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Thème juridique : Complémentarité des juges

Complémentarité des juges

Nos documents

Filtrer par :

23 Nov. 2024

Faut-il se méfier des juges ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Le juge dirige l'audience principale, puis rend un jugement. Pour ce faire, il doit élucider tous les faits importants pour l'évaluation de l'acte et de l'auteur. Le juge est également tenu à l'impartialité, à la neutralité et à l'objectivité....

07 Mars 2024

Conseil d'Etat, juges des référés, 26 juillet 2021 n°454754 - Fiche d'arrêt et plan

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

Dans cette affaire, il s'agit de savoir si une mesure de police du Premier ministre d'extension du pass sanitaire aux établissements de culture et de loisirs regroupant plus de 50 personnes peut être autorisée et légale, au vu des circonstances...

04 Sept. 2023

Droit français et droit de l'UE - Le dialogue des juges - Note conceptuelle

TD - 5 pages - Droit européen

Le droit applicable en France de nos jours ne relève pas exclusivement du droit français. Certes, l'État français est dualiste, c'est-à-dire que le droit international n'y entre en vigueur qu'en étant transposé en droit interne, contrairement aux États monistes, rares (art....

12 avril 2023

L'évolution du contrôle de conventionnalité en France fait-il ressurgir le spectre d'un « gouvernement des juges » ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation des pouvoirs est à valeur constitutionnelle et ne peut être franchi. Toutefois, il apparaît que ce principe vient limiter les moyens d'actions de chaque autorité envers l'autre, dans le but de ne pas être témoin de...

03 juil. 2023

Les juges sont-ils véritablement indépendants ou ne sont-ils que « la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Dans cette citation issue de l'ouvrage De l'esprit des lois publié en 1748,...

31 mai 2023

La question de « l'ascendance des juges » ou « le gouvernement des juges en France »

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La « suprématie judiciaire » est un débat traditionnellement ancré dans le droit interne, comme l'a illustré l'opposition de certains politiques ou personnalités envers le Conseil constitutionnel lors de sa fondation. L'expression « suprématie judiciaire » est souvent...

25 juil. 2022
odt

Le principe de complémentarité entre juridiction interne et la Cour Pénale internationale dans la résolution des conflits en Afrique noire

Mémoire - 8 pages - Droit international

Il va être question dans le développement ci-après d'observer comment s'articule le principe de complémentarité face aux obstacles nationaux en Afrique noire. Ainsi, nous regarderons dans un premier temps quels sont ces obstacles et comment ils agissent sur la...

26 août 2022

La voie de fait, garante des libertés et de la propriété, est-elle remise en cause par une évolution instable des compétences entre les juges et l'évolution jurisprudentielle ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

La juridiction administrative est le fruit d'un long processus d'évolution, de séparation et d'émancipation progressives. En effet, l'acte fondateur de cette juridiction administrative est la loi des 16 et 24 août 1790 qui fait interdiction au juge judiciaire de...

26 avril 2022
odt

Les compétences et les fonctions des administrateurs-juges - Comment ces autorités jugeaient-elles et administraient-elles?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Sous l'Ancien régime, l'administration jugeait ses litiges elle-même, les juridictions ordinaires ne devaient pas s'occuper des affaires publiques, il s'agissait du système de l'administrateur-juge... Avant la Révolution française, de nombreuses...

21 Sept. 2021

Peut-on encore parler de gouvernement des juges pour la Cour suprême américaine ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Cour suprême est la dénomination officielle de certaines hautes juridictions, et plus spécialement pour le sujet, de la haute juridiction américaine. Sur la structure objective, une cour suprême est placée au sommet d'une pyramide juridictionnelle (à l'image du Conseil...

30 déc. 2021

La théorie des administrateurs juges, compétents à la fois pour juger et administrer, constituait-elle un paradoxe sous l'Ancien Régime ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

La conception française de la séparation des pouvoirs est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, on pourrait même parler d'une tradition. On retrouve ainsi l'ordre judiciaire et l'ordre administratif, ceux-ci se répartissent les litiges....

27 févr. 2020
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 7 juin 2017 - Comment le contrôle de légalité mis en oeuvre par les juges protège la liberté individuelle des suspects ?

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal

En l'espèce, une dénonciation est faite au sein d'une étude notariale imputant à l'un de ses notaires, M.X, plusieurs agissements délictueux. Le procureur de la République confie l'enquête à la gendarmerie. Au cours de cette dernière, M.X remet, à deux reprises, des...

28 avril 2020
doc

La judiciarisation de la société a-t-elle laissée place à un gouvernement des juges, rendant obsolète la vision restrictive montéquéviste du rôle des juges ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

"Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur". Cette citation issue de l'esprit des lois de Montesquieu (1748), semble ne conférer aux...

17 déc. 2019
doc

Protection juridictionnelle et protection non juridictionnelle des droits fondamentaux : concurrence ou complémentarité ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Ce souci de préserver la paix et davantage de préserver les droits de chacun est une préoccupation qui occupe la majorité des États à l'heure actuelle, et ceci depuis quelques années maintenant. En France, nous parlons davantage de "droits fondamentaux" pour...

25 Mars 2019
doc

Plan détaillé - Le renvoi préjudiciel : instrument privilégié de la coopération des juges de l'Union européenne

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Dans l'Union européenne, une coopération entre les juges paraît nécessaire en vue de respecter le principe d'application uniforme du droit de l'Union. À l'intérieur de l'Union européenne, les juges de droit commun sont les juges...

