Le licenciement pour faute
Cours - 12 pages - Droit du travail
Relativement aux licenciements pour motif personnel, la loi se contente d'imposer, sans plus de pre?cisions, que l'employeur doit disposer d'une cause re?elle et se?rieuse. Il revient alors aux tribunaux de de?terminer si tel ou tel motif, et on peut imaginer sans peine la varie?te? des motifs...
Le défaut de livraison en matière de transport de marchandises
Dissertation - 40 pages - Droit civil
Le litige concernant le transport public terrestre de marchandises est né des demandes en réparation formées par des clients d'une société dont les plis n'avaient pas été acheminés dans les délais convenus. Or, le contrat type qui régit cette activité comporte une clause qui plafonne dans...
L'intentionnalité en droit pénal
TD - 6 pages - Droit pénal
Pierres Desproges nous dit qu'« entre une mauvaise cuisinière et une empoisonneuse il n'y a qu'une différence d'intention. » Bien qu'il soit humoriste, sa citation est aussi pertinente que celle d'Aristote lorsqu'il écrit dans Rhétorique que « l'intention fait la culpabilité et le...
Le droit des blogs
Dissertation - 22 pages - Droit autres branches
« Il y a quelques années pour faire sa page web, il fallait utiliser un éditeur HTML, en maîtriser le langage, choisir un hébergeur, (...). Aujourd'hui, écrire un blog est aussi simple qu'écrire un billet ou un mail ». Les blogs sont nés à la fin des années 1990 avec l'apparition de...
Le préjudice en droit pénal
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
L'interprétation classique de la théorie juridique de l'iter criminis, autrement appelé « chemin du crime », démontre qu'en principe, l'auteur d'une infraction pénale est condamné à partir du moment où il est allé jusqu'au terme de sa pensée criminelle et qu'il a donc en principe commis un...
L'obligation d'exercer le pouvoir réglementaire
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. C'est le pouvoir de statuer par voie générale, accordé à des autorités autres...
Les moyens juridiques et le contrôle juridictionnel de l'action administrative
Cours - 78 pages - Droit administratif
L'administration poursuit deux buts : exercer des missions de service public et maintenir l'ordre public (police administrative). Pour pouvoir exercer ces missions, l'administration dispose de différents moyens qui se combinent. On peut en lister au moins 4. D'abord,...
Le rôle de la distinction faute personnelle - faute de service dans le système de responsabilité administrative
Fiche - 5 pages - Droit administratif
La réparation des dommages subis par les administrés du fait de l'action administrative s'est accentuée par suite de l'extension de deux types de responsabilité, la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute... Cette séparation entre les notions de faute personnelle et...
L'abus de fonction du salarié
Dissertation - 14 pages - Droit civil
« Nul n'est responsable (…) que de son propre fait ». Si le principe consacré à l'article 121-1 du Code pénal a toujours dominé le droit répressif, il comporte de nombreuses exceptions dans les matières civiles et administratives, qui permettent de rechercher la responsabilité d'un individu...
La famille et le droit de la famille
Cours - 88 pages - Droit de la famille
La famille telle qu'on la conçoit aujourd'hui est un phénomène qui en réalité est devenu très complexe, car c'est un véritable phénomène social, et comme la société a considérablement évolué il est évident que ce concept de famille a lui aussi considérablement évolué. Par exemple le mot même «...
Commentaire d'arrêt : la responsabilité de l'Administration engagée par la faute personnelle d'un agent
Cours - 8 pages - Droit administratif
La responsabilité de l'agent administratif vis-à-vis des administrés a vu son régime précisé au fil du temps. Passant d'un régime initial régi par l'article 75 de la Constitution de l'An VIII, n'admettant l'engagement de la responsabilité des agents que sur autorisation du...
Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale
Cours - 151 pages - Droit pénal
Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...
Droit de la famille : la conjugalité et la filiation
Cours - 75 pages - Droit de la famille
Au terme de cette introduction, il est notable de dire que la famille n'est pas définie dans le Code civil et on ne va pas la trouver dans une loi ou dans un autre Code ce qui veut dire que la définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine. Le législateur n'a pas...
Droit privé et Droit civil : introduction, titulaires des droits, couple et filiation
Dissertation - 199 pages - Droit autres branches
- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence...
