H.L.M.-AUDE (Office Public d'Habitation à Loyer Modéré de l'Aude). La collectivité s'occupe de la gestion des logements locatifs HLM (Habitations à Loyers modérés), elle propose des...

22 juin 2016
doc

La suspension du contrat de travail : la maladie, l'accident et la maternité

Cours - 9 pages - Droit du travail

Le CDI se prolonge dans le temps et certains évènements plus ou moins prévisibles peuvent affecter son déroulement. Le salarié peut être malade par exemple ou avoir un accident. Le salarié peut faire grève. Pour protéger l'emploi, le droit du travail a mis en place une technique originale : la...

07 juil. 2015
doc

Droit du travail : cas pratique sur la maternité

Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail

Mme Dupont a été affectée à un nouveau poste sur l'initiative de son employeur en raison d'une maternité difficile. Elle est sanctionnée le 18/10/96 d'un avertissement. Le 12/12/96, elle commence son congé-maternité. Le 18/12/96, son employeur lui notifie son...

24 Sept. 2014
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Etude de cas pratique sur l'articulation entre prestations maladie et prestations maternité

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Mme ROBIN, salariée de l'entreprise INTEX, est mère de deux enfants. Elle est à nouveau enceinte et la date présumée de l'accouchement a été fixée au 15 juillet 2012. Elle perçoit un salaire mensuel de 2500 euros et une prime de vacances, payée trimestriellement. Le 2 avril, son médecin...

09 août 2009
doc

Maternité et CDD : un casse-tête pour l'employeur ?

Mémoire - 18 pages - Droit du travail

A la suite de la Révolution industrielle qui a amené de plus en plus de femmes à travailler et à accepter des emplois souvent difficiles, en usine ou dans les mines notamment, un certain nombre de textes ont été rédigés, tant au niveau international que communautaire, pour protéger l'ensemble des...

03 Janv. 2011
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La protection de la maternité

Cours - 6 pages - Droit du travail

On concilie maternité au sens large et licenciement. La femme enceinte bénéficie de façon générale d'un régime de protection : surveillance médicale renforcée de la part du médecin du travail ; obtenir un aménagement de poste, une modification de son poste pour tenir compte de cet...

22 févr. 2008
doc

Les autres congés

Cours - 41 pages - Droit du travail

Toute salariée enceinte peut bénéficier d'un congé maternité et ce, quelque soit son ancienneté dans l'entreprise. En vigueur depuis le 1er janvier 2002, le congé paternité bénéficie à tous les pères salariés (mais aussi aux employeurs, aux fonctionnaires, aux...

27 févr. 2008
doc

Droit des conditions de travail : heures à prester, congés, etc.

Cours - 109 pages - Droit du travail

Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...

16 juil. 2010
doc

Congés payés : mode d'emploi

Cours - 8 pages - Droit du travail

Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu'il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif. Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C'est l'employeur qui organise,...

19 Mars 2009
doc

Les congés payés annuels

Dissertation - 25 pages - Droit du travail

Tout ouvrier, employé ou apprenti des établissements industriels, commerciaux, artisanaux, agricoles, même s'ils ont la forme coopérative, et tout salarié des professions libérales, des offices ministériels, des syndicats professionnels, des sociétés civiles, associations et groupements de...

07 juin 2006
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Les droits du salarié à travers les différents types de congés

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le législateur a prévu différents types de congés au profit du salarié en fonction de ses aspirations et des contraintes de sa vie familiale sans oublier le droit au repos à travers les congés payés. Certaines absences sont de droit (sans autorisation de l'employeur), alors que...

19 Mars 2009
doc

Le droit aux congés payés

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Tout salarié ayant travaillé pendant au moins un mois chez le même employeur, entre le 1er juin de l'année civile et le 31 mai de l'année en cours, a droit à un congé payé. Ce droit à congé doit, en principe, se traduire par une période de repos effectif pendant laquelle le...

30 avril 2009
doc

Les conditions de travail : durée de travail, repos, congés

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

On a droit à 4 semaines/an + 1 (qui n'ouvre pas au même droit). Quand on travaille, on a droit à 2,5 jours/mois travaillés. On commence à gagner des congés à partir de 10 jours de travail. On ne peut pas avoir moins. On les compte sur la période de référence : du 1er juin au 31 mai....

19 févr. 2010
doc

Cas pratiques - les assurances maladie et maternité

Cas Pratique - 12 pages - Droit de la famille

Cas pratique n°1 - Mme Sansou qui est veuve depuis quatre ans ne bénéficie d'aucune ressource personnelle. Celle-ci vit avec un employé d'une grande surface qui réalise 152 heures de travail par mois. Suite à une visite médicale scolaire, sa fille âgée de 17 ans a été déclarée souffrante d'une...