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Thème juridique : Concurrence européenne

Concurrence européenne

Nos documents

Filtrer par :

19 Janv. 2007
doc

Cours de droit sur la concurrence européenne

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Cours de droit détaillé sur la politique de la concurrence au niveau européen. Ce document composé de trois pages au format Word est construit en deux parties : les règles vis-à-vis des entreprises et la politique à l'égard des interventions étatiques.

12 déc. 2007
doc

Les sanctions pécuniaires infligées par la commission européenne pour violation du droit de la concurrence européenne

Dissertation - 19 pages - Droit de la concurrence

La transposition des règles de concurrence en Europe s'est faite très tardivement, à l'exclusion de l'Allemagne et du Royaume-Uni, les pays européens ne se sont dotés que très récemment de politiques nationales de concurrence. En droit européen, le droit de la concurrence...

30 mai 2024

Cour de justice de l'Union européenne, 20 janvier 2016, Toshiba Corporation c/ Commission européenne - Les méthodes de détermination d'une restriction de concurrence par objet

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

En l'espèce, une société japonaise de fabrication de matériels électroniques a, du 9 juin 1999 au 15 mai 2003, fait partie d'une entente illicite assurant la couverture du Japon et de la totalité de l'espace économique européen. Qualifiée de « gentlemen's agreement », cette...

01 juil. 2024

Dans quelles mesures pouvons-nous considérer le système européen de protection des droits de l'homme comme pouvant être complémentaire et/ou en concurrence de l'Union européenne elle-même ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Afin d'impulser la protection des droits de l'homme et pour ne pas que ces derniers demeurent de simples proclamations d'intention, la Convention européenne des droits de l'homme, ratifiée par l'intégralité des membres du Conseil de l'Europe, a institué la Cour...

18 déc. 2023

Cour de justice de l'Union européenne, 27 septembre 1988, 10 septembre 2009 et 6 septembre 2017 - Les règles européennes de la concurrence

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la concurrence

Dans l'arrêt CJCE du 27 septembre 1988, connu sous le nom d'« affaire Wouters », la Cour a abordé la question de savoir si les restrictions imposées par une association professionnelle à ses membres étaient conformes au droit communautaire. La Cour a conclu que ces restrictions devaient...

10 avril 2020
doc

L'extraterritorialité des règles de concurrence de l'Union européenne

Mémoire - 12 pages - Droit européen

"Pour que la concurrence ait un sens, encore faut-il se battre à armes égales". La libéralisation des marchés et le développement d'entreprises multinationales ont atteint un niveau qui rend difficile l'encadrement des échanges et la répression des comportements anticoncurrentiels....

03 mai 2018
doc

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Les pouvoirs d'enquête de la Commission en matière de concurrence

Cours - 4 pages - Droit européen

Le règlement 1/2003 renforce les pouvoirs coercitifs de la Commission, la conduisant à travailler en priorité sur des infractions graves au droit de la concurrence. L'article 4 R1/2003 prévoit que pour l'application des articles 101 et 102 TFUE, la Commission dispose des...

12 août 2014
doc

Droit de la concurrence : Accords de coopération Suisse - Union européenne

Cours - 4 pages - Droit de la concurrence

L'accord en question a été pour le moment uniquement signé, il n'a pas encore été ratifié par les chambres. Du point de vue de la procédure, cela doit encore passer devant le conseil au niveau européen. Du point de vue du contexte en matière d'assistance administrative internationale, l'échange...

11 Sept. 2013
pdf

Le droit de la concurrence en France et au sein de la communauté européenne

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Document: Fiche sur le droit de la concurrence Extrait: Le droit de la concurrence existe pour assurer le respect du principe de libre concurrence qui se déduit lui-même du principe de liberté du commerce et de l'industrie. Ce principe est affirmé par le décret...