Le droit de la famille (droit civil)
Cours - 77 pages - Droit de la famille
C'est la promesse par laquelle un homme et une femme décident de se prendre ultérieurement pour époux. Or dans le Code civil il n'est pas fait allusion aux fiançailles. Pas de besoin de créer un régime légal des fiançailles. Choix délibéré car les fiançailles étaient bien connues de...
CAVEJ L1 Droit de la famille
Cours - 236 pages - Droit de la famille
L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour...
Fiches de cours de Droit administratif (CRFPA)
Cours - 123 pages - Droit administratif
Pour contrôler l'action de l'administration, le Conseil d'Etat s'est doté au XIXe siècle d'un outil singulier : le recours pour excès de pouvoir qui permet à l'administré de demander l'annulation d'un acte qu'il estime illégal. Le champ du contrôle du juge...
Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.
Cours - 88 pages - Droit du travail
Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette signification est...
La soumission de l'administration au droit
Cours - 92 pages - Droit administratif
Par sources du droit administratif on entend l'état dans la norme juridique dont sont issues les règles du droit administratif. Les sources du droit administratif ont profondément évolué depuis un quart de siècle. Le droit administratif est un droit fondamentalement jurisprudentiel ce qui est...
Cours de droit de l'environnement - publié le 25/01/2009
Dissertation - 100 pages - Droit autres branches
Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la...
Le couple : le mariage et le couple non marié
Dissertation - 41 pages - Droit civil
C'est la plus vieille coutume de l'humanité. Pourtant, le Code Civil ne définit nulle part ce qu'est le mariage. On peut toutefois considérer que le mariage suppose en droit français deux éléments essentiels : - La promesse qu'échangent un homme et une femme de se soutenir...
CAVEJ L1 Droit administratif, les biens
Cours - 135 pages - Droit autres branches
Le DAB : étude des moyens d'actions de l'administration. Les personnes publiques comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission non seulement de ressources financières (cours de finances publiques), mais aussi de moyens en personnel (étude consacrée à la fonction...
L'évolution de la responsabilité de l'administration
Cours - 27 pages - Droit administratif
27 pages en format notes de cours. La responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents. Deux idées s'opposent, et l'enjeu de la responsabilité administrative est de les concilier : - Les...
Les principes des contrats spéciaux publics et privés
Cours - 35 pages - Droit administratif
Il existe 4 grandes catégories de contrats administratifs qui sont autant de contrats spéciaux : 1/ Les contrats de marché public par lesquels l'administration cherche à acquérir les moyens nécessaires à sa mission avec des procédures de passation du code des marchés publics issu d'une...
Les actes unilatéraux et contrats de l'Administration
Cours - 65 pages - Droit administratif
L'Administration édicte des actes normateurs et procède à des opérations matérielles pour sauvegarder le bon ordre public. Ces opérations matérielles ont une importance assez grande surtout quand elles sont à la source d'un préjudice (c'est-à-dire lorsque ces opérations matérielles créent un...
Les actes de l'administration (2011)
Cours - 70 pages - Droit administratif
Les autorités administratives contrairement au droit privé disposent du privilège du préalable, c'est-à-dire du pouvoir de prendre des décisions unilatérales qui s'imposent aux administrés sans leur consentement. Mais les autorités peuvent également procéder par voie contractuelle sauf dans...
Cours de Droit social
Dissertation - 69 pages - Droit du travail
Le droit du travail est né autour d'une finalité essentielle, c'est que le groupe, la collectivité, assure la protection du faible, contre le fort : on parle d'une inégalité de fait, gigantesque, entre le salarié et le patron. Le droit du travail intervient pour rééquilibrer les...
L'action unilatérale, contractuelle et dommageable de l'administration
Cours - 135 pages - Droit administratif
Acte administratif unilatéral : manifestation de volonté émanant d'une autorité administrative qui est susceptible de modifier l'ordonnancement juridique ou qui créé des droits ou impose des obligations à ses destinataires. Au regard de cette définition, les règlements sont des actes...
L'expropriation, la notion, le régime juridique de réalisation et le contentieux
Cours - 64 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif des biens pris au cours d'une 3ème année de droit. Il se divise en trois parties : le domaine public, les travaux publics et l'expropriation, avec tous les arrêts correspondant à chaque notion. Document idéal pour compléter les notes prises en cours.
Cours de droit du travail - publié le 23/11/2007
Cours - 72 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail concernant plus particulièrement le contrat de travail. Ainsi, il aborde, point par point, l'élaboration du contrat de travail, l'exécution du contrat de travail et la fin de celui-ci. Cours semi-rédigé.
