Qu'est politiquement l'Etat? Pourquoi utilise-t-il la violence ?
Cours - 26 pages - Histoire du droit
En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : l'Etat. C'est l'Etat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de l'Etat : C'est un pouvoir qui est exercé par d'autres pouvoirs avec la...
Comment concilier les impératifs de justice sociale et les contraintes budgétaires, tout en assurant une protection suffisante des droits du prétendant à la qualité d'allocataire dans les domaines du logement, du handicap, de la naissance et de l'entretien ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la sécurité sociale
Face aux problèmes sociaux et aux besoins croissants, les sociétés modernes ont fait des progrès significatifs dans la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux de leurs citoyens. Parmi ces droits, ceux du prétendant à la qualité d'allocataire occupent une place prépondérante,...
Le renforcement de l'action contre la récidive et la difficile conciliation entre ses objectifs contradictoires
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Depuis quelques années, le thème de la récidive est devenu une véritable préoccupation criminelle en France. Des faits divers à fort impact médiatique ont remis sur le devant de la scène la question du suivi des délinquants dangereux et la question des risques de récidive. Des études récentes ont...
Comment concilier la nécessité de partager les compétences entre l'État fédéral et les entités fédérées tout en préservant l'intégrité de la souveraineté nationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'État fédéral est une forme d'État souverain qui comprend l'État fédéral au sommet et des États fédérés sur un deuxième plan. Ces derniers sont des entités politiques jouissant d'une large autonomie et dotées de pouvoirs exécutif, législatif et juridictionnel propres, qui...
Mise en place d'une politique publique d'accès au droit pour les personnes âgées isolées
Étude de cas - 15 pages - Droit autres branches
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également...
La construction européenne entre intégration économique et projet politique
Dissertation - 7 pages - Droit européen
La disparition du bloc soviétique provoque une rupture de l'ordre international qui n'est pas sans conséquence sur le projet européen. Les pays membres des communautés réagissent rapidement à la nouvelle donne en affirmant la dimension politique du projet européen par la signature,...
Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique
Dissertation - 76 pages - Droit constitutionnel
Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et...
"Les rendez-vous de la politique criminelle" (Charpenel)
Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit
La place de la justice est centrale dans notre société, qui est de plus en plus préoccupée par les questions de sécurité. La politique pénale est une notion apparue dans les années 70 par des magistrats comme Pierre Arpaillange car le droit pénal ne suffit pas. Il est nécessaire qu'une...
Les droits politiques dans le Droit européen des droits de l'Homme
Cours - 15 pages - Droit européen
La démocratie, c'est un peu comme une maison vide, il faut savoir ce que les habitants vont faire dans cette maison : vont-ils l'entretenir, l'embellir ou la laisser s'effondrer petit à petit". Il apparaît dès la lecture du préambule de la Convention européenne des droits de...
Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.
Cours - 58 pages - Droit international
La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919. Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face...
La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), Karen Fiorentino
Fiche de lecture - 8 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat est sans doute l'institution la plus critiquée de la cinquième République. Le mode d'élection est souvent jugé peu démocratique, l'augmentation de ses attributions sur les collectivités territoriales parfois considérée comme déplacée. Mais depuis 1789 et la fin de l'Ancien Régime, l'idée...
Conseil d'Etat, 7 février 2003 - dans quelle mesure le juge administratif parvient-il à concilier son pouvoir de contrôle de plus en plus étendu avec une volonté de se conformer à la jurisprudence de la CEDH ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La décision du 7 février 2003 évoque le décret-loi du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère, modifiant l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Alors qu'en 1997, le CE estimait que le décret de 1939 accordant un pouvoir large et absolu au ministre de...
Politiques de gestion de la diversité - de la contrainte légale à l'opportunité pour l'entreprise
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Le terme « diversité » a rarement été aussi lu et entendu qu'aujourd'hui, ceci laissant constater la place qu'il occupe au cœur des préoccupations des entreprises. La diversité croissante de la clientèle et de la main d'œuvre pose en effet de nombreux défis aux gestionnaires et les...
Si la réforme du 24 juin 2004 a permis une certaine liberté contractuelle par la possibilité de création d'actions de préférence, celle-ci permet-elle de concilier son objectif avec l'ordre public général ?
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
« L'action de préférence ne saurait se ramener à un antiprivilège » selon les professeurs Alain Couret et Hervé Le Nabasque dans Valeurs mobilières, augmentations de capital, la délimitation de leur domaine d'application reste encore assez floue. Les actions de préférence peuvent être définies...