06 Mars 2012
doc

En quoi l'article 101 de l'Union Européenne garantie-t-il la libre concurrence permettant de protéger le consommateur?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

« Je considère que les cartels sont un véritable cancer dans une économie ouverte et moderne ». Cette citation de Mario Monti est effectivement révélatrice des dégâts considérables qui sont causés par les pratiques anticoncurrentielles sur le marché économique. En effet, la libre...

07 Mars 2012
doc

La coopération entre les instances nationales et la Commission européenne en matière de concurrence

Cours - 5 pages - Droit européen

Jusqu'au règlement n°1/2003, il n'y avait pas de mécanisme de coopération prévu entre la Commission et les instances nationales, mis à part l'article 234 du traité relatif à la question préjudicielle. C'était la jurisprudence européenne qui fixait les bornes de cette...

23 mai 2012
doc

La libre concurrence dans l'Union européenne

Fiche - 3 pages - Droit européen

Un des point important de la libéralisation économique, la libre concurrence n'est pas faussée par le marché intérieur. La libre concurrence mis en retrait avec le traité de Lisbonne mais seulement cachée sous le tapis. - TCE initial : art 4§1 visait expressément le principe d'une...

05 févr. 2012
doc

Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures

Cours - 48 pages - Droit européen

Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd'hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans l'espace économique...

28 févr. 2012
doc

Droit de la concurrence : le droit des concentrations dans l'Union européenne

Cours - 8 pages - Droit de la concurrence

On peut avoir des opérations de rachat d'entreprise ou de fusion qui peuvent ne pas avoir d'effet sur le marché. Par exemple si Renault rachète une société de nettoyage de locaux il n'y aura pas de conséquences sur le marché, car il existe que sur le marché automobile. Si par contre...

17 Mars 2010
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La directive de la Commission européenne relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunications nº 90/388/CEE

Commentaire de texte - 15 pages - Droit européen

Ce document inclut l'intégralité de la directive de la Commission européenne relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunications nº 90/388/CEE. Le contexte de cette directive est la libéralisation des différents services sous l'influence du droit...

07 juin 2010
doc

Les règles européennes de la concurrence

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'interdiction de l'abus de position dominante trouve son origine dans l'article 86 du Traité de Rome (devenu article 82), qui, dès 1958, disposait, en son alinéa 1er, qu'est « incompatible avec le marché commun et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est...

15 avril 2010
doc

La mise en concurrence de la réglementation applicable aux sociétés au sein de l'Union européenne

Dissertation - 7 pages - Droit européen

D'ici à 2010, la Communauté veut faire de l'économie européenne l'économie la plus compétitive au monde. Dans ce sens, l'évolution du droit positif communautaire est très révélatrice : alors qu'auparavant les États mettaient en œuvre une politique protectionniste les concernant, que...

02 Nov. 2009
doc

Le droit communautaire matériel : marché intérieur, concurrence et Union européenne

Dissertation - 23 pages - Droit européen

A l'origine, surtout en matière de libre circulation des produits. Aujourd'hui, il doit aussi assurer la libre circulation des personnes, indépendamment parfois de leur activité économique. L'art. 3 fixe l'ensemble des compétences communautaires. Compétences communautaires st...

21 Oct. 2009
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Cour de justice des Communautés européennes, 19 mai 1993 - la soumission des services d'intérêt économique général (SIEG) au droit de la concurrence

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la concurrence

La soumission du secteur public au droit communautaire de la concurrence s'est pendant longtemps opérée sans tenir compte de l'importance de ce secteur public ; face aux réactions et aux critiques des Etats-membres, les institutions communautaires ont alors pris acte de ses spécificités en...

10 Sept. 2009
doc

L'ouverture à la concurrence des jeux et paris d'argent en ligne dans l'Union européenne

Mémoire - 19 pages - Droit européen

« Les jeux sont faits, rien ne va plus ». Cette célèbre formule, que l'on doit traditionnellement au personnel des casinos, illustre parfaitement l'état de l'encadrement des jeux d'argent en Europe. Les jeux sont faits dans la mesure où en l'absence d'harmonisation communautaire, chaque Etat...

