Cas pratique de franchissements de seuil - l'exemple de l'affaire Gecina
Cas Pratique - 9 pages - Droit des affaires
La société Gecina est leader européen dans le milieu de l'immobilier. C'est une société d'investissement immobilier cotée (SIIC) sur Euronext Paris. Gecina possède et gère un patrimoine d'environ 12,4 milliards d'euros au 30 juin 2009, essentiellement composé d'immeubles de bureaux et...
Comment les réassureurs peuvent-ils influencer le marché de l'assurance ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Deux conceptions du marché coexistent, d'une part le modèle anglo-saxon, d'autre part, le modèle européen qui à eux deux influent le marché de l'assurance. Afin de mieux déterminer l'influence des réassureurs anglo-saxons et européens sur le marché de l'assurance, il est utile...
L'introduction en bourse de Heurtey Petrochem
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
La directive de 1993 sur les services d'investissement, DSI, avait pour objectif d'homogénéiser les conditions d'agrément et d'exercice applicables aux prestataires de services d'investissement pour leur offrir une libre prestation de service et une liberté d'établissement effectives. Elle...
Comparer les SICAV et les FCP juridiquement et fiscalement
Dissertation - 62 pages - Droit fiscal
Emprunte d'une certaine démocratisation de la vie financière, l'expression OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) a été à l'origine créée par la pratique et la doctrine pour regrouper un ensemble d'organismes aux statuts juridiques différents mais ayant une vocation...
L'émergence d'un actionnariat actif en France
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
L'émergence d'un actionnariat actif s'inscrit dans la perspective historique comme une nouvelle étape des relations sans cesse remises en cause entre le pouvoir et la propriété. Les managers ont régné dans l'après-guerre tant que la priorité allait à la production, d'abord...
Comparaison juridique et fiscale des SICAV et FCP
Dissertation - 77 pages - Droit autres branches
Selon l'article 411-2 du règlement général AMF : « le terme d'OPCVM désigne soit une SICAV soit un FCP ». Parmi les OPCVM, ce sont les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement) faisant l'objet de la présente étude qui drainent...
Le droit européen des affaires : les institutions de l'UE, la liberté de circulation et la concurrence
Cours - 23 pages - Droit européen
Cours sur les aspects du droit européen. La première partie concerne le fonctionnement de l'Union européenne, la deuxième porte sur les libertés de circulation (de marchandise, de capitaux, de personnes) et la troisième partie analyse le droit de la concurrence.
Droit communautaire matériel : la libre circulation, la libre concurrence, etc.
Cours - 60 pages - Droit européen
Cours dispensé en licence de droit au sujet des règles communautaires concernant la libre circulation des marchandises et des capitaux, la libre circulation des personnes, la libre concurrence et les relations entre le droit national et le droit européen.
Le droit constitutionnel et ses aspects
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est...
Les OPA et OPE en droit des marchés financiers
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Les offres publiques d'achat ou d'échange volontaires Régime juridique des OPA ou OPE - Ensemble de règles qui s'impose lors des prises de participation volontaires dans le capital d'une société dont les titres sont admis aux négociations d'un marché réglementé FR. -...
La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier
Mémoire - 95 pages - Droit administratif
« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l'apartheid social. Et, puisqu'il revêt de plus en plus de la forme d'un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc qu' il existe deux...
Le FSE
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le Fonds Social Européen a été crée par le Traité de Rome en 1957 (art 123 à 125). Il est géré par la Commission. Le FSE est un des 4 fonds structurels avec le FEDER, le FEOGA et l'IFOP. Le rôle de ces fonds est capital car il permet l'affirmation d'une certaine solidarité intra...
La déconcentration (2009)
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'organisation administrative française s'inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la déconcentration intervient-elle en réaction face à ce qui a été considéré pendant longtemps comme « l'un des maux les plus apparents du...
Les dernières évolutions de l'entreprise en droit interne et en droit communautaire
Dissertation - 19 pages - Droit des affaires
Le « gouvernement d'entreprise » vient de la traduction approximative de l'expression américaine « corporate governance » laquelle désigne un puissant courant d'opinion ayant pris naissance aux Etats-Unis au début des années 70, en réaction a une série de scandales, et qui s'est répandu dans le...
La déconcentration - publié le 16/06/2009
Cours - 6 pages - Droit administratif
L'organisation administrative française s'inscrit historiquement dans une tradition de forte centralisation et de concentration des pouvoirs, ainsi la déconcentration intervient-elle en réaction face à ce qui a été considéré pendant longtemps comme « l'un des maux les plus...