08 févr. 2018
doc

Le constitutionnalisme européen : jurisprudence et dialogue des juges

Cours - 5 pages - Droit européen

L'expression "dialogue des juges" a été inventée par un commissaire du gouvernement genevois dans ses conclusions sur l'affaire Cohn Bendit. Il va utiliser cette formule : "on ne doit avoir ni guerre des juges ni règlement des juges, il doit y avoir...

07 févr. 2018
doc

Les difficultés d'exécution des décisions des juges administratifs

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Les jugements sont rendus "au nom du peuple français" et "en forme collégiale, sauf s'il est disposé autrement par la loi". Cette collégialité serait gage d'impartialité. Cependant, le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas de valeur constitutionnelle à ce principe. Pour...

15 déc. 2018
doc

La séparation des pouvoirs et la collégialité des juges

Cours - 7 pages - Droit administratif

Montesquieu ainsi que l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen posent "la séparation des pouvoirs comme la condition de notre démocratie". La séparation des pouvoirs est créée par la loi du 16 août 1790. On parle...

08 févr. 2017
doc

Les jurés populaires et les épreuves de la cour d'assises : entre légitimité d'un regard profane et interpellation du pouvoir des juges - Aziz Jellab, Armelle Giglio-Jacquemot, 2012

Commentaire de texte - 8 pages - Droit pénal

Figure emblématique de la justice pénale en France, les débats autour de la question des jurés populaires font partie de ceux qui reviennent régulièrement sur le devant de la scène. À l'instar de ceux qui touchent à la fonction du juge...

22 Nov. 2017
doc

Les juges administratifs et le filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La question prioritaire de constitutionnalité se définit comme un moyen qui permet d'écarter une loi inapplicable à un litige. L'intérêt pour le justiciable de ce mécanisme consiste à pouvoir se soustraire devant le juge d'une application d'une disposition législative qui...

06 Mars 2017
doc

La légitimité des juges, Toulouse, 29/30 octobre 2003 - Intervention d'Alain Lancelot

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Selon Max Weber, économiste et sociologue allemand, il existe trois grandes sources de légitimité : le charisme, la tradition et le processus légal-rationnel. La légitimité charismatique est fondée sur les croyances dans les qualités extraordinaires d'un chef, alors que la légitimité...

17 Janv. 2017
doc

Le Conseil Constitutionnel, un gouvernement des juges ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution est ce que les juges disent qu'elle est. » Cette phrase de Charles Evans Hughes à propos de la Cour Suprême des États-Unis semble, selon certains auteurs, être de plus en plus applicable au Conseil Constitutionnel français. Celui-ci était...

19 Janv. 2015
doc

Litiges échappant à la compétence des juges administratif et judiciaire

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le juge français ne contrôle pas les actes : d'une autorité française agissant exceptionnellement pour le compte d'un Etat étranger ; d'une autorité étrangère établie en France. Pas de contrôle des lois référendaires, de tous les textes sous forme législative votés...

31 Mars 2015
doc

Le gouvernement des juges et le recours pour excès de pouvoir

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

"Les statuts ne trouvent pas leur interprétation en eux-mêmes : leur signification est déclarée par les cours et c'est avec la signification déclarée par les cours, et avec nulle autre signification, qu'ils sont imposés à la communauté comme loi" affirmait GRAY a propos du statute-law...

31 Mars 2014

Le gouvernement des juges - contrôle constitutionnel des lois

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La suprématie de la Constitution n'est effective que s'il existe des règles et des sanctions afin de faire respecter les lois énoncées dans celle-ci », telle est la théorie énoncée par Hans Kelsen au début du XXème siècle. Pour cela, il soutient qu'il est impératif...

07 juil. 2014
doc

Les forces et les faiblesses du mode de recrutement et de formation du système français des juges

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Garant des droits et libertés individuelles, il est considéré dans la plupart des systèmes légaux, notamment celui de la France, que le juge représente la manière dont la justice est rendue dans un État, comme le souligne Jean-François Thony, ancien directeur de...

05 Nov. 2014
doc

Le contrôle de constitutionnalité des normes amène-t-il à un gouvernement des juges ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La nature veut de manière irrésistible que le pouvoir suprême revienne finalement au droit », annonçait Kant en 1795. Et c'est la tendance générale de nos démocraties contemporaines d'élever le droit comme régulateur social de la société. Si c'est au souverain de...

12 Sept. 2014
doc

le pouvoir des juges - publié le 16/06/2011

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

C'est la mode aujourd'hui, tout comme à l'époque de l'ancien Régime et de la Révolution française, de vitupérer contre un hypothétique pouvoir des juges. Les souvenirs brûlants de cette époque, qui avait voulu limiter le pouvoir des...

15 Mars 2013
doc

Le principe de légalité criminelle prévient-il efficacement le gouvernement des juges ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La plupart des Etats européens donnent au principe de légalité criminelle une valeur constitutionnelle qui en fait un principe de premier ordre et un fondement de l'organisation des différents Etats en ce qu'il est une des garanties d'un Etat de...

21 Mars 2012
doc

Commentaire de la décision: CEDH, Hauschildt contre Danemark, 24 mai 1989: l'impartialité des juges

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Libertés publiques

Selon l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et...