10 Nov. 2008
doc

Les procédures d'exécution des décisions de la Commission européenne en matière de concurrence

Dissertation - 5 pages - Droit de la concurrence

La Commission européenne est chargée de l'application du droit de la concurrence en Europe ; sur ce sujet, cette étude a vocation à répondre à la question suivante : « Quelles sont les procédures d'exécution des décisions de la Commission européenne en matière de...

03 Janv. 2008
doc

Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Mémoire - 30 pages - Droit de la concurrence

Ainsi et dans le but de permettre une surveillance plus efficace du marché européen et une simplification du contrôle administratif, la Commission a, pour la période d'étude consacrée (2003-2006), élaboré deux textes majeurs. Il s'agit, du règlement n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002...

17 juil. 2007
doc

Rapport relatif aux opérations de visite et saisie en matière fiscale, douanière et de concurrence au regard de la jurisprudence interne et européenne (CEDH et CJCE)

Commentaire d'arrêt - 28 pages - Droit européen

L'entrée en vigueur le 1er mai 2004 des règlements communautaires 1-2003, réformant la mise en œuvre des articles 81, 82 du Traité instituant la Communauté Européenne (TCE), et 139-2004 relatif au contrôle des concentrations impose désormais l'instauration d'une coordination renforcée...

25 juin 2007
doc

Le parlement français et l'Union européenne: concurrence ou complémentarité?

Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel

Le 9 juillet 1957, l'Assemblée nationale de la IVème République approuvait le projet de loi portant ratification des traités instituant la CEE et l'Euratom, qui, après l'expérience sectorielle de la CECA, s'efforçaient de donner corps au projet de construction européenne conçu au lendemain...

27 juin 2002
doc

La politique européenne de la concurrence

Fiche - 5 pages - Droit de la concurrence

Aujourd'hui la remise en cause des monopoles, d'abord publics, et la déréglementation de certains secteurs, comme les transports, sont considérés comme des moyens privilégiés pour renforcer la compétitivité européenne. La politique européenne est donc moins une politique...

10 juin 2002
doc

Principes, acteurs et outils de la politique de la concurrence en France et au niveau de la communauté européenne

Dissertation - 5 pages - Droit de la concurrence

Incontestablement, les changements intervenus au cours des deux dernières décennies dans les structures de marché ont rendu moins pertinentes les politiques de concurrence classiques. La politique actuelle de la concurrence au niveau national et communautaire doit s'efforcer de...

06 Janv. 2002
doc

Le rôle quasi-juridictionnel de la Commission Européenne en matière de Concurrence

Dissertation - 6 pages - Droit de la concurrence

Raymond Barre (vice président de la commission) 'l'objectif de la régulation du pouvoir économique ne doit pas être de le supprimer ; il importe seulement qu'il soit limité et contrôlé dans tous les cas où il apparaît nécessaire de sauvegarder ou d'assurer les conditions du...

27 juin 2002
doc

La politique européenne de la concurrence - publié le 27/06/2002

Fiche - 5 pages - Droit de la concurrence

Aujourd'hui la remise en cause des monopoles, d'abord publics, et la déréglementation de certains secteurs, comme les transports, sont considérés comme des moyens privilégiés pour renforcer la compétitivité européenne. La politique européenne est donc moins une politique...

20 mai 2023

La Commission européenne - publié le 06/05/2023

Note de synthèse - 4 pages - Droit européen

En juillet 2021, la Commission européenne avait proposé d'établir un « mécanisme d'ajustement carbones aux frontières de l'UE » afin de taxer, dès l'année 2023, certaines importations au prix du marché carbone européen en fonction des émissions liées à leur production :...

05 Nov. 2023

Comment le droit européen parvient-il à appréhender le pouvoir de marché exercé par des géants à l'échelle mondiale ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La mégalopole européenne, étant le pivot central des réseaux mondiaux et des échanges internationaux, se trouve de facto en position de leadership pour l'intégration des mastodontes transatlantiques. Cependant, une question émerge quant à la compatibilité de ses diverses politiques en...