Le droit financier
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Jusqu'en 1980, le droit financier avait dans le discours des juristes le sens de droit public et de finances publiques. Aujourd'hui, cela concerne les opérations financières de la sphère privée. Le droit financier est réellement naît avec l'explosion de la finance moderne au début des années 80,...
Droit des sociétés : transformations, fusions, cessions de parts sociales...
Cours - 10 pages - Droit des affaires
Cours de droit des sociétés de niveau DUT (GEA plus précisément) : cessions d'actions / parts sociales, fusions, transformations, augmentations de capital, etc...
Introduction au droit boursier
Cours - 10 pages - Droit des affaires
La bourse est un marché. Un marché est le lieu où se rencontrent l'offre et la demande, le lieu où l'on va trouver sa contrepartie. Si on ne sait pas à qui vendre son bien, on va aller dans ce lieu spécifique. = Ensemble organisé de règles destinées à favoriser la rencontre volontaire et...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 9 mars 1993 - l'abus de minorité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
« La démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple ». Le citoyen qui consent un pacte avec la société bénéficie, en contre-partie de la perte de liberté d'une prérogative particulière, le droit de vote. Ainsi, dans toute démocratie, le pouvoir est concentré entre les mains...
Les entreprises, la concurrence et l'Europe
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Apparu en Droit français en 1977, par itâcheronsn des règles américaines (Clayton Act, 1914) le contrôle des concentrations est une matière encore balbutiante. C'est ainsi que le droit communautaire ne connaît de régime particulier que depuis un règlement n°4064/89 du 21 décembre 1989,...
Le secteur bancaire en France
Étude de cas - 15 pages - Droit bancaire
Au terme d'un processus de modernisation amorcé dans les années quatre-vingt, le système financier français repose aujourd'hui, de façon relativement équilibrée, sur des intermédiaires financiers puissants et compétitifs internationalement et sur des marchés de capitaux et de produits...
Les principes de l'organisation administrative
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La cohérence de l'action administrative commande que la place et le rôle des différentes entités en présence soient rigoureusement définis. Cette nécessaire rigueur doit apparaître tant au plan de la territorialisation et de la spécialisation des structures qu'à celui de la régulation...
La société anonyme (SA)
Dissertation - 26 pages - Droit des affaires
C'est la forme la plus classique, la plus usitée de société par action. Elle a dans le passé, démontré sa parfaite adaptation aux nécessités économiques, « c'est le merveilleux instrument du capitalisme moderne » (Ripert). Il s'agit de la plus raffinée, la plus élaborée des sociétés...
Cours de Droit des entreprises et sociétés
Cours - 40 pages - Droit des affaires
L'entreprise individuelle constitue le statut d'entreprise le moins formaliste ; mais à défaut de « structure écran », l'exploitant individuel est personnellement responsable de tous les actes, quelle que soit leur nature. La confusion entreprise individuelle, entrepreneur et la...
CASE No COMP/M.3099 : Areva / Urenco / ETC JV
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit européen
The European Commission is vested with a responsibility of assessing compatibility between the markets and the various merging firms. In its decision of 6th October 2004, the Commission has assessed the compatibility with the common market of the concentration of two firms from the nuclear...
Comment réactiver et fidéliser la clientèle grâce au volet épargne retraite de la loi PACTE ?
Mémoire - 25 pages - Droit bancaire
Selon l'étude annuelle de l'Autorité des Marchés Financiers sur les attitudes des épargnants à l'égard des placements, "71% des Français interrogés placent parmi leurs priorités d'épargne l'objectif de "disposer d'un capital, pour avoir suffisamment d'argent tout au...
Le droit des collectivités locales au Sénégal
Cours - 19 pages - Droit administratif
L'organisation administrative de l'État repose sur deux modalités : la centralisation et la décentralisation. La centralisation postule l'existence d'un centre unique de décision au sein de l'état. Le pouvoir central est responsable de toutes les décisions sur toute l'étendue du territoire. Elle...
Les conditions d'obtention et les formes de versement de la prestation compensatoire
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Jean Carbonnier, spécialiste de droit civil et professeur de droit privé définit la prestation compensatoire comme étant « un rééquilibrage entre deux situations matrimoniales dont la disparité avait été jusqu'alors masquée par la communauté de vie ». En effet le divorce met fin à toute une...
Histoire des institutions publiques
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des règles, s'appliquant à tous...
La prestation compensatoire et ses conditions d'octroi (2007)
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
En principe, le divorce vient mettre fin au devoir de secours entre époux. Cependant, il se trouve qu'à titre exceptionnel, dans le divorce pour rupture de la vie commune, ce devoir est maintenu au seul profit de l'époux défendeur dans le besoin. C'est pourquoi dans les autres cas de divorce, la...