Politisation du droit et constitutionnalisation du politique
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle de la France, la Ve République a mis en place un organe juridique à même de limiter le pouvoir. Le Conseil constitutionnel se situe à l'articulation des pouvoirs, entre législatif et juridique, là où se détermine l'Etat de droit. Véritable...
Histoire politique et constitutionnelle de 1789 à 1950
Cours - 55 pages - Histoire du droit
La monarchie est encadrée juridiquement. Il existe en effet une constitution coutumière du royaume. Il existe un cadre du fait de l'autorité de l'histoire. Les juristes appellent cela les lois fondamentales du royaume. Ces lois indiquent qu'il faut assurer la continuité du pouvoir....
La coopération politique européenne
Cours - 12 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur la coopération politique.
"La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette
Fiche de lecture - 22 pages - Droit européen
P. Magnette définit l'invention de la citoyenneté européenne comme une étape « de la longue histoire des droits de cité ». A travers la citoyenneté européenne, c'est la nature même de l'Union Européenne, comme communauté de droit, comme système socio-économique et comme entité politique,...
Dans quelle mesure l'analyse des politiques publiques nationales permet-elle d'étudier et de comprendre les mutations affectant les notions de sécurité et d'ordre public ainsi que les missions assignées à la police ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'analyse des politiques publiques est l'un des aspects de la science politique. Etudier les politiques publiques, c'est s'intéresser aux conditions pratiques et idéologiques dans lesquelles une décision publique est élaborée et mise en œuvre. L'élaboration de...
Les rapports entre la CE et l'OMC en matière de politique commerciale
Mémoire - 38 pages - Droit international
« La mondialisation pourrait être définie comme l'extension à l'échelle mondiale d'enjeux qui étaient auparavant limités à des régions ou des nations ».1 Le terme de mondialisation a été chargé de tous les espoirs dans le processus de développement avant d'être désohonnoré en se changeant en...
La lutte contre la pollution dans le cadre de la politique européenne des transports
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Les transports sont une des politiques les plus importantes de l'Union européenne. Dès 1957 en effet, l'objectif de libéralisation des différents modes de transports avait été fixé. Or, tout l'intérêt ayant été porté au début sur les transports terrestres, des distorsions sont vite...
L'ordre, les acteurs et la vie politique
Dissertation - 34 pages - Droit international
Le droit constitutionnel et socio politique ont un objet identique mais la méthode pour aborder l'objet est différente. L'objet identique est l'étude des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel aborde les phénomènes politiques d'un point de vue juridique (le droit...
Les modes de scrutins et leurs effets politiques
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Alors que l'échéance électorale se rapproche, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l'élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Si elle n'est pas remise en cause en tant que principe, il n'en va...
Le Parlementarisme européen : Etude institutionnelle et politique
Dissertation - 16 pages - Droit européen
« L 'Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant qu'elle est une expression commune . Pourtant,...
Conseil d'État, Assemblée, 3 juillet 1996, n° 169219, Koné - La demande d'extradition d'un citoyen par son pays d'origine pour des motifs politiques est-elle légale ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, M. Koné, un ressortissant malien, faisait l'objet d'une demande d'extradition par son pays d'origine, où il était poursuivi pour des infractions de droit commun. Cependant, M. Koné invoquait que cette demande d'extradition avait pour véritable motif des...
Administration et politique : historique et mutations
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
La conception française, telle qu'elle est formulée à l'article 20 de la Constitution de 1958, renvoie à une subordination de l'administration au gouvernement. Le rôle de celle-ci est donc de mettre en œuvre le programme politique du gouvernement en appliquant les...
Comment les principes fondamentaux de la Constitution ont-ils évolué pour répondre aux besoins changeants de la politique et de la société, tout en conservant l'essence du texte original ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
C'est en pleine tourmente de la guerre d'Algérie et de la crise politique et institutionnelle qui en a résulté que la Constitution de la Ve République française a été portée sur les fonts baptismaux le 4 octobre 1958. La détermination du général de Gaulle et l'impérieuse...
L'instabilité politique sous la troisième et la quatrième République
Mémoire - 28 pages - Droit constitutionnel
L'instabilité politique caractérise ces deux régimes. Et l'on pourra voir et constater que la cause principale de l'instabilité politique réside essentiellement dans les institutions de la troisième et la quatrième République. On pourra se demander pourquoi une volonté...
La politique commerciale commune
Cours - 6 pages - Droit européen
La politique commerciale commune est prévue au titre IX du TCE. Ce titre débute par l'article 131 qui pose le cadre général : il commence par une référence de l'union douanière (ce cadre général doit nécessairement être rappelé dans une dissertation ou un commentaire). Les Etats...
Histoire politique et problèmes contemporains
Cours - 96 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi...
